facts:
Faits :
A.
Par arrêté du 27 avril 2016, le Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) a approuvé le plan localisé de quartier (PLQ n° 29983-542) situé aux Grands Esserts (secteur Maison de Vessy) sur le territoire de la commune de Veyrier et l'a déclaré "exécutoire nonobstant recours, en ce sens que les procédures administratives relatives aux demandes d'autorisation de construire peuvent suivre leur cours, l'exécution des travaux tendant à la réalisation des ouvrages et bâtiments étant toutefois interdite jusqu'à droit connu".
Par arrêté du même jour, le Conseil d'Etat a déclaré sans objet, a rejeté en tant que besoin la demande de récusation contre deux Conseillers d'Etat et a écarté les oppositions formées contre le projet de PLQ précité. A._ et consorts ont interjeté recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève contre les deux arrêtés du 27 avril 2016. Ils ont conclu à leur annulation et sollicité préalablement la restitution complète de l'effet suspensif du premier arrêté.
Par décision du 11 juillet 2016, le Juge délégué a ordonné l'appel en cause de la Caisse de prévoyance B._, propriétaire de parcelles sises dans le PLQ litigieux.
Par décision du 28 juillet 2016, le Président de la Chambre administrative de la Cour de justice a refusé la restitution de l'effet suspensif aux recours.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ et consorts demandent principalement au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 28 juillet 2016 et d'ordonner la restitution complète de l'effet suspensif de l'arrêté du Conseil d'Etat, y compris s'agissant de l'avancement ou du dépôt d'autorisations de construire. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
Invités à se déterminer, le Président de la Chambre administrative et le Conseil d'Etat s'en rapportent à justice s'agissant de la recevabilité du recours et concluent à son rejet sur le fond. La Caisse de prévoyance B._ conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 31 août 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête de mesures provisionnelles tendant à ce que le Tribunal fédéral interdise à l'Etat de Genève toute opération visant à l'avancement ou au dépôt des procédures en autorisation de construire jusqu'à droit connu de façon définitive sur leur recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.
1.1. Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public conformément aux <ref-law>, aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'étant réalisée.
1.2. En vertu de l'<ref-law>, le recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. Il l'est également contre certaines décisions préjudicielles et incidentes. Il en va ainsi de celles qui concernent la compétence et les demandes de récusation (<ref-law>). Quant aux autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément, elles peuvent faire l'objet d'un recours si elles sont susceptibles de causer un préjudice irréparable (<ref-law>) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (<ref-law>).
L'objectif poursuivi par cette disposition est de décharger le Tribunal fédéral en faisant en sorte que, dans la mesure du possible, celui-ci soit amené à trancher l'ensemble du litige dans une seule décision (<ref-ruling> consid. 1.3.2 p. 34). Les exceptions permettant de recourir contre une décision préjudicielle ou incidente doivent donc être appréciées restrictivement, ce d'autant que les parties n'en subissent en principe pas de préjudice, puisqu'elles peuvent encore attaquer la décision préjudicielle ou incidente avec la décision finale en vertu de l'<ref-law> (arrêt 1C_896/2013 du 23 juin 2014 consid. 4).
1.3. En l'occurrence, le recours est dirigé contre une décision qui rejette une requête en restitution de l'effet suspensif aux recours. Il s'agit donc d'une décision incidente, qui ne met pas un terme à la procédure. Il y a ainsi lieu d'examiner si l'une des deux conditions de l'<ref-law> est remplie. L'hypothèse de l'<ref-law> n'entre manifestement pas en considération, une admission du présent recours n'étant pas de nature à conduire immédiatement à une décision finale qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
La décision attaquée ne cause pas non plus aux recourants de préjudice irréparable (<ref-law>), par quoi on entend un dommage qui ne peut pas être réparé ultérieurement par une décision finale favorable au recourant (<ref-ruling> consid. 1 et les références). En effet, l'arrêté du 27 avril 2016 a précisé que l'exécution des travaux tendant à la réalisation des ouvrages et bâtiments était interdite jusqu'à droit connu. Le refus de restituer l'effet suspensif aux recours n'expose ainsi pas les recourants au risque de voir construire plusieurs immeubles. Seule la réalisation effective des constructions serait de nature à causer un préjudice irréparable aux recourants (arrêt 1C_568/2011 du 13 février 2012 consid. 1). Ceux-ci pourraient être amenés à recourir contre des éventuelles autorisations de construire accordées. Cependant, tant que les travaux de construction n'auront pas commencé, la situation pourra être réparée ultérieurement s'ils obtiennent gain de cause sur leur recours contre le plan localisé de quartier.
Pour le reste, les recourants se méprennent en faisant valoir une violation du principe de coordination (art. 25a LAT) et l'absence de réalisation d'une étude d'impact (<ref-law>) : ces éléments se rapportent à la validité du plan localisé de quartier et seront traités dans la procédure de fond: ils ne démontrent pas que l'absence d'effet suspensif aux recours déposés causerait aux recourants un préjudice irréparable.
Enfin, quoi qu'en disent les recourants, le fait de devoir interjeter "de multiples recours à grands frais à l'encontre des futures autorisations de construire qui seraient délivrées" ne suffit pas à causer un préjudice irréparable. En effet, selon la jurisprudence, l'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont pas constitutifs d'un dommage irréparable au sens de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 1.3.4 p. 36).
1.4. Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une décision incidente peut faire l'objet d'un recours en vertu de l'<ref-law> n'est ainsi réunie. L'arrêt attaqué ne peut donc pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral.
2.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré irrecevable, aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). La Caisse de prévoyance B._, qui agit comme un particulier et qui obtient gain de cause avec l'aide d'une avocate, a droit à des dépens à la charge des recourants (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 francs, sont mis à la charge des recourants.
3.
Une indemnité de 1'500 francs, à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge des recourants.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Conseil d'Etat du canton de Genève et au Président de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 5 octobre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Tornay Schaller


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 19. Mai 2017 gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 25. April 2017, worin die von der Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG mit Zwischenverfügung vom 16. Januar 2017 angeordnete Begutachtung durch die Dres. med. B._ und C._ der Klinik D._ bestätigt wurde,

considerations:
in Erwägung,
dass sich die Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 92 f. BGG richtet (<ref-ruling> E. 2.1 S. 277),
dass in diesem Rahmen ein Entscheid betreffend Fragen der Anordnung einer Administrativbegutachtung - auch mit Blick auf die Verfahrensgarantien nach BV und EMRK (<ref-ruling> E. 3.1 S. 278 mit Hinweisen) - nur an das Bundesgericht weitergezogen werden kann, sofern der angefochtene Entscheid den Ausstand einer sachverständigen Person im konkreten Fall betrifft (vgl. <ref-law>; <ref-ruling> E. 4 S. 280),
dass der Beschwerdeführer keine formellen Ausstandsgründe vorbringt, sondern im Wesentlichen rügt, eine neuerliche Begutachtung sei nicht notwendig,
dass indessen solche materielle Einwendungen dem Bundesgericht nicht schon im Rahmen eines Zwischenverfahrens zur Beurteilung vorgelegt werden können sondern erst mit dem Endentscheid (statt vieler: Urteile 9C_240/2017 vom 1. Mai 2017 und 8C_683/2016 vom 2. November 2016, je mit Hinweisen),
dass sich damit die Beschwerde als offensichtlich unzulässig erweist, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> zu erledigen ist,
dass der Beschwerdeführer nach Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG kostenpflichtig wird,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 20. Juni 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Grünvogel

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A._ exerçait la profession de poseur de faux-plafonds au service de l'entreprise B._ SA et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 21 avril 2011, alors qu'il posait un faux-plafond, une plaque métallique s'est détachée et est tombée sur son avant-bras gauche, provoquant une lésion complexe du bras avec fracture ouverte de l'humérus, section de l'artère brachiale, section du nerf médian, du nerf cutané de l'avant-bras et du nerf cutané latéral et section des muscles brachial et biceps. Il a bénéficié d'une intervention chirurgicale en urgence à l'Hôpital C._ avec fixateur externe, pontage de l'artère brachiale et suture nerveuse. L'assuré a séjourné une nouvelle fois à l'Hôpital C._ du 5 au 16 mai 2011 en raison d'un hématome post-chirurgical du coude gauche. Un état anxio-dépressif avec troubles d'adaptation post-traumatique a également été diagnostiqué à cette occasion (cf. lettre de sortie de l'Hôpital C._ du 18 mai 2011). Du 16 novembre au 14 décembre, A._ a été hospitalisé à la Clinique romande de réadaptation (CRR), à Sion. Dans leur rapport du 23 décembre 2011, les médecins de la CRR ont posé, outre les diagnostics déjà connus, celui de douleurs persistantes et limitations fonctionnelles de l'avant-bras et de la main gauches, d'algodystrophie de l'avant-bras gauche (CRPS type II), de syndrome de stress post-traumatique et de troubles de l'adaptation, avec réaction mixte, anxieuse et dépressive. Le docteur D._, chef de clinique au service de psychiatrie de liaison et d'intervention de crise à l'Hôpital C._, a indiqué qu'il suivait l'assuré depuis le 19 mai 2011 pour un état de stress post-traumatique et un épisode dépressif sévère survenu dans les suites de l'accident du 21 avril 2011 (cf. rapport du 13 avril 2012). Dans un rapport du 26 novembre 2012, le docteur E._, spécialiste FMH en neurologie, a fait état d'une atteinte complète du nerf médian. Le docteur F._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et rattaché à la division de médecine des assurances de la CNA, a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) et état de stress post-traumatique. En dehors des aspects somatiques, il persistait une incapacité de travail pour des raisons psychiques (cf. rapport du 30 janvier 2013). L'assuré a subi une neurolyse du nerf médian le 19 mars 2013. En dépit de cette intervention, l'assuré souffrait toujours d'un déficit sensitivo-moteur dans le territoire du nerf médian gauche, caractérisé par une hypoesthésie et une hyperpathie importante (cf. rapport du docteur E._, du 16 septembre 2013). Le 25 février 2014, le docteur G._, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et rattaché à la division de médecine des assurances de la CNA, a procédé à l'examen médical final de l'assuré. Ce médecin a retenu des séquelles importantes sur le plan moteur et sensitif au niveau du nerf médian. Il a en outre retenu qu'une reprise de l'ancienne activité professionnelle était impossible et ce, de manière définitive. Seule une activité mono-manuelle exclusivement réalisée de la main droite était exigible. Le docteur G._ a souligné qu'il fallait "faire le deuil" du membre supérieur gauche.
