facts:
Faits :
A.
La société E._ SA (ci-après: la Société), avec siège à Lausanne, a pour but l'exploitation d'un café-restaurant, service traiteur, vente à l'emporter, sandwicherie-snack, remise de commerce et import-export de produits divers. C._ en est l'administrateur unique. La Société exploite, à Lausanne, le restaurant marocain «D._». A.X._ y est employée.
B.
Le 26 juin 2012, le corps des gardes-frontières suisses a contrôlé A.X._ et son époux, B.X._, alors qu'ils étaient en train de décharger, devant le restaurant «D._», des denrées alimentaires de provenance étrangère d'une voiture appartenant à la Société. Les époux n'ont pas été en mesure de fournir les justificatifs relatifs aux formalités douanières à observer lors de l'acheminement de telles marchandises à travers la frontière suisse. Au terme de l'enquête qui s'en est suivie, la Direction d'arrondissement des douanes de Genève, Section antifraude douanière de Lausanne (ci-après: la Section antifraude), a constaté que A.X._ avait, entre les mois de juin 2008 et juin 2012, commandé et acheté, pour le compte du restaurant «D._», des denrées alimentaires auprès d'un commerçant établi en France sans jamais s'être acquittée de la redevance douanière ni de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: la TVA) sur l'importation.
Par décision du 15 août 2013, la Section antifraude a déclaré A.X._ et la société E._ SA solidairement assujetties au paiement d'un montant total de 110'114 fr. 35 de droits de douane et de 4745 fr. 10 d'impôt sur les importations.
A l'encontre de ce prononcé, A.X._ a recouru à la Direction générale des douanes (ci-après: la Direction générale). Par décision du 26 février 2014, cette autorité a partiellement admis le recours, en ce sens que les droits de douanes ont été réduits à 109'600 fr. et la TVA à l'importation à 4'724 fr. 25.
A.X._ a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 7 septembre 2015, cette autorité a rejeté le recours.
C.
A l'encontre de cet arrêt, A.X._ a déposé, le 9 octobre 2015, un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation ainsi que, principalement, au constat qu'elle n'est pas assujettie au paiement des droits de douane et de TVA sur les importations et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à se déterminer sur le recours, alors que la Direction générale a conclu à son rejet. Dans sa réplique du 9 décembre 2015, la recourante a maintenu les termes et conclusions de son mémoire de recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le présent recours est dirigé contre une décision finale (<ref-law>) rendue par le Tribunal administratif fédéral (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. LTF) en une matière où aucune des clauses d'exception de l'<ref-law>, en particulier la let. l relative aux décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises, ne s'applique. Déposé en temps utile (<ref-law>) ainsi que dans les formes prescrites (<ref-law>) par la destinataire du jugement attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation (<ref-law>), il est recevable comme recours en matière de droit public.
2.
La recourante se plaint de l'établissement inexact des faits.
2.1. Le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (<ref-law>) et applique le droit d'office (<ref-law>). A moins que la décision attaquée ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient aux arguments juridiques soulevés dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; <ref-ruling> consid. 2.2.1 p. 389; <ref-ruling> consid. 1.1 p. 105). Toutefois, le Tribunal fédéral n'est en principe pas lié par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (cf. <ref-ruling> consid. 1.4 p. 400; arrêt 2C_956/2015 du 23 novembre 2015 consid. 2.1).
2.2. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), sous réserve des cas prévus à l'<ref-law>. L'<ref-law> prévoit que le recours ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit, au sens de l'<ref-law>, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation répondant aux exigences de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 2.3 p. 266; <ref-ruling> consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. <ref-ruling> consid. 2.3 p. 266; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 450). En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (<ref-law>).
2.3. Pour démontrer le caractère manifestement inexact, conformément aux exigences accrues de motivation de l'<ref-law> en matière d'interdiction de l'arbitraire, la partie recourante doit désigner avec précision le ou les faits pertinents qui auraient été établis de manière manifestement inexacte, en citant les termes de l'arrêt attaqué, ou qui auraient été écartés à tort, en se référant expressément aux pièces du dossier de la procédure précédente. A cet effet, la partie recourante doit établir qu'elle a dûment et correctement, en application du droit de procédure cantonale ou, comme en l'espèce, fédérale applicable devant l'instance précédente, allégué le ou les faits litigieux ainsi que les preuves à leur appui. Puis elle doit exposer concrètement en quoi l'autorité a admis, nié ou ignoré ce fait en se mettant en contradiction évidente avec ce qui résulte de ses allégations en procédure précédente. Le cas échéant, elle doit exposer concrètement en quoi, dans l'appréciation, anticipée ou non, des preuves, le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (arrêts 2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid. 2.1; 2C_694/2015 du 15 février 2016 consid. 2.3 et les références citées).
