facts:
Faits :
A.
X._, né en 1952 à..., a été ordonné prêtre en 1976 et incardiné au diocèse de.... En 1981, les autorités communistes du pays lui ont interdit d'exercer le ministère sacerdotal, raison pour laquelle l'Évêque de... l'a envoyé à l'étranger. En 1995, il est arrivé en Suisse, où il a exercé son ministère dans diverses paroisses vaudoises puis, dès 2005, dans des paroisses fribourgeoises, sans toutefois être incardiné dans le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg.
Par courrier du 27 avril 2006, l'Évêque du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg a licencié X._ de son service de prêtre avec effet au 30 juin 2006 et l'a informé qu'il était confié à l'Archevêque de..., disposé à l'accueillir. X._ s'est alors adressé à la Congrégation pour le Clergé au Vatican et a interjeté un recours contre la décision de l'Évêque auprès du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique au Vatican. Par décision du 28 mars 2007, cette instance a rejeté le recours au motif que la fin de mission qui avait été signifiée au prêtre correspondait aux règles de l'Église.
B.
Le 1er février 2013, X._ a introduit une requête en conciliation contre la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg (ci-après: la Corporation cantonale) et l'Évêché du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (ci-après: l'Évêché). Il réclamait un montant de 877'489 fr.20 à titre de réparation du dommage subi en raison de la résiliation abusive du contrat de travail. La conciliation n'a pas abouti et une autorisation de procéder a été délivrée.
Par mémoire du 19 juin 2013 adressé au Tribunal des prud'hommes de la Sarine, X._ a ouvert action contre la Corporation cantonale et l'Évêché en paiement de 1'032'687 fr.55, soit 422'494 fr.80 à titre de dommages-intérêts avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010, 590'192 fr.75 à titre de perte de gain et 20'000 fr. en réparation du tort moral. En substance, le demandeur alléguait avoir subi, en raison du licenciement, une atteinte illicite grave à sa personnalité (<ref-law>). Il a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Les défendeurs ont conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande faute de compétence matérielle de la juridiction des prud'hommes; ils soutenaient que le litige ne relevait pas du droit privé, mais du droit public.
La procédure a été limitée à la question de la recevabilité. Par décision du 7 octobre 2014, le Tribunal des prud'hommes a déclaré la demande irrecevable.
X._ a interjeté appel et demandé l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel. La Corporation cantonale et l'Évêché ont conclu au rejet du recours et, par appel joint, à une augmentation des dépens pour la procédure de première instance.
Par arrêt du 31 décembre 2015, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté tant l'appel que la requête d'assistance judiciaire de X._ et a admis l'appel joint; elle a ainsi confirmé l'irrecevabilité de la demande et fixé des dépens plus élevés pour la procédure de première instance.
C.
X._ interjette un recours en matière civile. Il conclut principalement à ce que l'arrêt cantonal soit annulé, à ce que la demande soit déclarée recevable et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal des prud'hommes pour que celui-ci statue sur le fond. A titre subsidiaire, il demande la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'assistance judiciaire gratuite lui est accordée pour la procédure devant la cour cantonale, à laquelle la cause est renvoyée pour fixation de l'indemnité due.
Le recourant requiert d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été procédé à un échange d'écritures.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Niant sa compétence matérielle pour trancher le litige soumis par le recourant, la juridiction des prud'hommes a prononcé une décision d'irrecevabilité (art. 59 al. 1 et al. 2 let. b CPC) et mis fin à la procédure; l'arrêt cantonal confirmant l'irrecevabilité de la demande est final (<ref-law>). Selon la demande, le différend entre les parties se rapporte à une relation de travail soumise aux règles du CO. L'arrêt attaqué a été rendu en matière civile (<ref-law>) dans une cause atteignant la valeur litigieuse de 15'000 fr. (<ref-law>), par un tribunal supérieur d'un canton, qui a statué sur recours (<ref-law>). Au surplus, le recours est exercé par la partie dont la demande a été déclarée irrecevable et qui a donc qualité pour recourir (<ref-law>). Déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi, le recours est recevable.
2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'<ref-law> en jugeant que le Tribunal des prud'hommes n'était pas compétent pour connaître au fond de la demande parce que les relations entre les parties relèveraient du droit public.
2.1. Aux termes de l'<ref-law>, le droit cantonal détermine la compétence matérielle et fonctionnelle des tribunaux, sauf disposition contraire de la loi. Dans le canton de Fribourg, le Tribunal des prud'hommes statue en première instance sur les litiges de droit privé portant sur un contrat de travail (art. 54 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ/FR; RS/FR 130.1]). En l'espèce, la compétence matérielle du Tribunal des prud'hommes serait donnée si un contrat de travail de droit privé avait lié les parties, ce qui conduit à examiner les normes suivantes.
2.2. Conformément à l'art. 72 al. 1 Cst., la réglementation des rapports entre l'Église et l'État est du ressort des cantons.
2.2.1. Dans le canton de Fribourg, l'État accorde un statut de droit public à l'Église catholique romaine et à l'Église évangélique réformée (art. 141 al. 1 Cst./FR; RS 131.219). Les rapports entre l'État et les Églises reconnues de droit public sont régis par la loi du 26 septembre 1990 concernant les rapports entre les Églises et l'État (LEE/FR; RS/FR 190.1). Les questions particulières qui ne sont pas réglées par cette loi sont régies par la législation spéciale ou par des conventions (art. 5 LEE/FR).
L'Église catholique romaine est, comme l'Église évangélique réformée, reconnue dans sa constitution et son organisation propre (art. 141 al. 2 Cst/FR; art. 2 LEE/FR; cf. René Pahud de Mortanges, L'Église catholique romaine et l'État dans le Canton de Fribourg, in Église catholique et État en Suisse, Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht [FVRR] n° 25, 2010, p. 277 ss; Jacques Ducarroz, Le statut juridique des Églises dans le canton de Fribourg, in Rapports Église-État en mutation, Fribourg 1997, p. 167 ss). En effet, selon les termes du Message relatif à la LEE/FR, les Églises catholique et réformée sont des institutions antérieures à l'État, existant indépendamment de lui et formant ainsi des sociétés particulières qu'il n'appartient pas à l'État de constituer ni d'organiser (Message n° 156 du 4 juillet 1989, BO 1990 120 ss, ch. III.1.2.a p. 124). De même, l'Évêché du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg est reconnu comme personne morale de droit public (art. 4 LEE/FR).
En tant qu'Église reconnue, l'Église catholique romaine est organisée en corporations ecclésiastiques au niveau paroissial et au niveau cantonal (art. 3 al. 1 LEE/FR; art. 3 du Statut du 14 décembre 1996 des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg, dit Statut ecclésiastique catholique [SEC], RS/FR 191.0.11). Les corporations ecclésiastiques sont des institutions juridiques propres au droit fribourgeois, destinées à faciliter l'accomplissement de la mission et des tâches de l'Église dans le canton.
La Corporation cantonale est une personne morale de droit public cantonal, dotée de la personnalité juridique (art. 3 al. 2 LEE/FR). Les corporations ecclésiastiques sont autonomes par rapport à l'État et aux communes; dans les limites fixées par la loi, elles s'organisent librement, édictent les règles nécessaires à leur organisation et à l'accomplissement de leurs tâches et tranchent définitivement les contestations internes relatives à l'application de la LEE/FR et de leur propre réglementation (art. 6 al. 1 LEE/FR). En vertu de la LEE/FR, la Corporation cantonale peut ainsi exercer une juridiction autonome lui permettant de régler définitivement en son sein les contestations internes relatives à l'application de la LEE/FR et de sa propre réglementation, sauf pour ce qui concerne les contestations relatives à l'impôt ecclésiastique qui, elles, doivent pouvoir être portées devant une juridiction étatique (art. 6 al. 1 let. c et art. 18 LEE/FR; Message précité, ch. III.2.1 p. 125; cf. Giusep Nay, Développements structurels dans la jurisprudence et la législation étatique en Suisse, in Église catholique et État en Suisse, FVRR n° 25, 2010, p. 30). La Corporation cantonale est dotée d'un pouvoir de souveraineté (cf. Bernhard Ehrenzeller, L'avenir est-il à une séparation de l'Église et de l'État ou à de nouvelles formes de coopération?, in Église catholique et État en Suisse, FVRR n° 25, 2010, p. 68).
2.2.2. Chaque Église reconnue se donne un Statut ecclésiastique, qui contient les principales règles d'organisation et d'administration des corporations ecclésiastiques (art. 7 al. 1 LEE/FR). Le Statut ne peut entrer en vigueur qu'après approbation par le gouvernement cantonal et, pour ce qui est de l'Église catholique romaine, par l'Autorité diocésaine; cette dernière donne l'approbation si le Statut n'est pas contraire au droit canonique (art. 7 al. 2 et 3 LEE/FR). Le SEC a été approuvé par l'Autorité diocésaine en date du 13 mars 1997.
Le SEC précise que le statut des agents pastoraux engagés à titre professionnel est déterminé par l'Autorité diocésaine (art. 75 al. 1 SEC). Il prévoit une Commission juridictionnelle qui connaît en instance unique cantonale des contestations relatives à l'application du droit ecclésiastique cantonal (art. 66 al. 1 SEC), sauf s'il s'agit de décisions d'engagement du personnel et de changements de poste lorsque les rapports de travail relèvent du droit privé (art. 8 al. 1 let. c du règlement du 6 octobre 2007 concernant la procédure et la juridiction administratives ecclésiastiques [RPJA], édicté par la Corporation cantonale). Une convention conclue entre la Corporation cantonale et l'Autorité diocésaine règle, entre autres, la participation des corporations ecclésiastiques à l'établissement des normes concernant la rémunération et le régime de prévoyance des prêtres et des autres agents pastoraux; une procédure d'arbitrage pour le règlement des différends relatifs à l'interprétation et à l'application de la convention est instaurée (art. 75 al. 2 et 5 SEC).
La convention sur les emplois pastoraux a été passée le 20 novembre 2000. Elle s'applique aux agents pastoraux (prêtres, diacres, religieux et laïcs) qui effectuent à titre professionnel un travail pastoral selon le droit canonique et qui sont nommés par l'Autorité diocésaine (art. 2). Elle prévoit que les droits et obligations des agents pastoraux sont définis par l'Autorité diocésaine, après consultation de l'Assemblée de la Corporation cantonale (art. 3 al. 1). L'Autorité diocésaine exerce les compétences relevant d'un employeur (art. 3 al. 2); elle est autorité de nomination (art. 4). L'Autorité diocésaine rémunère les agents pastoraux; la Corporation cantonale verse les salaires des agents pastoraux supraparoissiaux; la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux verse les salaires des agents paroissiaux et pluriparoissiaux (art. 12).
