facts:
Faits :
A.
A._ exerce la profession de serrurier dans l'entreprise B._ Sàrl. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Par déclaration de sinistre du 21 juillet 2014, A._ a avisé la CNA que le 19 décembre 2013, il avait glissé sur une plaque de glace et chuté sur l'épaule gauche. Lors d'un entretien téléphonique avec un collaborateur de l'assurance-accidents du 24 juillet 2014, le prénommé a précisé qu'après l'événement, il avait repris son travail normalement. Pensant que les douleurs allaient disparaître avec le temps, il n'avait pas consulté de médecin. Dans un rapport du 18 août 2014, la doctoresse C._, médecin traitant de l'assuré, a précisé que la première consultation avait eu lieu le 11 juin 2014. Elle a constaté une limitation de la mobilisation de l'épaule gauche dans tous les sens du mouvement. Elle a indiqué qu'une imagerie par ultrasons réalisée le 17 juin 2014 au Centre hospitalier D._ avait montré la présence de lésions musculo-tendineuses multiples non-transfixiantes et qu'une infiltration "APRP" réalisée le 23 juin 2014 avait apporté une amélioration des douleurs, avec persistance toutefois d'une limitation fonctionnelle importante. Posant le diagnostic de déchirures partielles multiples de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, la doctoresse C._ a précisé que ces lésions étaient dues uniquement à l'accident. L'incapacité de travail de l'assuré était totale du 23 juin au 7 juillet 2014 puis de 50 % dès le 8 juillet 2014. Le 2 septembre 2014, une arthro-IRM de l'épaule gauche a été pratiquée à la demande du docteur E._, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, également consulté par l'assuré. La CNA a soumis le dossier à son médecin d'arrondissement, le docteur F._, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans une appréciation médicale du 13 février 2015, ce dernier a mentionné que le bilan par imagerie n'avait pas révélé de lésion structurelle imputable à l'événement du 19 décembre 2013, au degré de la vraisemblance prépondérante. Selon ce médecin, les images décrites à l'arthro-IRM démontraient des lésions multiples, sous forme de lésions non transfixiantes de la coiffe des rotateurs, de fissurations longitudinales avec un aspect hétérogène des tendons et de fissuration du bourrelet glénoïdien, lesquelles étaient en relation avec un état antérieur dégénératif de la coiffe des rotateurs; la présence d'une désinsertion du ligament gléno-huméral supérieur n'était que possible. Il a conclu que l'événement du 19 décembre 2013, lequel avait vraisemblablement occasionné une contusion de l'épaule gauche sans lésion structurelle, avait décompensé de manière passagère un état antérieur dégénératif et avait cessé de déployer ses effets 6 mois après.
Par décision du 18 février 2015, confirmée sur opposition le 25 mars 2015, la CNA a accepté de prendre en charge le traitement médical débuté le 11 juin 2014 jusqu'au 19 juin 2014 y compris.
B.
A._ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais. A l'appui de sa réponse, la CNA a produit un rapport de la doctoresse G._, spécialiste FMH en chirurgie et rattachée à sa division de médecine des assurances, du 8 juillet 2015. L'assuré a répliqué et joint à son écriture deux nouveaux avis médicaux des docteurs C._ (du 27 août 2015) et E._ (du 14 octobre 2015). La CNA a déposé une nouvelle appréciation de la doctoresse G._ (du 25 novembre 2015).
Par jugement du 25 mai 2016, la cour cantonale a rejeté le recours.
C.
A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à ce que la CNA soit tenue de verser ses prestations légales au-delà du 19 juin 2014 en ce qui concerne le traitement médical et à partir du 23 juin 2014 en ce qui concerne l'incapacité de travail. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire sous la forme d'une expertise indépendante, le tout sous suite de frais et dépens.
La CNA conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (<ref-law>) rendu en matière de droit public (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations d'assurance au-delà du 19 juin 2014, singulièrement sur l'existence d'un rapport de causalité entre l'accident et les troubles de l'épaule gauche persistants à cette date.
3.
Le jugement entrepris a correctement exposé les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au cas d'espèce. Il suffit par conséquent d'y renvoyer.
4.
La cour cantonale a retenu que les lésions visibles sur l'échographie du 17 juin 2014 puis sur les images de l'arthro-IRM du 2 septembre 2014, décrites comme de multiples fissurations longitudinales, non transfixiantes des tendons du sous-épineux et du sus-épineux, constituait une déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA (RS 832.202). Elle a en outre considéré que le rapport de la doctoresse G._, du 8 juillet 2015, remplissait tous les critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. Selon ce médecin, un traumatisme aigu pouvait être à l'origine d'une rupture tendineuse ou constituer un facteur déterminant de la rupture d'un tendon déjà endommagé; toutefois, dans ces cas particuliers, l'événement accidentel était immédiatement suivi d'une limitation des mouvements et de sensations douloureuses s'expliquant par l'interruption brutale de la fonction tendineuse. Tel n'avait pas été le cas en l'espèce dès lors que l'assuré n'avait pas consulté de médecin avant le 11 juin 2014 et qu'il n'y avait pas eu d'incapacité de travail avant le 23 juin 2014. Suivant les conclusions de cette praticienne, la juridiction cantonale a considéré que le statu quo sine avait été atteint le 19 juin 2014.
5.
5.1. Le recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir considéré, en s'appuyant sur les rapports des médecins de la CNA, que l'événement du 19 décembre 2013 avait décompensé, de manière passagère seulement, un état antérieur dégénératif. Il reproche au docteur F._ d'avoir affirmé que les lésions à l'épaule gauche étaient en relation avec un état antérieur dégénératif de la coiffe des rotateurs, sans en indiquer plus avant les raisons. S'agissant de la doctoresse G._, le recourant fait valoir que celle-ci n'avait visiblement pas connaissance de l'entier du dossier, dont il ressortait que ses douleurs à l'épaule gauche étaient apparues immédiatement après l'accident et s'étaient accentuées avec le temps. Enfin, le recourant soutient que l'avis des médecins précités est contredit par ceux des docteurs C._ et E._, si bien que la juridiction cantonale aurait dû mettre en oeuvre un complément d'instruction sous la forme d'une expertise externe.
5.2. Les arguments soulevés par le recourant à l'encontre des rapports des docteurs F._ et G._ ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
Le fait que la doctoresse G._ a retenu que l'assuré n'avait très vraisemblablement pas subi de traumatisme aigu au niveau de l'épaule gauche lors de sa chute n'est pas critiquable, dès lors qu'elle s'est fondée sur les éléments se trouvant au dossier, à savoir que la première consultation médicale n'avait eu lieu que six mois plus tard et qu'aucune incapacité de travail n'avait suivi l'événement accidentel. Quoi qu'il en soit, la doctoresse G._ se fonde sur d'autres éléments, de nature médicale, pour écarter une origine traumatique aux douleurs persistantes de l'assuré. A cet égard, elle fait valoir que les altérations constatées sur l'IRM constituent un tableau typique de modifications dues à l'usure de la coiffe des rotateurs, à la fois diffuses et dégénératives, sans solution de continuité des différents tendons qui la constituent (pas de fuite du produit de contraste de l'articulation dans les parties molles). Le récessus inférieur de l'articulation de l'épaule gauche se déployait normalement et il ne révélait aucun indice évocateur d'une capsulite rétractile. Les modifications diffuses, de nature dégénérative et dues à l'usure, localisées dans la région des tendons de la coiffe des rotateurs, n'affectaient pas le versant articulaire de ces structures tendineuses; pourtant cela devait être le cas lors de pathologies tendineuses d'origine traumatique. En outre, l'on ne pouvait mettre en évidence de dépôts graisseux dans la musculature qui reflétaient de manière typique une limitation fonctionnelle, due soit à l'inactivité physique, soit à une solution de continuité de certains tendons.
En ce qui concerne l'avis du docteur F._, il est certes peu étayé mais cela n'est pas déterminant, dans la mesure où les juges cantonaux pouvaient se fonder sur le rapport de la doctoresse G._ pour fixer le statu quo sine. Enfin, les avis des docteurs C._ et E._, divergents selon le recourant, ne permettent pas de mettre en doute l'appréciation convaincante de la doctoresse G._. En effet, dans son rapport du 27 août 2015, la doctoresse C._ estime que les lésions dont souffre l'assuré sont compatibles avec des séquelles de l'accident du 19 décembre 2013. Comme elle l'indique au début de son rapport, elle s'est toutefois fondée sur les seules déclarations de son patient pour affirmer que celui-ci avait subi une chute accidentelle en décembre 2013 avec réception sur l'épaule gauche et qu'il avait ressenti des douleurs immédiates et une impotence fonctionnelle. Quant au docteur E._, il fait état d'une capsulite rétractile post-traumatique, sans plus amples explications. En outre, ces médecins ne font pas état d'éléments objectifs qui n'aient été pris en compte par la doctoresse G._.
On peut ainsi se rallier, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une instruction complémentaire comme le demande le recourant, au point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel le statu quo sine était atteint au plus tard six mois après l'événement du 19 décembre 2013.
6.
Vu ce qui précède, le recours se révèle mal fondé.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 18 janvier 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Fretz Perrin


facts:
Sachverhalt:
Mit Verfügung vom 14. Juni 2017 wies das Bezirksgericht Zürich das vom Kläger und rubrizierten Beschwerdeführer eingereichte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege betreffend ein gegen die B._ Stiftung und C._ eingereichtes Schlichtungsverfahren wegen angeblicher Persönlichkeitsverletzung im Zusammenhang mit der Löschung von Schuldbriefen ab.
Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 24. Juli 2017 ab, wobei es gleichzeitig auch die unentgeltliche Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren verweigerte.
Mit Beschwerde vom 28. August 2017 (abgegeben bei der Schweizer Botschaft in Stockholm) wird die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sowie die Erteilung der unentgeltlichen Rechtspflege verlangt; Gleiches wird für das bundesgerichtliche Verfahren verlangt.

considerations:
Erwägungen:
1.