2.4. En l'espèce, la recourante explique que, contrairement à ce que l'instance précédente a retenu, elle n'aurait pas personnellement commandé la marchandise étrangère au fournisseur français. Elle en déduit que son rôle au sein du restaurant, limité à la cuisine, ne permettrait pas son assujettissement aux droits de douane et à l'impôt sur l'importation. La recourante se contente ainsi de substituer ses vision et appréciation des faits à celles de l'instance précédente sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'être rappelées seraient remplies. Il n'est par conséquent pas possible de s'écarter des faits tels qu'ils ont été établis dans l'arrêt attaqué.
3.
La recourante ne conteste pas qu'une infraction, constituée par l'importation illégale de denrées alimentaires sur le territoire suisse, a été commise. Elle ne nie pas non plus le principe et les montants arrêtés par l'instance précédente au titre de droits de douane et d'impôt à l'importation. Pour l'essentiel, sa motivation consiste à soutenir qu'elle n'a agi ni en qualité de mandante au sens du droit douanier ni comme organe de fait de la Société. En l'absence d'une telle implication, elle ne pourrait être astreinte au paiement des redevances douanières réclamées, ce d'autant moins qu'elle n'aurait bénéficié d'aucun avantage économique à titre personnel.
4.
Les faits reprochés à la recourante se sont déroulés entre le mois de juin 2008 et celui de juin 2012. Il convient, partant, d'examiner quelles sont les lois applicables au cas d'espèce.
4.1. La loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA; RS 313.0) est en vigueur depuis le 1er janvier 1975; son art. 160 réserve l'application de l'ancien droit à certaines procédures dans lesquelles le prononcé de l'administration aura été rendu avant l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles, ainsi qu'à la punissabilité et coresponsabilité de certains acteurs en raison d'infractions commises avant l'entrée en vigueur de la DPA.
Quant à la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD; RS 631.0) et l'ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD; RS 631.01), elles sont entrées en vigueur le 1er mai 2007; d'après l'art. 132 al. 1 LD, les procédures douanières en suspens lors de l'entrée en vigueur de la loi précitée sont liquidées selon l'ancien droit dans le délai imparti par celui-ci.
Pour ce qui est, enfin, de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20) et de l'ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA; RS 641.201), leur entrée en vigueur date du 1er janvier 2010. Sous réserve de l'<ref-law>, les dispositions de l'ancien droit ainsi que leurs dispositions d'exécution sont applicables à tous les faits et rapports juridiques ayant pris naissance avant leur abrogation (cf. <ref-law>). D'après l'<ref-law>, les importations de biens pour lesquelles la dette au titre de l'impôt est née après le 1er janvier 2010 inclus sont soumises à la LTVA.
4.2. En l'occurrence, tant la DPA que la LD, qui sont entrées en vigueur avant les événements et la procédure litigieux, s'appliquent à l'ensemble de l'état de fait. En revanche, la LTVA actuelle trouve uniquement à s'appliquer aux importations qui sont postérieures au 1er janvier 2010, tandis que l'ancienne loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (aLTVA; RO 2000 1300) s'applique aux importations survenues durant les périodes de 2008 et 2009. En vertu de l'<ref-law>, la procédure prévue par la LTVA gouverne en revanche l'ensemble de la procédure douanière, introduite le 26 juin 2012.
5.