Par ailleurs, les Vicariats épiscopaux, la Corporation cantonale et les agents pastoraux laïcs du canton de Fribourg ont conclu un Accord sur les conditions de travail des agents pastoraux laïcs engagés au service de l'Église catholique romaine du canton de Fribourg (APL), entré en vigueur le 1er janvier 2008. L'art. 1 APL précise que les rapports de travail conclus entre l'Autorité diocésaine et les agents pastoraux laïcs ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont régis par le contrat d'engagement. Les contrats de travail des agents pastoraux laïcs ressortissent au droit privé, les dispositions du code des obligations et de la loi sur le travail étant applicables dans la mesure où le contrat ne contient pas de règle (art. 57 al. 1 et art. 58 APL). Le tribunal des prud'hommes est compétent pour juger des éventuels litiges (art. 57 al. 1 APL).
2.3. Il ressort de cette présentation une situation juridique qui peut se résumer de la manière suivante.
Dans le canton de Fribourg, l'Église catholique romaine est reconnue par l'État dans sa constitution et son organisation propre; elle édicte elle-même les règles nécessaires à son organisation et à l'accomplissement de ses tâches. Elle est ainsi soustraite aux règles du droit privé (Ducarroz, op. cit., p. 172). Les rapports entre l'Église et ses corporations, d'une part, et les agents pastoraux, d'autre part, ne sont dès lors pas régis par le droit privé, sauf si l'agent a été engagé par un contrat de droit privé, ce qui n'est pas le cas des prêtres. Selon ce statut juridique, le prêtre est soumis au droit public et au droit canon (cf. Hans Schmid, Die rechtliche Stellung der römisch-katholischen Kirche im Kanton Zürich, 1973, nos 604 s. p. 330 s.; Urs Josef Cavelti, Die öffentlich-rechtlichen Religionsgemeinschaften, Fribourg 1954, p. 100 ss).
Il s'ensuit que l'activité du recourant comme prêtre dans des paroisses fribourgeoises n'était pas fondée sur un contrat de travail de droit privé. Le licenciement du recourant de son service de prêtre et les éventuelles indemnités en découlant ne relèvent pas du droit privé, de sorte que la juridiction des prud'hommes a nié à bon droit sa compétence pour connaître de la demande. Le grief tiré d'une violation de l'<ref-law> se révèle mal fondé.
3.
3.1. Invoquant l'art. 29a Cst., le recourant soutient en outre qu'en confirmant l'incompétence de la juridiction des prud'hommes, la cour cantonale l'a privé de tout contrôle judiciaire de ses prétentions fondées sur le droit du travail, en violation de la garantie de l'accès au juge.
3.2. Selon l'art. 29a Cst., toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire; la Confédération et les cantons peuvent toutefois, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
De cette disposition constitutionnelle, il ne découle aucun droit à un accès au juge civil dans des causes non civiles. Savoir dans quelle mesure il en résulte un droit du recourant à soumettre sa cause au juge administratif n'a pas à être examiné en l'espèce. Le grief ne peut être qu'écarté.
4.
Dès l'origine, il n'était guère douteux que la juridiction des prud'hommes n'était pas compétente pour connaître de la demande. C'est à juste titre que la Cour d'appel a refusé l'assistance judiciaire au recourant pour la procédure d'appel. Pour le même motif, le recours en matière civile était d'emblée voué à l'échec; la requête d'assistance judiciaire adressée à la cour de céans doit être ainsi rejetée (<ref-law>).
Le recourant, qui succombe, prendra les frais judiciaires à sa charge (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à se déterminer.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.
Lausanne, le 21 mars 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
La Greffière : Godat Zimmermann


facts:
Nach Einsicht
in das Urteil des Bundesgerichts 2C_510/2016 / 2C_511/2016 vom 29. August 2016, mit welchem die Beschwerden der Eheleute A._ und B._ gegen das Urteil 7W 15 26 des Kantonsgerichts des Kantons Luzern, 4. Abteilung, vom 24. April 2016 abgewiesen wurden,
in die Eingabe der Steuerpflichtigen beim Bundesgericht vom 3. August 2017 (Eingang in der Schweiz beim Bundesgericht), die als Revisionsgesuch im Sinne von <ref-law> (SR 173.110) entgegengenommen wurde,
in die bundesgerichtliche Fristansetzung vom 14. August 2017 zur Bezeichnung eines Zustelldomizils gemäss <ref-law> sowie zur Leistung eines Kostenvorschusses gemäss <ref-law>,
in die Eingabe der Steuerpflichtigen beim Bundesgericht vom 25. September 2017 (Eingang in der Schweiz beim Bundesgericht), worin diese den Rückzug ihrer Eingabe, die sie nicht als Revisionsgesuch verstanden haben wollen, erklären,

considerations:
in Erwägung,
dass der Abteilungspräsident als Einzelrichter über die Abschreibung von Verfahren zufolge Gegenstandslosigkeit, Rückzugs oder Vergleichs entscheidet (Art. 32 Abs. 1 und 2 BGG),
dass die Gerichtskosten nach dem Unterliegerprinzip in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt werden (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG), wobei im Fall der Erledigung der Sache durch Abstanderklärung oder Vergleich auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden kann (<ref-law>),
dass hier ein Verzicht angezeigt ist und dieser in vollem Umfang auszusprechen ist,
dass dem Kanton Luzern, der in seinem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, keine Entschädigung auszurichten ist (<ref-law>),

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs des Revisionsgesuchs als erledigt abgeschrieben.
2.
Für das bundesgerichtliche Verfahren werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Kantonsgericht Luzern, 4. Abteilung, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Oktober 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Kocher

region: Federation


facts:
Considérant en fait et en droit :
que A._ a subi, le 2 août 1984, un accident dont les conséquences - notamment des lésions dentaires qui ont nécessité la pose d'un pont sur les dents 13 à 23 - ont été prises en charge par la Winterthur Assurances,
que par la suite, le prénommé a encore subi deux autres accidents, dont une chute dans les escaliers survenue le 3 septembre 1999, événement couvert par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) qui a pris en charge la pose d'un nouveau pont après un traitement radiculaire des trois dents piliers (13,12, et 23),
que lors d'une consultation du 8 février 2013, le docteur B._, médecin-dentiste, a constaté chez A._ une fissure radiculaire de la dent 23 due à un tenon avec une perte complète osseuse péri-radiculaire, et préconisé un traitement consistant à sectionner le pont au niveau de la dent 12, à poser deux implants en 11 et 23, et à augmenter le pont sur les dents 11 à 23,
que dans les rapports qu'il a établis, ce médecin a précisé que ce traitement, dont le devis se montait à 10'441 fr. 70, devait être considéré comme une suite des accidents précédents de 1984 et 1999,
qu'après s'être adressé à la Winterthur Assurances, à la caisse-maladie Sanitas (qui a repris une partie du portefeuille d'assurance de la Winterthur), puis encore à Moove Sympany SA, sa caisse-maladie et accidents actuelle, lesquelles ont toutes refusé d'intervenir, A._ s'est fait poser les implants et un pont provisoire par le docteur B._ en mai et juin 2013, et s'est tourné vers la CNA le 22 juillet 2014 en lui demandant de rendre une décision formelle sur la prise en charge des frais de ce traitement,
que par décision du 13 avril 2015, confirmée sur opposition le 10 novembre 2015, la CNA a informé l'intéressé que sur la base de l'appréciation de son médecin-conseil, le docteur C._, elle refusait de prendre en charge les frais du traitement dentaire exécuté par le docteur B._, mais acceptait d'intervenir pour la pose d'un stellite (soit de rembourser le montant de 3'500 fr.),
que saisi d'un recours de A._, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a admis en ce sens qu'elle a annulé la décision litigieuse du 15 novembre 2015 et renvoyé la cause à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision (jugement du 28 septembre 2016),
que le prénommé interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement,
qu'en l'espèce, la cour cantonale a constaté que le point de divergence entre les docteurs B._ et C._ résidait uniquement dans le caractère approprié du traitement par implants, le médecin-conseil de la CNA estimant que la mesure thérapeutique choisie était avantageuse sur le plan esthétique, mais défavorisait la fonction et l'occlusion,
que cela étant, elle a considéré que l'avis du docteur C._ était insuffisamment motivé pour lui permettre de statuer sur le droit de A._ à la prise en charge du traitement litigieux, de sorte qu'elle a renvoyé la cause à la CNA afin que cette dernière demande à son médecin-conseil de compléter son appréciation sur les points indiqués dans les considérants du jugement, voire qu'elle mettre en oeuvre une expertise dentaire,
que selon l'<ref-law>, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b; <ref-law>),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (<ref-law>),
que le recours en matière de droit public (<ref-law>) est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (<ref-law>), ainsi que contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (<ref-law>),
que selon l'<ref-law>, les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b),
qu'il appartient notamment à la partie recourante d'alléguer et d'établir la possibilité qu'une décision incidente lui cause un dommage irréparable (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 428 s. et les références citées), à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (arrêts 8C_871/2013 du 20 décembre 2013 consid. 1.2; 8C_780/2011 du 4 décembre 2012 consid. 1.2.1),
que le jugement de renvoi attaqué est une décision incidente au sens de l'<ref-law>,
que le recourant n'expose pas en quoi ce jugement lui cause un préjudice irréparable,
que cette possibilité n'apparaît pas d'emblée réalisée,
qu'en outre, l'intéressé n'allègue pas que le renvoi de la cause à la CNA est de nature à entraîner une procédure probatoire longue et coûteuse,
qu'au surplus, les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (<ref-law>),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF),
qu'en l'occurrence, dans son écriture, le recourant ne discute aucun des motifs retenus par la juridiction cantonale, se bornant à demander au tribunal qu'il se prononce sur le déni de justice commis, selon lui, par la CNA, et détermine qui doit prendre en charge ses frais dentaires,
que le recourant ne semble pas avoir compris que par ses décisions des 13 avril et 10 novembre 2015, la CNA a reconnu son obligation de prester pour l'atteinte dentaire diagnostiquée par le docteur B._, et que l'objet de la présente procédure porte désormais seulement sur l'étendue de la prise en charge, par l'intimée, du traitement de cette atteinte,
qu'il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours,
que l'on peut renoncer à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF),

rulings:
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 13 décembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : von Zwehl


facts:
Faits :
A.
X._ SA (ci-après: X._ ou la Société), dont le siège est à Genève, est une Société anonyme ayant pour but l'achat, la distribution et la vente de combustibles, de produits pétroliers raffinés de tout genre ainsi que de produits semblables, de produits chimiques, de sucre et autres produits agricoles, de charbon et de certificats d'émission de carbone. Son capital-actions est de 100'000 fr. Sur le plan fiscal cantonal, elle est au bénéfice d'un statut de société auxiliaire.