Par décision du 26 novembre 2014, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité d'un taux de 24 % à partir du 1 er novembre 2014 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 45 %. L'assuré a formé opposition à cette décision. Par une nouvelle décision du 4 février 2015, la CNA a modifié sa décision du 26 novembre 2014 au détriment de l'assuré et fixé à 20 % le taux de l'incapacité de gain. Elle a en outre confirmé le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. L'assureur-accidents a refusé de tenir compte d'une éventuelle incapacité de travail sur le plan psychique.
B.
Saisie d'un recours de l'assuré, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a admis. Elle a annulé la décision litigieuse, dit que A._ avait droit à une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 100 % dès le 1 er septembre 2014 et renvoyé la cause à la CNA pour complément d'instruction et nouvelle décision sur l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. La cour cantonale a reconnu l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles de nature psychique.
C.
La CNA interjette un recours en matière de droit public et demande l'annulation du jugement cantonal.
A._ conclut au rejet du recours tandis que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Le tribunal cantonal a reconnu le droit de l'intimé à des prestations d'assurance, à savoir une rente d'invalidité de 100 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité et renvoyé la cause à la recourante pour qu'elle fixe l'étendue de cette indemnité. Dans la mesure où elle concerne l'octroi d'une rente d'invalidité, la décision attaquée constitue une décision finale partielle au sens de l'<ref-law>, qui peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (sur la notion de décision finale partielle, cf. <ref-ruling> consid. 2.2 p. 397).
1.2. Dans la mesure où elle concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il s'agit d'une décision de renvoi, soit une décision incidente, laquelle ne peut être déférée immédiatement au Tribunal fédéral que si la condition du préjudice irréparable est réalisée ou pour des motifs d'économie de la procédure (<ref-law>).
1.2.1. Selon la jurisprudence, une autorité qui devrait, à la suite d'une décision de renvoi, rendre une nouvelle décision qui, de son point de vue, serait contraire au droit sans pouvoir par la suite la remettre en cause devant l'instance supérieure, est réputée subir un préjudice irréparable au sens de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 1.2 p. 332; <ref-ruling> consid. 5.2 p. 483).
1.2.2. Cette éventualité est réalisée en l'espèce. En effet, l'arrêt attaqué invite de manière contraignante la CNA à compléter l'instruction sur le plan médical et à statuer à nouveau sur le droit de l'intimé à une indemnité pour atteinte à l'intégrité en tenant compte à la fois des atteintes physiques et psychiques pour en fixer l'étendue, tout en étant liée par le jugement de renvoi par lequel les premiers juges ont reconnu l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques de l'assuré et l'accident du 21 avril 2011 (cf. arrêt 8C_685/2015 du 13 septembre 2016, consid. 1.3). Le jugement cantonal peut donc être déféré immédiatement au Tribunal fédéral également en ce qui concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
1.3. Pour le surplus, le recours est dirigé contre un arrêt rendu en matière de droit public (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la CNA est tenue de prendre en charge les conséquences des troubles psychiques développés par l'intimé et, cas échéant, de lui allouer une rente LAA ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité compte tenu de ces conséquences. Il s'agit plus particulièrement de déterminer si ces troubles se trouvent en relation de causalité adéquate avec l'accident du 21 avril 2011, l'existence d'un lien de causalité naturelle n'étant pas remise en cause.
S'agissant d'une procédure concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (<ref-law>).
3.
3.1. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un lien de causalité naturelle, un lien de causalité adéquate entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé (sur ces notions, voir <ref-ruling> consid. 3.1 et 3.2 p. 181).
3.2. En présence d'une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l'accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l'affection psychique. Ainsi, lorsque l'événement accidentel est insignifiant, l'existence du lien en question peut d'emblée être niée, tandis qu'il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l'assuré est victime d'un accident grave. Par contre, lorsque la gravité de l'événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour l'examen du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (<ref-ruling> consid. 6c/aa p. 140; 403 consid. 5c/aa p. 409) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident (arrêts 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5, in SVR 2010 UV n° 25 p. 100; 8C_510/2015 du 20 octobre 2015 consid. 6.2; 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1).
3.3. En l'espèce, les premiers juges retiennent que sont réalisés les critères de la gravité des lésions physiques, des douleurs physiques persistantes ainsi que du degré et de la durée de l'incapacité de travail, sans que l'un d'entre eux ne se soit manifesté de manière particulièrement marquante. Les autres critères ne sont quant à eux pas réalisés. Dans la mesure où, dans le cas d'un accident de gravité moyenne, au moins trois critères sont réalisés, les juges cantonaux considèrent que l'atteinte psychique de l'assuré est en lien de causalité adéquate avec l'accident qu'il a subi.
La recourante conteste que les trois critères retenus par la juridiction cantonale fussent remplis en l'espèce.
4.
4.1.
4.1.1. Les premiers juges ont ainsi admis que le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques était réalisé, en retenant, dans un bref considérant, que l'assuré n'avait jamais été en mesure de reprendre son ancienne activité. En effet, tant les médecins de la CRR que le docteur G._ s'accordaient à reconnaître que l'incapacité de travail en tant que monteur de faux- plafonds était définitive. Selon la juridiction cantonale, les séquelles physiques en étaient bien la cause. Le seul fait que les troubles psychiques ont aussi pu avoir des répercussions sur l'incapacité de travail ne permettait pas de faire abstraction "de l'incidence des atteintes somatiques".
4.1.2. Ce point de vue ne peut pas être partagé. Tout d'abord le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l'assuré. Ce critère n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (p. ex arrêt 8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.7). Dans le cas particulier, il ressort effectivement du rapport de la CRR du 23 décembre 2011 que l'incapacité de travail de monteur en faux-plafonds était considérée comme définitive. Cependant, il ressort des pièces qu'en accord avec l'employeur, une reprise du travail au sein de l'entreprise devait être tentée en mai 2012, cela dans un but de réinsertion professionnelle et dans un poste adapté au handicap de l'assuré. Dans un rapport du 13 avril 2012, le docteur D._ a fait savoir au docteur F._ que la réexposition de l'assuré au milieu du travail habituel (chantier, ancienne entreprise) était contre-indiquée du point de vue psychiatrique, car elle risquait d'aggraver à nouveau l'état du patient et de cristalliser l'angoisse pour laquelle il était traité. Le docteur D._ ajoutait que le patient pouvait certes faire des projets de reprise du travail, ce qui était impossible deux mois auparavant (l'assuré restait complètement prostré et restait tout la journée à domicile sans rien faire). Dans la mesure où l'intéressé trouvait l'énergie et la motivation de s'investir dans un projet de nouveau travail au moyen de cours de français (financés par l'AI), il était préférable, selon ce médecin, de continuer dans cette voie plutôt que de forcer le patient à retourner sur son ancienne place de travail. Sur la base de cet avis médical, le docteur F._ a estimé qu'au vu du contexte négatif, toute la procédure de mise en place pour une tentative de reprise du travail risquait d'échouer si l'on ne stabilisait pas au mieux l'assuré sur le plan psychique, surtout "en réduisant les aspects persécutoires" (cf. note du docteur F._, du 26 avril 2012).
4.1.3. On peut en déduire que l'échec d'une reprise d'activité, même dans un poste adapté, résulte de l'apparition de troubles psychiques qui ont dominé le tableau clinique dans les suites immédiates de l'accident. Malgré une prise en charge spécialisée, la situation a évolué plus défavorablement encore en ce sens qu'il s'est constitué, secondairement avec le contexte et la perte de fonctionnalité du membre supérieur gauche, un état dépressif sévère avec idéation suicidaire (rapport du docteur F._, du 30 janvier 2013). Contrairement à l'avis de la juridiction cantonale, le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail lié aux lésions physiques ne peut donc pas être retenu.
4.2. Le point de savoir si les deux autres critères retenus par la juridiction cantonale (à savoir la gravité des lésions physiques ainsi que les douleurs physiques persistantes) doivent être admis, peut demeurer indécis. En effet, en plus des trois critères admis par la cour cantonale (dont l'un, on l'a vu, n'est pas rempli), aucun des quatre autres critères n'est réalisé, comme celle-ci l'a retenu avec raison. L'intimé, au demeurant, ne prétend pas le contraire. La condition du cumul de trois critères au moins fait donc défaut.
5.
5.1. Sur le plan somatique, la juridiction cantonale a relevé que le docteur G._ avait certes indiqué que les seules activités envisageables étaient de type mono-manuel (cf. rapport du 21 mars 2014) mais ne s'était pas prononcé expressément sur la capacité de travail et le rendement de l'assuré dans une telle activité. Aussi, les premiers juges ont-ils considéré que le calcul d'invalidité auquel avait procédé la CNA reposait sur une instruction médicale lacunaire. Ils n'ont cependant pas examiné cette question plus avant, dès lors qu'ils sont arrivés à la conclusion que l'assuré présentait une incapacité de travail totale sur le plan psychique dans toute activité, lui ouvrant droit à une rente d'invalidité de 100 %. L'assuré avait conclu en procédure cantonale à une rente d'invalidité de 55 %, respectivement de 37 % en raison de ses troubles somatiques. Dans sa réponse au recours devant le Tribunal fédéral, il fait valoir que sur le plan somatique seulement, son incapacité de travail est de 50 % au moins. Dès lors, il convient de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur le droit à la rente au regard des seules séquelles somatiques.