Dans son arrêt du 7 septembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a considéré que la recourante était solidairement responsable avec la Société, au motif qu'elle devait être assimilée à un organe de fait de cette dernière. Rediscutant les éléments retenus par les précédents juges, la recourante conteste la qualification d'organe de fait de la Société. Comme il sera vu, nul n'est toutefois besoin de trancher cette question, dès lors que le recours peut être, de toute manière, résolu en examinant la qualité de "mandante" de l'intéressée, au sens de la législation en matière douanière et de taxe sur la valeur ajoutée (cf. infra). A cet égard, il sera d'emblée précisé que ce procédé ne saurait être assimilé au cas exceptionnel où le juge s'apprêterait à fonder sa décision sur une norme ou un principe juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence in casu, de sorte à justifier l'interpellation préalable des parties à ce sujet (<ref-ruling> consid. 5 p. 39 s.; arrêt 2C_537/2013 du 22 août 2013 consid. 3.3.1). En effet, la notion de "mandant" selon le droit douanier a été présentée en détail par le Tribunal administratif fédéral, notamment aux considérants 8.2 et 8.3 de l'arrêt entrepris, si bien que la substitution des motifs que la Cour de céans s'apprête à opérer ne saurait être considérée comme imprévisible. Du reste, dans sa réponse devant le Tribunal fédéral, l'Administration fédérale des douanes a calculé ce point et la recourante a aussi pris position à ce sujet dans sa réplique.
5.1. Selon l'<ref-law>, lorsqu'à la suite d'une infraction à la législation administrative fédérale, c'est à tort qu'une contribution n'est pas perçue, la contribution non réclamée, ainsi que les intérêts, seront perçus après coup, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable. L'<ref-law> précise qu'est assujetti à la prestation celui qui a obtenu la jouissance de l'avantage illicite, en particulier celui qui est tenu au paiement de la contribution. Il n'est pas nécessaire que la personne assujettie ait commis une faute ou qu'une poursuite pénale ait été introduite contre elle pour que celle-ci se voie opposer l'<ref-law>. Il suffit que l'avantage illicite procuré par l'absence de perception de la contribution (cf. arrêt 2A.458/2004 du 3 décembre 2004 consid. 3.1) trouve sa source dans une violation objective de la législation administrative fédérale (<ref-ruling> consid. 3a p. 360 et les références citées; arrêts 2C_415/2013 du 2 février 2014 consid. 4.4; 2A.452/2002 du 6 décembre 2002 consid. 4.1; 2A.215/1998 du 4 août 1999 consid. 2, in Archives 68 p. 438). Peu importe que la personne assujettie n'ait rien su de l'infraction (arrêts 2C_420/2013 du 4 juillet 2014 consid. 3.2, résumé in RF 69/2014 p. 705; 2C_415/2013 du 2 février 2014 consid. 3.2; cf. aussi arrêt 2C_243/2014 du 9 décembre 2014 consid. 5.2.3).
5.2. Selon l'art. 70 al. 2 LD, est débiteur de la dette douanière la personne qui conduit ou fait conduire les marchandises à travers la frontière douanière (let. a), la personne assujettie à l'obligation de déclarer ou son mandataire (let. b), et la personne pour le compte de laquelle les marchandises sont importées ou exportées (let. c). A ses art. 9 al. 1 et 13 al. 1, l'ancienne loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes (aLD; RO 42 307, et les modifications ultérieures) connaissait une réglementation similaire, tout en précisant que sont assujettis au contrôle douanier non seulement les personnes qui transportent des marchandises à travers la frontière, mais aussi leurs mandants (cf. art. 9 al. 1 aLD). L'<ref-law> dispose que quiconque est débiteur de la dette douanière en vertu de l'art. 70, al. 2 et 3, LD est assujetti à l'impôt sur les importations; l'art. 75 al. 1 aLTVA prévoyait une règle analogue. Les personnes susmentionnées répondent solidairement de la contribution non perçue; elles demeurent débitrices de la dette douanière même lorsqu'elles n'ont pas profité personnellement de l'infraction (arrêts 2C_420/2013 du 4 juillet 2014 consid. 3.3, résumé in RF 69/2014 p. 705; 2C_415/2013 du 2 février 2014 consid. 3.3; 2C_456/2010 du 7 mars 2011 consid. 5.3.2, in RtiD 2011 II 200; 2A.580/2003 du 10 mai 2004 consid. 3.3.1; tous avec les références citées).