La Société, qui appartient au groupe international Z._, actif dans le commerce de sucre et de matières premières, déploie ses activités presque exclusivement à l'étranger et tient sa comptabilité en dollars américains (monnaie fonctionnelle). En fin d'année, elle convertit ses comptes en francs suisses (monnaie de présentation), en appliquant la méthode dite de "cours de clôture": les éléments figurant au bilan sont convertis sur la base du cours du 31 décembre de l'année en question, alors que la conversion des comptes de produits et de charges se fait en fonction du cours moyen de l'année.
B.
B.a. Par lettre du 15 septembre 2010, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration cantonale) a informé la Société que le bordereau provisoire de taxation concernant les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) pour l'année fiscale 2005 était devenu définitif. Le même jour, cette autorité a déterminé le bordereau de taxation 2005 pour l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) de la contribuable. Le 23 septembre 2010, l'Administration cantonale a établi les bordereaux de taxation pour l'IFD et l'ICC 2006, 2007, 2008 et 2009 de X._. Pour les années en question, elle a procédé à la reprise, dans le bénéfice imposable de l'intéressée, de plusieurs pertes de conversion; elle a également repris des montants à titre de capital propre dissimulé, notamment en relation avec des dettes de la Société envers des actionnaires (des sociétés appartenant au groupe Z._). Ces opérations peuvent se résumer comme suit:
Perte de conversion reprise Capital propre dissimulé repris 2005 5'714'911 fr. 2006 1'071'807 fr. 15'058'712 fr. 2007 1'203'957 fr. 91'187'689 fr. 2008 1'037'918 fr. 2009 489'288 fr.
B.b. Le 15 octobre 2010, la Société a formé réclamation contre les bordereaux de taxation ICC 2006 à 2009 et IFD 2005 à 2009, en contestant notamment les reprises sur les écarts de conversion et la méthode de calcul utilisée pour déterminer le capital propre dissimulé (art. 105 al. 2 LTF). Par neuf décisions datées du 5 mai 2011, l'Administration cantonale a maintenu inchangés les bordereaux querellés.
B.c. Le 8 juin 2011, X._ a recouru contre ces décisions devant le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI). Le 18 septembre 2014, après avoir implicitement joint les causes, le TAPI a rejeté le recours.
B.d. Saisie d'un recours contre le jugement du TAPI, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) l'a rejeté le 28 juillet 2015. Les juges cantonaux ont retenu en substance que, conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les écarts de conversion - positifs ou négatifs - ne pouvaient pas être pris en compte dans la détermination du bénéfice imposable de la Société. Concernant le calcul du capital propre dissimulé, la Cour de justice a confirmé la méthode suivie par les autorités inférieures, en se référant notamment à la circulaire y relative de l'Administration fédérale des contributions du 6 juin 1997.
C.
A l'encontre de l'arrêt du 28 juillet 2015, X._ a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué tant s'agissant de l'IFD que de l'ICC et à sa réforme dans le sens où "la prise en compte d'un capital propre dissimulé" pour les années fiscales 2005, 2006 et 2007 est annulée. Subsidiairement, la contribuable a requis la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que, lors de la détermination du capital propre dissimulé pour les taxations 2005, 2006 et 2007, un "ratio de 93 % de fonds étrangers sur les débiteurs et les stocks de marchandises" soit admis et que "les dividendes", "les créances à court terme (30 jours) " et "les dettes commerciales intragroupes à court terme" ne soient pas pris en compte. Plus subsidiairement encore, elle a demandé à la Cour de céans de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par arrêt du 17 septembre 2015 (2C_814/2015 et 2C_815/2015), le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté.
D.
Par mémoire du 16 octobre 2015, X._ a déposé auprès du Tribunal fédéral une demande de révision concernant l'arrêt du 17 septembre 2015 précité. Subsidiairement, elle a formé une requête de restitution de délai.
Par ordonnance du 7 janvier 2016 (2F_20/2015), le Tribunal fédéral a rejeté la demande de révision, admis la demande de restitution de délai, annulé l'arrêt 2C_814/2015 et 2C_815/2015 rendu le 17 septembre 2015, et prononcé la reprise de cette procédure de recours.
Invitées à se déterminer sur le recours en matière de droit public, l'Administration cantonale dépose des observations et conclut au rejet de celui-ci, l'Administration fédérale des contributions se rallie à la réponse de l'Administration cantonale et propose également le rejet du recours, alors que la Cour de justice renonce à formuler des observations et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt.

considerations:
Considérant en droit :
1.
A la suite de l'ordonnance du Tribunal fédéral du 7 janvier 2016 (cause 2F_20/2015; cf. supra let. D), la procédure de révision initiée le 16 octobre 2015 par la Société a été close et la procédure de recours relative aux causes 2C_814/2015 et 2C_815/2015 a repris son cours.
2.
L'arrêt attaqué porte sur l'ICC et l'IFD de la recourante pour les années 2005 à 2009. La Cour de justice a rendu une seule décision pour les deux catégories d'impôts. Le Tribunal fédéral a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant les impôts cantonal et communal (2C_814/2015), l'autre l'impôt fédéral direct (2C_815/2015). Il se justifie de joindre les causes.
3.
3.1. L'arrêt entrepris concerne le calcul du bénéfice imposable et la détermination du capital imposable de la Société. Comme ces domaines relèvent du droit public et qu'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée, la voie du recours en matière de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'IFD. S'agissant de l'ICC, l'imposition du bénéfice et celle du capital étant des matières harmonisées, respectivement, aux articles 24 ss et 29 ss de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), la voie du recours en matière de droit public est aussi réservée par l'art. 73 al. 1 LHID.
3.2. Au surplus, déposé en temps utile, compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et de l'art. 50 LTF (cf. ordonnance du 7 janvier 2016; cause 2F_20/2015), et dans les formes requises (art. 42 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale par une autorité judiciaire supérieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Par ailleurs, il a été interjeté par la contribuable destinataire de la décision attaquée et qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification, de sorte qu'il faut lui reconnaître la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Le présent recours est donc recevable.
3.3. A l'appui de son recours, la contribuable produit un "avis de droit", ce qui est en soi admissible (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 220 s.; cf. aussi BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 27 ad art. 42 LTF p. 1143).
4.
L'objet du litige devant la Cour de justice concernait, pour les années fiscales 2005 à 2009, tant le calcul du bénéfice imposable de la Société, sous l'angle de la prise en compte de plusieurs écarts de conversion, que la détermination du capital imposable de celle-ci, prenant en compte l'existence de capital propre dissimulé. Devant le Tribunal fédéral, la contribuable prend des conclusions uniquement concernant les années fiscales 2005, 2006 et 2007. En outre, pour ces années, elle ne remet plus en question les reprises des pertes de conversion dans son bénéfice imposable, opérées par l'Administration cantonale et confirmées par le TAPI et par la Cour de justice. Elle affirme avoir "pris connaissance" de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 2015 (cause 2C_766/2014 et 2C_767/2014) à ce sujet et déclare ne pas "remettre [...] en question son fondement". Elle ne formule du reste aucune conclusion relative au calcul du bénéfice imposable.
Dans ces conditions, l'objet du présent litige, tel que délimité par les conclusions du recours (art. 107 al. 1 LTF), porte exclusivement sur la prise en compte de montants à titre de capital propre dissimulé dans le capital imposable de la Société recourante pour les périodes fiscales 2005 à 2007.
5.
5.1. D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF et en dérogation à l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, à savoir exposé de manière claire et détaillée (arrêt 2C_1133/2015 du 11 novembre 2016 consid. 2.1). Il en va de même lorsque la loi sur l'harmonisation fiscale laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons ou lorsque l'on est en présence d'impôts purement cantonaux, l'examen de l'interprétation du droit cantonal étant alors limité à l'arbitraire (cf. art. 95 LTF; <ref-ruling> consid. 2 p. 209 s.).
En l'espèce, pour ce qui est de l'imposition du capital, l'art. 30 de la loi genevoise du 23 septembre 1994 sur l'imposition des personnes morales (LIPM/GE; RS/GE D 3 15), qui concerne le capital propre dissimulé, a la même teneur que l'art. 29a LHID. Il s'agit donc de droit cantonal harmonisé, dont le Tribunal fédéral examine librement l'application.
5.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. A défaut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en considération un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée, ni des faits qui n'y sont pas constatés (<ref-ruling> consid. 5.2.2 p. 322).
La recourante invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits au sujet de "la problématique de la sous-capitalisation pour les années fiscales 2005 à 2007". Cette critique sera examinée ci-dessous (cf. infra consid. 6). Pour le reste, l'intéressée présente, dans un chapitre intitulé "En fait", une argumentation partiellement appellatoire, en opposant sa propre version des faits à celle de la Cour de justice, sans cependant invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits. Partant, la Cour de céans n'en tiendra pas compte.
6.
La recourante voit une violation de l'art. 9 Cst. dans la façon dont la Cour de justice a apprécié les "moyens de preuves qu'elle a apportés". Elle relève que, si l'instance précédente avait "correctement administré" les preuves en question, "elle serait arrivée à la seule conclusion que la recourante ne pouvait être considérée comme sous-capitalisée" (recours, p. 12 s.). La Société soutient avoir prouvé qu'elle "aurait pu se faire financer intégralement ses opérations commerciales, entre 2005 et 2007, auprès d'une banque tierce en lieu et place du financement par le groupe Z._" (recours, p. 15). Selon la recourante, ce fait serait pertinent en l'espèce, en ce sens que, faute de sous-capitalisation, il ne serait pas possible de retenir l'existence d'un capital propre dissimulé.
6.1. S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 266).
6.2. Concernant la question de la sous-capitalisation pendant les années fiscales 2005 à 2007, la Cour de justice a constaté que la recourante n'avait produit, à titre de moyen preuve, qu'un article publié par la Swiss Trading and Shipping Association (recte: Geneva Trading and Shipping Association; ci-après: GTSA), "selon lequel il [était] usuel que les banques acceptent de financer les transactions sur les matières premières à hauteur de 100 % de la valeur des marchan-dises". A ce sujet, les juges précédents ont relevé que ledit article, qui avait été "publié par une association de défense des intérêts des sociétés d'échanges commerciaux, écrit non par un expert indépendant mais par un professionnel de ce domaine, ne saurait revêtir une valeur probante suffisante" (arrêt attaqué, p. 25). Sur cette base, la Cour de justice a constaté que la recourante n'avait pas démontré qu'elle aurait pu obtenir d'un tiers indépendant un financement dans les mêmes conditions que celui accordé par les sociétés appartenant au groupe Z._, actionnaires de l'intéressée.