Wie im angefochtenen Entscheid wiedergegeben, hat das Bezirksgericht das Gesuch aus formellen wie auch aus materiellen Gründen abgewiesen. Betreffend die Prozessarmut hat es u.a. festgehalten, dass der Beschwerdeführer über seine komplexen und über weite Strecken undurchsichtigen Vermögensverhältnisse nicht hinreichend Aufschluss gebe. Unterlagen zu den Vermögensflüssen der letzten Jahre würden gänzlich fehlen. In der Steuererklärung 2016 werde ein steuerbares Vermögen von Fr. 162'703.-- ausgewiesen und im Wertschriftenverzeichnis seien Beteiligungen in der Höhe von Fr. 122'481.-- aufgeführt, über welche keine Klarheit geschaffen worden sei. Auch über den Verbleib des Erlöses von Fr. 365'500.-- aus dem Verkauf der Liegenschaft in U._ sei keine schlüssige Auskunft gegeben worden. Insgesamt sei der Beschwerdeführer seiner Mitwirkungspflicht trotz entsprechender Aufforderung nur ungenügend nachgekommen.
Das Obergericht hat befunden, dass sich der Beschwerdeführer fast nur mit den erstinstanzlichen Erwägungen zur Aussichtslosigkeit, nicht aber mit denjenigen zur Prozessarmut auseinandersetze; diesbezüglich bringe er einzig vor, dass er mittellos sei und seine Ehefrau keine Mittel habe, ihm die Gerichtskosten zu bezahlen, was keine konkrete Beanstandung der erstinstanzlichen Erwägungen darstelle.
2.
Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit der Begründung des angefochtenen Entscheides erfordert (<ref-ruling> E. 2 S. 116).
Entgegen diesen Anforderungen äussert sich der Beschwerdeführer auch vor Bundesgericht in erster Linie zu den angeblichen Erfolgschancen seiner Begehren und lässt es in Bezug auf die Frage der Prozessarmut wiederum bei der Behauptung bewenden, das Vermögen seiner Ehefrau sei irrelevant, weil es um die Verletzung von Persönlichkeitsrechten gehe, und es verstosse gegen Treu und Glauben zu behaupten, seine Vermögensverhältnisse seien undurchsichtig. Der Beschwerdeführer müsste sich aber mit den vorstehend zusammengefasst wiedergegebenen Ausführungen des angefochtenen Entscheides auseinandersetzen und dartun, inwiefern er entsprechend der gerichtlichen Aufforderung namentlich über die Vermögensflüsse, die Beteiligungen und den Verbleib bzw. die Verwendung des Liegenschaftserlöses Auskunft erteilt hätte und inwiefern gestützt darauf auf Mittellosigkeit hätte geschlossen werden müssen. Indem er dies unterlässt bzw. damit erklärt, dass er schon in einem anderen Verfahren auf seine finanzielle Situation hingewiesen habe und eine erneute Darlegung die Rechtssicherheit gefährdet hätte, bleibt die Beschwerde in Bezug auf die erstinstanzlich verweigerte unentgeltliche Rechtspflege offensichtlich unbegründet.
Ob der Beschwerdeführer auch die - wegen Aussichtslosigkeit erfolgte - Verweigerung der unentgeltlichen Rechspflege im kantonalen Beschwerdeverfahren anfechten will, geht weder aus dem Rechtsbegehren noch aus der Beschwerdebegründung hervor. Insofern erfüllt die vorliegend eingereichte Beschwerde aber ohnehin auch diesbezüglich die Anforderungen gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG nicht.
3.
Als Folge ist auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten.
Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, konnte der Beschwerde von Anfang an kein Erfolg beschieden sein, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt (Art. 64 Abs. 1 BGG) und das entsprechende Gesuch auch für das bundesgerichtliche Verfahren abzuweisen ist.
Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. September 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A._ est propriétaire de la parcelle n° 806 du registre foncier de la commune de Crans-près-Céligny, d'une surface de 915 m 2. Ce bien-fonds est sis en "zone du bourg" au sens du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 12 mai 1989 (ci-après: le règlement communal).
Le 10 avril 2014, A._ a requis l'autorisation de construire sur cette parcelle un bâtiment d'habitation de 182,75 m 2 au sol dont une grande partie du rez-de-chaussée serait affectée à un local commercial de 118,95 m 2. Mis à l'enquête publique du 4 juin au 3 juillet 2014, ce projet a suscité l'opposition de B.B._ et C.B._, propriétaires d'une parcelle voisine. A._ a modifié le projet postérieurement à l'enquête, en ce sens que la chambre avec douche initialement prévue dans les surcombles serait supprimée au profit du prolongement de la mezzanine. Le 23 juin 2014, les Services cantonaux spécialisés ont délivré leur préavis. Par décision du 2 septembre 2014, la Municipalité de Crans-près-Céligny (ci-après: la Municipalité) a levé l'opposition, sans toutefois délivrer le permis de construire.
B.
B.B._ et C.B._ ont recouru contre la décision du 2 septembre 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Constatant que le permis de construire n'avait pas été délivré, le Tribunal cantonal en a requis la production par la Municipalité. Celle-ci a alors délivré le permis de construire requis, par décision du 16 juin 2015. Par arrêt du 27 août 2015, le Tribunal cantonal a admis le recours et annulé les décisions de la Municipalité des 2 septembre 2014 et 16 juin 2015.
C.
A._ a recouru contre l'arrêt du 27 août 2015 auprès du Tribunal fédéral (cause 1C_438/2015). Il en demande l'annulation ainsi que la confirmation des décisions des 2 septembre 2014 et 16 juin 2015 de la Municipalité.
Le 22 septembre 2015, le Tribunal cantonal a transmis au Tribunal fédéral un recours contre l'arrêt du 27 août 2015 - que la Municipalité lui avait adressé -, comme objet de sa compétence (cause 1C_571/2015).
Invité à se déterminer sur les recours, le Tribunal cantonal renonce à déposer des observations et renvoie pour l'essentiel aux considérants de l'arrêt attaqué. Quant aux intimés, ils concluent au rejet des deux recours. S'agissant de la cause 1C_438/2015, A._ a répliqué par courrier du 4 novembre 2015 et les intimés y ont répondu le 8 décembre 2015. A._ a en outre déposé des observations dans la cause 1C_571/2015, le 1 er décembre 2015.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours de la Municipalité de Crans-près-Céligny et celui de A._ sont dirigés contre le même arrêt cantonal. Il se justifie donc, pour des motifs d'économie de procédure, de joindre les causes 1C_438/2015 et 1C_571/2015 et de statuer sur celles-ci dans un seul arrêt (cf. <ref-law> applicable par renvoi de l'<ref-law>).
2.
Dirigé contre une décision finale (<ref-law>) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (<ref-law>), le recours de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'étant réalisée.
La Municipalité et A._ ont pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivités publiques ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou fédérale. La Municipalité de Crans-près-Céligny, qui bénéficie d'une autonomie en matière d'octroi des permis de construire, a ainsi qualité pour agir. La question de savoir si elle est réellement autonome dans ce domaine relève du fond (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 45 et les arrêts cités). Quant à A._, il est particulièrement touché par l'arrêt attaqué refusant l'octroi du permis de construire qu'il avait sollicité. Il peut ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Il a dès lors qualité pour agir au sens de l'<ref-law>.
3.
Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a d'abord confirmé la conformité du bâtiment projeté à différentes dispositions du règlement communal, à savoir à l'art. 3.1 du règlement communal (affectation de 65% de la surface totale du rez-de-chaussée à une activité commerciale), aux art. 6.3 et 7.6 (aménagement des combles et des surcombles), à l'art. 5.4 (respect de la distance du bâtiment à l'axe de la servitude de passage), aux art. 7.2 et 7.1 (intégration du bâtiment dans le site), à l'art. 6.1 (hauteur de la construction) et à l'art. 9.3 (sécurité de l'accès à des places de stationnement).
L'instance précédente a ensuite constaté que le constructeur n'avait pas indiqué la teinte de la façade et les matériaux de revêtement et que ces éléments n'avaient pas été mis à l'enquête publique. Elle a indiqué à cet égard qu'il "appartiendra au constructeur de soumettre la teinte des façades et la couverture du bâtiment projeté et à la Municipalité de statuer ultérieurement sur cette question". S'agissant de l'installation des panneaux solaires en toiture, la cour cantonale a relevé que la Municipalité ne s'était pas penchée sur le choix des matériaux, la position et les proportions des capteurs ainsi que le traitement architectural. Elle a retenu que "la décision attaquée devra également être complétée sur ce point; dans tous les cas, la Municipalité devra également statuer formellement sur l'opposition sur ce point".
La cour cantonale a enfin jugé que le projet litigieux dépassait le coefficient d'utilisation du sol et violait l'art. 5.9 du règlement communal.
4.
A._ et la Municipalité dénoncent le calcul du coefficient d'utilisation du sol opéré par le Tribunal cantonal. Ils se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 5.9 du règlement communal.
4.1. Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si celle-ci ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (<ref-ruling> consid. 4.4 p. 319; <ref-ruling> consid. 6.1 p. 379).
4.2. A teneur de l'art. 5.9 du règlement communal, le coefficient d'utilisation du sol (CUS) définit la capacité constructive de chaque parcelle sous la forme d'une proportion entre la superficie du terrain et la surface brute de plancher habitable ou utilisable. Cette disposition prévoit que, dans la zone du bourg, les valeurs limites du CUS sont de 0,5.
L'art. 5.9 précise cependant que la surface des locaux professionnels situés au rez-de-chaussée d'un bâtiment n'est pas limitée par un coefficient d'utilisation, dans la zone du bourg.
4.3. En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que le CUS de 0.5 de la "zone du bourg" était dépassé, au motif que la Municipalité n'avait pas pris en compte les surfaces commerciales - de 118,95 m 2 - situées au rez-de-chaussée. Ce faisant, la cour cantonale a perdu de vue que l'art. 5.9 du règlement communal prévoit expressément que, dans la "zone du bourg", la surface des locaux professionnels situés au rez-de-chaussée d'un bâtiment n'est pas limitée par un coefficient d'utilisation. Son raisonnement est ainsi arbitraire puisqu'il viole gravement la disposition communale en cause. En soustrayant la surface des locaux commerciaux (118,95 m 2) de la surface brute de plancher habitable (523,4 m 2), on parvient à une surface de 404,45 m 2, ce qui respecte le CUS de 0,5 pour une parcelle de 915 m 2.
5.
Il s'ensuit que les recours sont admis et l'arrêt attaqué est annulé. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants: l'instance précédente pourra ainsi, soit délivrer l'autorisation de construire, soit renvoyer la cause à la Municipalité.
