facts:
Faits :
A.
Par ordonnance pénale du 31 janvier 2016, le Ministère public de la République et canton de Genève a déclaré A._, ressortissant roumain, coupable de dommages à la propriété, de violation de domicile et de vol d'importance mineure et l'a condamné à une peine privative de liberté de 60 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 300 fr. Le prénommé avait déjà été condamné à quatre reprises pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, recel et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, entre mai 2010 et février 2013.
Le 10 février 2016, A._ a formé opposition à cette ordonnance, tout en sollicitant l'octroi de l'assistance judiciaire et la nomination d'un défenseur d'office.
Le Ministère public a refusé de faire droit à cette requête au terme d'une décision prise le 18 février 2016 que la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a confirmée sur recours de l'intéressé par arrêt du 4 avril 2016.
B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt, de lui accorder l'assistance judiciaire gratuite et la désignation d'un avocat d'office pour la procédure cantonale. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle lui accorde l'assistance judiciaire. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire pour la présente procédure.
La Cour de justice renonce à déposer des observations et se réfère aux considérants de son arrêt. Quant au Ministère public, il conclut au rejet du recours aux termes de ses déterminations; il confirme entre autres avoir rendu une nouvelle ordonnance pénale sur opposition en date du 8 avril 2016 condamnant le recourant à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. chacun, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'à une amende de 150 fr. Le recourant réplique.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refusée à une partie à la procédure pénale (<ref-law>). Le refus de désigner un avocat d'office est susceptible de causer au prévenu un préjudice irréparable au sens de l'<ref-law>, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (<ref-ruling> consid. 4 p. 338). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 48 al. 3 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (<ref-law>) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'<ref-law>. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Le recourant a joint, à son mémoire de recours, l'ordonnance sur opposition rendue le 8 avril 2016 par le Ministère public. Postérieure à l'arrêt entrepris, il s'agit d'une pièce nouvelle qui n'a pas à être prise en considération, en vertu de l'<ref-law>. Au demeurant, cette ordonnance sur opposition n'était de toute manière pas de nature a influer sur le sort de la présente procédure (cf. consid. 3.2).
3.
Le recourant invoque le droit à l'assistance judiciaire tel qu'il découle des <ref-law>, 29 al. 3 Cst., 6 par. 3 let. c CEDH et 14 ch. 3 du Pacte ONU II. Il soutient qu'indépendamment de la complexité de la cause, il aurait droit à un défenseur d'office lorsque, comme en l'espèce, il est non seulement menacé, mais effectivement condamné à peine ferme (cf. ordonnance pénale du 31 janvier 2015). En outre, une personne étrangère, non francophone, analphabète et non scolarisée, ne serait pas à même de se défendre seule.
3.1. En dehors des cas de défense obligatoire, l'<ref-law> soumet le droit à l'assistance d'un défenseur d'office aux conditions que le prévenu soit indigent - ce qui n'est pas contesté en l'espèce - et que la sauvegarde de ses intérêts justifie une telle assistance. S'agissant de la seconde condition, elle s'interprète à l'aune des critères mentionnés à l'art. 132 al. 2 et 3 CPP. Ainsi, les intérêts du prévenu justifient une défense d'office lorsque la cause n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter (<ref-law>).
En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois, d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende ou d'un travail d'intérêt général de plus de 480 heures (<ref-law>) Ces critères reprennent largement la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'assistance judiciaire rendue sur la base des art. 29 al. 3 Cst. et 6 par. 3 let. c CEDH (<ref-ruling> consid. 2.5.2 p. 232).
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que le prévenu ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut tenir compte notamment des capacités du prévenu, de son expérience dans le domaine juridique ainsi que des mesures qui paraissent nécessaires, dans le cas particulier, pour assurer sa défense, en particulier en ce qui concerne les preuves qu'il devra offrir (<ref-ruling> consid. 2.5.2 p. 233; <ref-ruling> consid. 4 p. 105).
Si les deux conditions mentionnées à l'<ref-law> doivent être réunies cumulativement, il n'est pas exclu que l'intervention d'un défenseur soit justifiée par d'autres motifs, en particulier dans les cas où la désignation d'un défenseur est nécessaire pour garantir l'égalité des armes ou parce que l'issue de la procédure pénale a une importance particulière pour le prévenu, par exemple s'il est en détention (arrêt 1B_477/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2.2).
3.2. En l'occurrence, au vu de l'ordonnance pénale du 31 janvier 2016 - à laquelle le recourant a formé opposition -, il apparaît que ce dernier n'est pas exposé à une peine privative de liberté de plus de 60 jours, soit la moitié de la limite de 120 jours fixée à l'<ref-law> pour admettre que le cas n'est pas de peu de gravité. Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait qu'il encourt une peine ferme ne constitue pas un motif suffisant pour lui accorder un défenseur d'office.
Par ailleurs, l'affaire ne présente pas, sur le plan des faits et du droit, de difficultés que ce dernier ne pouvait pas surmonter seul. Il est en effet reproché au recourant d'avoir pénétré sans droit dans un cabanon de jardin, en forçant la porte principale, endommageant la serrure, et d'y avoir dormi à tout le moins une semaine jusqu'à son interpellation; il aurait également dérobé deux bouteilles de Porto se trouvant dans le cabanon pour les consommer. Le recourant a reconnu les faits et il s'est limité, dans son opposition, à invoquer des motifs ayant trait à sa situation personnelle pour justifier la commission des actes reprochés (absence de travail et de logement, température hivernale, etc.) ainsi qu'à exprimer des regrets et des excuses avec offre de réparation s'agissant du vol. En l'occurrence, bien qu'il n'ait - selon ses dires - suivi aucune scolarité, le recourant était capable de faire valoir ces motifs sans l'assistance d'un mandataire. Il s'agit en effet d'une procédure pénale simple qui ne soulève pas des questions délicates. Le fait que le Ministère public ait, après l'intervention de l'avocat du recourant, rendu le 8 avril 2016 une nouvelle ordonnance pénale plus favorable en lui accordant le sursis, ne suffit pas pour considérer que les conditions de l'<ref-law> seraient réalisées. Il sied également de relever que le recourant a été impliqué dans plusieurs procédures pénales pour des infractions similaires et n'est donc pas dénué de toute expérience devant les autorités pénales. Enfin, la nomination d'un défenseur d'office ne s'imposait pas non plus à raison de la langue, la désignation d'un interprète étant en pareil cas suffisante.
Dans ces circonstances, l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le refus du Ministère public d'octroyer l'assistance judiciaire au recourant.
4.
Le recours doit par conséquent être rejeté. Cette issue était d'emblée prévisible, ce qui conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire. Vu les circonstances, il sera exceptionnellement statué sans frais (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 12 juillet 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Arn


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1936 geborene B._ sel., bei der Helsana Versicherungen AG (fortan: Helsana) u.a. obligatorisch krankenpflegeversichert gewesen, wohnte bis Ende Juni 2009 in einem Alters- und Pflegeheim. Von 1. Juli 2009 bis zu seinem Tod am 12. Dezember 2009 wurde er von seinem Sohn A._ in einem Privathaushalt gepflegt. Im Oktober 2009 erkundigten sich die Söhne des Versicherten erstmals über die Versicherungsleistungen bei Erbringung der Pflege durch einen der Söhne. Nach diverser Korrespondenz forderte A._ von der Helsana die Vergütung der von 1. Juli bis 12. Dezember 2009 erbrachten und auf Fr. 12'705.- bezifferten Pflegeleistungen (165 Tage à Fr. 77.-), zuzüglich Zins von 5 % seit März 2013. Mit Verfügung vom 9. Januar und Einspracheentscheid vom 13. Mai 2015 verneinte die Helsana einen Vergütungsanspruch mit der Begründung, A._ sei kein zugelassener Leistungserbringer im Sinne des KVG.
B.
Eine hiegegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 12. November 2015 ab.
C.
A._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids und des Einspracheentscheids vom 13. Mai 2015 sei ihm der Betrag von Fr. 12'705.- zuzüglich Zins seit 1. März 2013 zuzusprechen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragt er die Durchführung einer öffentlichen Verhandlung gemäss Art. 6 Ziff. 1 EMRK.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Durchführung einer öffentlichen Verhandlung gemäss Art. 6 Ziff. 1 EMRK setzt im Sozialversicherungsprozess einen - im erstinstanzlichen Verfahren zu stellenden - Parteiantrag voraus, aus dem klar und unmissverständlich hervorgehen muss, dass eine konventionskonforme Verhandlung mit Publikums- und Presseanwesenheit durchgeführt werden soll. Wird lediglich eine persönliche Anhörung oder Befragung, ein Parteiverhör, eine Zeugeneinvernahme oder die Durchführung eines Augenscheins verlangt, darf das Gericht daraus schliessen, dass es dem Antragsteller um die Abnahme bestimmter Beweismittel und nicht um die Durchführung einer Verhandlung mit Publikums- und Presseanwesenheit geht (<ref-ruling> E. 2.3.2 S. 334; <ref-ruling> E. 3a S. 55; Urteile 9C_599/2008 vom 18. Dezember 2008 E. 1.2, in: SVR 2009 IV Nr. 22 S. 62; 4A_66/2014 vom 2. Juni 2014 E. 4.2).
Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, dass er im vorinstanzlichen Verfahren ausdrücklich die Durchführung einer mündlichen öffentlichen Verhandlung nach Art. 6 Ziff. 1 EMRK beantragt hätte. Vielmehr beantragte er dort die Befragung verschiedener Personen im Rahmen einer mündlichen Verhandlung, welches Begehren praxisgemäss den Charakter eines Beweisantrages hat. Dies teilte die Vorinstanz dem Beschwerdeführer denn auch mit Verfügung vom 29. Juli 2015 mit, ersuchte ihn um Einreichung einer detaillierten Honorarnote und stellte den Termin für eine Urteilsberatung in Aussicht. Es wäre vom Beschwerdeführer spätestens in dieser Situation zu erwarten gewesen, dass er einen ausdrücklichen Antrag auf Durchführung einer Verhandlung stellte. Da er dies unterliess, mithin im erstinstanzlichen Verfahren kein solcher Antrag gestellt wurde, ist die Durchführung einer Verhandlung nach Art. 6 Ziff. 1 EMRK (auch) im letztinstanzlichen Verfahren nicht angezeigt. Soweit mit dem Antrag die Durchführung einer mündlichen Parteiverhandlung gemäss <ref-law> gemeint sein sollte, ist festzuhalten, dass eine solche - von hier nicht interessierenden Ausnahmefällen abgesehen - dem Ermessen des Abteilungspräsidiums anheim gestellt ist (Urteile 8C_112/2013 vom 2. Mai 2013 E. 2.1 und 9C_357/2011 vom 23. November 2011 E. 1.1). Der Beschwerdeführer hat seinen Standpunkt in seiner Rechtsschrift ausführlich dargetan. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern sich ausnahmsweise eine öffentliche Parteiverhandlung im Sinne von <ref-law> aufdrängen würde.