Comme il a été vu ci-avant, l'art. 70 al. 2 LD ne recourt certes plus formellement à la notion de "mandant", expressément consacrée à l'art. 9 al. 1 aLD. Il n'en demeure pas moins que la nouvelle formulation, qui fait référence à la personne qui "fait introduire des marchandises dans le territoire douanier" (art. 21 al. 1 LD, en relation avec les art. 26 let. a et 70 al. 2 let. a LD), correspond matériellement à la définition large qui en a été donnée sous l'empire de l'aLD (cf. <ref-ruling> consid. 2.1 p. 218 s.), ce que corrobore du reste l'art. 75 let. f de l'ordonnance fédérale du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD; RS 631.01). La jurisprudence développée relativement à la notion de mandant du droit douanier lui est ainsi applicable (arrêts 2C_420/2013 du 4 juillet 2014 consid. 3.4, résumé in RF 69/2014 p. 705; 2C_415/2013 du 2 février 2014 consid. 3.4; 2C_201/2013 du 24 janvier 2014 consid. 6.7.2, non publié in <ref-ruling>, mais, par extraits, in Archives 83 p. 175; arrêts 2C_363/2010; 2C_405/2010 et 2C_406/2010 du 6 octobre 2010 consid. 5.2, in RDAF 2011 II 91; 2C_747/2009 du 8 avril 2010 consid. 4 et 5, résumé in RF 65/2010 p. 599).
5.3. Initialement, le Tribunal fédéral avait calqué la notion de "mandant" du droit douanier sur celle du droit civil (ATF 62 I 28 consid. 3 p. 30). Ultérieurement, il a affirmé que ce terme devait être compris de manière large, de sorte qu'il serait erroné de s'en tenir au sens qui lui est attribué par le droit civil pour interpréter la portée de l'art. 9 aLD (<ref-ruling> consid. 4 p. 544 ss). La volonté d'assurer la perception des redevances douanières est un des éléments pris en compte par la jurisprudence pour se distancier du concept de "mandant" du droit civil (<ref-ruling> consid. 2.1.2 p. 219 s.; <ref-ruling> consid. 6a p. 199). Différents arrêts (cf. p. ex. arrêts 2C_363/2010 du 6 octobre 2010 consid. 5.1, in RDAF 2011 II 91; 2A.417/1999 du 27 octobre 1999 consid. 3a) ont confirmé que les art. 9 et 13 aLD s'appliquent aux personnes physiques et qu'ils demeurent opposables à ces personnes même lorsqu'elles agissent en qualité d'organes d'une personne morale. Ces deux dispositions doivent en outre être interprétées de manière large, afin que toutes les personnes économiquement intéressées à l'importation ou à l'exportation des marchandises en cause répondent desdits droits (cf. arrêts 2C_363/2010 du 6 octobre 2010 consid. 5.1, in RDAF 2011 II 91; 2C.586/1998 du 7 juillet 1999 consid. 6c).
La question s'est également posée de savoir si des personnes morales pouvaient se voir opposer l'art. 9 al. 1 aLD à titre de transporteurs. Le Tribunal fédéral a d'abord nié cette possibilité (arrêt 2A.458/2004 du 3 décembre 2004 consid. 3.1), en relevant cependant que la qualité de mandant devait être interprétée largement et que l'employeur - qui peut être une personne morale - répond de toute manière en vertu de l'art. 9 al. 2 aLD (arrêt 2A.82/2005 du 23 août 2005 consid. 2.1.2). La Cour de céans a par la suite considéré qu'il n'y avait pas lieu de limiter le cercle des mandants aux seules personnes physiques, des personnes morales pouvant également revêtir cette qualité (arrêt 2C_747/2009 du 8 avril 2010 consid. 5.3, résumé in RF 65/2010 p. 599). Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral a confirmé son interprétation large de la notion de "mandant", en considérant que celle-ci désigne toute personne qui recourt à un tiers pour faire passer la frontière à une marchandise. Il ne s'agit pas seulement de la personne qui conclut avec ce tiers un contrat de transport au sens du droit civil, mais plus généralement de celle qui est en fait à l'origine de l'importation, qui l'a provoquée ("veranlasst"; arrêt 2C_747/2009 précité, consid. 4.2, et la jurisprudence mentionnée; cf. également arrêts 2C_201/2013 du 24 janvier 2014 consid. 6.7.2, non publié in <ref-ruling>, mais, par extraits, in Archives 83 p. 175; 2C_363/2010, 2C_405/2010 et 2C_406/2010 du 6 octobre 2010 consid. 5.1, in RDAF 2011 II 91; 2A.82/2005 du 23 août 2005 consid. 2.1.2; tous avec les références citées). En conséquence, lorsqu'une marchandise est importée en Suisse sans commande préalable, a qualité de mandant celui qui a manifesté sa prédisposition à accepter une telle marchandise puisque, par cette prédisposition précisément, il provoque l'importation (arrêt 2A.608/2004 du 8 février 2005 consid. 4.1).