Les intimés, qui succombent, supportent les frais judiciaires (<ref-law>). La Municipalité, qui a agi dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (<ref-law>). Il en va de même du recourant, qui a agi sans avocat.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 1C_438/2015 et 1C_571/2015 sont jointes.
2.
Les recours sont admis et l'arrêt attaqué est annulé. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge des intimés.
4.
Le présent arrêt est communiqué à A._, à la Municipalité de Crans-près-Céligny, aux intimés et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 16 mars 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Tornay Schaller


facts:
Faits :
A.
Le Ministère public de l'arrondissement de La Côte diligente une instruction pénale contre A._, ressortisant russe né en 1990, pour brigandage qualifié, subsidiairement brigandage, et contravention à la loi sur les stupéfiants. Outre une consommation récurrente de cannabis, il lui est reproché de s'être rendu à Echandens en voiture, le 16 décembre 2015, en compagnie de trois comparses dans le dessein de dérober, de quelque manière que ce soit, des produits stupéfiants à une personne connue d'eux pour faire de la culture de chanvre, soit B._. Alors que deux acolytes étaient partis en repérage en direction du domicile de la personne en question, le prévenu serait resté à proximité de la voiture avec le quatrième comparse à attendre le retour des deux autres individus. Ces derniers seraient entrés de force dans l'appartement de B._ qu'ils auraient molesté, ligoté et menacé, avant de s'emparer de 900 fr. en espèces, de deux caissettes et de sachets de cannabis.
A._ a été appréhendé le 24 mai 2016 et placé en détention provisoire. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 23 janvier 2013 à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans pour recel par le Ministère public du canton de Fribourg; il fait également l'objet d'une procédure pénale pour brigandage dans le canton de Neuchâtel.
Par acte d'accusation du 15 février 2017, le Ministère public a renvoyé A._ devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte pour répondre des chefs de prévention de brigandage qualifié, subsidiairement de brigandage, et de contravention à la loi sur les stupéfiants. Les débats ont été fixés aux 22, 23 et 24 mai 2017.
Le 24 février 2017, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a ordonné la détention pour des motifs de sûretés du prévenu pour une durée maximale venant à échéance le 8 juin 2017.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision au terme d'un arrêt rendu le 7 mars 2017.
B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que la détention pour des motifs de sûreté ne se justifie pas et qu'il est libéré sur-le-champ, les frais de toutes les instances étant laissés à la charge de l'Etat. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour qu'elle ordonne sa libération immédiate. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Ministère public et la Chambre pénale de recours ont renoncé à déposer des observations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale (<ref-law>) est ouvert contre une décision relative à la détention pour des motifs de sûreté au sens des <ref-law>. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le prévenu - actuellement détenu - a qualité pour agir. Le recours a été formé en temps utile (<ref-law>) contre une décision prise en dernière instance cantonale (<ref-law>) et les conclusions prises sont recevables (<ref-law>). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Une mesure de détention avant jugement n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'<ref-law>. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (<ref-law>; art. 5 § 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention avant jugement n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 126).
En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (<ref-law>).
3.
Devant la Chambre des recours pénale, le recourant contestait avoir participé au brigandage commis le 16 décembre 2015 au détriment de B._. L'existence de charges suffisantes devait être examinée au regard de l'acte d'accusation à teneur duquel il lui était reproché de "s'être rendu à Echandens dans le but de dérober, de quelque manière que ce soit, des produits stupéfiants à une personne connue pour faire de la culture de chanvre" et d'"être resté à proximité de la voiture en attendant le retour de ses comparses". Or, le vol de stupéfiants et, a fortiori, le brigandage portant sur un vol de stupéfiants ne sont pas punissables de sorte qu'il était assuré d'obtenir un acquittement (<ref-ruling>). Le fait d'être resté "aux alentours de la voiture" ne constituait en rien un quelconque acte d'exécution ou de favorisation d'une infraction pénale. Il n'y avait ainsi plus aucune charge suffisante contre lui, ce qui devait conduire à sa libération.
La Chambre des recours pénale a relevé que cette argumentation n'était pas dénuée de pertinence. Toutefois si, selon l'acte d'accusation, le recourant a participé à l'expédition dirigée contre B._ - pour finalement rester aux alentours de la voiture où il n'a fait qu'attendre le retour de ses comparses - "dans le but de dérober des produits stupéfiants", il n'était pas exclu qu'il apparaisse aux débats que l'intention de la bande et notamment du recourant était peut-être plus large dès le départ et que l'accusation soit complétée aux débats (<ref-law>). De fait, les deux comparses qui ont violemment agressé la victime lui ont demandé où était l'argent et ont notamment volé de l'argent. L'argent liquide et les caissettes dérobées constituent des éléments de patrimoine dont la propriété est civilement et, partant, pénalement protégée, ce qui permet en principe la qualification de brigandage indépendamment de tout autre élément (<ref-ruling> a contrario). En plus, il était question de dérober des produits stupéfiants "de quelque manière que ce soit", y compris le cas échéant en commettant des infractions contre l'intégrité corporelle et contre la liberté. Or, celles-ci pourraient être retenues même si le vol n'avait porté que sur des stupéfiants, ce qui exclurait la qualification de brigandage (<ref-ruling> spéc. p. 105; cf. aussi, sous l'angle de l'infraction de vol, <ref-ruling>). Qui plus est, le vol des caissettes est susceptible d'être pénalement poursuivi s'agissant d'une chose mobilière dont la propriété est licite (cf. <ref-ruling> consid. 3f in fine p. 185, concernant le vol d'une valise contenant de la drogue). Il s'ensuit, indépendamment de la question de la qualification, qu'il n'est pas exclu que le recourant ait à répondre pénalement, comme coauteur, d'autres infractions perpétrées contre le patrimoine, contre l'intégrité corporelle et contre la liberté.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. Le juge de la détention devait apprécier la compatibilité de la détention pour des motifs de sûreté au regard des faits et des infractions retenues dans l'acte d'accusation. Or, le recourant relève à juste titre qu'il sera probablement acquitté du chef de brigandage puisque cette infraction ne peut porter que sur une chose mobilière dont la propriété est licite, et non sur des stupéfiants sur lesquels, en tant que substance illicite, aucun droit de propriété ne peut être exercé (<ref-ruling> consid. 3.3 p. 8; <ref-ruling>; <ref-ruling>). En effet, à lire l'acte d'accusation, le brigandage ne visait pas à l'origine de l'argent liquide ou d'autres objets que des stupéfiants même si les agresseurs se sont également emparé de 900 fr. en espèces et de deux caissettes (cf. arrêt 6B_890/2008 du 6 avril 2009 consid. 4). Ainsi, pour autant que l'on puisse reprocher au recourant d'avoir participé au brigandage, les charges pesant sur lui de ce chef ne constituent pas de forts soupçons au sens de l'<ref-law> pouvant justifier son maintien en détention pour des motifs de sûreté. La Chambre pénale de recours ne pouvait supputer que les juges de première instance feront application de la possibilité que leur donne l'<ref-law> de faire modifier ou compléter l'accusation parce que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'autres infractions contre l'intégrité corporelle ou la liberté. Si l'accusation devait finalement être aggravée en ce sens, la direction de la procédure pourrait alors envisager de prononcer la détention du recourant pour des motifs de sûreté. Cela étant, les charges qui subsistent en l'état contre le recourant ne sont pas susceptibles de fonder une peine privative de liberté prévisible supérieure à la détention déjà subie, même en tenant compte de ses antécédents judiciaires.
En confirmant la décision du Tribunal des mesures de contrainte qui ordonne la détention pour des motifs de sûreté du recourant au plus tard jusqu'au 8 juin 2017, la cour cantonale a donc violé le droit fédéral.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être admis. L'arrêt de la Chambre des recours pénale du 7 mars 2017 et l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 24 février 2017 sont annulés. Sous réserve de l'existence d'un autre titre de détention, la libération immédiate du recourant est ordonnée, à charge du Ministère public d'organiser sans délai les modalités de celle-ci. Conformément à l'<ref-law>, une copie du présent arrêt sera communiqué à la partie plaignante.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens pour les procédures fédérale et cantonale à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 5 LTF). La demande d'assistance judiciaire a ainsi perdu son objet. Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale (art. 66 al. 4 et 67 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué et l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud du 24 février 2017 sont annulés.
2.
La libération immédiate du recourant est ordonnée dans le sens des considérants, à charge pour le Ministère public d'en organiser sans délai les modalités.
3.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée au mandataire du recourant pour les procédures fédérale et cantonale à la charge du canton de Vaud.
4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale.
5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'arrondissement de La Côte et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi que, pour information, à B._.
Lausanne, le 6 avril 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Parmelin


facts:
Nach Einsicht
in die Eingabe vom 6. Dezember 2016 (Poststempel), mit welcher A._ kommentarlos diverse Akten, darunter die Entscheide IV.2015.00929 und UV.2015.00167 des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 4. Oktober 2016 einreicht,

considerations:
in Erwägung,
dass das Bundesgericht in einer Angelegenheit nur auf Beschwerde gegen einen vorinstanzlichen Entscheid hin tätig werden kann,
dass dies eine Rechtsschrift voraussetzt, die gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass eine solche Eingabe aber in der für die eingangs erwähnten Entscheide gemäss Art. 44 - 48 BGG am 9. Dezember 2016 abgelaufenen Rechtsmittelfrist nicht eingereicht worden ist,
dass daher auf die Eingabe ungeachtet dessen, ob damit auch gegen die Entscheide IV.2015.00929 und UV.2015.00167 des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 4. Oktober 2016 Beschwerde geführt werden wollte, insgesamt im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten ist,
dass in Anlehnung an <ref-law> umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden kann,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Eingabe wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 16. Dezember 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Grünvogel


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1953 geborene A._ war bei der B._ AG als Bauberater tätig und dadurch bei der Schweizerischen Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG (Mobiliar) gegen die Folgen von Unfällen und Berufskrankheiten versichert. Am 15. September 2005 verunfallte er als Lenker eines Motorrads und zog sich am linken Bein eine drittgradige offene Unterschenkelfraktur mit Weichteildécollement am medialen und lateralen Unterschenkel sowie ein Décollement an der Ferse mit ossärer Beteiligung zu. Die Mobiliar erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilungskosten, Taggeld) und schloss den Fall formlos ab.