6.3. En l'espèce, la Société se réfère aux "moyens de preuves" produits devant l'instance précédente, qui seraient propres à démontrer plusieurs faits ne ressortant pas de l'arrêt attaqué, tels que le fonctionnement de ses opérations commerciales ou le niveau de risque de celles-ci (recours, p. 10). En réalité, elle fonde toutefois son argumentation à ce sujet uniquement sur l'article de la GTSA précité (cf. supra consid. 6.2), sans exposer plus avant quels autres moyens de preuve elle aurait soumis à la Cour de justice, ni en quoi cette autorité n'en aurait pas tenu compte de manière arbitraire. Partant, le seul élément à examiner concerne la façon dont la Cour de justice a apprécié l'article produit par la recourante.
6.4. A la lecture de la pièce litigieuse, force est de constater qu'il s'agit d'un article en anglais, publié en septembre 2013 par une association réunissant des professionnels du commerce international, concernant les spécificités des sociétés de trading. Il ne s'agit donc pas d'un document rédigé par un expert indépendant. En outre, il ne se réfère à aucun autre moyen de preuve ou donnée de référence et ne fait qu'exposer, de manière générale, les principes de financement valables - selon son auteur - dans le domaine du trading. Dans ces circonstances, on ne voit pas en quoi il serait arbitraire de relativiser la portée de l'article en question et, en l'absence d'autres éléments de preuve, de retenir, comme l'a fait la Cour de justice, que pendant la période litigieuse la Société n'aurait pas pu obtenir d'un tiers indépendant (notamment une banque) le même financement qu'elle avait reçu de ses actionnaires.
La contribuable ne parvient pas à démontrer l'inverse dans son recours. En particulier, il n'apparaît pas arbitraire de retenir que le fait d'alléguer, de manière générale, sur la base d'un article isolé ne citant aucune donnée de référence et n'émanant pas d'un auteur indépendant, que les banques fournissent usuellement des financements de cette ampleur à des sociétés actives dans le domaine du trading, n'était pas apte à démontrer que la recourante aurait pu concrètement profiter d'un tel financement pendant les années fiscales litigieuses.
6.5. Quant à "l'avis de droit" produit devant le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 3.3), qui ne fait qu'appuyer l'argumentation juridique de la recourante (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 220 s.), il doit être relativisé. En effet, il se fonde sur de nombreux éléments de faits ne ressortant pas de l'arrêt attaqué, sans que la Société invoque une constatation manifestement inexacte des faits à ce propos. Au demeurant, on ne voit pas ce qui aurait empêché la recourante de faire valoir ces éléments lors de la procédure devant l'autorité précédente.
Le grief tiré de l'établissement manifestement inexact des faits doit partant être écarté. Le Tribunal fédéral se fondera donc exclusivement sur les faits établis par la Cour de justice.
I. Impôts cantonal et communal
7.
La recourante ne se plaint que d'une violation de la LHID (et des dispositions correspondantes de la LIPM/GE), elle ne formule en revanche aucun grief en lien avec la LIFD, ne prenant que des conclusions au sujet de cet impôt. Par conséquent, il convient de commencer par l'examen du litige sous l'angle de l'ICC. En matière d'ICC, le litige porte sur la détermination du capital imposable de la Société pour les périodes fiscales 2006 et 2007.
Concernant l'ICC 2005 de l'intéressée, force est de constater qu'il ne faisait pas l'objet de la procédure devant la Cour de justice (arrêt attaqué, p. 6), ce que la recourante semble du reste admettre (cf. recours p. 7). Partant, dans la mesure où les conclusions subsidiaires de la Société viseraient également l'ICC 2005, elles sont irrecevables (art. 99 al. 2 LTF).
Quant à l'ICC 2006 et 2007, pour établir le capital imposable de l'intéressée, la Cour de justice, en confirmant sur ce point les décisions des autorités précédentes, a repris, à titre de capital propre dissimulé, un montant de 15'058'712 fr. en 2006 et de 91'187'689 fr. en 2007. La recourante critique ces deux reprises.
7.1. Aux termes de l'art. 29 al. 1 LHID, l'impôt sur le capital a pour objet le capital propre. S'agissant des sociétés de capitaux, le capital propre imposable comprend le capital-actions ou le capital social libéré, les réserves ouvertes et les réserves latentes constituées au moyen de bénéfices imposés (art. 29 al. 2 let. a LHID). Intitulé "Objet de l'impôt; capital propre dissimulé", l'art. 29a LHID dispose que le capital propre imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est augmenté de la part de leurs fonds étrangers qui est économiquement assimilable au capital propre.
Les articles 27, 28 al. 1 et 30 LIPM/GE correspondent respectivement aux articles 29 al. 1, 29 al. 2 let. a et 29a LHID (cf. aussi supra consid. 5.1).
7.2. Le financement étranger est considéré comme économiquement assimilable au capital propre lorsque la société obtient l'apport des fonds en question d'un détenteur de parts ou d'une personne qui lui est proche, qu'elle n'aurait pas pu, par ses propres moyens, obtenir les fonds nécessaires de la part de tiers et qu'elle expose les fonds au risque inhérent à la marche des affaires dans une mesure inhabituelle (arrêts 2C_419/2015 du 3 juin 2016 consid. 4.1.1, non publié in <ref-ruling> mais in RDAF 2016 II 449, et 2P.338/2004 du 26 avril 2006 consid. 4.2, in RDAF 2007 II 239; cf. aussi ZWAHLEN/LISSI, in ZWEIFEL/BEUSCH [éd.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht - Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), 3e éd., 2017, n. 20b ad art. 29/29a LHID p. 1078; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 4e éd., 2012, §11 n. 7 p. 269; FRÉDÉRIC VUILLEUMIER, L'évasion fiscale en matière d'impôts directs - questions choisies et cas pratiques, in PIERRE-MARIE GLAUSER [éd.], Evasion fiscale, 2010, p. 77 ss, notamment p. 80 s.). Les deux dernières conditions sont interdépendantes, dans la mesure où si un tiers indépendant ne prendrait pas le risque d'accorder un prêt de cette ampleur, il en découle en principe que les fonds en cause sont exposés dans une mesure inhabituelle. Le capital propre dissimulé se détermine donc en comparant les fonds étrangers figurant au bilan avec ceux que la société, au vu de ses actifs, pourrait obtenir auprès de personnes indépendantes. Dans la mesure où les premiers dépassent les seconds et qu'ils proviennent d'une personne proche de la société, il s'agit de capital propre dissimulé (cf. arrêt 2C_77/2012 du 31 août 2012 consid. 2.1, in RDAF 2012 II 429). La preuve qu'un tiers indépendant aurait octroyé un prêt dans des circonstances identiques et que le rapport de financement est donc conforme au marché est réservée (<ref-ruling> consid. 7.5 p. 362; arrêt 2P.338/2004 du 26 avril 2006 consid. 4.2, in RDAF 2007 II 239; HONGLER/BÖHI, Unterkapitalisierung oder verdecktes Eigenkapital ?, in IFF Forum für Steuerrecht 2016/2 126, p. 130; ROLAND BÖHI, Das verdeckte Eigenkapital im Steuerrecht, 2014, p. 186 et p. 268 ss; ROBERT DANON, in YERSIN/NOËL [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2008, n. 17 ad art. 65 LIFD p. 870).
7.3. L'art. 29a LHID est une norme correctrice fiscale à rattachement économique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1995 (RO 1995 1450). L'existence de capital propre dissimulé doit partant être examinée sous un angle économique et ne requiert plus, comme c'était le cas avant que la question ne soit réglée dans la loi, que les conditions d'une évasion fiscale soient réunies. La notion a donc été objectivée (cf. arrêts 2C_560/2014 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.2 et 2.1.3, in RDAF 2016 II 281; 2C_77/2012 du 31 août 2012 consid. 2.1, in RDAF 2012 II 429; 2C_259/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2.4.1, in RDAF 2009 II 546; voir aussi, concernant la question du capital propre dissimulé sous l'angle de l'art. 65 LIFD, arrêt 2C_419/2015 du 3 juin 2016 consid. 4.1.2, non publié in <ref-ruling> mais in RDAF 2016 II 449, et les nombreuses références citées).
7.4. L'Administration fédérale des contributions a précisé les éléments constitutifs du capital propre dissimulé dans la Circulaire no 6 du 6 juin 1997 relative au capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (publiée in Archives 66 293; ci-après: la Circulaire). Bien que cette Circulaire ait été émise en relation avec l'art. 65 LIFD et l'ancien art. 75 LIFD, le Tribunal fédéral, qui n'est pas lié par ce texte (<ref-ruling> consid. 6.1 p. 346; <ref-ruling> consid. 5.1.2 p. 95; arrêt 2C_419/2015 du 3 juin 2016 consid. 4.2.1, non publié in <ref-ruling> mais in RDAF 2016 II 449), s'y est toujours référé aussi dans le cadre de l'art. 29a LHID (cf. p. ex. arrêt 2C_560/2014 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.4, in RDAF 2016 II 281; arrêt 2C_77/2012 du 31 août 2012 consid. 2.2, in RDAF 2012 II 429).
Pour établir si et dans quelle mesure une société possède du capital propre dissimulé, la Circulaire prévoit qu'il faut partir de la valeur vénale des actifs et fixe sur cette base les fonds étrangers que la société peut obtenir par ses propres moyens sous la forme d'un tableau. Dans ce tableau, est attribué à chaque catégorie d'actifs un pourcentage de sa valeur vénale représentant le montant maximum que la société pourrait obtenir d'un tiers (Circulaire, ch. 2.1). En particulier, les "stocks de marchandises" sont supposés permettre à la société qui en est propriétaire d'obtenir des fonds étrangers à concurrence de 85 % de leur valeur vénale, tout comme les "créances pour livraisons et prestations", les "autres créances" et les "autres actifs circulants", alors que, pour les "liquidités", ce pourcentage s'élève à 100 %. La différence entre le prêt (dette) au bilan et le montant maximum ainsi déterminé, dans la mesure où les moyens en question ont été fournis par des détenteurs de parts ou des personnes qui leur sont proches, représente le capital propre dissimulé. Concernant l'origine du financement étranger, la Circulaire retient que "seuls les fonds qui proviennent directement ou indirectement de détenteurs de parts ou de personnes qui leur sont proches peuvent constituer du capital propre dissimulé. Il n'y a pas de capital propre dissimulé si le capital étranger est fourni par des tiers indépendants et que ni les détenteurs de parts ni des personnes qui leur sont proches ne le garantissent. Demeure réservée la preuve qu'un rapport concret de financement est conforme aux conditions du marché" (Circulaire, ch. 2.1).