2.
Streitig ist der Anspruch auf Vergütung von Pflegeleistungen durch den Krankenversicherer an den nicht als Leistungserbringer zugelassenen Beschwerdeführer und Sohn des verstorbenen Versicherten, wozu das kantonale Gericht die einschlägigen Rechtsgrundlagen nach Gesetz (Art. 24, 25 Abs. 2 lit. a, 35 Abs. 1 und 2 lit. e, 38 KVG; <ref-law>) und Rechtsprechung (<ref-ruling>) zutreffend dargelegt hat. Darauf wird verwiesen (<ref-law>).
Zunächst rügt der Beschwerdeführer, die Vorinstanz habe die Begründungspflicht (<ref-law>) bzw. die Menschenwürde (<ref-law>) verletzt, indem sie sich mit den grundrechtlichen Argumenten nicht auseinandergesetzt habe. Dem kann nicht gefolgt werden. Die Vorinstanz ist - wenn auch bloss summarisch - auf die geltend gemachten Grundrechtsverletzungen eingegangen und hat diese verneint. Damit wurdeeine sachgerechte Anfechtung des vorinstanzlichen Entscheids möglich resp. die Begründungspflicht erfüllt (vgl. <ref-ruling> E. 3.2.4 S. 41; <ref-ruling> E. 5.2 S. 236; je mit Hinweisen).
Zur Hauptsache trägt der Beschwerdeführer vor, KVG und KVV seien entgegen dem angefochtenen Entscheid bundesverfassungs- und menschenrechtskonform auszulegen. Zum einen gebiete das Gleichbehandlungsgebot (<ref-law>), dass er gleichzustellen sei mit einem pflegenden Angehörigen, der durch eine Spitex-Organisation angestellt sei und durch die Krankenpflegeversicherung vergütet werde. Er legt indes nicht dar, inwiefern vergleichbare Verhältnisse vorliegen sollten. Dies ist auch (anderweitig) nicht ersichtlich: Abgesehen davon, dass für die Anstellung von pflegenden Angehörigen vielfach Minimalausbildungen (z.B. Pflegehelfer SRK; der Beschwerdeführer hat einen solchen Lehrgang erst am 15. Oktober 2012 absolviert) vorausgesetzt wurden bzw. werden (vgl. bspw. Anhang 5 des Administrativvertrags zwischen Spitex Verband Schweiz und Association Spitex Privée Suisse [ASPS] einerseits sowie santésuisse andererseits vom 20. Dezember 2010; abrufbar unter <www.spitex.ch>), kann in Konstellationen wie der vorliegenden nur im Anstellungsverhältnis eine allenfalls notwendige Überwachung, Betreuung oder Begleitung durch das für die Pflege verantwortliche diplomierte Pflegepersonal und damit die Qualität und Zweckmässigkeit der Leistungen gewährleistet werden (vgl. Urteil 9C_597/2007 vom 19. Dezember 2007 E. 3 und 5.2). Von einer unzulässigen Ungleichbehandlung kann daher nicht gesprochen werden. Zum anderen sieht der Beschwerdeführer das Grundrecht auf Familienleben behindert, wenn die Pflege durch den Beschwerdeführer und Sohn mit dem Verlust der Versicherungsleistungen "sanktioniert" werde. Indes richten sich die Grundrechte auf Familie und Achtung des Familienlebens (<ref-law> und Art. 8 EMRK) in erster Linie als Abwehrrechte gegen den Staat. Mithin kann aus ihnen grundsätzlich kein direkter Anspruch auf positive staatliche Leistungen abgeleitet werden, welche die Ausübung des Familienlebens ermöglichen (<ref-ruling> E. 5.3 S. 81, E. 10 S. 89 f.). Soweit der Beschwerdeführer schliesslich eine Verletzung des Anspruchs auf ein faires Verfahren (<ref-law>; Art. 6 Ziff. 1 EMRK) moniert, kommt er der qualifizierten Rügepflicht (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.6 S. 280 f. mit Hinweisen) in keiner Weise nach, weshalb darauf nicht einzugehen ist.
3.
Die Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf den kantonalen Gerichtsentscheid (<ref-law>) erledigt.
4.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Verfahrenskosten (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 12. Mai 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Der Gerichtsschreiber: Furrer

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 28. August 2014 wurde die Wehrpflichtersatz von A._ für das Jahr 2010 auf Fr. 320.-- festgelegt.
B.
Gegen diese Verfügung erhob A._ mit Schreiben vom 26. September 2014 Einsprache und beantragte, es sei keine Wehrpflichtersatzabgabe zu erheben. Die Wehrpflichtersatzverwaltung des Kantons Aargau lehnte dies am 2. Oktober 2014 ab. Die hiergegen beim Spezialverwaltungsgericht Steuern des Kantons Aargau geführte Beschwerde blieb erfolglos (Urteil vom 21. Mai 2015).
C.
Mit Eingabe vom 6. Juli 2015 beantragt A._ dem Bundesgericht sinngemäss, das Urteil des Spezialverwaltungsgericht sei aufzuheben. Er ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Das Gesuch wurde mit Verfügung vom 8. September 2015 wegen fehlender Bedürftigkeit abgewiesen.
Die Wehrpflichtersatzverwaltung und das Spezialverwaltungsgericht Steuern des Kantons Aargau und auch die Eidgenössische Steuerverwaltung verzichten auf Vernehmlassung. Der Beschwerdeführer hält mit weiteren Eingaben sinngemäss an seinem Begehren fest.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde ist unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1 BGG) und Form (Art. 42 BGG) von einer durch den Entscheid besonders berührten Partei mit einem schutzwürdigen Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 89 Abs. 1 BGG) eingereicht worden. Sie richtet sich gegen einen von einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG) gefällten Endentscheid (Art. 90 BGG) in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a BGG). Ein Ausschlussgrund nach Art. 83 BGG liegt nicht vor. Beim Spezialverwaltungsgericht handelt es sich um eine durch ein anderes Bundesgesetz bezeichnete "andere" richterliche Behörde und damit um eine unter dem Aspekt von Art. 86 Abs. 2 BGG zulässige Vorinstanz (vgl. Urteil 2C_221/2009 vom 21. Januar 2010 E. 1.2). Auf die Beschwerde ist einzutreten.
2.
Ähnlich wie schon im Verfahren 2C_221/2009 (Urteil vom 21. Januar 2010) macht der Beschwerdeführer geltend, indem er Wehrpflichtersatz zu bezahlen habe, weil er keinen Militärdienst leiste, werde er gegenüber Frauen und ausländischen Personen diskriminiert. Unter Bezugnahme auf das Urteil des EGMR in Sachen Glor macht er geltend, er sei von der Ersatzabgabe zu befreien. Er rügt eine Verletzung des Gleichbehandlungsgrundsatzes bzw. des Diskriminierungsverbots (Art. 8 Abs. 1 bis 3 BV), des Willkürverbots und seines Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV).
2.1. Die Bundesverfassung sieht eine allgemeine Pflicht zur Leistung von Militärdienst nur für Männer vor (Art. 59 Abs. 1 BV). Für Frauen ist der Militärdienst freiwillig (Art. 59 Abs. 2 BV). Wehrpflichtige Männer, die weder Militär- noch Ersatzdienst leisten, schulden nach Art. 59 Abs. 3 BV die Ersatzabgabe. Wie das Bundesgericht entschieden hat, geht Art. 59 BV als lex specialis dem allgemeinen Gleichbehandlungsgrundsatz und dem Gleichstellungsgebot des Artikels 8 BV vor. Die Abgabe stellt dabei die Ersatzleistung für die nicht durch persönliche Dienstleistungen erfüllte Militär- oder Zivildienstpflicht dar. Dass nur Männer zum Wehrpflichtersatz herangezogen werden, ist nach der Rechtsprechung verfassungskonform (Urteile 8C_232/2014 vom 21. April 2015 E. 5.2.3; 2C_396/2012 vom 23. November 2012 E. 2.2 und 3; 2C_221/2009 vom 21. Januar 2010 E. 2.1). Da die Verfassung eine dem Militär- und Ersatzdienst analoge Unterscheidung für die Feuerwehrersatzabgabepflicht nicht vorsieht, kann dem Beschwerdeführer der Hinweis auf <ref-ruling> E. 2 S. 57 ff. nicht weiterhelfen. Die Rüge zur Ungleichbehandlung gegenüber ausländischen Staatsangehörigen vermag keine Verletzung des Gleichheitsgrundsatzes aufzuzeigen, da in Art. 59 Abs. 1 BV "Schweizer" zu Militär- oder Ersatzdienst verpflichtet werden. Der Vorinstanz kann weder eine Verletzung des Gleichheitsgrundsatzes oder des Diskriminierungsverbots (Art. 8 BV) noch des Anspruchs auf rechtliches Gehör vorgeworfen werden (Art. 29 Abs. 2 BV).
2.2. Im vom Beschwerdefüher angerufenen Urteil des EGMR in Sachen Glor beteuerte der damalige Beschwerdeführer stets seinen Willen, Militärdienst zu leisten (EGMR-Urteil vom 30. April 2009, Glor, Appl. no. 13444/04, § 77, passim). Er wurde indessen von den zuständigen Instanzen sowohl für den Militär- wie auch den Zivilschutzdienst untauglich erklärt. Der EGMR erachtete es als problematisch, dass Personen mit einer leichten Behinderung wie im Fall des damaligen Beschwerdeführers, keine Möglichkeit offenstand, eine Dienstleistung in anderer als militärischer Form zu erfüllen (ziviler Ersatzdienst, Zivilschutzdienst; Urteil 2C_396/2012 vom 23. November 2012 E. 4.3.1; EGMR-Urteil Glor, a.a.O., § 94). Hier führt der Beschwerdeführer in seiner Eingabe eine Reihe von Privilegien an, die Armeeangehörigen zugute kommen sollen (unentgeltliche Mahlzeiten, Postdienstleistungen, Arztbesuche etc.). Sein Bestreben ist es indessen nicht, selbst effektiv Militärdienst oder Zivilschutz leisten zu können. Nach der Rechtsprechung besteht insofern keine Veranlassung, ihn von der Abgabepflicht auszunehmen (vgl. Urteile 2C_396/2012 vom 23. November 2012 E. 4.3.2; 2C_285/2011 vom 1. Dezember 2011 E. 4.3.2 und 4.4).