Am 25. Februar 2013 ersuchte A._ um Prüfung des Anspruchs auf Integritätsentschädigung und Rentenleistungen, weil er nach einem Stellenwechsel im Jahr 2009 eine Einkommenseinbusse erlitten habe. Die Mobiliar antwortete am 19. August 2013, gemäss ihren Abklärungen sei der Stellenwechsel aus persönlichen und nicht aus gesundheitlichen Gründen erfolgt. Somit seien die Voraussetzungen für die Prüfung respektive für die Ausrichtung von Rentenleistungen nicht erfüllt. Ohne Gegenbericht innert 30 Tagen gehe sie davon aus, dass sich A._ den Ausführungen anschliesse. Ansonsten sei sie bereit, eine einsprachefähige Verfügung zu erlassen.
Mit Schreiben vom 25. August 2014 kündigte die Mobilar an, dass sie für die bleibenden Funktionsschäden eine Integritätsentschädigung von Fr. 25'200.- basierend auf einer Integritätsschaden von 20 % ausrichten werde und bot A._ Gelegenheit, schriftliche Einwände zu erheben. Bezüglich der Rentenleistungen verwies sie auf ihre Mitteilung vom 19. August 2013. A._ erklärte sich am 14. Oktober 2014 mit der Integritätsentschädigung einverstanden; hingegen sei der Anspruch auf Rentenleistungen nochmals zu überprüfen.
Die Mobiliar sprach mit Verfügung vom 22. April 2015 die angekündigte Integritätsentschädigung zu. Zur anbegehrten erneuten Prüfung des Rentenanspruchs hielt sie - im Anschluss an die Rechtsmittelbelehrung bezüglich Integritätsentschädigung - fest, dass die Voraussetzungen für die Ausrichtung von Rentenleistungen bereits im Schreiben vom 19. August 2013 verneint worden seien. Dieser Entscheid habe rechtliche Wirksamkeit erlangt, nachdem dagegen nicht innert Jahresfrist interveniert worden sei. Daher könne auf den Einwand nicht eingetreten, bzw. dem Gesuch um nochmalige Rentenprüfung nicht entsprochen werden.
In der Folge wiederholte A._ in mehreren Telefonaten und schriftlichen Eingaben an die Mobiliar sein Ersuchen, dass über die Verweigerung des Rentenanspruchs eine Verfügung zu erlassen sei. Dabei machte er insbesondere geltend, er habe der Mobiliar am 19. September 2013, und damit innert der am 19. August 2013 angesetzten Frist, telefonisch mitgeteilt, dass er mit deren Ausführungen zum Rentenanspruch nicht einverstanden sei. Diese habe geantwortet, sie habe sich ihre Meinung gebildet und er müsse seine Auffassung schriftlich begründen, dann würden sie die Sache noch einmal anschauen; vorgängig werde sie aber den Anspruch auf Integritätsentschädigung abklären. Die Mobiliar hielt jedoch stets an ihrem Entscheid fest - letztmals im Schreiben vom 15. Januar 2016.
B.
Am 7. Juli 2016 liess A._ beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich Beschwerde erheben und beantragen, die Beschwerdegegnerin sei zu verpflichten, den Anspruch auf Rentenleistungen nochmals zu überprüfen und eine entsprechende Verfügung zu erlassen. Mit Entscheid vom 15. September 2016 wies das Sozialversicherungsgericht die Beschwerde ab.
C.
Dagegen lässt A._ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, die Mobiliar sei zu verpflichten, seinen Anspruch auf Rentenleistungen unter Berücksichtigung seiner Eingabe vom 14. Oktober 2014 zu überprüfen und eine entsprechende Verfügung zu erlassen.
Die Mobiliar stellt den Antrag, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und auf die Beschwerde sei nicht einzutreten; eventualiter sei die Beschwerde abzuweisen. Das Sozialversicherungsgericht und das Bundesamt für Gesundheit verzichten auf eine Vernehmlassung.
Mit Eingabe vom 20. Februar 2017 hält A._ an seiner Beschwerde fest.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht im Beschwerdeverfahren (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1 S. 236; <ref-ruling> E. 1.6 S. 280).
1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht - anders als in den übrigen Sozialversicherungsbereichen (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG) - nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und <ref-law>). Vorliegend ist streitig, ob die Beschwerdegegnerin zu verpflichten ist, eine Verfügung betreffend die Verweigerung des Rentenanspruchs zu erlassen. Obwohl von der Beurteilung dieser Streitfrage letztlich auch Ansprüche auf Geldleistungen der obligatorischen Unfallversicherung abhängen können, handelt es sich um eine als Vorfrage zu prüfende Voraussetzung des Leistungsanspruchs. Somit kommt die Ausnahmeregelung von <ref-law> (in Verbindung mit <ref-law>) hier nicht zur Anwendung (vgl. <ref-ruling> E. 1.2.2 S. 414; Urteile 8C_849/2014 vom 14. Juli 2016 E. 2.2; 8C_709/2016 vom 19. Dezember 2016 E. 1.2 mit Hinweis).
Soweit die Beurteilung von Sachverhaltsfeststellungen abhängt, gilt daher die eingeschränkte Kognition (Art. 97 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; <ref-ruling> E. 2.1 S. 132; <ref-ruling>). Demnach legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann die Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>) und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>; Urteil 8C_637/2016 vom 13. Dezember 2016 E. 2 mit Hinweis). Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist (<ref-ruling> E. 3.1 S. 44). Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erschiene (vgl. <ref-ruling> E. 2.1 S. 9; Urteil 8C_760/2015 vom 18. März 2016 mit Hinweisen).
2.
Im Sozialversicherungsverfahren gilt der Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit. Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhalts genügt den Beweisanforderungen somit nicht, vielmehr hat das Gericht jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die es von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (<ref-ruling> E. 6 S. 221 f. mit Hinweisen). Die Parteien tragen eine Beweislast in der Regel nur insofern, als im Fall der Beweislosigkeit der Entscheid zu Ungunsten jener Partei ausfällt, die aus dem unbewiesen gebliebenen Sachverhalt Rechte ableiten wollte. Diese Beweisregel greift allerdings erst Platz, wenn es sich als unmöglich erweist, im Rahmen des Untersuchungsgrundsatzes aufgrund einer Beweiswürdigung einen Sachverhalt zu ermitteln, der zumindest die Wahrscheinlichkeit für sich hat, der Wirklichkeit zu entsprechen (zum Ganzen: <ref-ruling> E. 6 S. 222).
3.
Zu prüfen ist, ob die Vorinstanz zu Recht entschieden hat, dass die Beschwerdegegnerin keine Rechtsverweigerung beging, indem sie ihre Leistungspflicht bezüglich Rente am 19. August 2013 formlos verneinte und in der Folge keine einsprachefähige Verfügung erliess, obwohl der Beschwerdeführer sie mehrfach dazu aufforderte.
3.1.
3.1.1. Erlässt der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid, kann beim kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (<ref-law>). Diese Rechtsverweigerungsbeschwerde kann ausschliesslich darauf gerichtet sein, einen anfechtbaren Entscheid des Versicherungsträgers zu erhalten (vgl. <ref-ruling>; Urteil 8C_738/2007 vom 26. März 2008 E. 2). Die Rechtsverweigerung kann grundsätzlich jederzeit gerügt werden und ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile 8C_820/2010 vom 22. März 2011 E. 3.4; U 217/02 vom 29. Oktober 2003 E. 4, in: SVR 2005 UV Nr. 5 S. 13; vgl. auch Urteil 2C_681/2015 vom 20. Juli 2016 E. 2.1, nicht publ. in: <ref-ruling>; KIESER, ATSG-Kommentar, 3. Aufl. 2015, N. 27 zu <ref-law>).
3.1.2. Vorliegend erging die formlose Mitteilung betreffend Rentenbegehren am 19. August 2013. In der Folge griff der Beschwerdeführer das Thema Rente in verschiedenen Telefonanrufen und Eingaben an die Beschwerdegegnerin wiederholt auf. Soweit aktenkundig teilte ihm die Beschwerdegegnerin zuletzt im Schreiben vom 15. Januar 2016 mit, dass sie an ihrem Entscheid vom 19. August 2013 betreffend Rentenanspruch festhalte. Die Rechtsverweigerungsbeschwerde erfolgte dann am 7. Juli 2016, d.h. rund sechs Monate später. Entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin rechtfertigt sich ein Nichteintreten auf diese Beschwerde daher nicht.
3.2. Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger gemäss <ref-law> schriftlich Verfügungen zu erlassen. Die Verfügungen werden mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen und sind zu begründen, wenn sie den Begehren der Parteien nicht voll entsprechen (<ref-law>). Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die nicht unter <ref-law> fallen, können in Anwendung von <ref-law> in einem formlosen Verfahren behandelt werden. Die betroffene Person kann nach <ref-law> den Erlass einer Verfügung verlangen. Zwar bezieht sich <ref-law> ausdrücklich nur auf das zulässige formlose Verfahren, doch erachtet es die Rechtsprechung - in Analogie zu <ref-law> - auch dann als angezeigt, dass die versicherte Person einen Entscheid in Form einer Verfügung verlangen kann, wenn der Versicherungsträger zu Unrecht formlos und nicht mittels Verfügung entschieden hat (<ref-ruling> E. 5.1 S. 149). Die Frist für eine Intervention der betroffenen Person gegen den unzulässigerweise formlos mitgeteilten Entscheid beträgt im Regelfall ein Jahr seit der Mitteilung. Eine längere Frist kommt allenfalls dann in Frage, wenn die betroffene Person - insbesondere wenn sie rechtsunkundig und nicht anwaltlich vertreten ist - in guten Treuen annehmen durfte, der Versicherer habe noch keinen abschliessenden Entscheid fällen wollen und sei mit weiteren Abklärungen befasst (<ref-ruling> E. 5.3 S. 151 ff.; Urteil 8C_620/2016 vom 21. November 2016 E. 2.3). Ohne fristgerechte Intervention erlangt der Entscheid rechtliche Wirksamkeit, wie wenn er zulässigerweise im Rahmen von <ref-law> ergangen wäre (<ref-ruling> E. 5.4 S. 153).