5.2. Il n'y a par ailleurs pas matière à nouvelle décision en ce qui concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. En effet, dans son mémoire de recours devant la juridiction cantonale, l'assuré n'a pas remis en question le taux de 45 % retenu par la CNA en tant qu'il se fondait sur les seules atteintes somatiques (voir aussi sa réplique du 7 mai 2015, p. 7). Il a seulement demandé la réévaluation de son atteinte à l'intégrité pour tenir compte de ses troubles psychiques. Or, comme on l'a vu, ceux-ci ne sont pas en lien de causalité adéquate avec l'accident.
5.3. Vu ce qui précède, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle se prononce à nouveau sur le droit éventuel de celui-ci à une rente d'invalidité supérieure à 20 %.
6.
En ce qui concerne la répartition des frais judiciaires et des dépens, le renvoi de la cause pour nouvel examen et décision revient à obtenir gain de cause au sens des art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (<ref-ruling> consid. 7.1 p. 271; arrêt 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 8). Bien qu'elle obtienne gain de cause, la recourante n'a pas droit à une indemnité de dépens à la charge de l'intimé (<ref-law>), lequel devra s'acquitter des frais de justice (<ref-law>). Il a cependant déposé une demande d'assistance judiciaire. Dès lors que les conditions d'octroi sont réalisées (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire lui est accordée. L'intimé est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral, s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. La décision de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 11 février 2016 est annulée. La cause est renvoyée à cette juridiction pour nouvelle décision. Pour le surplus, la décision sur opposition du 4 février 2015 est confirmée en ce qui concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
2.
L'assistance judiciaire est accordée et M e Michael Anders est désigné comme avocat d'office de l'intimé.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du Tribunal fédéral.
4.
Une indemnité de 2'800 fr. est allouée à l'avocat de l'intimé à titre d'honoraires à payer par la caisse du Tribunal fédéral.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 9 mars 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Fretz Perrin


considerations:
Erwägungen:
1.
Eine Beschwerde in Strafsachen ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des angefochtenen Entscheids beim Bundesgericht einzureichen (<ref-law>).
2.
Der vorinstanzliche Entscheid wurde dem Beschwerdeführer am 20. Januar 2017 zugestellt. Die 30-tägige Beschwerdefrist endete unter Berücksichtigung des Fristenlaufs an Sonntagen (<ref-law>) folglich am 20. Februar 2017. Die Eingabe des Beschwerdeführers datiert vom 21. Februar 2017 und wurde gemäss Poststempel auch an diesem Tag der Post übergeben. Die Beschwerde erfolgte somit verspätet, weshalb darauf im Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten ist.
3.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>). Dessen Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von <ref-law> abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. März 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Unseld


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt führte gegen A._ ein Strafverfahren wegen Vergewaltigung, Freiheitsberaubung und Entführung. Am 18. April 2016 wurde er verhaftet. Mit Verfügung vom 21. April 2016 ordnete das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt Untersuchungshaft für die vorläufige Dauer von vier Wochen, d.h. bis zum 19. Mai 2016, an. Am 10. Mai 2016 erging die Anklageschrift. Am 18. Mai 2016 verfügte das Zwangsmassnahmengericht die Sicherheitshaft für die vorläufige Dauer von zwölf Wochen, d.h. bis zum 10. August 2016. Gegen beide Verfügungen erhob A._ Beschwerde beim Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt.
B.
Mit Entscheid vom 24. Mai 2016 schrieb das Einzelgericht am Appellationsgericht die gegen die erste Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts vom 21. April 2016 eingereichte Beschwerde wegen Gegenstandslosigkeit als erledigt ab, auferlegte A._ die Kosten des Beschwerdeverfahrens von Fr. 500.-- und sprach dessen amtlichen Verteidiger ein Honorar von Fr. 1'200.-- (zuzüglich Mehrwertsteuer von Fr. 96.--) aus der Gerichtskasse zu.
C.
C.a. Mit Beschwerde in Strafsachen vom 3. Juni 2016 an das Bundesgericht beantragt A._, den Entscheid des Appellationsgerichts aufzuheben und die Sache an das Zwangsmassnahmengericht zurückzuweisen zur inhaltlichen Behandlung; eventuell sei er, allenfalls unter Anordnung geeigneter Ersatzmassnahmen, aus der Haft zu entlassen. In prozessualer Hinsicht ersucht er um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung.
C.b. Die Staatsanwaltschaft liess sich dazu nicht vernehmen. Das Appellationsgericht schliesst in seiner Stellungnahme vom 8. Juni 2016 auf Abweisung der Beschwerde. Zugleich teilte es dem Bundesgericht mit, es habe mit Beschwerdeentscheid vom 2. Juni 2016, der seinem Vertreter am 3. Juni 2016 vorweg per Fax zugestellt und postalisch am 6. Juni 2016 eröffnet worden sei, die Haftentlassung von A._ angeordnet. Die effektive Haftentlassung sei am 3. Juni 2016 erfolgt.
C.c. Mit Eingabe vom 6. Juli 2016 teilt der Vertreter von A._ mit, er sei am 3. Juni 2016 beim Eingang des Faxes bereits nicht mehr im Büro gewesen und deshalb bei Beschwerdeeinreichung in guten Treuen davon ausgegangen, sein Mandant befinde sich noch in Haft. Mit allerdings noch nicht rechtskräftigem Urteil des Strafgerichts Basel-Stadt vom 4. Juli 2016 sei A._ inzwischen von sämtlichen Anklagevorwürfen vollumfänglich und kostenlos freigesprochen worden. Überdies sei ihm für den unrechtmässigen Freiheitsentzug eine Haftentschädigung in der Höhe von Fr. 9'000.-- zugesprochen worden. A._ sei mithin nur noch insofern beschwert, als ihm das Appellationsgericht eine Gebühr von Fr. 500.-- auferlegt habe. Wegen des inhaltlich falschen Beschwerdeentscheids habe er aber auch zehn Tage länger in Haft bleiben müssen, was zusätzlich festzustellen sei.
C.d. Das Dispositiv des Strafurteils vom 4. Juli 2016 wurde dem Bundesgericht vom Rechtsvertreter von A._ eingereicht. Weitere Eingaben gingen beim Bundesgericht nicht mehr ein.

considerations:
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1 S. 133).
2.
Gegen den wie hier kantonal letztinstanzlichen Entscheid (vgl. <ref-law> und <ref-law>) über Haftverfügungen steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach <ref-law> offen.
3.
3.1. Nach <ref-law> ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit dazu hatte und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, wozu insbesondere die beschuldigte Person zählt. Nach der Rechtsprechung muss der Beschwerdeführer ein aktuelles praktisches Interesse an der Behandlung der Beschwerde haben. Mit diesem Erfordernis soll sichergestellt werden, dass das Gericht konkrete und nicht bloss theoretische Fragen entscheidet. Es dient damit der Prozessökonomie (<ref-ruling> E. 3 S. 84; <ref-ruling> E. 4a S. 397; je mit Hinweisen).
3.2. Der Beschwerdeführer war am vorinstanzlichen Verfahren beteiligt und ist als beschuldigte Person bzw. Häftling sowie als direkter Adressat des angefochtenen Entscheides davon betroffen. Die hier angefochtene Untersuchungshaft wurde längstens bis zum 19. Mai 2016 angeordnet. Ihre Dauer war also schon im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Entscheids vom 24. Mai 2016 abgelaufen. Selbst die im Nachgang dazu am 18. Mai 2016 verfügte Sicherheitshaft verschafft dem Beschwerdeführer nicht einmal mehr indirekt ein aktuelles Interesse an der Haftfrage, nachdem er mit Entscheid des Appellationsgerichts vom 2. Juni 2016 am 3. Juni 2016 aus der Haft entlassen worden ist.
3.3. Ausnahmsweise, vor allem mit Blick auf Art. 5 EMRK und gegebenenfalls Art. 13 EMRK, aber auch, wenn sich die aufgeworfenen Fragen jederzeit unter gleichen oder ähnlichen Umständen wieder stellen können und an deren Beantwortung wegen der grundsätzlichen Bedeutung ein hinreichendes öffentliches Interesse besteht und sofern diese im Einzelfall kaum je rechtzeitig verfassungsrechtlich geprüft werden könnten, behandelt das Bundesgericht eine Haftbeschwerde trotz Wegfalls des aktuellen praktischen Interesses (<ref-ruling> E. 1.3 S. 276 f.; <ref-ruling> E. 4b S. 397).
3.4. Der vorliegende Fall stellt hinsichtlich der Haftfrage als solcher keine grundsätzlichen Fragen, an deren Beantwortung ein hinreichendes öffentliches Interesse besteht. Für den Beschwerdeführer selbst ist sodann nicht einmal mehr die Entschädigungsfrage von Belang, nachdem ihm für die Haft bereits integral eine Entschädigung zugesprochen worden ist. Dieser Entscheid ist zwar möglicherweise noch nicht rechtskräftig; der Verfahrenspunkt der Haftentschädigung bildet aber bereits Gegenstand im entsprechenden Strafverfahren bzw. in einem allfälligen Rechtsmittelverfahren. Der Beschwerdeführer verfügt damit unter keinem ersichtlichen Gesichtspunkt über ein aktuelles Interesse an der Feststellung der Rechtmässigkeit bzw. der angeblichen Rechtswidrigkeit der Haft oder Teilen derselben im vorliegenden Verfahren. Insofern kann daher auf die Beschwerde nicht eingetreten werden.