2.3. Auch die übrigen Rügen vermögen keine Rechtsverletzung durch das Spezialverwaltungsgericht Steuern zu begründen. So kann die vorinstanzliche Kostenfestsetzung von insgesamt Fr. 585.-- für einen detaillierten Entscheid entgegen der Vorbringen nicht als willkürlich gelten. Dass die "Rechnung" für die Wehrpflichtersatzabgabe 2010 ihm nicht zugestellt worden sein soll, vermag der Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen (Art. 105 Abs. 1 BGG), aber es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern dieser Umstand für die Frage der Befreiung von der Wehrpflichtersatzabgabe für das Jahr 2010 entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Dem Bundesgericht ist es sodann verwehrt, dazu Stellung zu nehmen, inwiefern der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte eine Eingabe des Beschwerdeführers gegen das Urteil 2C_221/2009 vom 21. Januar 2010 zu Unrecht nicht materiell behandelt haben soll. Die Ausführungen des Beschwerdeführers zum Verbot von Angriffskriegen können für die hier strittige Frage nicht von Bedeutung sein.
3.
Die Beschwerde ist unter ergänzender Verweisung auf die Erwägungen der Vorinstanz im Verfahren nach Art. 109 Abs. 3 BGG abzuweisen.
Die Gerichtskosten (Art. 65 BGG) sind entsprechend dem Verfahrensausgang dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Spezialverwaltungsgericht des Kantons Aargau, Steuern, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Februar 2016
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Die Gerichtsschreiberin: Hänni


considerations:
In Erwägung,
dass das Bezirksgericht Zürich mit Urteil vom 31. Mai 2016 das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Schlichtungsverfahren wegen Aussichtslosigkeit abwies;
dass das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss und Urteil vom 1. Juli 2016 die dagegen vom Beschwerdeführer erhobene Beschwerde und das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren ebenfalls wegen Aussichtslosigkeit abwies;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht mit Beschwerde vom 15. August 2016 erklärte, den Beschluss und das Urteil des Obergerichts anzufechten;
dass der Beschwerdeführer zudem um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersucht und beantragt, sein Rechtsvertreter sei als unentgeltlicher Rechtsbeistand zu bestellen;
dass die Beschwerde in Zivilsachen nach <ref-law> im vorliegenden Fall nicht erhoben werden kann, weil der erforderliche Mindeststreitwert von Fr. 30'000.-- nicht gegeben ist (<ref-law>);
dass die Eingabe des Beschwerdeführers unter diesen Umständen als subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der <ref-law> zu behandeln ist;
dass der Beschwerdeführer die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Feststellung der Verletzung von Art. 6, 13 und 14 EMRK beantragt;
dass das Feststellungsbegehren neu und damit unzulässig ist (<ref-law>), wobei ohnehin das Feststellungsinteresse fehlen würde (vgl. nur <ref-ruling> E. 2.2 S. 380; <ref-ruling> E. 3.5 S. 324 f.);
dass blosse Aufhebungsanträge nicht genügen und die Beschwerde unzulässig machen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 489);
dass jedoch die Beschwerde ohnehin unbegründet ist, weshalb offenbleiben kann, ob das Rechtsbegehren unter Berücksichtigung der Beschwerdebegründung nach Treu und Glauben so auszulegen wäre, dass der Beschwerdeführer die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das kantonale Verfahren verlangt;
dass mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde nur die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden kann (<ref-law>);
dass in der Beschwerdeschrift dargelegt werden muss, welche verfassungsmässigen Rechte durch das kantonale Gericht verletzt worden sind, und solche Rügen in Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheides präzise zu begründen sind (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 in Verbindung mit <ref-law>; <ref-ruling> E. 2.1 S. 143; <ref-ruling> E. 3.2 S. 444 mit Hinweis);
dass der Beschwerdeführer diesen Anforderungen in keiner Weise genügt, soweit er eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs und verschiedener Bestimmungen der EMRK rügt;
dass der Beschwerdeführer als willkürlich rügt, wenn die Vorinstanz einerseits bestätige, er habe den Ausschluss aus der Genossenschaft angefochten, und ihm andererseits vorwerfe, er habe sich nicht zur Sache geäussert, obwohl die Anfechtung des Ausschlusses selbst die Sache sei;
dass es nicht willkürlich ist, die Bezeichnung des Anfechtungsobjekts zu bejahen und gleichzeitig dem Beschwerdeführer vorzuhalten, er habe sich weder zum Inhalt des Anfechtungsobjekts geäussert noch zur Frage, inwiefern dieses mangelhaft sei und in welchem Umfang es aufgehoben bzw. abgeändert werden solle;
dass es entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers auch nicht willkürlich ist, diese Angaben von ihm zwecks Beurteilung der Erfolgsaussichten seines Rechtsbegehrens zu verlangen;
dass der Beschwerdeführer schliesslich eine Verletzung von <ref-law> rügt, weil die Vorinstanz ihm einen unentgeltlichen Rechtsbeistand mit der seines Erachtens unhaltbaren Begründung verweigert habe, er sei als Jurist selbst in der Lage, sein Anliegen vorzutragen;
dass der Beschwerdeführer damit verkennt, dass die Vorinstanz sein Gesuch um Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands in erster Linie wegen der Aussichtslosigkeit seines Begehrens abgewiesen hat und lediglich als Alternativbegründung angeführt hat, die Notwendigkeit eines Rechtsbeistands sei ohnehin nicht gegeben;
dass sich die Beschwerde somit als offensichtlich unbegründet erweist, weshalb sie im vereinfachten Verfahren (<ref-law>) ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung abgewiesen wird, soweit darauf eingetreten werden kann;
dass das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen ist (Art. 64 Abs. 1 und 3 BGG);
dass die Gerichtskosten bei diesem Ausgang des Verfahrens dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (<ref-law>);

rulings:
erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. September 2016
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Die Gerichtsschreiberin: Marti-Schreier


considerations:
Considérant :
Que X._ a usé des services professionnels de Me Y._, avocate à Vevey, dans un litige patrimonial porté devant les tribunaux vaudois;
Que Me Y._ a réclamé des honoraires au montant total de 9'585 fr., TVA en sus;
Que sa cliente a requis la modération des honoraires;
Que la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois s'est prononcée le 14 août 2015;
Qu'elle a arrêté les honoraires à 9'230 fr., TVA et débours compris;
Que la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a statué le 27 octobre 2015 sur le recours de la cliente;
Que l'autorité a rejeté le recours et confirmé le prononcé;
Que la cliente exerce le recours constitutionnel auprès du Tribunal fédéral;
Que celui-ci est requis d'annuler l'arrêt de la Chambre des recours et de renvoyer la cause à cette autorité pour nouvelle décision;
Que la recourante n'indique pas le montant d'honoraires qu'elle tiendrait pour approprié;
Que le Tribunal fédéral n'est donc pas saisi de conclusions chiffrées, satisfaisant aux exigences légales (art. 42 al. 1 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral - LTF; <ref-ruling>);
Que le recours constitutionnel est irrecevable pour ce motif déjà;
Que le recours est de plus irrecevable en raison d'une motivation insuffisante;
Que son auteur mentionne les art. 29 et 30 Cst.;
Que la recourante met en doute l'impartialité de la Chambre des recours en raison des « relations » du juge Pierre-Henri Winzap, Président de la Chambre, avec le mari de l'intimée;
Que cette simple allusion est inapte à mettre en évidence une violation des dispositions précitées;
Que pour le surplus, la recourante se borne à critiquer, certes sévèrement, les services professionnels fournis par l'intimée;
Que l'estimation des honoraires a été motivée de manière détaillée par la Présidente du Tribunal civil;
Que devant la Chambre des recours, la recourante n'a pas discuté cette estimation;
Qu'elle n'a pas tenté de démontrer pourquoi et sur quels points il se justifierait objectivement de la réduire;
Qu'elle ne le tente pas non plus devant le Tribunal fédéral;
Qu'elle entreprend moins encore de mettre en évidence une estimation manifestement déraisonnable, incompatible avec la protection contre l'arbitraire conférée par l'art. 9 Cst.;
Que la motivation du recours est donc entièrement insuffisante au regard des art. 106 al. 2 et 117 LTF;
Que la recourante doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.

rulings:
Par ces motifs, vu l'<ref-law>, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La recourante acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 février 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente : Kiss
Le greffier : Thélin


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Die A._AG (Beklagte, Beschwerdeführerin) hat am "Program for Non-Prosecution Agreements or Non-Target Letters of Swiss banks" vom 29. August 2013 des US Justizministeriums (Department of Justice, nachfolgend "DoJ") und der US-Steuerbehörde (nachfolgend: US-Programm) teilgenommen. Am 24./31. Dezember 2015 hat sie mit dem DoJ ein sog. Non-Prosecution-Agreement (nachfolgend: "NPA") abgeschlossen (zum Hintergrund und Einzelheiten des US-Programms vgl. das Urteil 4A_83/2016 vom 22. September 2016 Sachverhalt A.a und A.b).
A.b. B._ (Kläger, Beschwerdegegner) war bei der Beklagten zwischen August 2008 und Ende 2010 Leiter des Bereichs "Private Banking International". Diese Abteilung hatte alle Kunden mit ausländischem Wohnsitz - ausgenommen solche in Deutschland - zu betreuen. Der Kläger war als "Relationship Manager" für insgesamt acht US-Kundenbeziehungen verantwortlich.
A.c. In den Geschäftsberichten der Beklagten der Jahre 2008 und 2009 waren neben den Mitgliedern des Verwaltungsrats, des Beirates und der Generaldirektion auch zwölf Bereichsleiter aufgeführt, darunter der Kläger mit Vorname und Name für den Bereich "Private Banking International". Diese Geschäftsberichte waren auch auf der Homepage der Beklagten abrufbar.