7.5. Les autorités cantonales ont procédé à la comparaison, prescrite par l'art. 29a LHID (cf. supra consid. 7.2), entre les fonds étrangers figurant au bilan de la recourante et ceux qu'elle aurait pu obtenir, au vu de ses actifs, auprès de personnes indépendantes. Pour l'ICC 2006 et 2007 de la contribuable, le calcul effectué par l'Administration cantonale est le suivant (art. 105 al. 2 LTF) :
2006 2007 Liquidités 367'584 fr. 3'756'009 fr. Autres actifs 186'075'504 fr. 706'649'894 fr. Endettement admis (selon la Circulaire) 367'584 fr. * 100 % + 186'075'504 fr. * 85 % = 158'531'763 fr. 3'756'009 fr. * 100 % + 706'649'894 fr. * 85 % = 604'408'419 fr. Dettes totales 173'590'475 fr. 695'596'108 fr. Capital propre dissimulé 173'590'475 fr. - 158'531'763 fr. = 15'058'712 fr. 695'596'108 fr. - 604'408'419 fr. = 91'187'689 fr.
La Cour de justice a confirmé ce calcul. En particulier, les juges précédents ont approuvé l'application des "ratios prévus par la circulaire" (arrêt attaqué, p. 25) pour la détermination du capital propre dissimulé.
7.6. La recourante ne conteste ni la qualité de "personne proche" (cf. supra consid. 7.2) des créanciers qui ont fourni les fonds litigieux, ni les montants sur lesquels se sont fondées les autorités précédentes pour calculer le capital propre dissimulé de la Société en 2006 et en 2007. Elle critique uniquement la façon dont la Cour de justice a appliqué les "ratios" prévus par la Circulaire (100 % pour les liquidités et 85 % pour les autres actifs; cf. le tableau au consid. 7.5 ci-dessus). Selon la contribuable, il ne serait pas possible de se fonder sur ces pourcentages en l'espèce, au vu de ses activités très spécifiques dans le domaine du trading. En particulier, les prêts qu'elle avait reçus de ses actionnaires (les sociétés du groupe Z._) en 2006 et 2007, auraient été conformes aux conditions du marché, ce qui serait propre à exclure l'application de la Circulaire à son cas. Finalement, si le Tribunal fédéral devait parvenir à la conclusion inverse, la recourante "estime qu'un ratio de 93 % de fonds étrangers" devrait être admis dans sa situation, "car il correspond aux conditions de marché" relatives à ses activités.
7.7. En l'occurrence, l'argumentation de la contribuable concernant l'établissement de son capital propre dissimulé pour les années fiscales 2006 et 2007, repose entièrement sur l'affirmation selon laquelle les créances contractées par la Société envers ses actionnaires pendant les années en question auraient été conformes aux conditions du marché, en l'absence de toute forme de sous-capitalisation, ce qui exclurait l'application de la Circulaire. Comme il a déjà été exposé (cf. supra consid. 7.2 et 7.4), la jurisprudence relative à la Circulaire et à la notion de capital propre dissimulé prévoit effectivement la possibilité pour le contribuable de prouver qu'un rapport concret de financement allant au-delà des taux prévus par la Circulaire est conforme aux conditions du marché. A ce sujet, la Cour de justice a toutefois constaté - sans arbitraire (cf. supra consid. 6.4 et 6.5) - que la recourante n'avait pas prouvé que, pendant la période litigieuse, elle aurait pu obtenir d'un tiers indépendant un financement dans les mêmes conditions que celui octroyé par ses actionnaires et que les fonds mis à sa disposition par les sociétés du groupe Z._ étaient donc conformes aux conditions du marché. Partant, c'est à juste titre que la Cour de justice a confirmé l'application des taux concernant les fonds étrangers admissibles prévus par la Circulaire. Pour le reste, bien que la recourante ait également pris des conclusions relatives à la prise en compte des "dividendes", des "créances à court terme (30 jours) " et des "dettes commerciales intragroupes à court terme" pour le calcul du capital propre dissimulé, elle ne motive pas plus loin ces critiques, n'explique pas en quoi cette méthode de calcul serait contraire au droit fédéral et déclare expressément que "cette problématique devient sans objet dès lors que les ratios de la Circulaire n. 6 ne devraient pas être applicables" (recours, p. 19). Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant ces questions (cf. <ref-ruling> consid. 1.6 p. 280).
Il ressort de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, s'agissant des impôts cantonal et communal pour les périodes fiscales 2006 et 2007.
II. Impôt fédéral direct
8.
Comme déjà indiqué, la recourante ne remet plus en question le calcul de son bénéfice imposable (cf. supra consid. 4). Dans ses conclusions relatives à l'IFD, elle conteste seulement "la prise en compte d'un capital propre dissimulé" pour les années fiscales 2005, 2006 et 2007.
8.1. Selon l'art. 65 LIFD, les intérêts passifs imputables à la part de capital étranger économiquement assimilable au capital propre font partie du bénéfice imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives. L'expression "part de capital étranger économiquement assimilable au capital propre", qui indique le capital propre dissimulé, correspond à celle prévue aux articles 29a LHID et 30 LIPM/GE (cf. supra consid. 7.1). Les considérations concernant le capital propre dissimulé développées pour l'ICC s'appliquent donc également à l'IFD relatif aux périodes fiscales sous examen. Au demeurant, la recourante ne soulève aucune violation de la LIFD, de sorte que l'on peut se demander si, sous l'angle de cette loi, le recours est recevable en lien avec l'art. 42 al. 2 LTF.
8.2. Dans ces conditions, le recours doit également être rejeté, dans la mesure où il peut être tenu pour recevable, s'agissant de l'IFD pour les périodes fiscales 2005, 2006 et 2007.
9.
En résumé, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, tant en ce qui concerne l'IFD 2005 à 2007 que l'ICC 2006 et 2007.
Dans ces circonstances, la recourante qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 2C_814/2015 et 2C_815/2015 sont jointes.
2.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, en ce qui concerne l'impôt fédéral direct.
3.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, en ce qui concerne l'impôt cantonal et communal.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
5.
Le présent arrêt est communiqué à la représentante de la recourante, à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, et à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 20 avril 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Ermotti


facts:
Sachverhalt:
A.
A._ ist als Journalist und Redaktor beim Schweizer Fernsehen (SRF) tätig und dort für die Produktion der Sendung "Rundschau" zuständig. Am 4. März 2014 gelangte er an die Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt und ersuchte um Einsicht in die Steuerunterlagen der B._ AG für die Jahre 1973 bis 2003. A._ möchte mit seinem Gesuch Informationen beschaffen über allfällige Steuerrulings, d.h. verbindliche behördliche Vorbescheide betreffend die Steuerfolgen eines bestimmten wirtschaftlichen Sachverhalts. Das Gesuch wurde zuständigkeitshalber an das kantonale Finanzdepartement weitergeleitet und von diesem am 18. März 2014 abgewiesen.
B.
Gegen diesen Entscheid führte A._ am 20. März 2014 Rekurs an die Vorsteherin des Finanzdepartements bzw. an den Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt. Das Rechtsmittel wurde zuständigkeitshalber an das kantonale Appellationsgericht (als Verwaltungsgericht) überwiesen. Dieses wies den Rekurs mit Urteil vom 8. Oktober 2014 ab. Es befand, das kantonale Informations- und Datenschutzgesetz sehe eine Einschränkung des Zugangs zu Informationen vor, wo eine gesetzliche Geheimhaltungspflicht bestehe. Dies treffe vorliegend zu, denn die interessierenden Steuerdaten unterlägen dem Steuergeheimnis. Es sei im vorliegenden Fall auch nicht möglich, anonymisierte Daten zu liefern.
C.
Gegen das Urteil des Appellationsgerichts vom 8. Oktober 2014 führt A._ am 2. Dezember 2014 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und die Gewährung des Zugangs zu den Steuerdaten.
D.
Das Bundesgericht hat die B._ AG mit Verfügung vom 16. September 2015 ins Verfahren einbezogen. In ihrer Stellungnahme vom 19. November 2015 stellt diese Antrag auf Abweisung der Beschwerde, eventuell auf Rückweisung an das Finanzdepartement. Das Appellationsgericht und das Finanzdepartement beantragen die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer hat repliziert.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts, der unter keinen Ausschlussgrund gemäss <ref-law> fällt und daher mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (vgl. Art. 82 Abs. 1 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d sowie Art. 90 BGG).
1.2. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (<ref-law>). Auf die Beschwerde ist einzutreten.
Obwohl die Interessen der B._ AG durch das vorliegende Verfahren offensichtlich und in wesentlicher Weise berührt werden, konnte sie sich vor den kantonalen Instanzen noch nicht zur Sache äussern. Das Bundesgericht hat sie daher in den Schriftenwechsel einbezogen (<ref-law>; zur Beiladung allgemein Urteil 8C_834/2013 vom 18. Juli 2014 E. 1.1; nicht publizierte E. 6.1 von <ref-ruling>).
2.
Der Beschwerdeführer wünscht Einsicht in die "Steuerausweise" der B._ AG für die Jahre 1973 bis 2003. Dieses Begehren ist insofern nicht ganz klar, als es sich beim Begriff des "Steurausweises" nicht um einen feststehenden und einheitlich benutzten steuerrechtlichen Fachausdruck handelt. Aufgrund des Rechtsbegehrens könnte man allenfalls davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer bloss Einblick in die gegenüber der B._ AG ergangenen Veranlagungsverfügungen anstrebe. Mit Blick auf den deklarierten Zweck des Einsichtsgesuchs - abzuklären, ob das genannte Unternehmen mittels Offshore-Firmen in illegaler oder zumindest illegitimer Weise Steuerersparnisse erzielt hat - wird indessen klar, dass der Beschwerdeführer darüber hinaus zumindest weitere Akten betreffend allfälliger Steuerrulings einsehen möchte, allenfalls sogar die gesamten Akten der Veranlagungsverfahren der betreffenden Jahre. Die genaue Tragweite des Rechtsbegehrens kann indes offenbleiben.
3.
3.1. Das Steuergeheimnis ist in Art. 39 des Bundesgesetzes über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden vom 14. Dezember 1990 (StHG; SR 642.14) sowie in § 138 des basel-städtischen Gesetzes über die direkten Steuern vom 12. April 2000 (SG 640.100 StG/BS) geregelt (vgl. für die direkte Bundessteuer <ref-law>). Gemäss Art. 39 Abs. 1 Satz 1 StHG sind die mit dem Vollzug der Steuergesetze betrauten Personen zur Geheimhaltung verpflichtet. Etwas eingehender hält § 138 Abs. 1 StG/BS fest, dass Personen, die mit dem Vollzug des StG/BS betraut sind oder dazu beigezogen werden, über Tatsachen und Verhältnisse, die ihnen in Ausübung ihres Amtes bekannt werden, und über die Verhandlungen in den Behörden Stillschweigen zu bewahren und Dritten den Einblick in amtliche Akten zu verweigern haben. Vorbehalten bleibt die Auskunftspflicht, soweit hierfür eine gesetzliche Grundlage im Bundesrecht oder im kantonalen Recht besteht (Art. 39 Abs. 1 Satz 2 StHG bzw. § 138 Abs. 2 StG/BS).