3.3. Wie in <ref-law> (SR 832.202) ausdrücklich vorgesehen, ist eine schriftliche Verfügung (im Sinn von <ref-law>) zu erlassen, wenn es - wie hier - um die Verweigerung von Versicherungsleistungen geht. Das Schreiben vom 19. August 2013, in dem die Beschwerdegegnerin einen Rentenanspruch des Beschwerdeführers verneinte, genügt den formellen Anforderungen an eine Verfügung nicht. Folglich verblieb dem Beschwerdeführer seit dem Erhalt dieses Schreibens am 22. August 2013 aufgrund des Gesagten grundsätzlich ein Jahr Zeit, um den Erlass einer Verfügung zu verlangen.
3.4. Unbestritten ist, dass der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers die Beschwerdegegnerin am 19. September 2013 anrief. Ebenso steht aufgrund der übereinstimmenden Äusserungen des Anwalts und der damals zuständigen Sachbearbeiterin der Versicherung fest, dass bei diesem Telefongespräch über die Mitteilung vom 19. August 2013 diskutiert wurde und die Beschwerdegegnerin dem Rechtsvertreter zu verstehen gab, dass ihre Haltung zum Rentenanspruch feststehe und er seine abweichende Meinung ausführlich schriftlich begründen müsse.
Die Aussage der Sachbearbeiterin war zwar insofern nicht zutreffend, als für die Willenserklärung, mit der eine versicherte Person sich gegen einen zu Unrecht formlos ergangenen Entscheid wehren und eine anfechtbare Verfügung einfordern kann, gemäss Rechtsprechung keine bestimmte Form vorgesehen ist (Urteil 8C_849/2014 vom 14. Juli 2016 E. 5.2). Somit hätte der Beschwerdeführer bzw. sein Rechtsvertreter die Zustellung einer anfechtbaren Verfügung grundsätzlich auch telefonisch einfordern dürfen. Dass er dies - am 19. September 2013 oder auch noch anlässlich des Telefongesprächs vom 14. August 2014 (und damit noch innert Jahresfrist) - ausdrücklich verlangt hätte, macht er jedoch weder geltend noch kann dies aus seiner Behauptung abgeleitet werden, sein Anwalt hätte am 19. September 2013 den im Schreiben vom 19. August 2013 angeforderten "Gegenbericht" fristgerecht erstattet. Denn immerhin wäre es einem rechtskundig vertretenen Versicherten zuzumuten, seinen Willen klar kundzutun, sei es mündlich oder sei es schriftlich - nachdem ihm unmissverständlich (wenn auch fälschlicherweise) signalisiert worden war, dass eine schriftliche Eingabe erwartet werde. Schriftlich beantragte er eine Verfügung betreffend den Rentenanspruch allerdings erst am 14. Oktober 2014, und damit nach Ablauf der Jahresfrist.
3.5. Es bleibt daher zu untersuchen, ob der Beschwerdeführer aufgrund besonderer Umstände annehmen durfte, dass die Beschwerdegegnerin nach den Abklärungen zur Integritätsentschädigung auf den Rentenanspruch zurückkommen und ihn dazu anhören würde.
3.5.1. Das kantonale Gericht führte hierzu im Wesentlichen aus, dass die Beschwerdegegnerin nach dem Entscheid über Rentenleistungen vom 19. August 2013 nur noch Abklärungen betreffend die Integritätsentschädigung vorgenommen habe. Zudem fänden sich in den Akten keine Anhaltspunkte dafür, dass die Beschwerdegegnerin ein Zurückkommen auf den Rentenentscheid bzw. eine Neubeurteilung der Rentenfrage zugesichert hätte. Insbesondere könne der Beschwerdeführer aus dem Schreiben der Beschwerdegegnerin vom 25. August 2014 nichts zu seinen Gunsten ableiten: Dass darin auf den formlosen Entscheid vom 19. August 2013 Bezug genommen werde, lasse noch nicht den Schluss zu, die Beschwerdegegnerin habe ein Rückkommen auf den Rentenentscheid ankündigen wollen. Des Weiteren habe die Beschwerdegegnerin mit dem Hinweis auf die Möglichkeit einer erneuten Anmeldung bei wesentlicher Änderung in der Erwerbsfähigkeit oder Verschlimmerung der Unfallfolgen die Revisionsvoraussetzungen erörtert und damit bekundet, dass von einem rechtskräftigen Rentenentscheid auszugehen sei. Der Umstand, dass die Beschwerdegegnerin ihm am Ende des Schreibens Gelegenheit geboten habe, sich innert 20 Tagen schriftlich zur Sache zu äussern, bevor sie eine Verfügung erlasse, liesse sich zwar grundsätzlich so interpretieren, dass damit auch Einwände im Zusammenhang mit der Rentenfrage zur Prüfung gebracht werden könnten. Im Kontext könnten damit aber einzig Einwände betreffend die Integritätsentschädigung gemeint sein, weil in diesem Schreiben nur noch die diesbezüglichen Abklärungsergebnisse wiedergegeben worden seien. Abgesehen davon sei die Jahresfrist, um eine anfechtbare Verfügung zu verlangen, bei Versand dieses Schreibens bereits abgelaufen gewesen. Die Vorinstanz erachtete es daher als nicht mit dem geforderten Beweismass erstellt, dass sich der Beschwerdeführer aufgrund des Verhaltens oder von Zusicherungen der Beschwerdegegnerin darauf hätte verlassen dürfen, diese werde nach den Abklärungen zur Integritätsentschädigung erneut über den Rentenanspruch verfügen.
3.5.2. Die Sachbearbeiterin der Beschwerdegegnerin, die am 19. September 2013 mit dem Rechtsvertreter telefoniert hatte, verneint, dass es eine mündliche Vereinbarung oder Zusicherung gegeben habe, wonach man betreffend die Rente noch bis zum Resultat der Abklärungen über den Integritätsschaden zuwarte. In einer teilweise widersprüchlichen Argumentation bestreitet der Beschwerdeführer einerseits selbst, eine derartige Zusicherung erhalten zu haben, andererseits beruft er sich aber, wie schon vor der Vorinstanz, auf eine (bestrittene) Aussage der Beschwerdegegnerin anlässlich des Telefonats vom 19. September 2013, wonach er seine Meinung schriftlich kundtun solle, sie jetzt aber "zuerst [...] abklären [wolle], ob er einen Anspruch auf Integritätsentschädigung habe". Damit verweist er letztlich erneut auf eine angebliche Zusicherung der Beschwerdegegnerin, nach den Abklärungen zur Integritätsentschädigung auf den Rentenentscheid zurückzukommen. Was er gegen die dargelegte Beweiswürdigung der Vorinstanz vorbringt, erschöpft sich allerdings in appellatorischer Kritik, gibt er darin doch lediglich die eigene Sichtweise wieder, wie die Ausführungen im Schreiben vom 25. August 2014 zu würdigen seien. Dies genügt nicht, um die vorinstanzliche Beweiswürdigung als offensichtlich unrichtig erscheinen zu lassen. Diese berücksichtigt nicht nur den besagten Brief, sondern auch die weiteren Umstände, namentlich die Tatsache, dass die Beschwerdegegnerin nach dem 19. August 2013 nur noch Abklärungen zum Thema Integritätsentschädigung traf. Gegen eine solche Zusicherung, auf den Rentenanspruch zurückzukommen, spricht schliesslich auch, dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer, wie er selbst ebenfalls verschiedentlich festhält, stets unmissverständlich zu verstehen gegeben hatte, dass ihre Meinung zur Rente feststehe.
3.5.3. Im Ergebnis ist die formlose Verfügung vom 19. August 2013 mangels fristgerechter Intervention in Rechtskraft erwachsen. Daher war die Beschwerdegegnerin nicht verpflichtet, nach Ablauf der Jahresfrist eine Verfügung zu erlassen. Eine Rechtsverweigerung liegt somit nicht vor.
4.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 28. März 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Betschart


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 12. Mai 2017 gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 23. März 2017,

considerations:
in Erwägung,
dass Entscheide kantonaler Versicherungsgerichte oder des Bundesverwaltungsgerichts betreffend Modalitäten der Anordnung einer Begutachtung, namentlich die den Experten zu unterbreitenden Fragen, grundsätzlich nicht an das Bundesgericht weitergezogen werden können (<ref-ruling>),
dass mit Bezug auf die Rüge der Gehörsverletzung bzw. der Verletzung der Begründungspflicht durch die Vorinstanz im Zusammenhang mit der Anwendung des IV-Rundschreibens Nr. 339 vom 9. September 2015 die Eintretensvoraussetzung des nicht wiedergutzumachenden Nachteils nach <ref-law> (<ref-ruling>; <ref-ruling> E. 3.2 S. 341) zu verneinen ist,
dass darin ausdrücklich festgehalten wird, der Aufbau des medizinischen Gutachtens habe sich grundsätzlich nach den fachspezifischen Qualitätsleitlinien oder nach den vom Beschwerdeführer als anwendbar erachteten Qualitätsleitlinien für versicherungspsychiatrische Gutachten der Schweizerischen Gesellschaft für Psychiatrie und Psychotherapie (SGPP) zu orientieren, wobei in der aktuellen Fassung auch die Rechtsprechung gemäss <ref-ruling> berücksichtigt wird (vgl. SZS 2016 S. 435 ff., 436 FN 1 und 442 ff.),
dass, weiter, ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass in Bezug auf vorsorgliche Massnahmen nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (<ref-law>), wobei diesbezüglich eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht gilt (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.5 S. 196 mit Hinweisen; Urteil 9C_38/2017 vom 21. März 2017 E. 1.1),
dass der angefochtene Entscheid, soweit er die Weigerung der Beschwerdegegnerin betrifft, eine vorläufige Rente auszurichten, ein Entscheid über vorsorgliche Massnahmen ist, ohne dass der Beschwerdeführer sagt, inwiefern dadurch verfassungsmässige Rechte verletzt würden,
dass die Vorinstanz dargelegt hat, weshalb die Rüge der Rechtsverweigerung (in der angefochtenen Verfügung lediglich thematisierte, jedoch nicht dispositivmässig festgehaltene Nichtausrichtung einer vorläufigen Rente) unbegründet ist, wozu sich der Beschwerdeführer nicht äussert,
dass dieser sich in erster Linie an der Aussage der Vorinstanz stösst, er habe durch sein Verhalten in erheblichem Ausmass selber dazu beigetragen, dass ein Rentenentscheid bisher nicht möglich gewesen sei,
dass eine auf das gesamte bisherige Verfahren bezogene Rechtsverzögerung nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Erkenntnisses war und dem kantonalen Verwaltungsgericht selber dieser Vorwurf nicht gemacht wird, es insoweit an einem anfechtbaren Entscheid fehlt (<ref-law>; Urteil 5A_393/2012 vom 13. August 2012 E. 1.2),
dass die offensichtlich unzulässige oder nicht hinreichend begründete Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b sowie Abs. 2 BGG zu erledigen ist,
dass damit die Frage der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde gegenstandslos ist,
dass der Beschwerdeführer in reduziertem Umfang Gerichtskosten zu tragen hat (<ref-law>),

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 19. Juni 2017
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Fessler


facts:
Faits :
A.