A.d. Mit Schreiben vom 24. April 2014 teilte die Beklagte dem Kläger mit, sie beabsichtige, dem DoJ im Rahmen des US-Programms die Namen aller Mitarbeitenden zu melden, welche mit Konten mit US-Bezug zu tun gehabt hätten. Auch der Kläger falle unter die Personengruppe. Übermittelt würden "Name und Vorname" sowie "Funktion bzw. ehemalige Funktion" innerhalb der Beklagten. In einer späteren Phase müssten von der Beklagten "möglicherweise Einzelbelege, Kontoauszüge usw. zu einzelnen Kundenbeziehungen geliefert werden". Auf solchen Belegen "könnte dann systemmässig Ihr Name stehen".
Der Kläger konnte Einsicht in die Akten nehmen. Dabei stellte sich heraus, dass die US-Behörden über insgesamt acht Kontobeziehungen (unter Angabe des Eröffnungsdatums, des Beendigungsdatums und des Höchstbetrages in USD) orientiert werden sollen. Der Kläger hatte in diesen Kontobeziehungen als "Relationship Manager" fungiert. Der Kläger widersetzte sich der Herausgabe seiner Daten.
B.
B.a. Mit Klage vom 2. Januar 2015 beim Arbeitsgericht Zürich beantragte der Kläger gemäss modifiziertem Rechtsbegehren im Wesentlichen, die Beklagte sei kostenfällig zu verpflichten, keine ihn betreffenden Daten an die Vereinigten Staaten von Amerika bzw. an US-amerikanische Behörden, insbesondere das DoJ, herauszugeben (Rechtsbegehren Ziff. 1) und die auf ihrer Internet-Seite öffentlich zugänglichen ihn betreffenden Dokumente und Informationen zu entfernen (Rechtsbegehren Ziff. 2). Das Arbeitsgericht Zürich schützte mit Urteil vom 8. Februar 2016 die Klage teilweise und verbot der Beklagten unter Androhung der Bestrafung ihrer Organe wegen Ungehorsams gegen eine amtliche Verfügung im Sinne von Art. 292 StGB, den Kläger betreffende Personendaten (wie insbesondere Name, Vorname und Funktion) im Sinne des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1992 über den Datenschutz (DSG; RS 235.1) weder direkt noch indirekt, weder explizit noch implizit an US-amerikanische Behörden, insbesondere an das DoJ, zu übermitteln. Im Mehrumfang (d.h. in Bezug auf die mit Rechtsbegehren Ziff. 2 verlangte Löschung von Daten im Internet und soweit das Rechtsbegehren Ziff. 1 über das ausgesprochene Verbot hinausging) wies es die Klage ab (Disp.Ziff. 1).
B.b. Die Beklagte erhob Berufung beim Obergericht des Kantons Zürich mit dem Antrag, das Urteil des Arbeitsgerichts sei kostenfällig aufzuheben und auf die Klage nicht einzutreten; eventuell sei sie abzuweisen. Mit Urteil vom 22. Dezember 2016 wies das Obergericht die Berufung kostenfällig ab.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht, das Urteil des Obergerichts kostenfällig aufzuheben und die Klage abzuweisen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen. Der Beschwerdegegner trägt auf kostenfällige Abweisung der Beschwerde an. Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Mit Blick auf die allgemeinen Begründungsanforderungen an eine Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) behandelt es aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind; es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (<ref-ruling> E. 2 S. 88 f. mit Hinweisen). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegen soll. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (<ref-ruling> E. 2 S. 89, 115 E. 2 S. 116). Erfüllt eine Beschwerde diese Anforderungen nicht, ist darauf nicht einzutreten.
2.
Vorinstanzlich hatte die Beschwerdeführerin sinngemäss geltend gemacht, es drohe gar keine Datenübermittlung bzw. Datenbekanntgabe im Sinn von Art. 3 lit. e und f DSG i.V.m. Art. 328b OR, denn die fraglichen Daten seien in den publizierten Geschäftsberichten bereits öffentlich zugänglich. Daher sei der Tatbestand von Art. 6 Abs. 1 DSG (grenzüberschreitende Bekanntgabe, welche die Persönlichkeit der betroffenen Person schwerwiegend gefährden würde) nicht erfüllt. Die Vorinstanz stellte dazu fest, die Beschwerdeführerin wolle nicht nur Namen und Funktion des Beschwerdegegners mitteilen, sondern seine "Verstrickung in konkrete Kundenbeziehungen". Die Daten, die übermittelt werden sollen, gingen somit über die bereits publizierten Informationen hinaus. Entsprechend bejahte sie implizit den Tatbestand der "Bekanntgabe".
Die Beschwerdeführerin beruft sich erneut auf die öffentlich zugänglichen Informationen, weshalb die nun vorgesehene Datenlieferung nur eine untergeordnete Rolle spielen könne. Sie will daraus aber offenbar nicht ableiten, es drohe keine Bekanntgabe im Sinn des Gesetzes; jedenfalls wären diesbezüglich die Rügeerfordernisse (vgl. E. 1 hiervor) nicht eingehalten.
3.
Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe die Voraussetzung gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. d DSG, dass nämlich die Datenherausgabe für die Wahrung eines überwiegenden öffentlichen Interesses unerlässlich ist, zu Unrecht verneint. Sowohl die Beschwerdeführerin wie die Vorinstanz stützen sich diesbezüglich massgeblich auf das zit. Urteil 4A_83/2016.
3.1. In diesem Urteil ging das Bundesgericht mit seiner damaligen Vorinstanz davon aus, es bestehe grundsätzlich ein erhebliches öffentliches Interesse der Schweiz an der Beilegung des Steuerstreits mit den USA ohne weitere Eskalation und im Hinblick darauf an der Einhaltung der von der Schweiz mit den USA diesbezüglich abgeschlossenen Vereinbarungen. Nach dem Scheitern der Lex USA habe die Schweiz mit dem DoJ am 29. August 2013 das Joint Statement als Lösung zur Beilegung des Steuerstreits bzw. einer weiteren Eskalation desselben abgeschlossen. Aufgrund des im Joint Statement Festgelegten habe das DoJ sodann gleichentags das US Programm verkündet. Daran, dass das auf der Grundlage des Joint Statement erstellte US Programm eingehalten werde, bestehe daher ebenfalls ein öffentliches Interesse, namentlich im Hinblick auf die Reputation der Schweiz als Verhandlungspartnerin (zit. Urteil 4A_83/2016 E. 3.3.1 und 3.3.4). Das Bundesgericht erkannte, diese (sich überschneidenden) öffentlichen Interessen müssten im Zeitpunkt der Datenherausgabe beurteilt werden; in diesem Zeitpunkt müsse die strittige Datenherausgabe unerlässlich sein zur Wahrung dieser Zwecke (zustimmend zu diesem Urteil: STEPHANIE HRUBESCH-MILLAUER/MELANIE BÜRKI, in: AJP 2017 S. 389 ff., 392 f.). Im konkreten Fall hielt das Bundesgericht fest, dass die (damalige) Beschwerdeführerin noch vor Abschluss des kantonalen Verfahrens mit den US-Behörden ein Non-Prosecution-Agreement (NPA) habe abschliessen können und dass - nachdem in Erfüllung des US-Programms den US-Behörden sehr viele Daten geliefert worden seien - sie nicht habe darlegen können, dass gerade die strittige Datenherausgabe unerlässlich wäre zur Vermeidung einer erneuten Eskalation des Steuerstreits und der Erhaltung des guten Rufs der Schweiz als verlässliche Verhandlungspartnerin (zit. Urteil 4A_83/2016 E. 1.3 und 3.3).
Offengelassen werden konnte im Urteil 4A_83/2016, ob das private Interesse der Bank an ihrem Weiterbestehen, falls dieses durch ein Strafverfahren in den USA gefährdet wäre, indirekt als öffentliches Interesse geschützt sein könnte (zit. Urteil 4A_83/2016 E. 3. 4).
3.2. Die Beschwerdeführerin macht geltend, wenn sie die Daten des Beschwerdegegners, eines Bereichsleiters, nicht liefern könne, würde dies in den Augen des DoJ eine besonders schwere Verletzung der Pflichten des NPA's darstellen. Damit wäre die Gefahr eines Widerrufs des NPA's und einer Anklage gegen sie ungleich höher als bei einer Nichtlieferung von Daten von weniger wichtigen Mitarbeitern.
Es ist nicht klar, was die Beschwerdeführerin daraus ableiten will. Eine weiterführende Begründung fehlt. Dass gegen sie Anklage erhoben werden könnte und dies zu verhindern sei, stellt als solches kein öffentliches Interesse dar. Die Beschwerdeführerin kann offensichtlich nicht behaupten, mit einer Anklageerhebung gegen sie würde der Steuerstreit wieder aufflammen im Sinn des im Urteil 4A_83/2016 dargelegten öffentlichen Interesses. Vielmehr scheint sie geltend machen zu wollen, ein Strafverfahren in den USA würde dazu führen, dass sie in ihrer Existenz bedroht wäre. Sie präzisiert dies aber nicht weiter. Aufgrund der Feststellungen im angefochtenen Urteil ist zum Beispiel nicht bekannt, welche Bedeutung das amerikanische Geschäft für die Beschwerdeführerin hat bzw. inwieweit sie als Folge einer Anklageerhebung in ihrer Geschäftstätigkeit eingeschränkt wäre. Im angefochtenen Entscheid wird zwar aus der Verfügung vom 24. Januar 2014 des Eidgenössischen Finanzdepartements zitiert, wonach es bei Erteilung der Bewilligung im Sinne von Art. 271 StGB darum gehe, eine Anklage seitens des DoJ gegen die Beschwerdeführerin zu vermeiden, weil eine solche Anklage dazu führen könnte, dass die Beschwerdeführerin keine Transaktionen mehr in US-Dollars abwickeln könnte, was für sie existenzbedrohend wäre. Es fehlt aber an konkreten Feststellungen zu den allfälligen Auswirkungen einer Anklageerhebung und die Beschwerdeführerin zeigt nicht rechtsgenüglich auf, dass sie diesbezüglich in kantonalen Verfahren prozesskonform hinreichende Behauptungen aufgestellt hätte (<ref-ruling> E. 2 S. 90). Eine Bedrohung, wie sie in <ref-ruling> E. 4.3.1 S. 447 im Fall der UBS angenommen wurde, kann auch nicht ohne weitere Angaben bejaht werden. Denn es wäre jedenfalls zu prüfen, ob die Erkenntnis, dass die Anklageerhebung bei einer weltweit tätigen Grossbank wie der UBS sofort bekannt werden und zu einem Vertrauensverlust mit entsprechender Kettenreaktion führen kann, sich tel quel auf jede (kleinere) Bank übertragen lässt. Darauf ist mangels genügender Rüge (vgl. E. 1 hiervor) nicht weiter einzugehen. Es kann deshalb wie im Urteil 4A_83/2016 offenbleiben, ob das private Interesse der Bank an ihrem Weiterbestehen als öffentliches Interesse berücksichtigt werden könnte.