Damit steht fest, dass die nachgesuchten Informationen grundsätzlich dem Steuergeheimnis unterliegen und von diesem geschützt werden. Davon ist auch die Vorinstanz ausgegangen.
3.2. Das Steuergeheimnis dient zunächst dem grund- und zivilrechtlich gesicherten Persönlichkeitsschutz sowie der Wahrung von Geschäftsgeheimnissen des Steuerpflichtigen. Es geht insofern über das Amtsgeheimnis hinaus, als der Steuerpflichtige aufgrund seiner sehr weitreichenden Offenlegungspflicht (Deklarations- und Auskunftspflicht) als besonders schutzbedürftig erscheint und eine Durchbrechung des Geheimnisses aus diesem Grund lediglich in besonderen Fällen gestattet ist, in denen das Geheimhaltungsinteresse überwiegende Interessen bestehen. Das Steuergeheimnis dient aber mittelbar auch der Sachverhaltsermittlung im Veranlagungsverfahren. Es erleichtert auskunftspflichtigen Dritten die ihnen obliegende Offenlegung, indem sie darauf vertrauen können, dass die gegenüber den Steuerbehörden offengelegten Informationen nicht allgemein bekannt werden (vgl. HUGO CASANOVA/MARTIN ZWEIFEL, in: Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2008, § 10 Rz. 1; MARTIN ZWEIFEL, Verfahrensgrundsätze und Veranlagungsverfahren, in: ASA 61 S. 417; vgl. auch <ref-ruling> E. 3.1 für die Interessenabwägung im Hinblick auf die allfällige Nicht-Öffentlichkeit einer bundesgerichtlichen Urteilsberatung).
3.3. Die Vorinstanz hat die Wahrung des Steuergeheimnisses der B._ AG gegenüber den vom Beschwerdeführer namhaft gemachten Informationsanliegen abgewogen. Sie hat befunden, der Beschwerdeführer könne sich auf die Medienfreiheit nach <ref-law> und § 37 der Verfassung des Kantons Basel-Stadt vom 23. März 2005 (SR 131.222.1; KV/BS) berufen, welche beide den ungehinderten Fluss von Informationen und Meinungen und namentlich die Kontrollfunktion der Medien als Bindeglieder zur Öffentlichkeit sicherstellen wollten. Diese Verfassungsgarantien könnten allerdings gestützt auf eine gesetzliche Grundlage eingeschränkt werden, wenn überwiegende Interessen dies rechtfertigten. Bei der erforderlichen Interessenabwägung hätten die vom Beschwerdeführer geäusserten Mutmassungen über allfällige Steuerprivilegien der B._ AG wenig Gewicht. Der Schutz des Vertrauens des Steuerpflichtigen in die Diskretion der Steuerbehörden und den Schutz seiner persönlichen Daten überwögen, weshalb dem Beschwerdeführer keine Einsicht zu gewähren sei.
Die Beschwerdegegnerin ist der Auffassung, das Steuergeheimnis geniesse absoluten Vorrang vor dem Öffentlichkeitsprinzip, da die Vertraulichkeit der Steuerdaten als dessen Schranke bereits in § 75 Abs. 3 KV/BS verankert sei. Der Kanton Basel-Stadt kenne ein besonders streng ausgestaltetes Steuergeheimnis; die Interessenabwägung gegenüber dem Öffentlichkeitsprinzip sei im Steuerbereich bereits verfassungsrechtlich bzw. gesetzlich vorweggenommen.
Der Beschwerdeführer erachtet das Urteil des Appellationsgerichts als unverhältnismässig und willkürlich (Art. 5, 9 und 36 BV). Zudem moniert er einen Verstoss gegen die Meinungs-, Informations- und Medienfreiheit (Art. 16 und 17 BV, Art. 10 EMRK), gegen diverse Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über Radio und Fernsehen (RTVG; SR 784.40) sowie gegen § 75 der Verfassung des Kantons Basel-Stadt. Seine Anfrage richte sich nicht nach sensiblen Steuerdaten von Privaten, sondern fokussiere auf das Verhalten der Steuerbehörden bei der Aushandlung von Rulings, also auf amtliches Verwaltungshandeln. Es bestehe vorliegend ein öffentliches Interesse an der möglichst uneingeschränkten Geltung der Meinungs- und Informations- sowie der Medienfreiheit. Die Vertraulichkeit der Steuerdaten könne durch eine massvolle Zugänglichmachung etwa mittels Anonymisierung gewahrt bleiben.
4.
4.1. Der Beschwerdeführer macht in erster Linie eine Verletzung von Art. 16 und 17 BV (Informations- und Medienfreiheit) geltend.
Die Informationsfreiheit nach Art. 16 Abs. 1 und 3 BV räumt jeder Person das Recht ein, Informationen frei zu empfangen, aus allgemein zugänglichen Quellen zu beschaffen und zu verbreiten. Sie garantiert das Recht, Nachrichten und Meinungen ohne Eingriffe der Behörden zu empfangen (Empfangsfreiheit). Des Weiteren umfasst die Informationsfreiheit den Anspruch, Informationen aus allgemein zugänglichen Quellen zu beschaffen (Freiheit der Informationsbeschaffung). Ob eine Informationsquelle im Sinne der Verfassungsbestimmung als allgemein zugänglich zu betrachten ist, bestimmt sich weitgehend nach der entsprechenden Umschreibung und Wertung durch den Verfassungs- und Gesetzgeber. Die Medienfreiheit gemäss <ref-law> gewährleistet die Freiheit von Presse, Radio und Fernsehen sowie anderer Formen der öffentlichen fernmeldetechnischen Verbreitung von Darbietungen und Informationen, verbietet die Zensur und schützt das Redaktionsgeheimnis (dazu, mit Bezug auf die Tätigkeit der Medien: <ref-ruling> E. 2.3).
Da der Beschwerdeführer vorliegend seiner journalistischen Tätigkeit durch Einsicht in amtliche Akten nachgehen möchte, erscheinen die Medien- und die Informationsfreiheit in vergleichbarer Weise betroffen. Beide können gestützt auf eine gesetzliche Grundlage eingeschränkt werden, wobei die Einschränkungen im öffentlichen Interesse liegen oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt und verhältnismässig sein müssen (Art. 36 Abs. 1-3 BV). Die nachfolgenden Erwägungen gelten denn auch für beide Grundrechte.
4.2. Das Bundesgericht hat sich in seiner veröffentlichten Rechtsprechung bereits mehrmals mit dem Verhältnis zwischen Öffentlichkeitsgrundsatz und Steuergeheimnis geäussert. Mit Bezug auf eine gesetzliche Regelung im Kanton Zürich, welche die Öffentlichkeit der Steuerregister vorsieht, hat es ein öffentliches Interesse an einer gewissen Transparenz über die Steuerverhältnisse anerkannt, solange damit nicht übermässig in persönliche Verhältnisse eines Steuerpflichtigen eingegriffen wird (<ref-ruling>). Diesen Grundsatz hat es kurz nach Inkrafttreten des BGG für seine eigenen öffentlichen Urteilsberatungen bestätigt. Diese sind im BGG ausdrücklich vorgesehen und liegen im öffentlichen Interesse; das Anliegen eines Steuerpflichtigen, das Bekanntwerden seines (betragsmässig, aber nicht hinsichtlich seiner Zusammensetzung genau angegebenen) Einkommens und Vermögens sowie der Modalitäten seiner beruflichen Vorsorge zu verhindern, erscheint demgegenüber als weniger bedeutsam (<ref-ruling> E. 3.2 S. 207 f.).
4.3. Die Rechtslage unterscheidet sich im vorliegenden Verfahren insofern wesentlich von den oben dargestellten Fällen, als dort die behördliche Handlung, die mit einem Eingriff in das Steuergeheimnis verbunden war, im Gesetz ausdrücklich vorgesehen war. So sieht das Zürcher Steuergesetz die Öffentlichkeit der Steuerregister ausdrücklich vor, und gemäss <ref-law> sind die mündlichen Urteilsberatungen des Bundesgerichts öffentlich, ohne dass für Steuerverfahren eine allgemeine Ausnahme vorgesehen wäre. Vorliegend verhält es sich grundlegend anders: Gemäss Art. 39 Abs. 1 StHG findet das Steuergeheimnis immer Anwendung, sofern keine gesetzlichen Auskunftspflichten bestehen (vgl. die ähnlichlautende Vorschrift des StG/BS). Solche sind vorliegend nicht ersichtlich: Der basel-städtische Verfassungsgeber hat das vom Beschwerdeführer angerufene Öffentlichkeitsprinzip gemäss § 75 Abs. 2 KV/BS bzw. gemäss dem kantonalen Informations- und Datenschutzgesetz (IDG; SG 153.260) in mehrerer Hinsicht eingeschränkt: Zunächst steht das Öffentlichkeitsprinzip allgemein unter dem Vorbehalt überwiegender öffentlicher oder privater Interessen; in § 75 Abs. 3 KV wird es für den Steuerbereich sogar noch dahingehend eingeschränkt, dass die Vertraulichkeit von Steuerdaten ausdrücklich vorbehalten bleibt. Damit hat der Kanton Basel-Stadt dem Steuergeheimnis bereits auf Verfassungsstufe einen sehr hohen Stellenwert beigemessen, was harmonisierungsrechtlich zulässig ist.
Mit den oben erwähnten Erlassen haben der Bund und der Kanton Basel-Stadt die Abwägung zwischen dem Persönlichkeitsschutz, der dem Steuergeheimnis zugrunde liegt, und dem Anliegen des ungehinderten Zugangs, namentlich der Medienschaffenden, zu staatlichen Informationen auf Gesetzes- bzw. Verfassungsebene vorab entschieden und dem erstgenannten Anliegen ein höheres Gewicht beigemessen. Diese vom Gesetz- bzw. Verfassungsgeber in genereller Weise vorweg genommene Interessenabwägung ist zulässig; sie ist zu respektieren und kann nicht auf gerichtlichem Weg korrigiert werden. Der Beschwerdeführer kann daher weder aus Art. 16 noch aus <ref-law>ein Recht auf Einsicht in Steuerakten der Beschwerdegegnerin ableiten.
4.4. Der Beschwerdeführer beruft sich auch noch auf Art. 10 EMRK. Es bleibt somit zu prüfen, ob sich aus dieser Konventionsbestimmung ein Anspruch des Beschwerdeführers auf Zugang zu den interessierenden Akten ergibt.