A._ travaillait comme directeur, conducteur de travaux et chef de chantier. Le 3 février 2014, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) en raison de problèmes lombaires présents depuis mars 2013.
Le 23 juillet 2014, à l'issue d'un bilan de compétences, l'administration a accepté de prendre en charge un complément de formation sous la forme de cours de français, devant avoir lieu deux fois par semaine de 12h00 à 13h30, du 12 août au 19 décembre 2014. Elle a également octroyé à l'intéressé des indemnités journalières pour la durée de cette mesure.
Dans un projet de décision du 21 août 2014, qui annulait et remplaçait la communication du 23 juillet 2014, l'office AI a informé A._ qu'à la suite d'une nouvelle analyse de la situation, il considérait l'activité de chef de chantier comme exigible à 100 % et entendait par conséquent nier le droit à des mesures professionnelles et à des indemnités journalières, tout en maintenant la prise en charge des cours de français. Par décision du 22 octobre 2014, l'office AI a demandé la restitution des indemnités journalières déjà versées pour la période du 12 août au 30 septembre 2014.
Le 30 octobre 2014, l'assuré a demandé à l'administration de reconsidérer son projet de décision. Le 9 janvier 2015, il l' a informée avoir repris une activité professionnelle adaptée à son état de santé, à 50 %.
Par décision du 21 mai 2015, l'office AI a maintenu sa position, considérant que l'activité habituelle était exigible à 100 %; il a nié le droit de l'assuré à des mesures professionnelles et à des indemnités journalières, la mesure relative au cours de français étant maintenue.
B.
A._ a formé recours au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Il a conclu à la reconnaissance de son droit à des indemnités journalières en relation avec la mesure de réadaptation maintenue.
Par jugement du 14 juin 2016, le tribunal cantonal a admis le recours et réformé la décision rendue le 21 mai 2015 en ce sens que l'assuré avait droit à des indemnités journalières durant le cours de français suivi du 12 août au 19 décembre 2014.
C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en demande l'annulation et conclut à la confirmation de sa décision du 21 mai 2015. Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif.
L'assuré conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales se prononce en faveur de son admission.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'<ref-law>, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (<ref-law>) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'<ref-law> sont réalisées (cf. <ref-law>).
2.
Le litige a trait au droit de l'assuré à des indemnités journalières pour la période du 12 août au 19 décembre 2014, durant laquelle il a suivi une mesure de réadaptation sous la forme d'un cours de français intensif.
3.
Aux termes de l'<ref-law>, l'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'<ref-law> si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins. Selon la jurisprudence, les mesures de réadaptation doivent avoir lieu pendant trois jours consécutifs au moins même en relation avec la deuxième hypothèse de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 2c p. 17; <ref-ruling> consid. 7 p. 406). L'<ref-law> charge le Conseil fédéral de fixer les conditions auxquelles des indemnités journalières peuvent être allouées pour des jours isolés. L'art. 17 bis RAI, adopté sur la base de cette délégation de compétence, prévoit que l'assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d'un mois a droit à une indemnité journalière: a. pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d'exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation; b. pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.
4.
Le tribunal cantonal a relevé que l'office recourant ne remettait pas en question le droit à la mesure de réadaptation elle-même - les cours de français -, mais seulement le droit aux indemnités journalières octroyées pour la durée de celle-ci. Il a retenu que, comme le cours de français était organisé de 12h00 à 13h30, l'assuré n'était pas empêché d'exercer une activité lucrative toute la journée (art. 17 bis let. a RAI). En revanche, celui-ci présentait une incapacité de travail totale dans son activité habituelle, attestée par l'ensemble des avis médicaux au dossier, de telle sorte qu'il avait droit à des indemnités journalières pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l'intervalle en vertu de l'art. 17 bis let. b RAI.
5.
L'office recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir interprété de manière incorrecte l'art. 17 bis let. b RAI. Selon lui, l'éventuelle incapacité de travail de l'intimé dans son activité habituelle n'était dans tous les cas pas décisive. Il suffisait de constater que l'intimé n'était pas empêché d'exercer une activité lucrative, puisque les cours de français étaient organisés de 12h00 à 13h30 deux fois par semaine.
6.
Le grief de l'office recourant est bien fondé. Selon les constatations de la juridiction cantonale - qui ne sont pas contestées par les parties (supra consid. 1) -, les cours de français correspondant à la mesure de réadaptation avaient eu lieu pendant une heure et demie deux fois par semaine. De manière incontestée, leur durée ne correspondait pas à trois jours consécutifs au moins, de telle sorte que les conditions de l'<ref-law> ne sont pas réunies.
L'octroi d'indemnités journalières ne peut pas non plus être fondé sur l'art. 17 bis RAI, qui exige que l'assuré se soumette à une mesure de réadaptation durant au moins trois jours isolés au cours d'un mois. Cette durée n'est pas atteinte au regard des heures quotidiennes de cours suivis par l'intimé, qui s'élevaient à bien moins qu'une demi-journée (cf. arrêt 9C_631/2015 du 21 mars 2016, consid. 4.4). En outre, la jurisprudence retient que l'assuré n'a pas le droit au paiement d'indemnités journalières lorsque la mesure de reclassement est prévue sous la forme de cours effectués en dehors des heures usuelles de travail (<ref-ruling> consid. 7.2 p. 406). La formation en cause, organisée entre 12h00 et 13h30, ne peut par conséquent donner lieu à l'octroi d'indemnités journalières. Aussi, le jugement entrepris doit-il être annulé et la décision du 21 mai 2015 confirmée.
7.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'intimé (<ref-law>). Le présent arrêt rend par ailleurs sans objet la demande d'effet suspensif.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. La décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 14 juin 2016 est annulée et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 21 mai 2015 confirmée.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 9 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
La Greffière : Hurni


facts:
Sachverhalt:
A.
Die börsenkotierte X._ AG (heute: Y._ AG) mit Sitz in Deutschland schüttete am 14. Mai 2012 und am 8. November 2012 je eine Dividende an ihre Aktionäre aus. Die X._ AG wies die Aktionäre am 29. Oktober 2012 darauf hin, der grösste Teil dieser Dividenden werde aus dem sogenannten steuerlichen Einlagekonto der Gesellschaft ausgeschüttet und führe damit auf Ebene der Aktionäre nicht zu Einnahmen aus Kapitalvermögen im Sinn von § 20 Abs. 1 Nr. 1 Satz 1 des deutschen Einkommenssteuergesetzes (EStG). Die Dividenden flössen somit den Aktionären insoweit steuerfrei zu.
B.
A._ deklarierte in seiner Steuererklärung 2012 den Betrag von Fr. 14'677.45 als steuerbare Dividende aus seiner Beteiligung an der X._ AG. Dieser Betrag entsprach demjenigen Teil der ausgeschütteten Dividenden, welcher nicht aus dem sogenannten steuerlichen Einlagekonto stammte und auch in Deutschland nicht steuerfrei vereinnahmt werden konnte.
Am 20. Mai 2014 veranlagte die Steuerkommission U._ A._ für die Kantons- und Gemeindesteuern 2012 mit einem steuerbaren Einkommen von Fr. 165'800.00 und einem steuerbaren Vermögen von Fr. 869'000.00. In Abweichung von der Selbstdeklaration unterwarf die Steuerkommission sämtliche von der X._ AG an A._ ausgeschütteten Dividenden in der Höhe von insgesamt Fr. 118'492.25 als steuerbaren Ertrag aus beweglichem Vermögen der Einkommenssteuer. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 3. Juli 2015 fest.
Den Rekurs von A._ wies das Spezialverwaltungsgericht des Kantons Aargau, Abteilung Steuern, am 25. Februar 2016 ab, soweit es darauf eintrat. Das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau wies die von A._ erhobene Beschwerde mit Urteil vom 30. November 2016 ab.
C.
A._ erhebt am 19. Januar 2017 "staatsrechtliche Beschwerde" beim Bundesgericht mit dem Antrag, das angefochtene Urteil aufzuheben und der Beschwerde stattzugeben (Ziff. 2 der Begehren). Ferner rügt er unter Ziff. 1 der Begehren verschiedene Bestimmungen der BV und der EMRK als verletzt.
Das Verwaltungsgericht verzichtet auf Vernehmlassung. Das Kantonale Steueramt schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Die Eidgenössische Steuerverwaltung beantragt die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. A._ hält mit Replik vom 27. April 2017 an seinen Anträgen fest.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen einen kantonal letztinstanzlichen Gerichtsentscheid betreffend die Steuerveranlagung ist grundsätzlich zulässig (Art. 82 lit. a BGG i.V.m. Art. 73 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG; SR 642.14], Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG, Art. 90 BGG). Der Beschwerdeführer beantragt die Aufhebung des angefochtenen Urteils, ohne einen reformatorischen Antrag zu stellen. Dies wäre hier notwendig, weil allein durch die Aufhebung des angefochtenen Urteils noch nicht feststeht, welchen Inhalt das Rechtsverhältnis zwischen dem kantonalen und kommunalen Gemeinwesen einerseits und dem Beschwerdeführer andererseits haben soll. Mit Blick auf die Tatsache, dass der Beschwerdeführer nicht anwaltlich vertreten ist, und unter Einbezug der Beschwerdebegründung kann der Antrag dahingehend ergänzt werden, dass die Steuerbehörde anzuweisen sei, die Veranlagung gemäss der Selbstdeklaration des Beschwerdeführers vorzunehmen.
1.2. Der Beschwerdeführer ist als Steuerpflichtiger zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 89 Abs. 1 BGG und Art. 73 Abs. 2 StHG). Auf die frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und formgerecht (Art. 42 BGG) eingereichte Beschwerde ist einzutreten, soweit damit die Aufhebung des angefochtenen Urteils und (sinngemäss) die Korrektur der Veranlagung beantragt wird (Ziff. 2 der Begehren).