5.4. A teneur de l'arrêt entrepris - dont les constatations de fait lient la Cour de céans -, la recourante ne figure pas au registre du commerce de la Société et n'a aucun contact avec son administrateur unique. Elle était, au moment des faits, non seulement employée de cette dernière en qualité de responsable de service mais également seule titulaire de la patente indispensable à l'exploitation du restaurant «D._». Ses tâches consistaient dans la cuisine, la gestion des stocks ainsi que les commandes. Après avoir établi de premiers contacts, la recourante s'est rendue chez un fournisseur en France pour examiner la qualité des denrées alimentaires qu'il proposait. Elle lui a ensuite commandé et acheté des denrées alimentaires, notamment de la viande halal. En outre, elle a aidé son époux à décharger les marchandises que ce dernier avait acheminées jusqu'au restaurant après que le fournisseur en France, respectivement l'un de ses employés, les lui eut remises. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre, compte tenu de la jurisprudence susmentionnée (cf., en particulier, arrêts 2C_415/2013 du 2 février 2014 consid. 4.2; 2C_420/2013 du 4 juillet 2014 consid. 4.2, résumé in RF 69/2014 p. 705), que la recourante est à l'origine des importations litigieuses et partant débitrice des droits de douane et de la TVA sur l'importation. En ne s'en acquittant pas, alors qu'elle y était tenue, elle a obtenu un avantage illicite.
5.5. Il s'ensuit que la recourante appartient au cercle des personnes assujetties au sens de l'art. 12 al. 1 et 2 DPA, ce indépendamment de la question de savoir si elle revêt la qualité d'organe de fait de la Société, qui peut dès lors souffrir de demeurer indécise. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.
6.
Au vu de l'issue du litige, les frais seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (<ref-law>). Il ne sera pas alloué de dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à l'Administration fédérale des douanes (AFD), Direction générale des douanes (DGD), ainsi qu'au Tribunal administratif fédéral, Cour I.
Lausanne, le 20 septembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Chatton


facts:
Sachverhalt:
A.
X._ wird vorgeworfen, am 28. März 2013 und am 7. Mai 2013 über verschiedene E-Mail-Adressen drei Droh-E-Mails an in eine frühere Strafuntersuchung gegen ihn involvierte Personen (Prof. Dr. med. A._, Staatsanwältin B._ und C._, Einsatzleiter der Kantonspolizei Zürich) versandt zu haben.
B.
Am 25. Juni 2014 sprach das Bezirksgericht Zürich X._ der mehrfachen Drohung schuldig und verurteilte ihn unter Anrechnung der erstandenen Haft von 391 Tagen zu einer Freiheitsstrafe von 21 Monaten. Von weiteren Vorwürfen sprach es ihn frei. Es ordnete den Vollzug der Freiheitsstrafe an, verzichtete aber auf den Widerruf einer am 11. Oktober 2011 bedingt ausgesprochenen Geldstrafe. Das Bezirksgericht verpflichtete X._ zur Bezahlung der Hälfte der Verfahrenskosten sowie einer Genugtuung von Fr. 1'000.-- an Prof. Dr. med. A._. Ausserdem verfügte es über die Verwendung resp. Rückgabe verschiedener beschlagnahmter Gegenstände.
C.
Auf Berufung von X._ hin bestätigte das Obergericht des Kantons Zürich am 5. Mai 2015 das erstinstanzliche Urteil in den angefochtenen Punkten.
D.
X._ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das obergerichtliche Urteil sei mit Ausnahme der Festsetzung der Entschädigung des amtlichen Verteidigers aufzuheben. Er sei vollumfänglich freizusprechen und für die erlittene Haft mit Fr. 87'400.-- zu entschädigen. Es seien die beschlagnahmten Gegenstände herauszugeben, die Zivilforderung auf den Zivilweg zu verweisen und die Kosten auf die Staatskasse zu nehmen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht zurückzuweisen. X._ ersucht für das bundesgerichtliche Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
E.