3.3. Die Rüge ist noch in einem weiteren Punkt ungenügend. Die Beschwerdeführerin will offensichtlich mit ihrem Hinweis auf die Stellung des Beschwerdegegners dartun, dass angesichts dessen Position das Interesse der US-Behörden an den Angaben betreffend seine Person sehr hoch und deshalb eine Anklageerhebung sehr wahrscheinlich sei.
Die Vorinstanz nahm an, dieses Interesse sei nicht besonders gross. Sie stellte fest, alle 78 Bankinstitute, die wie die Beschwerdeführerin zur sog. Kategorie 2 gehören, hätten bis zum 27. Januar 2016 ein NPA abgeschlossen. Wie gravierend die Sache für eine konkrete Bank von den US-Behörden eingestuft werde, lasse sich aus den in den NPA verhängten Bussenbeträgen ablesen. 30 Institute müssten dem DoJ höhere Bussen bezahlen als die Beschwerdeführerin. Es gehe sodann um acht das DoJ interessierende US-Kunden. Bezüglich dieser Kunden werde die Beschwerdeführerin dem DoJ trotz des Widerspruchs des Beschwerdegegners sämtliche Daten liefern können, soweit sie nicht den "relationship manager" betreffen. Die Beschwerdeführerin lege nicht einmal dar, welche Vermögenswerte bei diesen Kunden in Frage stünden.
Die Beschwerdeführerin beanstandet den Hinweis der Vorinstanz auf die Bussenhöhe und meint, damit habe diese auf die Systemrelevanz einer Bank als Kriterium für das öffentliche Interesse abgestellt, was aber nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht zulässig sei. Damit verkennt sie die vorinstanzliche Würdigung. Die Vorinstanz begründete vielmehr die geringe Wahrscheinlichkeit einer Anklageerhebung sinngemäss damit, die Beschwerdeführerin habe nicht aufgezeigt, dass die Sache hinreichend gravierend sei. Damit setzt sich die Beschwerdeführerin nicht, jedenfalls nicht genügend (vgl. E. 1 hiervor) auseinander.
Es kann daher offenbleiben, ob es sich beim Beschwerdegegner um einen sog. D1-Mitarbeiter oder einen sog. D2-Mitarbeiter gehandelt hat. Entsprechend muss auch nicht auf die Rüge der Beschwerdeführerin eingegangen werden, die Vorinstanz habe die "unbestrittene Tatsache" übersehen, dass der Beschwerdegegner als Leiter des Bereichs "Private Banking International" ein D1-Mitarbeiter gewesen sei und nicht nur ein (weniger bedeutender) D2-Mitarbeiter, womit die Vorinstanz den Sachverhalt unvollständig festgestellt habe.
4.
Wie erwähnt (E. 2 hiervor) wendet die Beschwerdeführerin ein, es sei eine bereits öffentlich zugängliche Information gewesen, dass es sich beim Beschwerdegegner um einen Bereichsleiter gehandelt habe. Die noch zu liefernde Information, dass er die acht Kundendossiers betreut habe, sei nur noch von untergeordneter Bedeutung gewesen. Da die Vorinstanz dies nicht berücksichtigt habe, habe sie eine fehlerhafte Interessenabwägung vorgenommen.
4.1. Mit dem Gebot der Interessenabwägung verweist Art. 6 Abs. 2 lit. d DSG auf richterliches Ermessen im Sinne von Art. 4 ZGB. Ermessensentscheide überprüft das Bundesgericht an sich frei. Es übt dabei aber Zurückhaltung und schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die hätten beachtet werden müssen. Es greift ausserdem in Ermessensentscheide ein, wenn sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 671; <ref-ruling> E. 2 S. 123 f.; zit. Urteil 4A_83/2016 E. 3.5.1; vgl. auch Urteil 4C.377/1994 vom 7. Dezember 1994 E. 4).
4.2. Bei der vorzunehmenden Interessenabwägung war zu prüfen, welche Nachteile der Beschwerdegegner aus der Datenlieferung zu gewärtigen hat. In diesem Sinn hat die Vorinstanz durchaus im Sinn der Argumentation der Beschwerdeführerin festgehalten, mitgeteilt werden müsse die Tatsache, dass sich der Beschwerdegegner als "Relationship Manager" um acht US-Kunden gekümmert habe. An und für sich seien das "Daten von nicht allzu hoher Sensitivität". Durchaus unklar sei allerdings, welches die Folgen einer solchen Datenlieferung sein könnten. Die Beschwerdeführerin habe den Wert der auf den betreffenden Konten vorhandenen Vermögenswerte nicht diskutiert. Angesichts des ungenügenden Datenschutzes in den USA sei nicht auszuschliessen, dass sich die US-Behörden veranlasst sehen könnten, der Spur der vom Beschwerdegegner betreuten Kunden nachzugehen, was zu grösseren und in ihrer Auswirkung nicht absehbaren Unannehmlichkeiten für den Kläger persönlich führen könnte, wenn er z.B. ins Ausland reisen möchte. Die Vorinstanz hat somit die massgeblichen Gesichtspunkte berücksichtigt. Einen Ermessensmissbrauch vermag die Beschwerdeführerin nicht aufzuzeigen.
5.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird die Beschwerdeführerin kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG sowie Art. 68 Abs. 2 BGG). Es handelte sich um eine nichtvermögensrechtliche Streitigkeit (<ref-ruling> E. 6.3 S. 151 f.). Die Höhe der Gerichtskosten bestimmt sich daher gestützt auf Art. 65 Abs. 3 lit. a BGG, auch wenn es sich um die Klage eines ehemaligen Arbeitnehmers aus einem Arbeitsverhältnis handelt.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. Juli 2017
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Luczak


facts:
Faits :
A.
Le 15 juillet 2015, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre A._ pour escroquerie. Cette dernière aurait profité de la faiblesse psychologique de B._, né le 31 décembre 1934, pour se faire remettre la somme totale de 269'000 fr., sous divers prétextes, entre avril 2014 et juin 2015. Elle aurait agi avec l'aide de complices non identifiées qui auraient également soutiré des sommes d'argent au plaignant pour un montant de 108'000 fr.
A._ a été appréhendée le 27 octobre 2015 en ville de Bulle alors qu'elle s'approchait systématiquement de personnes âgées, en compagnie de trois autres ressortissants roumains. Le 29 octobre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a ordonné la mise en détention provisoire de l'intéressée pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 27 janvier 2016, en raison des risques de fuite et de réitération.
Le 18 novembre 2015, A._ a déposé une demande de mise en liberté immédiate que cette même autorité a rejetée en date du 30 novembre 2015 au motif que les conditions de la détention provisoire étaient toujours réunies.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision sur recours de la prévenue au terme d'un arrêt rendu le 14 décembre 2015.
B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler ce jugement en ce sens qu'il est dit qu'elle doit être libérée avec effet immédiat. Subsidiairement elle conclut au renvoi du dossier à la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
La Chambre des recours pénale et le Ministère public ont renoncé à se déterminer et se réfèrent aux considérants de la décision attaquée.
Par ordonnance du 20 janvier 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de A._ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 27 avril 2016.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale (<ref-law>) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des <ref-law>. Formé en temps utile (<ref-law>) contre une décision prise en dernière instance cantonale (<ref-law>) et qui touche la recourante dans ses intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable. Il conserve toujours un intérêt actuel dans la mesure où la détention provisoire a été prolongée jusqu'au 27 avril 2016.
2.
La recourante reproche à l'autorité précédente une violation de l'<ref-law> dès lors qu'elle a retenu l'existence de charges suffisantes à son encontre.
2.1. Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'<ref-law>. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; <ref-law>). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à l'examen de ces hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité (<ref-law>; art. 5 § 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 126; <ref-ruling> consid. 3c p. 146).
2.2. La Chambre des recours pénale a retenu qu'à ce stade de l'instruction, les éléments au dossier ne permettaient pas d'exclure que l'infraction d'escroquerie soit réalisée. Bien au contraire, si l'on se réfère au modus operandi que semble adopter la recourante, lequel consiste à tromper la confiance de personnes âgées afin d'obtenir de l'argent de leur part et à tirer profit du fait que leur esprit critique pourrait être altéré en raison de leur âge avancé, comme c'était le cas du plaignant au moment des faits, la commission d'une telle infraction apparaît vraisemblable.
La recourante conteste quant à elle toute escroquerie, considérant que les éléments constitutifs objectifs de la tromperie et de l'astuce au sens de l'<ref-law> ne sont pas réalisés; aucun élément au dossier ne permettrait de retenir qu'elle aurait menti ou que le plaignant aurait un quelconque problème psychologique lié à son âge ou à une autre maladie pouvant affecter ses fonctions cognitives et volitives dont elle aurait tiré parti pour lui soutirer de l'argent; elle n'aurait pas davantage recouru à des procédés astucieux, mais le plaignant lui aurait remis l'argent de son plein gré.
2.3. Au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant, de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'<ref-law>, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 126). Il en va ainsi s'agissant de savoir si les faits dénoncés peuvent ou non tomber sous le coup de l'<ref-law> réprimant l'escroquerie (arrêts 1B_292/2015 du 23 septembre 2015 consid. 4.2 et 1B_446/2012 du 28 août 2012 consid. 3.1).
Aux termes de l'<ref-law>, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté. L'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (<ref-ruling> consid. 4.4.3 p. 264; <ref-ruling> consid. 3a p. 20). Tel est notamment le cas si l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (<ref-ruling> consid. 3a p. 248) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (<ref-ruling> consid. 1a p. 188). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires que commandaient les circonstances (<ref-ruling> consid. 5.2 p. 81; <ref-ruling> consid. 3a p. 20). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. Le principe de la coresponsabilité ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie, en particulier lorsque l'auteur recherche systématiquement des victimes quelque peu naïves (ATF <ref-ruling> consid. 3a p. 21).