3.5. Der Beschwerdeführer ist jedoch beschwert und verfügt, namentlich mit Blick auf seinen Anspruch auf eine wirksame Haftbeschwerde (Art. 5 i.V.m. Art. 13 EMRK), über ein aktuelles Interesse, soweit ihm für das vorinstanzliche Verfahren Kosten von Fr. 500.-- auferlegt worden sind. Insoweit ist auf die Beschwerde einzutreten.
4.
Wohl hatte das Appellationsgericht im vorliegenden Fall die Rechtslage in der Sache lediglich summarisch im Hinblick auf die Kostenfrage zu beurteilen, weil es das Beschwerdeverfahren als gegenstandslos abschrieb. Bereits am 10. Mai 2016 erging jedoch die Anklageschrift, womit im Zeitpunkt des Endes der Untersuchungshaft am 19. Mai 2016 bzw. des angefochtenen Entscheids am 24. Mai 2016 die Kollusionsgefahr nicht mehr offensichtlich erschien. Die Vorinstanz hält im angefochtenen Entscheid selbst fest, das Zwangsmassnahmengericht habe zu Recht erwartet, dass die Staatsanwaltschaft die erforderliche Konfrontationseinvernahme innert der Frist von vier Wochen vornehme, was offenbar nicht geschehen sei. Es bestehen keine Anhaltspunkte dafür, dass es dem Beschwerdeführer anzulasten wäre, dass die Staatsanwaltschaft vor Verfassen der Anklageschrift bzw. vor dem vorinstanzlichen Entscheid keine solche Konfrontationseinvernahme durchgeführt hat. Damit lässt sich die Haft nicht mit Kollusionsgefahr begründen, nachdem diese gerade massgeblich mit Blick auf die ausstehende Konfrontationseinvernahme gerechtfertigt wurde. Es erweist sich demnach als unzulässig, dem Beschwerdeführer für den vorinstanzlichen Entscheid Verfahrenskosten aufzuerlegen. Insoweit ist der angefochtene Entscheid aufzuheben.
5.
Die Beschwerde erweist sich als begründet, soweit darauf eingetreten werden kann, und der angefochtene Entscheid ist aufzuheben, soweit dem Beschwerdeführer damit Kosten auferlegt wurden.
Der Beschwerdeführer obsiegt nur teilweise, da auf seine Beschwerde nur zum Teil eingetreten wird. Weil er offensichtlich bedürftig ist und seine Begehren nicht von vornherein aussichtslos erscheinen, ist ihm jedoch antragsgemäss die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu gewähren (vgl. <ref-law>). Damit sind keine Kosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 und Art. 66 Abs. 4 BGG). Der Kanton Basel-Stadt hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung auszurichten (vgl. <ref-law>); im Übrigen wird dieser aus der Bundesgerichtskasse entschädigt (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
1.1. Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist.
1.2. Der folgende Teil des Dispositivs des Entscheids des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, vom 24. Mai 2016 wird aufgehoben:
"Der Beschwerdeführer trägt die Kosten des gegenstandslos gewordenen Beschwerdeverfahrens mit einer Gebühr von Fr. 500.--."
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen und es wird dem Beschwerdeführer Advokat Alain Joset als unentgeltlicher Rechtsbeistand beigegeben.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Der Kanton Basel-Stadt hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Advokat Alain Joset, für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 800.-- auszurichten. Im Übrigen wird dieser aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 700.-- entschädigt.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Juli 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Eusebio
Der Gerichtsschreiber: Uebersax


facts:
Faits :
A.
Dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, X._ a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour un montant total de 7'707 fr. 40.
Le 19 juin 2012, l'Etat de Vaud, représenté par son Département des institutions et de la sécurité, Service juridique et législatif, secteur recouvrement - assistance judiciaire (ci-après: l'Etat de Vaud), a fait parvenir un courrier à l'intéressée, dans lequel il constatait que le solde de la créance d'assistance judiciaire qui lui était dû à cette date se montait à 6'807 fr. 40. Compte tenu de la régularité avec laquelle X._ s'acquittait de ses versements, l'Etat de Vaud était disposé à accepter des acomptes mensuels de 100 francs. Il a toutefois mentionné qu'en cas de retard de plus de 30 jours dans le paiement d'une échéance, la totalité de la créance deviendrait immédiatement exigible et qu'il serait procédé à son encaissement par la voie juridique. Il a demandé à l'intéressée de dater et signer ce courrier et de lui retourner, ce que celle-ci a fait le 23 juin 2012. Par la suite, l'Etat de Vaud a octroyé quatre plans de recouvrement successifs à l'intéressée. Le dernier plan, daté du 11 février 2015, prévoyait que X._ devait s'acquitter du solde dû à cette date, par 5'455 fr. 70, à raison de 25 fr. par mois, dès le 5 mars 2015. Faute de paiement d'une mensualité de l'intéressée, l'Etat de Vaud a adressé un rappel à cette dernière le 20 avril 2015. Le 5 mai 2015, il a menacé X._ d'annuler le plan de recouvrement.
Par courrier du 21 mai 2015, l'Etat de Vaud a annulé la plan de paiement accordé à X._. Le solde dû à cette date était de 5'430 fr. 70. Par la suite, X._ s'est encore acquittée de deux fois 25 francs. Le 25 juin 2015, un commandement de payer pour les sommes de 5'307 fr. 40 et 73 fr. 30 a été notifié à X._. Le 23 février 2016, le juge de paix compétent a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intéressée, à concurrence de 5'307 fr. 40 sous déduction de 50 francs.
B.
Par demande du 10 mai 2016, X._ a ouvert action en libération de dette devant le juge de paix à l'encontre de l'Etat de Vaud, concluant en substance à l'inexigibilité de la créance de 5'307 fr. 40, sous déduction de 50 francs. Par décision du 12 octobre 2016, notifiée le 21 novembre 2016, le juge de paix a rejeté l'action en libération de dette. Le 21 décembre 2016, X._ a interjeté recours contre ce prononcé auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Par arrêt du 16 janvier 2017, le Tribunal cantonal a rejeté le recours.
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile et celle, subsidiaire, du recours constitutionnel, X._ demande en substance au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 16 janvier 2017 et d'admettre son action en libération de dette. Elle se plaint de violation du droit fédéral.
Par ordonnance du 18 mai 2017, le Juge présidant de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt. L'Etat de Vaud ne s'est pas déterminé et le juge de paix compétent y a renoncé. Dans des observations finales, X._ a implicitement confirmé ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
La présente cause porte sur le remboursement de l'assistance judiciaire, indépendamment de toute procédure au fond; il s'agit donc d'une cause de droit public (<ref-law>) ouvrant la voie du recours en matière de droit public (cf. <ref-ruling> consid. 1 p. 508). Or, la recourante a interjeté un recours en matière civile et subsidiairement un recours constitutionnel, se fiant à la voie de droit indiquée dans l'arrêt attaqué. Cette fausse indication n'entraîne aucun préjudice pour la recourante. En effet, selon la jurisprudence, l'intitulé erroné d'un recours n'influence pas sa recevabilité, pour autant que l'écriture remplisse les conditions formelles de la voie de droit qui est ouverte (cf. <ref-ruling> consid. 1.2 p. 302 s.). Le recours en matière de droit public est ouvert en l'espèce (<ref-law> a contrario), ce qui conduit à l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (<ref-law> a contrario).
Au surplus, déposé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes prescrites par la loi (<ref-law>), par la destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (<ref-law>), le présent recours, dirigé contre une décision finale (<ref-law>) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est recevable.
2.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. <ref-law>; <ref-ruling> consid. 4.4.3 p. 156), sous réserve des cas prévus à l'<ref-law>. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'<ref-law> ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 314), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 234). Conformément à l'<ref-law>, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal de céans (<ref-law>).
3.
L'autorité précédente a considéré le courrier signé le 23 juin 2012 par la recourante comme une reconnaissance de dette valable. Sur la base de ce document, elle a confirmé le jugement du premier juge et a ainsi rejeté l'action en libération de dette de la recourante pour un montant de 5'307 fr. 40.
La recourante se plaint d'une violation des <ref-law> et 123 CPC. Selon elle, le courrier qu'elle a signé le 23 juin 2012 ne constitue pas une reconnaissance de dette comme l'a retenu le Tribunal cantonal et ne permet pas de contourner l'<ref-law>, disposition qui pose les principes du remboursement de l'assistance judiciaire. De plus, elle invoque une violation du principe de la légalité et conteste l'amélioration de sa situation financière constatée par l'autorité précédente.
Le litige porte donc sur le point de savoir si le Tribunal cantonal pouvait confirmer le jugement du premier juge rejetant l'action en libération de dette.
4.
La créance en cause, dont la recourante cherche à démontrer l'inexigibilité, est fondée sur l'<ref-law>. Selon cette disposition, une partie est tenue de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'elle est en mesure de le faire (al. 1). La créance du canton se prescrit par dix ans à compter de la fin du procès (al. 2). Comme l'a déjà jugé le Tribunal fédéral, cette créance en remboursement de l'assistance judiciaire, dont l'Etat est créancier, est une prétention de droit public, même si, sur le fond, elle se rapporte à une procédure de droit privé (<ref-ruling> consid. 1 p. 507 s.).
5.
L'Etat de Vaud a fait signer une reconnaissance de dette à la recourante, afin de bénéficier d'un titre de mainlevée provisoire.