Die Vorinstanz sowie die Beschwerdegegner 1 und 2 haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, die von den Strafverfolgungsbehörden erhobenen Daten, namentlich bezüglich Ort und Zeitpunkt des Versands von E-Mails, seien nicht verwertbar. Die Behörden hätten ihre Anfragen nicht direkt an den ausländischen Kommunikationsdienst-Anbieter stellen dürfen, sondern den ordentlichen Rechtshilfeweg beschreiten müssen, weil keine gültige Zustimmung eines zur Herausgabe der Daten Berechtigten im Sinne von Art. 32 lit. b des Übereinkommens vom 23. November 2001 über die Cyberkriminalität (SR 0.311.43) vorliege. Die Datenverwendungsrichtlinien des ausländischen Kommunikationsdienst-Anbieters sähen kein Recht zur freiwilligen Datenherausgabe vor. Die Vorinstanz begründe ihre gegenteilige Auffassung nicht, was seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletze. Zudem hätten die behördlichen Anfragen gemäss <ref-law> durch das Zwangsmassnahmengericht genehmigt werden müssen, weil es sich um Randdaten handle. Der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt beruhe daher auf einer Rechtsverletzung. Infolge Unverwertbarkeit der vom ausländischen Kommunikationsdienst-Anbieter erhaltenen Daten und mangels weiterer Beweise sei die Täterschaft des Beschwerdeführers nicht erwiesen.
1.2. Die Vorinstanz erwägt, die Untersuchungsbehörden hätten die strittigen Daten rechtmässig erlangt. Der ausländische Kommunikationsdienst-Anbieter sei zu deren Herausgabe berechtigt gewesen und habe sie auf zwanglose Anfrage freiwillig nach Ermessen bekannt gegeben. Obwohl es sich um eine Datenbeschaffung im Ausland gehandelt habe, sei daher ein Rechtshilfeersuchen zufolge Art. 32 lit. b des Übereinkommens über die Cyberkriminalität ausnahmsweise entbehrlich gewesen. Zudem hätten die Anfragen beim ausländischen Kommunikationsdienst-Anbieter gemäss Art. 14 Abs. 4 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 betreffend die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs (BÜPF; SR 780.1), welcher <ref-law> als lex specialis vorgehe, nicht durch das Zwangsmassnahmengericht genehmigt werden müssen. Die Ermittlung von Daten zur Bestimmung des Berechtigten einer bekannten E-Mail-Adresse stelle eine Bestandesdatenabfrage dar. Die Beweise seien verwertbar.
1.3. Zunächst ist zu prüfen, ob und inwieweit das Zwangsmassnahmengericht die Erhebung der strittigen Daten hätte bewilligen müssen.
1.3.1. Bei Straftaten, die über das Internet begangen werden, sind die dem schweizerischen Recht unterworfenen Dienstanbieterinnen verpflichtet, der Polizei und der Staatsanwaltschaft alle (auch rückwirkenden) Angaben zu machen, die eine Identifikation des Urhebers ermöglichen (Art. 14 Abs. 4 i.V.m. Art. 1 Abs. 1-2 BÜPF sowie Art. 24b und Art. 27 der Verordnung vom 31. Oktober 2001 über die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs [VÜPF; SR 780.11]; vgl. <ref-ruling> E. 5.1 S. 120 mit Hinweisen). Bei sog. Bestandesdaten-Auskünften nach <ref-law> sind die Anschlüsse den Strafverfolgungsbehörden bereits bekannt ("bestimmte Fernmeldeanschlüsse"), und es wird den auskunftsberechtigten Behörden lediglich mitgeteilt, wer als Inhaber bzw. Rechnungsadressat dieses Anschlusses bei den Anbieterinnen registriert ist. Es werden also lediglich Bestandesdaten mitgeteilt, aber keine Verbindungsdaten zu Kommunikationen erhoben. Eine richterliche Bewilligung ist hier nicht erforderlich (vgl. THOMAS HANSJAKOB, forum poenale 2013, S. 176 f.). Von der blossen Bestandesdaten-Auskunft über registrierte Fernmeldeanschlüsse nach <ref-law> zu unterscheiden ist die Erhebung von Verbindungs-Randdaten bzw. die Teilnehmeridentifikation im Sinne von <ref-law>: Dabei werden Teilnehmer an konkreten Fernmeldeverbindungen über einen gewissen Zeitraum hinweg identifiziert ("Verbindung hat oder gehabt hat"). Das heisst, es werden Verkehrsdaten von Kommunikationen erhoben und gestützt darauf Anschlüsse und Teilnehmer identifiziert. Hier muss der dringende Verdacht eines Verbrechens oder Vergehens (<ref-law>) vorliegen. Ausserdem muss die Verbindungsdaten-Erhebung richterlich bewilligt werden (<ref-law>; <ref-ruling> E. 6.2 S. 128 f.).