Lors de son audition d'arrestation, la recourante a notamment affirmé avoir convaincu le plaignant de lui donner de l'argent en lui disant qu'elle était sans abri, ce qui n'est pas conforme à la réalité puisqu'elle dispose d'une maison en Roumanie où elle réside avec son mari et sa fille et vit dans une caravane lorsqu'elle est à l'étranger. Selon le plaignant, elle aurait justifié un besoin d'argent pour financer ses études (cf. rapport d'investigation de la Police de sûreté) et à une autre occasion par des soucis rencontrés avec son frère dans le cadre d'un héritage (cf. procès-verbal d'audition du 24 juin 2015). La recourante a donc ainsi fourni des indications inexactes pour susciter la compassion de B._ et l'inciter à lui donner de l'argent. Le fait que le plaignant ait fait preuve d'une grande naïveté, comme il l'a admis lui-même, ne permet pas encore de retenir que l'élément de l'astuce ferait défaut; en l'état, on ne saurait exclure que B._, âgé de 80 ans, n'était pas en pleine possession de ses facultés et qu'il n'était pas en mesure de se méfier. La Justice de paix a au contraire jugé l'état de santé du plaignant suffisamment préoccupant pour le placer sous curatelle de portée générale provisoire sur la base des faits à l'origine de la procédure pénale et du certificat médical de son médecin-traitant. Or, l'astuce consiste précisément à abuser de la confiance ou de la faiblesse de la dupe (cf. <ref-ruling> consid. 1a p. 188; arrêt 6B_319/2009 du 29 octobre 2009 consid. 2.3). C'est dès lors à juste titre que la cour cantonale a retenu, au stade actuel de la procédure, l'existence de charges suffisantes du chef d'escroquerie.
Pour le surplus, les risques de fuite et de collusion retenus par la juridiction précédente pour justifier le maintien en détention ne sont pas contestés. La recourante ne soutient pas non plus qu'il existerait des mesures de substitution propres à pallier ces dangers ou que le principe de proportionnalité serait violé en raison de la durée de la détention subie.
Partant, la Chambre des recours pénale n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le maintien en détention provisoire.
3.
Le recours doit par conséquent être rejeté aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 2 février 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
Le Greffier : Parmelin


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1982 geborene A._ ist als Strassenbauer/Tiefbauarbeiter für die B._ AG, tätig, die ihn bei verschiedenen Unternehmungen temporär einsetzt. Bei Beschäftigungslücken meldete sich A._ wiederholt zum Bezug von Leistungen bei der Arbeitslosenversicherung an, so auch nach Abschluss eines vom 2. April bis 15. November 2013 erfolgten Arbeitseinsatzes bei der C._ AG. Mit Schreiben vom 17. Dezember 2013 machte ihn das Regionale Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) Liestal u.a. darauf aufmerksam, dass es im Hinblick auf eine erneute Anmeldung zum Leistungsbezug seine Vermittlungsfähigkeit überprüfen werde; er habe sich bei einem befristeten Arbeitsvertrag oder bei zu erwartenden saisonalen Unterbrüchen auch vorgängig um Stellen zu bemühen. Vom 3. März bis 31. Oktober 2014 war A._ wiederum bei der C._ AG tätig, worauf er ab 1. November 2014 Arbeitslosentaggelder beantragte. Mit Verfügung vom 19. Dezember 2014, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 6. Februar 2015, verneinte das Kantonale Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (KIGA) Baselland die Vermittlungsfähigkeit von A._ ab 3. November 2014.
B.
Die dagegen geführte Beschwerde hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 13. August 2015 in dem Sinne gut, dass es die Vermittlungsfähigkeit ab 3. November 2014 bejahte und die Sache zur Prüfung der weiteren Anspruchsvoraussetzungen und zur erneuten Verfügung an das KIGA Baselland zurückwies.
C.
Das KIGA Baselland führt Beschwerde und beantragt im Wesentlichen, es sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und der Einspracheentscheid vom 6. Februar 2015 zu bestätigen. Eventualiter sei die Vermittlungsfähigkeit nur bis zum 18. Januar 2015 zu verneinen.
A._ beantragt Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Staatssekretariat für Wirtschaft SECO verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist zulässig gegen Endentscheide, das heisst gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen (<ref-law>), und gegen Teilentscheide, die nur einen Teil der gestellten Begehren behandeln, wenn diese unabhängig von den anderen beurteilt werden können, oder die das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliessen (<ref-law>). Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist hingegen die Beschwerde nur zulässig, wenn sie die Zuständigkeit oder den Ausstand betreffen (<ref-law>), einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (<ref-law>) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (<ref-law>). Rückweisungsentscheide, mit denen eine Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen wird, sind Zwischenentscheide, die nur unter den genannten Voraussetzungen beim Bundesgericht angefochten werden können (<ref-ruling> E. 4.2 S. 481). Anders verhält es sich nur dann, wenn der unteren Instanz, an welche zurückgewiesen wird, kein Entscheidungsspielraum mehr verbleibt und die Rückweisung nur noch der Umsetzung des oberinstanzlich Angeordneten dient (<ref-ruling> E. 1.1 S. 143; <ref-ruling> E. 1.3 S. 127).
1.2. Mit dem vorinstanzlichen Entscheid wird das KIGA angehalten, die weiteren Voraussetzungen des Arbeitslosenentschädigungsanspruchs zu prüfen. Keinen Entscheidungsspielraum verbleibt ihm hingegen bei der vom kantonalen Gericht bejahten Anspruchsvoraussetzung der Vermittlungsfähigkeit (Art. 8 Abs. 1 lit. f. AVIG), woran es gebunden wäre. Daher ist ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von <ref-law> zu bejahen und es ist auf die Beschwerde des KIGA einzutreten.
2.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (<ref-law>) kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (<ref-law>). Gemäss <ref-law> legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>; vgl. auch <ref-law>). Zu den Rechtsverletzungen gemäss <ref-law> gehören namentlich auch die unvollständige (gerichtliche) Feststellung der rechtserheblichen Tatsachen (<ref-ruling> E. 2 S. 25 mit Hinweisen), die Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes als einer wesentlichen Verfahrensvorschrift sowie die Pflicht zu inhaltsbezogener, umfassender, sorgfältiger und objektiver Beweiswürdigung (<ref-law>; <ref-ruling> E. 4.1 S. 400).
3.
3.1. Eine der gesetzlichen Voraussetzungen für den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung ist die Vermittlungsfähigkeit (<ref-law>). Gemäss <ref-law> ist eine arbeitslose Person vermittlungsfähig, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen. Zur Vermittlungsfähigkeit gehört demnach nicht nur die Arbeitsfähigkeit im objektiven Sinn, sondern subjektiv auch die Bereitschaft, die Arbeitskraft entsprechend den persönlichen Verhältnissen während der üblichen Arbeitszeit einzusetzen (<ref-ruling> E. 6a S. 58).
3.2. Ein wesentliches Merkmal der Vermittlungsbereitschaft ist die Bereitschaft zur Annahme einer Dauerstelle als Arbeitnehmer oder Arbeitnehmerin; dazu genügt die Willenshaltung oder die bloss verbal erklärte Vermittlungsbereitschaft nicht (THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2348 Rz. 270). Eine versicherte Person, welche bewusst nur saisonale Arbeitsverhältnisse eingeht und deren Arbeitsbemühungen sich stets auf zeitlich befristete Stellen beschränken, gilt nach der Rechtsprechung als vermittlungsunfähig. Die bisherigen Arbeitsbemühungen können Aufschluss über die subjektive Bereitschaft geben, Einkommenseinbussen während der Übergangszeit zu vermeiden (ARV 2013 S. 347, 8C_1030/2012 E. 2; ARV 2013 S. 178, 8C_937/2012 E. 2 f. mit Hinweis; Urteil C 22/07 vom 21. August 2007 E. 3).
4.
4.1. Die Vorinstanz begrenzte den Streitgegenstand auf die Frage der Vermittlungsfähigkeit für den Zeitraum vom 3. November 2014 bis zur erneuten Arbeitsaufnahme des Beschwerdegegners am 19. Januar 2015. Dies entspricht insoweit dem Eventualantrag des KIGA, als damit die Feststellung der Vermittlungsunfähigkeit für diese Zeitspanne gefordert wird. Diesem bereits im kantonalen Beschwerdeverfahren gestellten Antrag des KIGA folgte der Versicherte, weshalb sich die Beurteilung der Vermittlungsfähigkeit einzig auf diese Zeitspanne bezieht. Soweit der Beschwerdeführer gemäss seinem Hauptantrag die Vermittlungsfähigkeit ausserhalb dieses den Anfechtungs- und Streitgegenstand bildenden Zeitraums beurteilt haben will, ist darauf nicht einzutreten.
4.2. Das kantonale Gericht bejahte ungenügende Arbeitsbemühungen des Versicherten nach Erhalt der Kündigung am 17. September 2014. Indem lediglich Bewerbungen als Strassenbauer vom 23. Oktober und 28. Oktober 2014 vorliegen würden, habe der Beschwerdegegner die Vorgaben gemäss Informationsschreiben vom 17. Dezember 2014 nicht erfüllt. Er habe sich damit weder wie verlangt drei Monate vor dem zu erwartenden Beschäftigungsende um zumutbare Arbeit bemüht noch seien zwei telefonische Arbeitsbemühungen in der Baubranche in quantitativer und qualitativer Hinsicht genügend. Sechs der sieben telefonischen Stellenanfragen im Monat November 2014 hätten sich wiederum auf die Baubranche bezogen. Dies seien qualitativ eindeutig ungenügende Bemühungen um Arbeit. Mit sieben Arbeitsbemühungen im Monat Dezember 2014 seien die quantitativen Anforderungen unzureichend erfüllt. Die Auflagen des RAV habe er daher in den Monaten Oktober bis Dezember 2014 nicht erfüllt. Für die Absprache der Vermittlungsfähigkeit aufgrund ungenügender Stellenbewerbungen bedürfe es praxisgemäss aber besonders qualifizierter Umstände, die nicht vorlägen. In den Monaten Dezember 2014 und Januar 2015 habe er die Stellensuche auch auf nicht saisonal geprägte Betriebe ausgedehnt, was den Schluss auf intensive Bemühungen zuliesse. Aus den Akten ergäbe sich schliesslich nicht, dass der Versicherte bevorzugt saisonale Stellen gesucht und seine Arbeitslosigkeit in den Wintermonaten bewusst in Kauf genommen habe. Seit dem Erstgespräch am 28. November 2014 habe er auch Tätigkeiten als Verkäufer, Lagerist, Logistiker und Reinigungsmitarbeiter gesucht und zudem bei den Arbeitgebern nicht nur telefonisch, sondern auch persönlich um Arbeit nachgefragt. Er habe damit deutlich gezeigt, dass er bereit sei, eine Dauerstelle in anderen Bereichen anzunehmen. Die Vermittlungsfähigkeit könne aufgrund der ungenügenden Arbeitsbemühungen daher nicht verneint werden.