Im Entscheid Leander gegen Schweden vom 26. März 1987, 9248/81, hielt der EGMR fest, es könne kein allgemeiner Anspruch auf Informationszugang aus Art. 10 EMRK abgeleitet werden. Grundsätzlich gewährt Art. 10 EMRK dem Einzelnen demnach weder ein Recht auf Zugang zu Informationen, noch verpflichtet es die Behörden, dem Einzelnen Informationen zur Verfügung zu stellen. Immerhin ist es den Behörden jedoch untersagt, eine Person am Empfang von Informationen zu hindern, die andere ihr zukommen lassen (wollen). Der mit dem Urteil Leander begründete Grundsatz wurde vom EGMR seither immer wieder bestätigt (vgl. etwa kürzlich den Entscheid Guseva gegen Bulgarien vom 17. Februar 2015, 6987/07, § 36). Aus Art. 10 EMRK ergibt sich namentlich kein Anspruch auf Zugang zu Informationen, die der Staat geheim halten möchte ( Leander, a.a.O., § 74 f.). Von diesem Grundsatz ist der EGMR nur ganz ausnahmsweise in besonderen Konstellationen abgewichen (so etwa im Entscheid Tarsasag a Szabadsagjogokert gegen Ungarn vom 14. April 2009, 37374/05). Eine solche Situation liegt im hier zu beurteilenden Fall nicht vor. Dem Beschwerdeführer steht somit auch gestützt auf Art. 10 EMRK kein Anspruch auf Zugang zu den Steuerakten der Beschwerdegegnerin zu.
Die übrigen vom Beschwerdeführer angerufenen Bestimmungen, namentlich des RTVG, vermögen ihm ebenfalls keinen solchen Einsichtsanspruch zu verschaffen.
5.
Damit ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (<ref-law>). Er hat der obsiegenden privaten Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung zu entrichten (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. April 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Härri


considerations:
In Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin beim Obergericht des Kantons Aargau ein Rechtsmittelverfahren anhängig gemacht hat;
dass das Obergericht mit Verfügung vom 4. Februar 2016 der Beschwerdeführerin eine Frist von 10 Tagen zur Zahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 800.-- angesetzt hat;
dass die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht eine vom 10. Februar 2016 datierte Rechtsschrift einreichte, in der sie sinngemäss erklärte, die Verfügung des Obergerichts mit Beschwerde anzufechten;
dass das Bundesgericht von Amtes wegen prüft, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (<ref-ruling> E. 1 S. 133 mit Hinweisen);
dass es sich beim angefochtenen Entscheid um einen Zwischenentscheid im Sinne von <ref-law> handelt, der das Verfahren vor der Vorinstanz nicht abschliesst (<ref-ruling> E. 1.2, 329 E. 1.2; <ref-ruling> E. 1.1 mit Hinweis);
dass gegen selbständig eröffnete Zwischenentscheide, die weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betreffen (vgl. <ref-law>), die Beschwerde nur zulässig ist, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (<ref-law>) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (<ref-law>);
dass diese Ausnahme restriktiv zu handhaben ist, zumal die Parteien keiner Rechte verlustig gehen, wenn sie einen Zwischenentscheid im Sinne von <ref-law> nicht selbständig anfechten, können sie ihn doch mit dem Endentscheid anfechten, soweit er sich auf dessen Inhalt auswirkt (<ref-law>; <ref-ruling> E. 2.2 S. 95; <ref-ruling> E. 1.2; <ref-ruling> E. 2.2; <ref-ruling> E. 2.1; <ref-ruling> E. 3.2);
dass es dementsprechend der Beschwerdeführerin obliegt darzutun, dass die Voraussetzungen von <ref-law> erfüllt sind, soweit deren Vorliegen nicht offensichtlich in die Augen springt (<ref-ruling> E. 1.2 S. 81; <ref-ruling> E. 1.1 S. 329; <ref-ruling> E. 1.2 in fine; <ref-ruling> E. 2.3.1 und 2.4.2), wobei vorliegend die Zulässigkeitsvoraussetzung nach <ref-law> von vornherein ausser Betracht fällt;
dass der nicht wieder gutzumachende Nachteil im Sinne von <ref-law> ein Nachteil rechtlicher Natur sein muss, der auch durch einen späteren günstigen Endentscheid nicht oder nicht gänzlich beseitigt werden kann, wogegen rein tatsächliche Nachteile wie die Verfahrensverlängerung oder -verteuerung nicht ausreichen (<ref-ruling> E. 1.2 S. 80; <ref-ruling> E. 1.2.1; <ref-ruling> E. 2.3.1);
dass die Beschwerdeführerin mit keinem Wort darlegt, inwiefern ihr durch den angefochtenen Entscheid ein nicht wieder gutzumachender Nachteil drohen soll, der darin liegen könnte, dass ihr der Zugang zum Gericht verhindert werden könnte, falls sie finanziell nicht in der Lage wäre, den verlangten Betrag zu bezahlen, was ebenfalls konkret darzulegen gewesen wäre (Urteil 4A_354/2015 vom 17. Juli 2015 mit weiteren Hinweisen);
dass sich die Beschwerde demnach als offensichtlich unzulässig erweist, weshalb im Verfahren nach <ref-law> auf sie nicht einzutreten ist;
dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (<ref-law>);
dass keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (<ref-law>);

rulings:
erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. März 2016
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Klett
Der Gerichtsschreiber: Hurni


facts:
Sachverhalt:
A.
Der serbische Staatsangehörige X._ reiste 1987 im Alter von 11 Jahren in die Schweiz ein. In den Jahren 1995 bis 1999 trat er mehrfach strafrechtlich in Erscheinung und wurde migrationsrechtlich verwarnt. Er delinquierte ab 1999 weiter und wurde insgesamt zu Bussen von Fr. 1'460.-- verurteilt. Nach einer zweiten migrationsrechtlichen Verwarnung wurde er zwischen 2000 und 2006 in elf weiteren Fällen verurteilt.
Er befand sich ab dem 13. März 2008 in Untersuchungshaft und wurde vom 18. - 25. März 2008 in eine psychiatrische Klinik eingewiesen. Am 3. Juni 2008 wurde er aus der Haft entlassen.
Das Bezirksgericht Brugg bestrafte ihn am 9. September 2010 wegen grober Verletzung von Verkehrsregeln und weiteren SVG-Zuwiderhandlungen mit einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen.
Das Obergericht des Kantons Aargau verurteilte ihn am 16. Juni 2011 wegen Vergewaltigung, versuchter sexueller Nötigung, Betrug, mehrfacher Widerhandlungen gegen das BetmG, Raufhandel, schwerer Körperverletzung, versuchter Erpressung, Sachbeschädigung, Fahrens ohne Führerausweis oder trotz Entzugs, Ungehorsams des Schuldners im SchKG-Verfahren, begangen in den Jahren 2005 bis 2009, zu fünf Jahren und sechs Monaten Gefängnis sowie Busse und ordnete eine ambulante Massnahme nach Art. 63 StGB an.
Das Aargauer Migrationsamt verfügte am 6. Februar 2012 rechtskräftig die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und seine Wegweisung aus der Schweiz.
Das Bezirksgericht Aarau verurteilte ihn am 29. Mai 2013 wegen Verbrechen gegen das BetmG zu drei Jahren Freiheitsstrafe als Zusatzstrafe zum Urteil des Obergerichts vom 16. Juni 2011.
B.
X._ erreichte die Mindestdauer für eine bedingte Entlassung am 10. Oktober 2015.
Das Departement für Volkswirtschaft und Inneres (DVI), Amt für Justizvollzug, sah am 9. Oktober 2015 von einer bedingten Entlassung derzeit ab; diese werde spätestens am 10. Dezember 2015 erneut geprüft. Gegen die begründete Verfügung des DVI vom 14. Dezember 2015 erhob X._ Beschwerde.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau wies die Beschwerde am 9. Mai 2016 ab.
C.
X._ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, die Verfügung des DVI und das verwaltungsgerichtliche Urteil aufzuheben, ihn unverzüglich bedingt aus dem Strafvollzug zu entlassen, eventualiter die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen sowie ihm die unentgeltliche Rechtspflege (und Verbeiständung) zu bewilligen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung der Zweidrittelsregel von Art. 86 Abs. 1 StGB.
1.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Fachkommission (KOFAKO) habe empfohlen, ihn bedingt zu entlassen. Die Vorinstanz setze sich kurzerhand darüber hinweg. Er werde spätestens am 3. September 2018 zu entlassen sein. Aus seiner energischen Bestreitung der Vergewaltigung lasse sich nicht auf eine schlechte Prognose schliessen. Nach den Therapieverlaufsberichten von 2011 und 2012 zeige er sich weder hinsichtlich der Anlasstaten noch seiner Suchtproblematik einsichtig und zeige keine Veränderungsbereitschaft. Auch nach dem Bericht des Forensisch-Psychiatrischen Dienstes der Universität Bern von 2013 bestreite er seine Delikte kategorisch und werde der Therapieverlauf als unbefriedigend eingestuft. Die Weiterführung des Strafvollzugs ändere somit an der behaupteten Gefährlichkeit überhaupt nichts; spätestens in zwei Jahren werde er so oder anders aus dem Strafvollzug zu entlassen sein. Die Risikolage sei im heutigen Zeitpunkt genau gleich, wie sie in zwei Jahren sein werde. Unter derartigen Umständen könne es nicht angehen, von der Entlassung nach zwei Dritteln (Art. 86 StGB) abzuweichen.
1.2. Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen (Art. 86 Abs. 1 StGB).
1.2.1. In der Ausgestaltung der analogen Bestimmung von aArt. 38 Abs. 1 StGB erfüllte die Entlassung nach zwei Dritteln der Strafe rein spezialpräventive Zwecke und bildete die Regel, von der nur aus guten Gründen abzuweichen war (<ref-ruling> E. 4d). Nach dieser Rechtsprechung steht die günstige Prognose im Spannungsfeld zwischen dem spezialpräventiven Imperativ der bedingten Entlassung als letzter Stufe des Strafvollzugs (da die Freiheit nur «in Freiheit» erlernt werden könne) und dem Anspruch der Allgemeinheit auf Rechtsgüterschutz. Bei realistischer Betrachtung sei anzunehmen, dass sich am Zustand des Täters nach der Zwei-Drittel-Verbüssung während des restlichen Vollzugs-Drittels nicht mehr allzu viel ändern werde (<ref-ruling> E. 4d/aa). Zu beurteilen sei die Gefährlichkeit, die heute vom Insassen ausgehe sowie ob sie bei einer allfälligen Vollverbüssung der Strafe abnehmen, gleich bleiben oder zunehmen werde. Anschliessend sei zu prüfen, ob es zweckmässig sei, eine allfällige bedingte Entlassung mit Weisungen oder Schutzaufsicht zu verbinden und eine bedingte Entlassung im Vergleich zur Vollverbüssung der Strafe spezialpräventiv vorzugswürdiger sei oder nicht (<ref-ruling> E. 5b/bb).