1.3.2. Gewisse Abgrenzungsfragen stellen sich, wenn der (Internet-) Anschluss den Strafverfolgungsbehörden nicht bereits bekannt ist, also wenn kein "typischer" Fall einer Bestandesdaten-Abfrage im Sinne von <ref-law> vorliegt. Falls bei Untersuchungen wegen Internetdelikten bereits eine E-Mail-Adresse bzw. ein Internetanschluss bekannt ist, stellt die Ermittlung der betreffenden Registrierungsdaten grundsätzlich eine Bestandesdatenabfrage im Sinne von <ref-law> dar (vgl. THOMAS HANSJAKOB, a.a.O., S. 177; DERS., in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], 2. Aufl., 2014, N. 8 zu Art. 273). Wenn den Strafverfolgungsbehörden hingegen lediglich strafbare Internet-Kommunikationsaktivitäten bekannt geworden sind und über die Verbindungs-Randdaten der betreffenden Internet-Kommunikation die zugewiesenen IP-Adressen und registrierten Kunden erst eruiert werden sollen (sogenannte "IP-History"), sind bei Überwachungen die Vorschriften von <ref-law> anwendbar (vgl. Botschaft vom 27. Februar 2013 zum Bundesgesetz betreffend die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs, BBl 2013 2683, 2743 f. Ziff. 2.6; <ref-ruling> E. 5-6 S. 60-67). Bei Erhebungen gemäss <ref-law> wird nur abgeklärt, wer einen bestimmten Internet-Anschluss benützt hat. Randdatenerhebungen nach <ref-law> liegen demgegenüber vor, wenn eruiert werden soll, "wer wann mit wem" über das Internet "kommuniziert" hat (THOMAS H ansjakob, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, a.a.O., N. 8 zu Art. 273; zum Ganzen: <ref-ruling> E. 5.1 S. 120 und E. 6.2 S. 128 f. mit Hinweisen).
1.4.
1.4.1. Gemäss den für das Bundesgericht verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz haben die Untersuchungsbehörden den ausländischen Kommunikationsdienst-Anbieter allgemein um Auskunft über die E-Mail-Adressen ersucht, von welchen aus die inkriminierten Droh-Nachrichten versandt wurden. Dieser gab in der Folge bekannt, wann die E-Mail-Adressen und die Nachrichten erstellt wurden. Ausserdem teilte er mit, über welche IP-Adressen und Provider die Adressen generiert und die E-Mails verschickt wurden. Anhand dieser Informationen konnten die Strafbehörden ermitteln, wann und insbesondere von wo aus der Versand der E-Mails erfolgte. Angaben zum Inhaber der inkriminierten E-Mail-Adressen sind den vorinstanzlichen Urteilen nicht zu entnehmen und wurden vom ausländischen Kommunikationsdienst-Anbieter offenbar nicht mitgeteilt. Solche liegen einzig mit Bezug auf eine weitere E-Mail-Adresse vor, welche dem Beschwerdeführer zuzuordnen sein soll, allerdings über ein Pseudonym.