Die unter Ziff. 1 der Begehren erwähnten Rügen bilden keinen (weiteren) Antrag, sondern einen Teil der Begründung des Antrags auf Aufhebung des angefochtenen Urteils. Sie sind, soweit tunlich (vgl. E. 2.1), in diesem Rahmen zu behandeln.
2.
2.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 und Art. 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts durch die kantonalen Instanzen gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition. In den Bereichen, in denen das Steuerharmonisierungsgesetz den Kantonen einen gewissen Gestaltungsspielraum belässt oder keine Anwendung findet, beschränkt sich die Kognition des Bundesgerichts auf Willkür (<ref-ruling> E. 2 S. 210). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, insbesondere des Willkürverbots, gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; <ref-ruling> E. 2.2 S. 232; <ref-ruling> E. 1.6 S. 280).
2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (<ref-ruling> E. 2). Die beschwerdeführende Partei kann die Feststellung des Sachverhalts unter den gleichen Voraussetzungen beanstanden, wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Eine entsprechende Rüge ist substanziiert vorzubringen; auf rein appellatorische Kritik an der Sachverhaltsfeststellung geht das Bundesgericht nicht ein (<ref-ruling> E. 10.1 S. 445).
3.
3.1. Der Beschwerdeführer hatte im Verfahren vor der Vorinstanz den Beweisantrag gestellt, es seien ihm sämtliche von der X._ AG bei der ESTV eingereichten Dokumente zur Verfügung zu stellen, namentlich "die vollständigen & detaillierten Excel-Tabellen, die aufgeführten vier Dokumente zu der Tabelle 170 und der gesamte Mail-Verkehr zwischen der ESTV und der X._ AG". Parallel dazu hatte der Beschwerdeführer am 8. April 2016 direkt bei der ESTV Einsicht in Dokumente verlangt, welche die X._ AG betrafen. Mit Schreiben vom 21. April 2016 teilte ihm die ESTV mit, aufgrund des Steuergeheimnisses könne diese Akteneinsicht nicht gewährt werden. Die Vorinstanz trat auf das Begehren nicht ein mit der Begründung, die X._ AG sei nicht Partei im Beschwerdeverfahren und somit als Dritte zu qualifizieren. Dem Beschwerdeführer gegenüber komme daher gemäss Art. 110 Abs. 1 DBG (SR 642.11) die Geheimhaltungspflicht der ESTV zur Anwendung. Im Übrigen wäre dieser Beweisantrag im Rahmen einer antizipierten Beweiswürdigung abzuweisen, weil die anbegehrten Beweise für die Abklärung des Sachverhalts nicht notwendig seien.
3.2. Unter Verweis auf Art. 5 Abs. 1 BV (Legalitätsprinzip), Art. 5 Abs. 3 BV (Grundsatz des Handelns nach Treu und Glauben), Art. 8 Abs. 1 BV (Rechtsgleichheitsgebot), Art. 9 BV (Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben), Art. 29 Abs. 1 BV (Anspruch auf faires Verfahren) und Art. 29 Abs. 2 BV (Anspruch auf rechtliches Gehör) macht der Beschwerdeführer geltend, die Vorinstanz habe das Akteneinsichtsrecht verletzt, indem sie bestätigt habe, dass ihm - dem Beschwerdeführer - zu Recht keine Einsicht in die massgebenden Akten der ESTV gewährt worden sei.
Die Rüge ist unbegründet. Das Akteneinsichtsrecht als Teilgehalt des rechtlichen Gehörs bezieht sich grundsätzlich nur auf Akten, welche von der Behörde im jeweiligen Verfahren beigezogen werden (vgl. <ref-ruling> E. 4.1 S. 477) und unterliegt zudem - hier nicht relevanten - Einschränkungen (Art. 114 Abs. 2 DBG). Die vom Beschwerdeführer anbegehrten Unterlagen sind Akten, welche im Verhältnis zwischen der ESTV und der X._ AG angefallen sind. So betrachtet ist der Beschwerdeführer die Drittperson, der gemäss Art. 110 Abs. 1 DBG kein Einblick in diese Akten gewährt werden darf, es sei denn, im Bundesrecht wäre eine gesetzliche Grundlage vorhanden (vgl. Art. 110 Abs. 2 DBG) oder der Geheimnisherr - hier die X._ AG - würde ausdrücklich seine Zustimmung zur Auskunftserteilung erteilen. Beides ist hier nicht der Fall. Die ESTV hat in ihrer Stellungnahme vom 31. März 2017, welche dem Beschwerdeführer zugestellt worden ist, die Rechtslage nochmals einlässlich dargelegt. Sie weist zu Recht darauf hin, dass der Beschwerdeführer die erwähnten Beweismittel als Aktionär der X._ AG selbst hätte beschaffen können bzw. müssen, um sie ins Verfahren einzubringen. Die in der Replik vorgebrachten Äusserungen des Beschwerdeführers sind rein appellatorisch und lassen erkennen, dass er sich weder mit den Erwägungen des angefochtenen Urteils noch mit den ergänzenden Darlegungen der ESTV vertieft auseinandergesetzt hat. Was die übrigen als verletzt gerügten Bestimmungen betrifft, ist darauf mangels rechtsgenüglicher Begründung nicht einzugehen (vgl. E. 2.1).
Ebenfalls nicht einzugehen ist auf die Rüge, die ESTV hätte ihr Schreiben vom 21. April 2016 (vgl. E. 3.1) mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen müssen. Diese Frage wäre einem allfälligen Verfahren zwischen dem Beschwerdeführer und der ESTV zuzuordnen, welches nicht zum Streitgegenstand gehört.
4.
4.1. Steuerbar (d.h. der Einkommenssteuer unterliegend) sind die Erträge aus beweglichem Vermögen, insbesondere Dividenden, Gewinnanteile, Liquidationsüberschüsse und geldwerte Vorteile aus Beteiligungen aller Art (einschliesslich Gratisaktien, Gratisnennwerterhöhungen und dergleichen (§ 29 Abs. 1 lit. c erster Satz des Steuergesetzes des Kantons Aargau vom 15. Dezember 1998 [StG/AG; SAR 651.100], Art. 7 Abs. 1 StHG). Die Rückzahlung von Einlagen, Aufgeldern und Zuschüssen, die von den Inhabern der Beteiligungsrechte nach dem 31. Dezember 1996 geleistet worden sind, wird gleich behandelt wie die Rückzahlung von Grund- oder Stammkapital (§ 29 Abs. 3 StG/AG, Art. 7b StHG [Kapitaleinlageprinzip, eingeführt per 1. Januar 2011 als Korrektiv zum Nennwertprinzip]). Die Rückzahlung von Kapitaleinlagen unterliegt nicht der Einkommenssteuer, weil es sich dabei nicht um Vermögensertrag im Sinn von Art. 7 Abs. 1 StHG handelt.
4.2. Die harmonisierungsrechtliche Regelung der Besteuerung von Dividenden gemäss Art. 7 Abs. 1 StHG stimmt mit der bundesrechtlichen Regelung gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. c DBG i.V.m. Art. 20 Abs. 1bis DBG nicht vollkommen überein, indem das StHG den Kantonen einen gewissen Spielraum lässt bei der Besteuerung von Dividenden, die aus qualifizierten Beteiligungen resultieren. Hingegen ist das Kapitaleinlageprinzip im Bund und in den Kantonen gleich umschrieben, wie der Wortlaut von Art. 20 Abs. 3 DBG und Art. 7b StHG zeigt. Die Anwendung von § 29 Abs. 3 StG/AG (Qualifikation der streitigen Auszahlungen als Kapitalrückzahlung oder als Einkommen aus beweglichem Vermögen) ist daher mit voller Kognition zu prüfen (vgl. E. 2.1). Dies ergibt sich auch aus dem Gebot der vertikalen Steuerharmonisierung, wenn - wie hier - bundessteuergesetzliche und harmonisierungsrechtliche Regelungen dem Sinn nach übereinstimmen (<ref-ruling> E. 3.2; <ref-ruling> E. 5.2).
Aufgrund der parallelen Ausgestaltung des Kapitaleinlageprinzips im Bund und in den Kantonen kann für die Qualifikation der streitigen Auszahlungen bzw. die Auslegung von Art. 7b StHG die Rechtsprechung (soweit vorhanden) und Lehre zu Art. 20 Abs. 3 DBG herangezogen werden (vgl. auch ALTORFER/STREULE, in: Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG], Zweifel/Beusch [Hrsg.], 3. Aufl. 2017 [nachfolgend: Kommentar StHG], N. 16 zu Art. 7b StHG).
4.3. Nach dem Kapitaleinlageprinzip ist nicht nur das einbezahlte Aktienkapital, sondern jede nachweisbar von den Aktionären getätigte Kapitaleinlage steuerfrei rückzahlbar (REICH/WEIDMANN, in: Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Zweifel/Beusch [Hrsg.], 3. Aufl. 2017 [nachfolgend: Kommentar DBG], N. 32 zu Art. 20 DBG). Die Einführung des Kapitaleinlageprinzips soll sicherstellen, dass Kapitaleinlagen der Beteiligten in die Reserven bei deren Rückfluss nicht mit der Einkommenssteuer erfasst werden. Demgegenüber soll die Ausschüttung von durch die Gesellschaft selbst erwirtschafteten Gewinnreserven weiterhin der Einkommenssteuer unterliegen (ALTORFER/ STREULE, in: Kommentar StHG, N. 7 zu Art. 7b StHG).
4.4. Art. 20 Abs. 3 DBG ist nicht auf inländische Gesellschaften beschränkt, sondern beinhaltet auch die Rückzahlung von Kapitaleinlagen durch ausländische Gesellschaften. Gemäss der Praxis der ESTV ist dafür ein gesonderter Ausweis der Reserven aus Kapitaleinlagen in der Handelsbilanz oder ein auf andere Art erbrachter Nachweis über das Vorliegen und die Rückzahlung von qualifizierenden Kapitaleinlagen notwendig (vgl. Kreisschreiben der ESTV Nr. 29a "Kapitaleinlageprinzip neues Rechnungslegungsrecht" vom 9. September 2015 Ziff. 7.1). Weil die Bilanz einer ausländischen Gesellschaft weder dem schweizerischen Rechnungslegungsrecht noch dem Steuerrecht untersteht, kommen für den Nachweis auch andere Beweismittel in Betracht. Jedes Beweisstück, anhand dessen die Rückzahlung von Kapitaleinlagen nachgewiesen werden kann, muss genügen (vgl. ALTORFER/STREULE, in: Kommentar DBG, N. 253 zu Art. 20 DBG).