4.3. Das KIGA wendet dagegen ein, die Vorinstanz habe den Sachverhalt insofern offensichtlich unrichtig festgestellt, als sie den Beschwerdegegner nicht als "Überwinterer" betrachtet und dementsprechend die Rechtsprechung hierzu nicht angewendet habe. Der Versicherte habe seit März 2010 ausschliesslich Stellen über das Temporärbüro B._ AG gesucht, welches ihn als Bauarbeiter und Strassenbauer in einigen wenigen Unternehmungen eingesetzt habe. Nach den wetterbedingten, winterlichen Arbeitsausfällen sei er jeweils wieder beschäftigt worden. Aufgrund der regelmässig wiederkehrenden Arbeitsausfälle hätte er sich an die Vorgaben vom 17. Dezember 2013 halten müssen, was er nicht getan habe. Die nachfolgend ungenügenden Arbeitsbemühungen seien ein wesentlicher Hinweis darauf, dass er nicht gewillt gewesen sei, seine Arbeitskraft anderweitig und zielorientiert anzubieten. Bei Zugrundelegung dieses Sachverhalts hätte die Vorinstanz auf Vermittlungsunfähigkeit schliessen müssen.
4.4.
4.4.1. Vorinstanz und KIGA sind sich einig, dass sich der Beschwerdegegner nach Erhalt der Kündigung am 17. September 2014 ungenügend um eine neue Dauerstelle bemühte und die Auflagen gemäss Schreiben des RAV vom 17. Dezember 2013 in den Monaten Oktober bis Dezember 2014 nicht erfüllte. Ebenfalls bestreitet der Beschwerdeführer mit Blick auf die Ausführungen des kantonalen Gerichts nicht, dass ungenügende Arbeitsbemühungen den Schluss auf mangelnde Vermittlungsbereitschaft nicht rechtfertigen, solange diese nur Ausdruck unzureichender Erfüllung der Schadenminderungspflicht sind, welcher mit einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach <ref-law> zu begegnen ist. Das KIGA wendet aber zutreffend ein, dass es hier - entgegen den Darlegungen im vorinstanzlichen Entscheid - nicht primär um die Beurteilung ungenügender Arbeitsbemühungen geht, sondern die Frage im Zentrum steht, ob der Beschwerdegegner tatsächlich gewillt war, eine Festanstellung anzunehmen, um im Rahmen seiner Schadenminderungspflicht saisonal bedingte Beschäftigungslücken in den Wintermonaten im Baugewerbe zu vermeiden.
4.4.2. Die Feststellung der Vorinstanz, der Versicherte sei seit Ende Juli 2011 beim Temporärbüro B._ AG als Strassenbauer/Tiefbauarbeiter bei verschiedenen Unternehmungen mit Unterbrüchen im Einsatz, ist ausweislich der Akten insoweit offensichtlich unrichtig bzw. unvollständig und daher für das Bundesgericht nicht verbindlich (E. 2), als er bereits seit März 2010 (mit Ausnahme des vom 3. Mai 2010 bis 19. November 2010 über einen Rahmenarbeitsvertrag mit der Personal D._ AG getätigten Einsatzes als Bauarbeiter) ausschliesslich über die B._ AG als Temporärarbeiter in verschiedenen Betrieben als Strassenbauer/Bauarbeiter Arbeitseinsätze zu verzeichnen hat. Die Kündigungen vom 19. Oktober 2010, 15. November 2011, 17. November 2013 und 28. November 2014 erfolgten sodann auf den Winter hin und sind mit dem Beschwerdeführer auf den saisonalen Arbeitsrückgang im Bausektor zurückzuführen, wie den jeweiligen Protokollen über die Beratungsgespräche in den RAV zu entnehmen ist. Überdies sind die vorinstanzlichen Feststellungen unzutreffend und der hieraus gezogene Schluss bundesrechtswidrig, wenn ohne nähere Ausführungen festgehalten wird, der Beschwerdegegner weise auch in den Monaten Juni 2012 bis Juli 2012, September 2012 und im März 2013 beschäftigungslose Zeiten aus, weshalb er kein sog. "Überwinterer" sei und die Rechtsprechung zu den saisonalen Arbeitsverhältnissen daher nicht zur Anwendung gelange. Aus der Arbeitgeberbescheinigung der B._ AG vom 6. November 2014 ergibt sich einzig, dass der Versicherte in den genannten Zeiten keinen Arbeitseinsatz über diese leistete. Weitere Rückschlüsse, namentlich ob er in diesen Monaten stellenlos war oder nicht, lassen die Akten nicht zu, zumal der Beschwerdegegner in diesen Perioden auch keine Arbeitslosenentschädigung bezog. Abklärungen hierzu erübrigen sich aber, da, wie bereits ausgeführt, die zu beurteilenden Anmeldungen zum Leistungsbezug mit dem wetterbedingten Arbeitsausfall und den hierauf gründenden Kündigungen zusammenhängen und daher saisonalen Charakter aufweisen. Die erst nach Erhalt der leistungsablehnenden Verfügung vom 19. Dezember 2014 dahingehend intensivierte Stellensuche, dass aus den Bemühungen seine Bereitschaft, eine Dauerstelle auch ausserhalb der Baubranche anzunehmen, hervorging, ändert daran nichts. Dies macht vielmehr deutlich, dass der Versicherte in der hier massgebenden Zeitspanne nicht ernsthaft gewillt war, auch ausserhalb der Baubranche tätig zu sein und sich vielmehr mit temporären Einsätzen, vermittelt durch die B._ AG, begnügte. Dadurch entstehenden Arbeits- und Lohnausfall nahm er somit bewusst in Kauf, zumal er nicht damit rechnen konnte, in den Wintermonaten beschäftigt zu werden. Nach dem Gesagten ist dem Beschwerdegegner ab 3. November 2014 bis zur erneuten Arbeitsaufnahme am 19. Januar 2015 die Vermittlungsfähigkeit abzusprechen, was zur Verneinung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung für diesen Zeitraum führt.
5.
Der unterliegende Beschwerdegegner trägt die Verfahrenskosten (<ref-law>) und kann keine Parteientschädigung beanspruchen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf eingetreten wird. Der Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, vom 13. August 2015 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid des Amts für Industrie, Gewerbe und Arbeit (KIGA) Baselland vom 6. Februar 2015 wird insoweit abgeändert, als der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung des Beschwerdegegners vom 3. November 2014 bis 18. Januar 2015 verneint wird.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht zurückgewiesen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 3. März 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Polla


facts:
Faits :
A.
Le 17 novembre 2006, A._ a été renversée par une moto alors qu'elle traversait un passage piétons. Il en est résulté un polytraumatisme sous la forme d'un traumatisme crânio-cérébral (TCC), de multiples fractures (fracture frontale gauche et fracture du rocher droit, fracture du cotyle droit et de l'aile iliaque droite, fracture du cubitus à droite, fracture de la branche ischio-pubienne, fractures des côtes à droite), d'une surdité mixte de l'oreille droite ainsi que d'une plaie de la cuisse droite (décollement de type Morel-Lavallée). A l'époque de l'accident, A._ était inscrite au chômage et, à ce titre, assurée obligatoirement contre le risque d'accidents à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), qui a pris en charge le cas.
L'assurée a été hospitalisée du 17 au 30 novembre 2006 au département de chirurgie de l'hôpital B._, où les médecins ont procédé à deux ostéosynthèses (bassin et poignet) ainsi qu'à la fermeture de la plaie à la cuisse droite. A._ a ensuite été transférée à la Clinique C._ pour sa rééducation. Hormis la période du 2 au 12 décembre 2006, où elle a dû être réadmise au département de chirurgie de l'hôpital B._ en raison de troubles intestinaux aigus (diverticulite sigmoïdienne non perforée), elle y a séjourné jusqu'au 3 février 2007, date de son retour à son domicile. Durant son hospitalisation, l'assurée a développé une anxiété qui a donné lieu à un traitement médicamenteux puis, par la suite, à un suivi psychiatrique régulier auprès du docteur D._ (rapport du 6 septembre 2007).
Sur le plan ostéoarticulaire, l'évolution a été lentement favorable (voir les rapports du docteur E._, médecin d'arrondissement de la CNA, des 30 avril, 12 juillet et 31 octobre 2007). Pour ses troubles de l'audition, l'assurée a été adressée au docteur F._, qui a fait état d'une surdité sévère à droite due à l'accident et posé l'indication de prothèses intra-auriculaires de niveau 4. Par ailleurs, A._ a développé des troubles mnésiques et attentionnels pour lesquels elle a été prise en charge par G._, psychologue et neuropsychologue (rapports des 17 septembre 2007 et 8 décembre 2008).
En mai 2009, le docteur E._ a procédé à un examen final de l'assurée sur le plan locomoteur. Il a conclu que la situation était stabilisée. En août 2009, le docteur H._, neurologue et psychiatre rattaché à la division de la médecine des assurances de la CNA, s'est prononcé sur le plan neurologique. Par ailleurs, une expertise psychiatrique a été confiée au docteur I._, médecin psychiatre externe à la CNA (rapport du 1er novembre 2010 complété, sur demande de l'assureur-accidents, le 9 janvier 2011 [recte: 2012]). Après avoir posé les diagnostics de stress post-traumatique en rémission, de trouble anxieux et dépressif mixte, et de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, le docteur I._ a considéré que les troubles résiduels d'ordre psychique entraînaient une diminution des performances de l'assurée de 20 % au maximum selon les exigences du poste travail.
Se fondant sur ces rapports médicaux, la CNA a informé l'assurée, par lettre du 10 mai 2012 qu'elle allait mettre fin, avec effet au 1er juillet suivant, à la prise en charge du traitement médical et au versement de l'indemnité journalière. Par décision du 3 juillet 2013, confirmée sur opposition le 14 décembre 2012, la CNA a alloué à l'assurée une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 25 % (2,5 % pour les séquelles au poignet; 7,5 % pour les séquelles à la hanche; 15 % pour la diminution de l'audition à l'oreille droite). Elle lui a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité.
B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition de la CNA, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du Tribunal de la République et canton de Genève l'a partiellement admis en ce sens que l'assurée a droit à une rente d'invalidité de 20 %. Elle l'a rejeté pour le surplus, tout en renvoyant la cause à la CNA pour calcul des prestations dues (jugement du 25 juin 2015).