5.1. Même si la procédure de mainlevée provisoire n'est pas l'objet de la présente contestation (cf. <ref-ruling> consid. 4.4.2 p. 156; en relation avec la question de la procédure de mainlevée provisoire dans un recours contre une action en libération de dette: arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 341/00 du 15 mars 2001 consid. 2), il n'est pas inutile, pour avoir une vue d'ensemble de la situation juridique, de relever que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en matière de procédure de mainlevée (cf. arrêts 5A_473/2016 du 15 novembre 2016 consid. 3.1; 5A_896/2013 du 8 janvier 2014 consid. 1.3), les dettes de droit public ne peuvent en principe pas faire l'objet d'une procédure de mainlevée provisoire. Ces prétentions doivent d'abord faire l'objet d'une décision, cette décision constituant ensuite un titre de mainlevée définitive (cf. <ref-law>). Lorsque l'autorité en cause bénéficie d'un pouvoir décisionnel, elle doit impérativement utiliser cette voie. Un éventuel accord passé avec l'administré ne saurait prévaloir (arrêt 5A_473/2016 du 15 novembre 2016 consid. 3.2). Ce n'est que lorsque l'autorité ne peut rendre de décision pour fixer la créance de droit public due par l'administré, et qu'il lui appartient donc d'agir par la voie de l'action de droit administratif, qu'une mainlevée provisoire est envisageable (cf. <ref-ruling> consid. 4.3.1 p. 131 s.; AMBRE VEUILLET, in La mainlevée de l'opposition, Commentaire des articles 79 à 84 LP, Abbet/Veuillet [éd.], 2017, n. 70 ad <ref-law>; DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd. 2010, n. 46 ad <ref-law>).
5.2. En l'occurrence, s'agissant d'une procédure de remboursement de l'assistance judiciaire indépendante de toute procédure au fond, le Service juridique et législatif du Département des institutions et de la sécurité du canton de Vaud est compétent pour gérer le paiement et le remboursement des indemnités perçues au titre de l'assistance judiciaire en matière civile dans le canton de Vaud (cf. art. 5 du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ/VD; RSV 211.02.3]). Rien n'indique que ce service n'aurait pas de compétence décisionnelle (cf. art. 4 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA/VD; RSV 173.36]). En outre, l'autorité précédente n'a cité aucune loi spéciale prévoyant la voie de l'action administrative pour le remboursement de dettes d'assistance judiciaire (cf. art. 106 LPA/VD) et le RAJ/VD n'en fait aucune mention. On en déduit que la pratique vaudoise tendant à faire signer des reconnaissances de dettes aux bénéficiaires de l'assistance judiciaire, afin d'obtenir un titre de mainlevée provisoire pour procéder au recouvrement forcé de la dette d'assistance judiciaire, est contraire à l'<ref-law>. Le remboursement de l'assistance judiciaire prononcé sur la base de cette disposition doit en effet, en principe, faire l'objet d'une décision (cf. LUKAS HUBER, in Schweizerische Zivilprozessordnung, Brunner/Gasser/ Schwander [éd.], 2e éd. 2016, n. 6 ad <ref-law>). L'autorité administrative compétente est ainsi tenue d'examiner si le débiteur de la dette d'assistance judiciaire bénéficie nouvellement d'une fortune ou d'un revenu suffisant lui permettant de s'acquitter entièrement ou par mensualités du solde dû (cf. RÜEGG/RÜEGG, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n. 1 ad <ref-law>).
5.3. En l'espèce, le remboursement de la créance de droit public que possède l'Etat de Vaud envers la recourante est fondé sur l'<ref-law> et doit donc faire l'objet d'une décision. Une fois entrée en force, cette décision constitue un titre de mainlevée définitive (<ref-law>). Par conséquent, la décision de mainlevée provisoire du 23 février 2016 est entachée d'un vice. Elle n'a toutefois pas été contestée par la recourante dans les délais et est ainsi entrée en force. A ce propos, la doctrine est partagée quant à savoir si une décision de mainlevée provisoire relative à des prétentions de droit public, rendue à tort, est nulle ou annulable (favorable à la nullité et se référant à l'arrêt du 12 octobre 2007 du Tribunal cantonal du canton des Grisons [PKG 2006 n. 7 p. 42]: HANSJÖRG PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, n. 1 ad <ref-law>; favorables à l'annulabilité et se référant à l'arrêt du 11 août 2000 du Tribunal cantonal du canton d'Obwald [AbR 2000/01 n. 20 p. 88]: AMBRE VEUILLET, op. cit., n. 69 ad <ref-law>; DANIEL STAEHELIN, op. cit., n. 46 ad <ref-law>). Cette question peut toutefois demeurer indécise en l'espèce, dès lors que la nullité de la décision de mainlevée provisoire ou son annulation ont toutes deux la même incidence sur le présent recours, respectivement sur l'action en libération de dette (cf. consid. 6.4 ci-dessous).
6.
Se pose en définitive la question de savoir ce qu'il advient de l'action en libération de dette introduite par la recourante à la suite du prononcé de mainlevée provisoire.
6.1. L'action, dont l'arrêt sur recours fait l'objet de la présente procédure, a été introduite auprès du juge de paix, en application notamment de l'<ref-law>. Cette disposition prévoit que le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée provisoire, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette. Cette dernière est une action de droit matériel qui tend à la constatation de l'inexistence de la créance invoquée par le poursuivant (<ref-ruling> consid. 3a p. 208; <ref-ruling> consid. 5a p. 42), respectivement de son inexigibilité au moment de la notification du commandement de payer (<ref-ruling> consid. 5.3.1 p. 292; DANIEL STAEHELIN, op. cit., n. 14 ad <ref-law>). Le procès est instruit en la forme ordinaire, c'est-à-dire qu'il se déroule en-dehors de la poursuite (cf. ANDRÉ SCHMIDT, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 11 ad <ref-law>) et que le juge doit donc se prononcer sur le bien-fondé de la prétention découlant de la poursuite en respectant les principes propres à un procès civil, en application des dispositions du CPC, ou à une action de droit administratif, en application de la procédure administrative idoine (cf. <ref-ruling> consid. 4.3.1 p. 131 s.).
6.2. Selon les dispositions du CPC, le tribunal doit examiner d'office les conditions de recevabilité (cf. <ref-law>). Il n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action (<ref-law>). Avant de pouvoir examiner s'il est compétent à raison de la matière et du lieu (<ref-law>), le tribunal doit en premier lieu se demander si la voie utilisée est correcte. Par cet examen, il doit contrôler que la cause puisse être portée devant lui, c'est-à-dire qu'elle soit justiciable. Si c'est le cas, il doit encore se demander si celle-ci relève du droit civil (compétence juridictionnelle; "Rechtswegzuständigkeit"; SIMON ZINGG, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 53 ad <ref-law>) et figure donc dans la liste de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 6.2 p. 401). Selon cette disposition, le CPC règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales aux affaires civiles contentieuses (let. a); aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse (let. b); aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite (let. c); à l'arbitrage (let. d). Le tribunal civil ne saurait par conséquent statuer sur un litige de droit public, en application du CPC (cf. BERNHARD BERGER, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 25 ad <ref-law>; IVO SCHWANDER, Prozessvoraussetzungen in der neuen Schweizerischen Zivilprozessordnung, ZZZ 2008/09, p. 202 s.). On doit toutefois ajouter qu'il n'est pas exclu que le droit cantonal prévoie la compétence d'une autorité civile pour statuer sur le remboursement de l'assistance judiciaire au sens de l'<ref-law> (pour un survol des compétences dans divers cantons: DANIEL WUFFLI, Die unentgeltliche Rechtspflege in der Schweizerischen Zivilprozessordnung, thèse Berne 2015, n. 947), ou dans toute autre affaire de droit administratif (cf. par exemple le § 19 al. 1 let. a de la loi zurichoise du 14 septembre 1969 sur la responsabilité [RSZH 170.1], qui prévoit la compétence des tribunaux civils pour traiter des actions en responsabilité de tiers contre le canton). Cette affaire n'en deviendra toutefois pas pour autant une cause relevant du droit civil. L'autorité qui statuera, le fera en tant qu'autorité administrative et, si le droit cantonal prévoit son application, le CPC sera appliqué en tant que droit cantonal supplétif (cf. arrêt 2C_692/2012 du 10 février 2013 consid. 2.2).
6.3. En l'occurrence, comme on l'a vu, le juge de paix, puis, sur recours, le Tribunal cantonal, ont statué, dans le cadre d'une procédure civile (cf. consid. 6.1 ci-dessus), sur une créance de droit public, en application du CPC. Une telle façon de procéder ne saurait être admise. Les deux autorités précédentes, de la juridiction civile, n'étaient en effet pas compétentes, en l'absence de dispositions cantonales topiques, pour juger matériellement de l'existence et de l'exigibilité de la créance que l'Etat de Vaud prétend avoir contre la recourante. On ajoutera à ce propos que ce n'est pas parce que le CPC prévoit que le tribunal (civil) octroie l'assistance judiciaire (cf. <ref-law>), qu'il appartient aussi à ce tribunal de statuer sur son remboursement. Dans le cadre d'une procédure indépendante, c'est exclusivement l'autorité compétente, désignée par le droit cantonal, qui doit statuer formellement sur l'obligation de remboursement de l'assistance judiciaire, que ce soit dans une décision ou éventuellement saisie d'une action de droit administratif si le droit cantonal prévoit une telle voie. En matière de remboursement de l'assistance judiciaire dans le canton de Vaud, comme on l'a vu en l'espèce, il faut une décision de l'autorité compétente. Une action civile telle que l'action en libération de dette est d'emblée exclue.