1.2.2. Mit Art. 86 Abs. 1 StGB wurde die Legalprognose der bedingten regulären Entlassung neu geregelt, indem nicht wie bisher positiv verlangt wird, es müsse erwartet werden können, der Täter werde sich in Freiheit bewähren, sondern negativ, dass zu erwarten ist, er werde in Freiheit keine Verbrechen oder Vergehen mehr begehen. Damit wurden die Anforderungen an die Legalprognose jedenfalls tendenziell gesenkt. Stärker als nach früherem Recht ist davon auszugehen, dass die bedingte Entlassung die Regel und deren Verweigerung die Ausnahme darstellt. Im Übrigen bleibt die bisherige Rechtsprechung massgebend (<ref-ruling> E. 2.2),
1.2.3. Die bedingte Entlassung stellt die vierte und letzte Stufe des Strafvollzugs dar. Der Entlassene soll den Umgang mit der Freiheit erlernen, was nur in Freiheit möglich ist. Diesem rein spezialpräventiven Zweck stehen die Schutzbedürfnisse der Allgemeinheit gegenüber, welchen umso höheres Gewicht beizumessen ist, je hochwertiger die gefährdeten Rechtsgüter sind. Die Prognose über das künftige Wohlverhalten ist in einer Gesamtwürdigung zu erstellen, welche nebst dem Vorleben, der Persönlichkeit und dem Verhalten des Täters während des Strafvollzugs vor allem dessen neuere Einstellung zu seinen Taten, seine allfällige Besserung und die nach der Entlassung zu erwartenden Lebensverhältnisse berücksichtigt (<ref-ruling> E. 2.3).
1.2.4. Welche Art von Delikt zur Freiheitsstrafe geführt hat, ist an sich für die Prognose nicht entscheidend. Die Entlassung darf nicht für gewisse Tatkategorien erschwert werden. Die Umstände der Straftat sind insoweit beachtlich, als sie Rückschlüsse auf die Täterpersönlichkeit und damit auf das künftige Verhalten erlauben. Ob die mit einer bedingten Entlassung in gewissem Masse stets verbundene Gefahr neuer Delikte zu verantworten ist, hängt im Übrigen nicht nur davon ab, wie wahrscheinlich ein neuer Fehltritt ist, sondern auch von der Bedeutung des eventuell bedrohten Rechtsguts. So darf bei unbedeutenden Eigentumsdelikten ein höheres Risiko eingegangen werden als bei Gewaltverbrechen gegen hochwertige Rechtsgüter wie Leib und Leben. Bei der Würdigung der Bewährungsaussichten ist ein vernünftiges Mittelmass zu halten in dem Sinne, dass nicht jede noch so entfernte Gefahr neuer Straftaten eine Verweigerung der bedingten Entlassung zu begründen vermag, ansonst dieses Institut seines Sinnes beraubt würde. Es darf aber auch nicht aufgrund einzelner günstiger Faktoren die bedingte Entlassung bewilligt werden, obwohl gewichtigere Anhaltspunkte für die Gefahr neuer Rechtsbrüche sprechen (<ref-ruling> E. 3 mit Hinweisen).
1.2.5. Somit muss die einer bedingten Entlassung entgegenstehende "Annahme" einer Gefahr für die Begehung weiterer Straftaten (oben E. 1.2) nicht einer Gewissheit gleichkommen. Immerhin hat eine derartige ungünstige Voraussage einer auf Tatsachen begründeten Wahrscheinlichkeit zu entsprechen (Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches [...] vom 21. September 1998, BBl 1999 2120). Im Regelfall ist von einer günstigen Prognose auszugehen (MARKUS HUG, in: Andreas Donatsch et al., StGB, 19. Aufl. 2013, Rz. 6 zu Art. 86 StGB).
Der zuständigen Behörde steht ein Ermessen zu. Das Bundesgericht greift in die Beurteilung der Bewährungsaussicht nur ein, wenn sie ihr Ermessen über- oder unterschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt hat. Eine Ermessensüberschreitung kann etwa darin liegen, auf eine Gesamtwürdigung aller für die Prognose relevanten Umstände zu verzichten und auf die Vorstrafen allein abzustellen (<ref-ruling> E. 2.3).
1.3. Die Vorinstanz legt ihrer Entscheidung diese Rechtsprechung zugrunde und hält fest, in einer Differenzialprognose (mit Hinweis auf <ref-ruling>) sei zu prüfen, ob die Gefahr der Begehung weiterer Straftaten bei der bedingten Entlassung oder der Vollverbüssung höher einzuschätzen sei. Folglich sei grundsätzlich anhand zweier Gesamtprognosen ein Risk assessment vorzunehmen.
Die Vorinstanz hält fest, die Voraussetzungen des Zweidrittels-Erfordernisses und des Wohlverhaltens im Vollzug seien gegeben. Eine bedingte Entlassung hänge daher von der Legalprognose ab (Urteil 6B_102/2015 vom 24. Juni 2015 E. 3.1).
Der Beschwerdeführer sei im Strafregister wegen verschiedener Straftaten zwischen 1995 und 2010 insgesamt 27 Mal verzeichnet, zuletzt mit den obergerichtlichen und bezirksgerichtlichen Urteilen (oben Bst. A). Die wiederholte und gesteigerte deliktische Tätigkeit offenbare eine hohe Gewaltbereitschaft und erhebliche kriminelle Energie. Das wirke sich ungünstig auf die Legalprognose aus.
Nach dem Gutachten der Psychiatrischen Dienste Aargau vom 10. März 2015 leide er an einer dissozialen Persönlichkeitsstörung. Die Wahrscheinlichkeit von weiteren Betäubungsmittel- und Gewaltdelikten müsse als gross eingestuft werden, da sich an den vorhandenen Risikofaktoren (fehlende Empathiefähigkeit, verantwortungslose Missachtung sozialer Normen, geringe Frustrationstoleranz) bis anhin nichts verändert habe und sich ohne entsprechende Therapie kaum etwas verändern werde; die Risikofaktoren würden nach der Haftentlassung unabhängig vom Aufenthaltsort weiter bestehen (Urteil S. 9).
Nach den beiden Therapieverlaufsberichten von 2011 und 2012 sei er weder hinsichtlich seiner Anlasstaten noch seiner Suchtproblematik einsichtig und zeige diesbezüglich auch keine Veränderungsbereitschaft. Aus dem Bericht des Forensisch-Psychiatrischen Dienstes der Universität Bern vom 28. Januar 2013 gehe hervor, dass die angeordnete Therapie wegen mangelnder Aussicht auf Erfolg Ende Oktober 2012 abgebrochen wurde; der Beschwerdeführer habe den Neubeginn einer Therapie auch mit Therapeutenwechsel entschieden abgelehnt.
Erschwerend komme hinzu, dass die KOFAKO in ihrer Beurteilung vom 2. Juni 2014 die dissoziale Persönlichkeitsstörung als schwer behandelbar einstufe. Bei den Anlasstaten handle es sich um Delikte gegen zufällig ausgewählte Opfer, wobei bezüglich der Sexualdelikte die Brutalität und Unverfrorenheit auffalle. Die KOFAKO betrachte das Störungsbild als Risikofaktor. Der Verbleib im Strafvollzug bewirke, dass er während dieser Zeit keine Delikte begehen könne; die Legalprognose würde sich aber durch die Vollverbüssung nicht wesentlich ändern.
Die Vorinstanz kommt zum Ergebnis, dass dem bestehenden Rückfallrisiko durch die bisherige Therapie noch kaum habe begegnet werden können und er sich in Freiheit (noch) nicht bewähren würde. Der Empfehlung der KOFAKO könne nicht gefolgt werden. Eine Entlassung erschiene unverantwortlich. Das hohe Rückfallrisiko liege in der Schweiz vor und sei im Falle einer Überstellung nach Serbien nicht niedriger einzuschätzen (Urteil S. 10). Aus den nach seiner Entlassung in Serbien zu erwartenden Lebensverhälntissen lasse sich nichts für eine günstige Legalprognose ableiten (Urteil S. 11).
1.4. Der Beschwerdeführer weist eine langjährige und schliesslich massiv progredient verlaufende Deliktslaufbahn auf, die in schwere Sexual- und Gewaltdelikte mündete. Es ist von einem hohen Rückfallrisiko auszugehen.
Der Beschwerdeführer lässt jede Einsicht und Therapiebereitschaft vermissen. Diese Tatsache ist von wesentlicher Prognoserelevanz (Urteile 6B_198/2016 vom 25. August 2016 E. 2.3 und 6B_715/2014 vom 27. Januar 2015 E. 8.5), denn ohne Tataufarbeitung und Einsicht ist eine Verhaltensänderung grundsätzlich nicht zu erwarten (Urteile 6B_102/2015 vom 24. Juni 2015 E. 3.7 und 6B_912/2010 vom 26. November 2010 E. 3). Der Insasse ist gesetzlich verpflichtet, bei Sozialisationsbemühungen und Entlassungsvorbereitungen aktiv mitzuwirken (Art. 75 Abs. 4 StGB; vgl. Urteil 6B_842/2013 vom 31. März 2014 E. 3). Daran fehlt es nach den verbindlichen Feststellungen völlig (Art. 105 Abs. 1 BGG).
Der Beschwerdeführer kann neben Zeitablauf und Wohlverhalten im Vollzug einzig die Empfehlung der KOFAKO für seine Sache anführen. Die KOFAKO geht indessen keineswegs von einer günstigen Legalprognose aus. Sie schätzt lediglich den Verbleib im Strafvollzug als wenig erfolgversprechend ein. Die Beurteilung der KOFAKO kann daher nicht ausschlaggebend sein. Die Vorinstanz setzt sich denn auch keineswegs "kurzerhand darüber hinweg" (oben E. 1.1), sondern begründet nachvollziehbar, warum sie dieser Beurteilung nicht folgt.
1.5. Angesichts einer fortbestehenden Gefährlichkeit und Einsichtslosigkeit sowie der damit einhergehenden Verweigerungshaltung ist eine Verhaltensänderung grundsätzlich nicht zu erwarten. Der Beschwerdeführer verkennt, dass die in seinem ureigenen Interesse liegende Verhaltensänderung einzig über intensive Therapiearbeit erreicht werden kann. Ist von einer derart schlechten Prognose auszugehen, kann er derzeit nicht entlassen werden.
2.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 29 Abs. 3 BV; Art. 64 Abs. 1 BGG; vgl. <ref-ruling> E. 2.2.4; <ref-ruling> E. 2.3.1). Von einer Bedürftigkeit ist indessen auszugehen, so dass die Gerichtskosten praxisgemäss herabzusetzen sind (Art. 66 Abs. 1 i.V.m. Art. 65 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. September 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Briw