C.
La CNA interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle requiert l'annulation. Elle demande la confirmation de sa décision sur opposition dans laquelle elle a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité.
A._ conclut au rejet du recours. De son côté, l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le jugement attaqué doit être considéré comme une décision finale au sens de l'<ref-law>. En effet, bien que la juridiction cantonale renvoie la cause à la CNA pour calcul des prestations dues, ce renvoi ne laisse aucune marge de manoeuvre à l'assureur-accidents qui doit allouer à l'assurée une rente LAA en fonction du degré d'invalidité reconnu par les juges cantonaux (cf. <ref-ruling> consid. 1.3 p. 127 s.).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la CNA était fondée à refuser à l'assurée le droit à une rente d'invalidité. S'agissant d'une procédure concernant l'octroi ou le refus d'une prestation en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (<ref-law>).
3.
3.1. Si l'assuré est invalide (<ref-law>; RS 830.1) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (<ref-law>). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (<ref-law>).
3.2. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents (telles qu'une rente d'invalidité) suppose d'abord un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé (sur ces notions, voir <ref-ruling> consid. 3.1 et 3.2 p. 181).
3.3. En présence d'une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat de troubles psychiques consécutifs à un accident, la causalité ne pouvant être admise que si l'accident revêt une importance déterminante dans la survenance d'une incapacité de travail due à l'atteinte psychique (cf. JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3ème éd., 2016, no 121).
C'est ainsi que la jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Sont déterminantes pour apprécier le degré de gravité d'un accident les forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84).
En cas d'accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères déterminants (sur ces critères, voir <ref-ruling> consid. 6c/aa p. 140; 403 consid. 5c/aa p. 409). Il n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en considération s'est manifesté de manière particulièrement importante (<ref-ruling> consid. 6 c/bb p. 140; 403 consid. 5 c/bb p. 409).
4.
La CNA fait grief aux juges cantonaux d'avoir violé le droit en omettant d'examiner la question du lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques de l'assurée et l'accident avant d'admettre que ces troubles entraînaient une incapacité de travail, respectivement de gain, de 20 % pour laquelle sa responsabilité était engagée. En l'occurrence, l'existence d'un tel lien de causalité ne pouvait être admis. L'événement du 17 novembre 2006 devait être qualifié d'accident de gravité moyenne stricto sensu. En outre, aucun des critères déterminants consacrés par la jurisprudence n'étaient remplis dans le cas d'espèce. En particulier, il ressortait des rapports du docteur E._ qu'une année environ après l'accident, une reprise du travail aurait été envisageable en considérant uniquement les fractures et contusions subies, de sorte que la durée de l'incapacité de travail liée aux seules lésions physiques n'apparaissait pas particulièrement longue. Il fallait également nier les critères relatifs aux circonstances particulièrement dramatiques ou impressionnantes de l'accident, à la gravité ou à la nature particulière des lésions physiques, à une erreur dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident, ou encore à des complications importantes. Il en allait de même de celui des douleurs persistantes.
Par surabondance, la CNA reproche aux juges cantonaux d'avoir mal apprécié l'expertise du docteur I._. Ce médecin avait estimé que la symptomatologie anxio-dépressive présentée par l'assurée n'avait qu'une répercussion minime sur sa capacité de travail, occasionnant tout au plus un déficit de performance de 20 %, et précisé que cette perte de rendement tendrait pratiquement vers 0 % dans une activité structurée, calme et routinière. Il n'y avait, en tout état de cause, pas lieu d'allouer une rente à l'assurée puisque celle-ci devait être considérée comme étant apte à reprendre l'activité qu'elle avait exercée avant son chômage, à savoir celle de conseillère en formation et en carrière professionnelle, qui restait adaptée, sans perte de gain. La recourante s'est référée à cet égard à l'appréciation de la doctoresse J._, de sa division de médecine des accidents, du 4 avril 2012.
5.
5.1. Sur ce dernier point, l'opinion de la recourante ne peut être partagée. Certes, le docteur I._ a clairement spécifié, dans son rapport complémentaire du 9 janvier 2011, que l'ampleur de la diminution de rendement (au maximum 20 %) dépendait du type d'activité envisagé. Dans ce contexte, il a souligné que plus le profil du poste entrant en considération était exigeant et complexe plus cette diminution serait importante. Or si l'on se réfère à la description du cahier des charges de l'activité de conseillère donnée par le dernier employeur de l'intimée (voir le certificat de travail de K._), on ne saurait qualifier cette activité comme peu exigeante et routinière. Les tâches principales de l'intimée consistaient à s'entretenir et conseiller les personnes en réinsertion, seconder les formateurs et développer un système pour coordonner la production des travaux pratiques, ce qui nécessite assurément une capacité d'attention et une tolérance au stress certaines. A cet égard, l'avis contraire de la doctoresse J._ ne convainc pas. Aussi, la CNA ne pouvait-elle fonder sa décision de refus de rente sur l'absence d'une perte de gain dans l'ancienne activité. Sur la base des considérations de l'expert, c'est à juste titre que les juges cantonaux ont retenu que l'intimée subirait, dans cette activité, une diminution de rendement de 20 % résultant de ses troubles psychiques.
5.2. Cela étant, la recourante a raison lorsqu'elle fait valoir que la cour cantonale aurait dû au préalable se prononcer sur le caractère adéquat des troubles psychiques dont souffre l'assurée (l'existence d'un lien de causalité naturelle ne prêtant pas à discussion). En l'état de dossier, la réponse à cette question dans le sens soutenu par la recourante n'apparaît cependant pas aussi claire qu'elle le prétend.
S'agissant du déroulement de l'accident du 17 novembre 2006, on sait que l'intimée a été renversée par une moto au moment de traverser un passage piéton. Il n'y a toutefois aucune information sur la vitesse à laquelle la moto a heurté l'assurée ni sur les dimensions de celle-ci. On ignore également si le conducteur responsable de l'accident a effectué un freinage. Il semble qu'un rapport de police ait été établi, mais ce document ne se trouve pas au dossier. Selon les dires de l'assurée, celle-ci aurait été projetée à douze mètres avant de retomber violemment sur l'asphalte. Si l'on se réfère à la casuistique des accidents concernant des personnes renversées à un passage piétons, les cas classés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne ont en commun le fait que la collision s'est produite à une vitesse plutôt modérée (voir par exemple les arrêts 8C_236/2016 du 11 août 2016 et 8C_816/2012 du 4 septembre 2013). En revanche, l'accident subi par une assurée, fauchée par une voiture qui n'a pratiquement pas freiné et projetée en l'air à près de 15 mètres, a été rangé à la limite supérieure des accidents de gravité moyenne (arrêt U 214/04 du 15 mars 2005). En l'espèce, à défaut d'une indication autre que les lésions subies - qui consistent tout de même en un polytraumatisme important - pour déterminer la gravité de l'accident assuré, on peut hésiter à classer cet événement dans la catégorie des accidents de gravité moyenne ou à la limite de celle des accidents graves.
A cela s'ajoute qu'on ne peut pas non plus considérer que le présent cas ne réunit d'emblée aucun des critères déterminants dans l'examen de la causalité adéquate. En particulier, on ne saurait retenir que l'assurée avait recouvré, sur le plan somatique, une capacité de travail après une année. Les pièces médicales citées par la recourante à cet égard ne permettent pas de tirer une telle conclusion. Certes, dans son rapport du 31 octobre 2007, le docteur E._ a fait état "d'une évolution plutôt favorable" des atteintes de l'appareil locomoteur. Outre le fait que cette observation ne dit encore rien sur la capacité de travail de l'intimée, ce médecin a clairement indiqué que la situation n'était pas stabilisée, cette constatation ne pouvant se comprendre seulement comme une référence à l'état psychique de l'assurée vu tous les autres points abordés dans le rapport (suites du TCC, troubles de l'audition, compte-rendu de l'atelier de réadaptation professionnelle dont il ressortait que, prises dans leur globalité, les séquelles de l'assurée étaient encore trop limitatives pour conclure à une capacité de travail dans le marché primaire). On relèvera que c'est à l'issue de son examen final du 14 mai 2009, que le docteur E._ a conclu à une stabilisation de la situation sur plan orthopédique et à l'absence d'une incapacité de travail sous cet angle. Quant à son confrère neurologue, le docteur H._, il a exclu une atteinte importante de nature neurologique et neuropsychologique imputable à l'accident qu'à partir du début de l'année 2009 (au plus tard). C'est dire qu'on ne saurait confirmer le point de vue de la recourante sans procéder à un examen plus approfondi des critères jurisprudentiels applicables.
Dès lors qu'il manque des éléments essentiels au dossier, et compte tenu aussi du fait qu'il n'incombe pas au Tribunal fédéral de se prononcer pour la première fois sur l'existence ou non d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l'accident ni d'instruire plus avant les faits, il convient de renvoyer la cause au tribunal cantonal afin qu'il examine cette question en procédant aux mesures d'instruction nécessaires à cette fin.
5.3. Le recours doit être admis dans ce sens.
6.
L'intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 25 août 2016
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : von Zwehl


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 5. Juni 2017 (Poststempel) gegen die Nichteintretensverfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 21. April 2017,

considerations:
in Erwägung,
dass bei Beschwerden, die sich - wie vorliegend - gegen einen in Anwendung kantonalen Rechts ergangenen Entscheid richten, anhand der massgeblichen Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1 S. 95; <ref-ruling> E. 3.3 S. 60; <ref-ruling> E. 2.2 S. 246 und 133 IV 286 E. 1.4 S. 287),
dass dies bei der Anfechtung eines Nichteintretensentscheids u.a. ein konkretes Auseinandersetzen mit den von der Vorinstanz angeführten Nichteintretensgründen voraussetzt (vgl. <ref-ruling>),
dass die Eingabe diesen Begründungsanforderungen offensichtlich nicht zu genügen vermag, da darin mit keinem Wort dargelegt wird, inwiefern das vorinstanzlichen Nichteintreten wegen verspäteter Beschwerdeerhebung in verfassungswidriger Weise erfolgt sein soll; lediglich darüber zu spekulieren, wie es dazu kommen konnte, reicht nicht aus,
dass auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten ist,
das in Anwendung von <ref-law> ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird, womit sich das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung als gegenstandslos erweist,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich und dem Bezirksrat Zürich schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 19. Juni 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Grünvogel