6.4. En présence d'une créance en remboursement de l'assistance judiciaire, c'est-à-dire une créance de droit public visée par l'<ref-law>, le juge de paix, respectivement le Tribunal cantonal devait vérifier que l'autorité compétente avait bien rendu une décision, puisque c'est la voie imposée par le droit cantonal. Or, en l'absence d'une telle décision, il ne pouvait matériellement pas statuer, en qualité de juge civil, à défaut de disposition prévoyant une procédure spéciale lui conférant une telle compétence, sur le bien-fondé matériel de la créance de droit public. Il devait donc déclarer l'action en libération de dette irrecevable, que la décision de mainlevée provisoire précédant cette action soit nulle ou annulable. En cas de nullité, la recourante aurait en plus perdu l'intérêt à faire constater négativement un droit matériel, ce qui aurait aussi conduit à l'irrecevabilité de l'action en libération de dette (cf. DANIEL STAEHELIN, op. cit., n. 17 ad <ref-law>). Par conséquent, la conclusion de la recourante tendant à l'admission de son action en libération de dette doit être rejetée. En revanche, celle demandant l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal du 16 janvier 2017 est admise.
On relèvera encore que l'irrecevabilité de l'action en libération de dette pourrait certes permettre à l'Etat de Vaud de continuer la poursuite. Toutefois, dans un tel cas de figure, l'office des poursuites compétent devrait alors répondre à la question de savoir si la décision de mainlevée provisoire rendue le 23 février 2016 est nulle ou annulable. Si celui-ci considère que l'opposition est levée, la recourante pourra contester l'avis de saisie au moyen d'une plainte (<ref-law>). En tout état de cause, l'office des poursuites ne devrait procéder à aucun acte, tant que l'opposition déploie (encore) ses effets (<ref-ruling> consid. 1.2.2 p. 399). L'irrecevabilité de la continuation de la poursuite en raison d'une telle opposition peut être constatée en tout temps (cf. <ref-law>).
7.
Malgré l'admission partielle du recours, il se justifie de mettre l'entier des frais judiciaires à la charge du canton de Vaud, dont l'intérêt patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF), dès lors que l'arrêt attaqué est entièrement annulé. Le canton de Vaud supportera également les dépens de la recourante (<ref-law>). La demande d'assistance judiciaire est ainsi devenue sans objet. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il procède à une nouvelle répartition des frais et dépens de la procédure qui s'est déroulée devant lui (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours en matière de droit public est partiellement admis et l'arrêt du Tribunal cantonal du 16 janvier 2017 est annulé. L'action en libération de dette du 10 mai 2016 est irrecevable.
2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
3.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du canton de Vaud.
5.
Une indemnité de partie, arrêtée à 2'000 fr., est allouée à la recourante, à charge du canton de Vaud.
6.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal, afin qu'il statue à nouveau sur le sort des frais et dépens de la procédure devant lui.
7.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire de la recourante, à l'Etat de Vaud, Département des institutions et de la sécurité, service juridique et législatif, au Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile.
Lausanne, le 7 décembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Tissot-Daguette


considerations:
Erwägungen:
1.
Zwischen A._ und Rechtsanwalt C._ liegt eine Honorarforderung aus anwaltlicher Tätigkeit im Streit. Die Anwaltsaufsichtsbehörde des Kantons Bern befreite C._ auf dessen Ersuchen hin mit Entscheid vom 25. Februar 2016 von der beruflichen Schweigepflicht, soweit dies zur gerichtlichen Geltendmachung einer Honorarforderung gemäss Rechnung vom 21. Oktober 2015 erforderlich ist. A._ gelangte dagegen an das Verwaltungsgericht des Kantons Bern. Dieses wies das Rechtsmittel mit Urteil vom 15. Juli 2016 ab.
Mit Eingabe vom 12. August 2016 erhebt A._ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt sinngemäss, C._ sei die Entbindung vom Berufsgeheimnis zu verweigern und die Verfahrens- und Parteikosten im kantonalen Verfahren seien neu zu regeln. Ausserdem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und einen unentgeltlichen Rechtsvertreter im bundesgerichtlichen Verfahren. C._ beantragt, auf das Rechtsmittel nicht einzutreten, eventualiter sei die Beschwerde abzuweisen. Das ebenfalls zur Vernehmlassung eingeladene Verwaltungsgericht schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Die Anwaltsaufsichtsbehörde verzichtet auf eine Stellungnahme.
2.
2.1. Die frist- und formgerecht gegen einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid eines oberen Gerichts eingereichte Beschwerde ist zulässig und der bereits am vorinstanzlichen Verfahren beteiligte Beschwerdeführer ist zur Erhebung des Rechtsmittels berechtigt (Art. 42, Art. 82 lit. a und Art. 83 BGG e contrario; Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG; Urteile 2C_586/2015 vom 9. Mai 2016 E. 1.1 und E. 1.2 [nicht publ. in <ref-ruling>]; 2C_42/1010 vom 28. April 2010 E. 1.1). Auf die Beschwerde ist einzutreten.
2.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>), doch prüft es im Rahmen der allgemeinen Begründungspflicht (<ref-law>) nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel des angefochtenen Entscheids nicht offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 2 S. 116; Urteil 2C_8/2016 vom 17. Oktober 2016 E. 2.1 [zur Publikation vorgesehen]). Die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht prüft das Bundesgericht insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (qualifizierte Rügepflicht gemäss <ref-law>; vgl. 138 I 274 E. 1.6 S. 280 f.; Urteil 2C_8/2016 vom 17. Oktober 2016 E. 2.1 [zur Publikation vorgesehen]).
2.3. Wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren unter Hinweis auf den angefochtenen Entscheid nach <ref-law> abzuweisen ist.
3.
3.1. Anwältinnen und Anwälte unterstehen zeitlich unbegrenzt und gegenüber jedermann dem Berufsgeheimnis über alles, was ihnen infolge ihres Berufs von ihrer Klientschaft anvertraut worden ist (Art. 13 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte [Anwaltsgesetz, BGFA; SR 935.61]; vgl. auch <ref-law>; <ref-ruling> E. 4 S. 309 ff. mit Hinweisen). Zu den Tatsachen, die unter den Schutz des Anwaltsgeheimnisses fallen, gehört schon der Umstand des Bestehens eines Mandats zwischen dem Rechtsanwalt und seinem Klienten. Die klageweise Einforderung einer Honorarforderung setzt daher eine vorgängige Befreiung des Anwalts von seiner Schweigepflicht voraus. Verweigert der Mandant die Entbindung vom Anwaltsgeheimnis, so hat sich der Rechtsanwalt, der sein Honorar auf dem Rechtsweg einzutreiben sucht, mit einem entsprechenden Begehren an die Aufsichtsbehörde zu wenden (vgl. <ref-law>, <ref-law>; <ref-ruling> E. 4.3 S. 310 ff.; Urteil 2C_661/2011 vom 17. März 2012 E. 3.1).
3.2. Ob dem Ersuchen um Entbindung vom Anwaltsgeheimnis zu entsprechen ist, beurteilt sich auf Grund einer Abwägung sämtlicher auf dem Spiel stehenden Interessen, wobei nur ein deutlich überwiegendes öffentliches oder privates Interesse eine Entbindung als zulässig erscheinen lässt. Während eine Anwältin oder ein Anwalt regelmässig über ein schutzwürdiges Interesse an der Entbindung zwecks Eintreibung offener Honorarforderungen verfügt, steht dem ein institutionell begründetes und je nach Situation auch ein individual-rechtliches Interesse des Klienten auf Geheimhaltung der Mandatsbeziehung gegenüber. An die Substantiierung des Geheimhaltungsinteresses dürfen im Verfahren auf Entbindung keine zu hohen Anforderungen gestellt werden, weil der in <ref-law> verankerte Schutz des Berufsgeheimnisses andernfalls unterlaufen würde (vgl. <ref-ruling> E. 4.3.3 S. 311; Urteile 2C_1127/2013 vom 7. April 2014 E. 3.1; 2C_661/2011 vom 17. März 2012 E. 3.1). Im Rahmen der Interessenabwägung ebenfalls Berücksichtigung finden können jene Umstände, die es dem Anwalt eventuell verunmöglichten, einen Kostenvorschuss zu erheben (vgl. <ref-ruling> E. 4.3.3 S. 312; Urteil 2C_215/2015 vom 16. Juni 2016 E. 5.2 [nicht publ. in <ref-ruling>]; kritisch hierzu ERNST STAEHELIN, Ausreisser? Ausreisser!, Anwaltsrevue 9/2016 S. 393 ff.; KASPAR SCHILLER, Der Anwalt als Testamentsvollstrecker und Schweigepflicht, SJZ 112/2016 S. 501 ff.; BALTHASAR BESSENICH, ius.focus 7/2016 S. 33; GIAN ANDREA SCHMID, Eine Korrektur drängt sich auf, plädoyer 6/2016 S. 14 ff.)
3.3. Die Vorinstanz hat die massgebenden Interessen festgestellt und sachgerecht gegeneinander abgewogen. Sie kam zum Schluss, dass der Beschwerdeführer nicht ansatzweise ein eigenes Interesse an der Aufrechterhaltung des Anwaltsgeheimnisses dartut und sich darauf beschränkt, die Interessen des Beschwerdegegners an der Befreiung vom Berufsgeheimnis zu bestreiten. Weiter erwog die Vorinstanz zutreffend, dass der Beschwerdeführer dem Beschwerdegegner zwar Pflichtverletzungen bei der Mandatsführung vorwirft, diese aber grundsätzlich nicht Gegenstand des Verfahrens betreffend Entbindung vom Berufsgeheimnis darstellen, sondern im Zivilprozess um die Honorarforderung geltend zu machen sind. Zugleich hat die Vorinstanz den Umständen Beachtung geschenkt, die dazu führten, dass der Beschwerdegegner seine Honorarforderung nicht bereits über Kostenvorschüsse deckte und gelangte zum Ergebnis, dass die Interessenabwägung zu Gunsten des Beschwerdegegners ausfällt.