4.5. Die steuerpflichtige Person, die sich auf das Kapitaleinlageprinzip beruft, hat das Vorliegen von Kapitaleinlagereserven zu beweisen, da es sich dabei um eine steueraufhebende Tatsache handelt (<ref-ruling> E. 3.5 S. 252; ALTORFER/STREULE, in: Kommentar DBG, N. 253 zu Art. 20 DBG am Ende).
5.
5.1. Es ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der streitigen Veranlagung in der Schweiz unbeschränkt steuerpflichtig war. Die Auszahlung vom 14. Mai 2012 fiel in das Geschäftsjahr 2011; die Auszahlung vom 8. November 2012 fiel in das Rumpfgeschäftsjahr vom 1. Januar 2012 bis 30. Juni 2012. Die Vorinstanz erwog, die ausgeschütteten Dividenden würden unter § 29 Abs. 1 lit. c StG/AG fallen und seien somit als Einkommen zu versteuern. Das Kapitaleinlageprinzip gemäss § 29 Abs. 3 StG/AG komme nicht zur Anwendung, weil weder für die Dividendenzahlung vom 14. Mai 2012 noch für jene vom 9. November 2012 auf die Kapitalrücklagen der X._ AG zurückgegriffen worden sei. Dies gehe aus dem Formular 170 hervor, mit dem die X._ AG gegenüber der ESTV ihren Anfangsbestand an Kapitaleinlagen per 1. Januar 2011 mit EUR 34'820'777.67 und den Endbestand an Kapitaleinlagen per 31. Dezember 2011 in derselben Höhe deklariert habe; auch für das Rumpfgeschäftsjahr vom 1. Januar 2012 bis 30. Juni 2012 sei der ESTV keine Veränderung des Bestands der Kapitaleinlagen gemeldet worden. Ein Abfluss an Kapitaleinlagen hätte zu einer Minderung des in der Handelsbilanz gesondert ausgewiesenen Kontos "Reserven aus Kapitaleinlagen" führen oder die Veränderung hätte zumindest der ESTV gemeldet werden müssen. Entgegen dem Vorbringen des Beschwerdeführers könne das sogenannte steuerliche Einlagekonto gemäss § 27 des deutschen Körperschaftssteuergesetzes (KStG) dem Konto "Reserven aus Kapitaleinlagen", welches gemäss Art. 959a Abs. 2 Ziff. 3 lit. b OR in der Handelsbilanz gesondert auszuweisen sei, nicht gleichgestellt werden. Das deutsche Einlagekonto erfülle einen anderen Zweck als das Konto "Reserven aus Kapitaleinlagen" in der Handelsbilanz nach schweizerischem Recht: Gemäss § 27 Abs. 1 erster Satz KStG würden Leistungen der Kapitalgesellschaft das steuerliche Einlagekonto unabhängig von ihrer handelsrechtlichen Einordnung mindern, während das Kapitaleinlageprinzip nach schweizerischem Recht nur zur Anwendung komme, wenn die Einlagen, Aufgelder und Zuschüsse von der Gesellschaft in der Handelsbilanz gemäss Art. 959a Abs. 2 Ziff. 3 lit. b OR auf einem gesonderten Konto ausgewiesen würden und die Gesellschaft jede Veränderung auf diesem Konto der ESTV melde. Nach schweizerischem Recht würden somit nur offene und von den Inhabern direkt geleistete Kapitaleinlagen als qualifizierte Kapitaleinlagen im Sinn von Art. 20 Abs. 3 DBG bzw. Art. 7b StHG und § 29 Abs. 3 StG/AG angesehen. Im Gegensatz zu § 27 KStG würden verdeckte Kapitaleinlagen nicht als Einlagen in die Reserven aus Kapitaleinlagen gelten. Auch wenn die Ausschüttungen der X._ AG an den Beschwerdeführer nach deutschem Recht steuerfrei sein sollten, ändere dies nichts daran, dass sie nach schweizerischem Steuerrecht als Vermögensertrag und nicht als Kapitalrückzahlung zu qualifizieren seien. Nachdem die Steuerhoheit der Schweiz hinsichtlich der beiden Ausschüttungen nicht bestritten werde, sei einzig das schweizerische Steuerrecht massgebend. Eine Minderung der bei der ESTV gemeldeten qualifizierten Kapitaleinlagen im Sinn des schweizerischen Kapitaleinlageprinzips sei im massgeblichen Zeitraum nicht ersichtlich, weshalb die betreffenden Dividenden gemäss § 29 Abs. 1 lit. c StG/AG als Einkommen zu versteuern seien.
5.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, es könne sich bei den streitigen Auszahlungen nicht um eigentliche steuerbare Dividenden handeln, weil die X._ AG schon seit mehreren Jahren nur Verluste schreibe. Durch den Verkauf von Liegenschaften, Maschinen und Tochtergesellschaften habe sich Grund- und Stammkapital in einem ausserhalb der Bilanz geführten "steuerlichen Einlagekonto" angesammelt. Daraus seien die "Spezial-Dividenden" an die Aktionäre ausbezahlt worden, um am Aktienmarkt weiter attraktiv zu bleiben. Eine eigentliche "steuerbare Dividende" habe also gar nicht aus einem erforderlichen Betriebsgewinn ausbezahlt werden können, sondern ausschliesslich von Stamm- und Kapitalreserven aus dem "steuerlichen Einlagekonto".
5.3. Der Darstellung des Beschwerdeführers kann nicht gefolgt werden. Es ist aktenkundig, dass B._ von der X._ AG gegenüber der ESTV auf deren Anfrage hin mit E-Mail vom 25. Oktober 2013 Folgendes bestätigt hat:
"Sowohl die Dividendenausschüttung aus dem Mai 2012 als auch aus dem November 2012 kommen aus deutscher Sicht gemäss deutschem Handelsrecht aus dem Gewinnvortrag. Das bedeutet, dass es sich um normale Dividenden handelt."
Die ESTV legte den entsprechenden E-Mailwechsel mit B._ vom 25. Oktober 2013 ihrer Vernehmlassung nochmals bei und wies darauf hin, dass diese Korrespondenz dem Beschwerdeführer mit dem ausdrücklichen Einverständnis der X._ AG bereits am 25. Oktober 2013 übermittelt worden war. Der Beschwerdeführer vermag nicht aufzuzeigen, dass die Äusserungen von B._ unzutreffend wären. Dagegen hat die Vorinstanz anhand der Einzelabschlüsse der betreffenden Berichtsperioden (Geschäftsjahr 2011 und Rumpfgeschäftsjahr 1. Januar 2012 bis 30. Juni 2012) dargelegt, dass die Auskunft von B._ im Einklang mit den unveränderten Kapitalbeständen steht. Sie ist ohne Willkür zum Schluss gekommen, dass keine Entnahme aus den Kapitalreserven erfolgt ist.
Daran vermögen die Hinweise des Beschwerdeführers auf die Verkäufe der X._ AG (vgl. E. 5.2) nichts zu ändern. Der Beschwerdeführer übersieht, dass derartige Verkäufe erfolgswirksam abgewickelt werden mussten mit der Folge, dass ein allfälliges positives Ergebnis als Gewinn zu qualifizieren war und nicht etwa als Kapitaleinlage. Die Tatsache, dass der Verkaufserlös sich anscheinend in einem ausserhalb der Bilanz geführten "steuerlichen Einlagekonto" angesammelt hat, ändert daran nichts. Dem Beschwerdeführer ist der Nachweis, dass die Ausschüttungen vom 14. Mai 2012 und vom 8. November 2012 den Reserven aus Kapitaleinlagen entstammen, nicht gelungen. Die fraglichen Dividenden stammen zweifelsfrei aus dem Gewinnvortrag.
5.4. Bei diesem Ergebnis kann offen bleiben, ob die Subsumierung der Dividende unter § 29 Abs. 3 StG/AG voraussetzt, dass die Kapitaleinlage offen ausgewiesen wird, wie dies die ESTV in ihrem Kreisschreiben Nr. 29a "Kapitaleinlageprinzip neues Rechnungslegungsrecht" vom 9. September 2015 Ziff. 3 und 7.1 verlangt, oder ob auch stille Kapitaleinlagen unter diese Bestimmung zu subsumieren sind, wie die Mehrheit der Lehre postuliert (vgl. ALTORFER/STREULE, I n: Kommentar DBG, N. 166, 177, 182 und 189 ff. zu Art. 20 DBG mit Literaturhinweisen).
5.5. Auch die Berufung auf den Grundsatz von Treu und Glauben nach Art. 9 BV ist unbehelflich. Das Schreiben der X._ AG vom 29. Oktober 2012 war keine behördliche Auskunft, weshalb von vornherein keine Vertrauensgrundlage gegeben war (zu den Voraussetzungen des Vertrauensschutzes vgl. <ref-ruling> E. 2.3 S. 71). Soweit sich der Beschwerdeführer auf eine angeblich am 12. März 2013 erhaltene Auskunft von C._ von der ESTV beruft, kann darauf nicht eingegangen werden. Das Telefongespräch mit C._, in dem dieser - auf Anfrage des Beschwerdeführers - bestätigt haben soll, die Auskunft der X._ AG betreffend Steuerfreiheit habe auch für die Schweiz Gültigkeit, wird im angefochtenen Urteil nicht thematisiert. Nachdem der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang keine unvollständige bzw. willkürliche Sachverhaltsfeststellung geltend macht (vgl. E. 2.2), ist das Vorbringen als unechtes Novum im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG zu betrachten. Daran ändert nichts, dass der Beschwerdeführer dieses Element im Einspracheverfahren noch vorgebracht hatte. Nachdem er es offenbar fallen liess, obwohl er es der Vorinstanz hätte vorlegen können, ist es im Verfahren vor dem Bundesgericht unzulässig (vgl. <ref-ruling> E. 4.4.3 S. 129).
6.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde als unbegründet abzuweisen. Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten. Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 2. Kammer, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. Juli 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Die Gerichtsschreiberin: Genner