3.4. Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, vermag an diesem Resultat nichts zu ändern. Insbesondere versäumt es der Beschwerdeführer weiterhin, ein massgebliches individuelles Geheimhaltungsinteresse auch nur andeutungsweise namhaft zu machen. Dass ein gewichtiger individual-rechtlicher Gesichtspunkt einer Entbindung vom Berufsgeheimnis entgegen stehen könnte, ist nicht ersichtlich. Demgegenüber kann aufseiten des Beschwerdegegners angesichts der im Raum stehenden Honorarforderung keineswegs nur von einem geringen Interesse an der Beschreitung des Prozesswegs die Rede sein. Die Umstände, die den Beschwerdegegner anfänglich auf die Erhebung eines Kostenvorschusses verzichten liessen, sind ebenfalls nicht dazu geeignet, das Interesse an einer Befreiung von der Geheimhaltungspflicht zu verringern. Einem intakten, schutzwürdigen und erheblichen Interesse des Beschwerdegegners an einer Entbindung vom Berufsgeheimnis stehen damit aufseiten des Beschwerdeführers keine bedeutenden privaten Interessen entgegen. Bei dieser Ausgangslage führt das institutionell begründete Interesse an der Wahrung der Vertraulichkeit im Verhältnis zwischen Anwalt und Klient (vgl. dazu Urteil 2C_586/2015 vom 9. Mai 2016 E. 2.1 [nicht publ. in: <ref-ruling>]) nicht dazu, dass ein deutlich überwiegendes Interesse an der Befreiung vom Berufsgeheimnis zu verneinen wäre. Somit ist das Rechtsmittel abzuweisen, soweit sich der Beschwerdeführer gegen die Entbindung des Beschwerdegegners von der beruflichen Schweigepflicht wendet.
3.5. In Bezug auf die vorinstanzlichen Verfahrenskosten bringt der Beschwerdeführer vor, er habe ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt, was das Verwaltungsgericht verkannt habe. Soweit der Beschwerdeführer damit sinngemäss eine formelle Rechtsverweigerung geltend macht, ist die Rüge unbegründet: Das Verwaltungsgericht hat sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege geprüft, für aussichtslos befunden und deshalb abgewiesen. Mit der Behandlung des Gesuchs in der Sache liegt keine formelle Rechtsverweigerung vor (vgl. <ref-law>; <ref-ruling> E. 4.2 S. 157; <ref-ruling> E. 2.1 S. 9). Nicht weiter einzugehen ist schliesslich auf das Vorbringen des Beschwerdeführers, sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege sei keineswegs aussichtslos gewesen: Die Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im vorinstanzlichen Verfahren ergeben sich aus dem kantonalen Recht und <ref-law>, sodass das Bundesgericht eine Überprüfung des vorinstanzlichen Entscheids nur auf klar und detailliert erhobene Rügen hin vornimmt (<ref-law>; vgl. E. 2.2 hiervor). Diesem Erfordernis genügt die Beschwerde nicht.
3.6. Die Beschwerde erweist sich nach dem Dargelegten als unbegründet und ist abzuweisen. Dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren kann zufolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde nicht entsprochen werden (<ref-law>). Der Beschwerdeführer als unterliegende Partei hat daher die Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>). Eine Parteientschädigung ist mangels Komplexität der Streitsache an den als Anwalt in eigener Sache auftretenden Beschwerdegegner nicht auszurichten (<ref-law>; <ref-ruling> E. 5 S. 305; Urteile 2C_45/2016 vom 11. Juli 2016 E. 3; 2C_807/2008 vom 19. Juni 2008 E. 4.3; HANSJÖRG SEILER, in: Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, BGG, 2. Aufl. 2015, N. 17 zu <ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, und dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. Januar 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Fellmann


considerations:
In Erwägung,
dass das Regionalgericht Berner Jura-Seeland ein von der Beschwerdeführerin eingereichtes Gesuch um Anordnung vorsorglicher Massnahmen mit Entscheid vom 18. April 2016 abwies;
dass das Obergericht des Kantons Bern auf eine von der Beschwerdeführerin gegen diesen Entscheid erhobene Berufung mangels Einhaltung der Berufungsfrist mit Urteil vom 12. Mai 2016 nicht eintrat;
dass die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht mit Eingabe vom 22. Juni 2016 erklärte, das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern vom 12. Mai 2016 mit Beschwerde anfechten zu wollen;
dass die Beschwerdeführerin zudem mit Eingabe vom 11. Juli 2016 um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersuchte;
dass es sich beim angefochtenen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen um einen Zwischenentscheid handelt, der gemäss <ref-law> - von der hier ausser Betracht fallenden alternativen Voraussetzung nach Abs. 1 lit. b abgesehen - nur dann mit Beschwerde beim Bundesgericht angefochten werden kann, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (lit. a);
dass es gemäss ständiger Praxis des Bundesgerichts der beschwerdeführenden Partei obliegt, in der Beschwerdeschrift die Eintretensvoraussetzungen von <ref-law> darzutun, soweit deren Vorliegen nicht offensichtlich in die Augen springt (<ref-ruling> E. 1.2 S. 47; <ref-ruling> E. 1.1 S. 328 f., 522 E. 1.3 a.E.);
dass der nicht wieder gutzumachende Nachteil im Sinne von <ref-law> nach der Rechtsprechung ein Nachteil rechtlicher Natur sein muss, der auch durch einen späteren günstigen Endentscheid nicht oder nicht gänzlich beseitigt werden kann (<ref-ruling> E. 3.6 S. 326; <ref-ruling> E. 1 S. 115; <ref-ruling> E. 3.2; <ref-ruling> E. 1.3.1);
dass die Beschwerdeführerin nicht darlegt, inwiefern im zu beurteilenden Fall ein derartiger Nachteil rechtlicher Natur vorliegen soll, und ein solcher auch nicht offensichtlich in die Augen springt;
dass mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden kann (<ref-law>);
dass in den Rechtsmitteln an das Bundesgericht unter Bezugnahme auf die Erwägungen des kantonalen Entscheids dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (<ref-law>), wobei eine allfällige Verletzung verfassungsmässiger Rechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn entsprechende Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und begründet werden (<ref-law>);
dass das Bundesgericht seinem Entscheid den Sachverhalt zugrunde legt, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>), und es davon nur abweichen kann, wenn eine Sachverhaltsfeststellung offensichtlich unrichtig, mithin willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (Art. 97 Abs. 1 und <ref-law>), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat;
dass es demnach nicht angeht, in einer Beschwerde an das Bundesgericht appellatorische Kritik an der Beweiswürdigung des kantonalen Gerichts zu üben und Ergänzungen bezüglich der tatsächlichen Feststellungen vorzunehmen, als ob dem Bundesgericht im Beschwerdeverfahren die freie Prüfung aller Tatfragen zukäme (<ref-ruling> E. 2.3; <ref-ruling> E. 3; <ref-ruling> E. 2.2);
dass die Beschwerdeführerin eine Verletzung von <ref-law> rügt, womit sie im vorliegenden Verfahren, das einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen zum Gegenstand hat, keine zulässige Rüge erhebt (<ref-law>);
dass die Beschwerdeführerin zwar den Grundsatz von Treu und Glauben (<ref-law>) erwähnt, jedoch nicht unter Bezugnahme auf die konkreten Erwägungen des angefochtenen Entscheids des Obergerichts des Kantons Bern vom 12. Mai 2016 aufzeigt, inwiefern die Vorinstanz mit ihrem Entscheid diese Bestimmung oder andere verfassungsmässige Rechte verletzt hätte, sondern dem Bundesgericht einen Sachverhalt unterbreitet, der von dem vorinstanzlich verbindlich festgestellten abweicht, ohne rechtsgenügend zu begründen, inwiefern dies nach <ref-law> zulässig sein soll;
dass sich im Übrigen ihre Vorbringen hinsichtlich der angeblichen Befangenheit der Oberrichterin Apolloni Meier in unbelegten Behauptungen erschöpfen;
dass die Eingabe der Beschwerdeführerin die erwähnten Begründungsanforderungen daher offensichtlich nicht erfüllt;
dass damit auf die Beschwerde in Anwendung von Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG nicht eingetreten werden kann;
dass unter den gegebenen Umständen ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG), womit das Gesuch um Befreiung von diesen Kosten im bundesgerichtlichen Verfahren gegenstandslos wird;
dass die Beschwerdegegner keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung haben, da ihnen aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (<ref-law>);

rulings:
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Zivilabteilung, 1. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Juli 2016
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Leemann


facts:
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügungen vom 24. September und 23. Dezember 2015 sprach die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV, A._ für die Monate Juli bis Dezember 2015 sowie ab 1. Januar 2016 Ergänzungsleistungen zur Altersrente der AHV zu. Der Anspruchsberechnung hatte sie ein Verzichtsvermögen von Fr. 222'000.- bzw. Fr. 212'000.- zugrunde gelegt. Daran hielt sie mit Einspracheentscheiden vom 28. April 2016 fest.
B.
In teilweiser Gutheissung der Beschwerde der A._ hob das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 21. Juni 2017 die beiden Einspracheentscheide auf und wies die Sache mit der Feststellung, dass von einem Verzichtsvermögen von Fr. 72'000.- für 2015 und Fr. 62'000.- für 2016 auszugehen sei, an die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV, zurück, damit sie die Ergänzungsleistungen für die betreffenden Jahre neu berechne und darüber neu verfüge (Dispositiv- Ziffer 1).
C.
Die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV, führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der Entscheid vom 21. Juni 2017 sei aufzuheben und die Einspracheentscheide vom 28. April 2016 seien zu bestätigen.
A._ beantragt, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten; eventualiter sei die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei; subeventualiter sei die Vorinstanz anzuweisen, eine Liegenschaftsschätzung einzuholen und den Ergänzungsleistungsanspruch neu festzusetzen, unter Befreiung von der Bezahlung von Gerichtskosten. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
Der angefochtene Entscheid verpflichtet die Beschwerdeführerin, die Ergänzungsleistungen für die Jahre 2015 und 2016 neu zu berechnen, wobei von einem Verzichtsvermögen nach Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG von Fr. 72'000.- bzw. Fr. 62'000.- auszugehen ist, und darüber neu zu verfügen. Dabei handelt es sich - materiell - um einen Endentscheid im Sinne von <ref-law> (Urteil 9C_396/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 3 mit Hinweis).
2.
Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (<ref-law>) kann u.a. wegen Verletzung von Bundesrecht erhoben werden (<ref-law>). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht (<ref-law>). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>).
3.
Bei der entgeltlichen oder unentgeltlichen Entäusserung eines Grundstückes ist der Verkehrswert für die Prüfung, ob ein Vermögensverzicht im Sinne von Artikel 11 Absatz 1 Buchstabe g ELG vorliegt, massgebend (Art. 17 Abs. 5 Satz 1 ELV). Nach der Rechtsprechung ist unter dem Verkehrswert einer Liegenschaft im Sinne dieser Bestimmung der Verkaufswert zu verstehen, den sie im normalen Geschäftsverkehr besitzt (Urteil 9C_396/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 7.1.1 mit Hinweis). Der so ermittelte Verkehrswert setzt eine konkrete und aktuelle Liegenschaftsschätzung voraus, was in der Regel nicht praktikabel ist, namentlich wenn sie auf Jahre zurück zu erfolgen hat. Es sind daher soweit möglich und sinnvoll andere geeignete Schätzungen heranzuziehen (Urteil 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3.4 mit Hinweisen).
3.1.
3.1.1. Es steht fest (E. 2), dass die Beschwerdegegnerin im Juni 2004 die in ihrem Eigentum stehende Liegenschaft in B._ ihrem Sohn schenkte, gegen Einräumung eines lebenslänglichen Wohnrechts. Die Vorinstanz hat den damaligen Verkehrswert des Grundstückes der Summe aus dem steuerlichen Zeitbauwert des Gebäudes von Fr. 326'480.- und dem auf statistischer Grundlage ermittelten Landpreis von Fr. 72'540.- bzw. Fr. 73'800.- (180 m2 x Fr. 403.- oder Fr. 410.-/m2) gleichgesetzt, was gerundet Fr. 400'000.- ergab. Nach Abzug der Hypothekarschuld von Fr. 78'000.- und des kapitalisierten Wohnrechts von Fr. 150'000.- resultierte unter Berücksichtigung der Amortisation nach Art. 17a ELV (10 bzw. 11 x Fr. 10'000.-) ein Verzichtsvermögen von Fr. 72'000.- am 1. Januar 2015 und Fr. 62'000.- am 1. Januar 2016.
3.1.2. Demgegenüber war die Beschwerdeführerin bei der Berechnung des Verkehrswertes der Liegenschaft in B._ im Zeitpunkt der Entäusserung im Juni 2004 vom steuerlichen Verkehrswert von Gebäude und Land von Fr. 385'000.- ausgegangen. Diese Summe erhöhte sie um den Faktor '10/7' auf Fr. 550'000.-, gemäss ihren Vorbringen aufgrund der "Tatsache, dass der amtliche Steuerwert vielfach nur bei 70 % des durchschnittlichen Verkehrswertes liegt". Daraus ergab sich nach Abzug von Hypothekarschuld und kapitalisiertem Wohnrecht (Fr. 228'000.-) ein amortisiertes Verzichtsvermögen von Fr. 222'000.- am 1. Januar 2015 und Fr. 212'000.- am 1. Januar 2016.
3.2.
3.2.1. Die Beschwerdeführerin bringt richtig vor, dass im Urteil 9C_396/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 7.1.2 ihre Verkehrswertberechnung nicht gleichsam als unzulässig bezeichnet wurde. Die Bewertungsmethode, nach der der Verkehrswert mit zehn Siebtel des Steuerwertes gleichgesetzt wird, stand damals denn auch nicht zur Diskussion. Das Bundesgericht verwies jedoch auf die Erläuterungen des BSV zu dem im Rahmen der Änderung der ELV vom 16. September 1998 neu in Art. 17 eingefügten Absatz 6 (AHI 1998 S. 274 f.). Danach ist die Ermittlung des Verkehrswertes eines entgeltlich oder unentgeltlich entäusserten Grundstückes den Kantonen überlassen. Unter den anschliessend aufgezählten unterschiedlichen Lösungen, welche bis dahin von der Rechtsprechung geschützt worden waren, figuriert die von der Beschwerdeführerin hier angewendete Bewertungsmethode nicht. Dies spricht zwar nicht zwingend gegen die Zulässigkeit der von der Beschwerdeführerin angewendeten Bewertungsmethode. Wie sie indessen selber vorbringt, beruhte ihre Schätzung auf der Tatsache, dass der amtliche Steuerwert "vielfach nur bei 70 % des durchschnittlichen Verkehrswertes" liege. Dabei handelt es sich um eine nicht weiter belegte Behauptung, auf welche jedenfalls bezüglich der konkret 2004 verschenkten Liegenschaft in B._ nicht abgestellt werden kann.
3.2.2. Die Verkehrswertberechnung des kantonalen Sozialversicherungsgerichts durch Addition des Zeitwerts des auf dem Grundstück gelegenen Gebäudes und des Marktwerts des Bodens entspricht im Grundsatz der im Urteil 9C_396/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 7.1.2 angewendeten Bewertungsmethode. In diesem ebenfalls den Kanton Zürich betreffenden Fall stellte das Bundesgericht auf den vom Steueramt geschätzten 'Zeitbauwert Gebäude' und den (mit der Grundstücksfläche zu multiplizierenden) Quadratmeterpreis gemäss der Statistik für Wohnlandpreise des statistischen Amtes ab (vgl. auch Urteil 9F_15/2013 vom 24. März 2014 E. 2.2, wonach die Frage der Anwendbarkeit einer Statistik wie auch deren [richtige] Handhabung im Einzelfall eine Rechtsfrage ist). Gemäss Beschwerdeführerin entspricht der steuerliche Zeitbauwert (Fr. 326'480.-; E. 3.1.1) einem schematischen Formelwert, der klar unter dem effektiven Verkehrswert liegen dürfte. Es kann offenbleiben, ob diese ohnehin als blosse Vermutung formulierte Tatsachenbehauptung zutrifft. Wie die Beschwerdeführerin unwidersprochen vorbringt, betrug derselbe Wert am 31. Dezember 2009 Fr. 371'000.-. Unter diesen Umständen stellt der Zeitbauwert, welcher definitionsgemäss mit zunehmender Zeit abnimmt, im vorliegenden Fall keine verlässliche Grösse dar.
Beim Landwert ist die Vorinstanz sodann nicht vom statistischen Durchschnittspreis des Quadratmeters (Fr. 453.-) ausgegangen. Vielmehr hat sie aufgrund der Besonderheit des betreffenden Grundstücks hinsichtlich Lage und Grösse der im unteren Quartil liegenden Preis (Fr. 410.- im Modell, Fr. 403.- effektiv) herangezogen. Demgegenüber rechtfertigt nach Auffassung der Beschwerdeführerin die Nähe zur Quartierstrasse, was darauf hinweise, dass sich die Liegenschaft in einer ruhigen Lage befinde, aber doch verkehrstechnisch angeschlossen sei, kein Abweichen vom Durchschnittspreis. Diese ganz unterschiedlichen Sichtweisen, auf welche hier nicht weiter einzugehen ist, zeigen, dass im Rahmen der von der Vorinstanz angewendeten Bewertungsmethode bei Absehen von einer konkreten Schätzung des Landwertes nicht ohne Not vom statistischen Durchschnitt abgewichen werden sollte. Das gilt namentlich mit Blick auf eine anzustrebende möglichst einheitliche Praxis (AHI 1998 S. 275).
3.3. Nach dem Gesagten rechtfertigt es sich im vorliegenden Fall auf den von der Praxis anerkannten Mittelwert zwischen Steuerwert und Gebäudeversicherungswert abzustellen (Urteil 8C_849/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3.4 mit Hinweisen; AHI 1998 S. 275). Daraus ergibt sich ein Verzichtsvermögen nach Art. 11 Abs. 1 lit. g ELG von Fr. 202'100.- (1/2 x [Fr. 385'000.- + Fr. 475'200.-] - [Fr. 78'000.- + Fr. 150'000.-]; E. 3.1.1) am 1. Januar 2005 bzw. unter Berücksichtigung der Amortisation nach Art. 17a ELV (10 bzw. 11 x Fr. 10'000.-) von Fr. 102'100.- am 1. Januar 2015 und Fr. 92'100.- am 1. Januar 2016.
Die Beschwerde ist im Eventualstandpunkt begründet.
4.
Die Parteien haben die Gerichtskosten nach Massgabe ihres Unterliegens zu tragen (<ref-law>). Dem Gesuch der Beschwerdegegnerin um Befreiung von der Bezahlung von Gerichtskosten kann entsprochen werden (<ref-law>; <ref-ruling> E. 4a S. 202). Es wird indessen ausdrücklich darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist (<ref-law>). Die Beschwerdegegnerin hat Anspruch auf eine reduzierte Parteientschädigung (<ref-law>; Art. 9 des Reglements vom 31. März 2006 über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht; Urteil 9C_396/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 13).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Dispositiv-Ziffer 1 des Entscheids des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 21. Juni 2017 wird dahingehend abgeändert, dass von einem Verzichtsvermögen von Fr. 102'100.- für 2015 und Fr. 92'100.- für 2016 auszugehen ist. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Von den Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin Fr. 400.- und der Beschwerdegegnerin Fr. 100.- auferlegt, welcher Betrag einstweilen auf die Bundesgerichtskasse genommen wird.
3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 400.- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 6. Dezember 2017
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Der Gerichtsschreiber: Fessler