1.4.2. Aufgrund der vorstehenden Ausführungen (E. 1.3 und 1.4.1) kann der Vorinstanz nicht gefolgt werden, wenn sie erwägt, die Untersuchungsbehörden hätten lediglich Bestandesdaten erhoben. Dies trifft einzig auf die Daten bezüglich der Identität des Inhabers der verwendeten E-Mail-Adressen zu, die aber, soweit hier von Bedeutung, nicht ermittelt werden konnten. Für die ebenfalls angefragten Daten zu den IP-Adressen und den Providern gilt dies hingegen nicht. Diese ermöglichten den Strafbehörden die Ermittlung des Orts des Versandes der inkriminierten Nachrichten. Es handelt sich daher um Daten, die die Kommunikation betreffen und somit um Verbindungs-Randdaten. Daran ändert nichts, dass die E-Mail-Adressen bereits bekannt waren, wie die Vorinstanz erwägt. Die Behörden erfragten nicht lediglich Registrierungsdaten zu diesen Adressen und insbesondere nicht Daten zum Inhaber eines bestimmten ihnen bekannten Anschlusses. Sie ermittelten vielmehr über die IP-Adresse den bis dato unbekannten Anschluss als solchen sowie dessen Standort. Der von der Vorinstanz in diesem Zusammenhang angerufene <ref-law> ist insoweit nicht einschlägig. Bei der Teilnehmeridentifikation nach diesem Artikel geht es nur um die Frage, wer einen bestimmten Anschluss benützt (THOMAS HANSJAKOB, forum poenale 2013, S. 176). Entsprechend sehen Absatz 1 und 4 der Bestimmung einzig die Verpflichtung der Internet-Anbieter zur Bekanntgabe von Daten über bestimmte - d.h. bekannte - Fernmeldeanschlüsse wie Namen, Adresse und Beruf des Inhabers vor. Darum ging es hier aber nicht. <ref-law> bildet demgegenüber keine Grundlage für die genehmigungsfreie Erfassung weiterer Daten, namentlich von Randdaten. Die Erwägungen des Bundesgerichts in <ref-ruling> E. 5.1. S. 120 führen zu keinem anderen Ergebnis (vgl. oben E. 1.3.1 f.). Wenn die Vorinstanz unter Bezugnahme auf <ref-ruling> annimt, bei über das Internet begangenen Straftaten gehe <ref-law> dem <ref-law> vor, so trifft dies in dieser Absolutheit nicht zu. Sie übersieht, dass sich das Bundesgericht mit der hier strittigen Frage der Genehmigungspflicht nach <ref-law> nicht befasst hat. Es hat lediglich erwogen, bei über das Internet begangenen Straftaten sei die in Abs. 3 der genannten Bestimmung vorgesehene Sechsmonatsfrist für die rückwirkende Herausgabe von Auskünften nicht anwendbar. Insoweit gehe der - keine Frist statuierende - <ref-law> der Regelung gemäss StPO vor. Wie der Beschwerdeführer im Übrigen zu Recht rügt, war im dem <ref-ruling> zugrunde liegenden Fall, anders als vorliegend, die IP-Adresse bekannt und es ging nur um die Identifikation eines bestimmten Benutzers.
1.4.3. Nach dem Gesagten hätten die Untersuchungsbehörden eine Genehmigung durch das Zwangsmassnahmengericht nach <ref-law> einholen müssen, soweit sie Daten zum Versandort der inkriminierten E-Mails resp. zu den IP-Adressen und Providern abgefragt haben. Da eine solche nicht vorliegt, sind die aus den Anfragen stammenden Erkenntnisse gestützt auf Art. 277 Abs. 2 i.V.m. <ref-law> absolut unverwertbar (vgl. Urteil 6B_605/2014 vom 22. Dezember 2014 E. 1.2.3). Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer, wenn er geltend macht, es seien gewisse entlastende Indizien gleichwohl zu berücksichtigen. Zwar kann die beschuldigte Person die Verwertung von rechtswidrig erlangten Beweisen verlangen, wenn sie diese entlastend findet. Sie kann jedoch nicht lediglich einzelne Tatsachen zur Auswertung freigeben wollen, im Übrigen aber auf dem Verwertungsverbot beharren (MARC JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 5 zu <ref-law>).
1.5. Die Beschwerde ist begründet. Auf die weiteren Anträge und Rügen des Beschwerdeführers ist nicht einzugehen. Die Vorinstanz, an welche die Sache zurückzuweisen ist, wird unter Ausserachtlassung der rechtswidrig erlangten Beweise zu beurteilen haben, ob der Beschwerdeführer die ihm vorgeworfenen Straftaten begangen hat.
2.
Die Beschwerde ist gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Bei diesem Ausgang sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Der Kanton Zürich hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine angemessene Entschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Diese ist praxisgemäss seinem Rechtsvertreter auszurichten. Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 5. Mai 2015 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Zürich hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Sven Gretler, für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Dezember 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Matt

region: Federation


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 28 août 2014, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment reconnu X._ coupable d'assassinat et l'a condamné à 16 ans de peine privative de liberté, sous déduction de la détention subie avant jugement.
B.
La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel interjeté par X._ contre la décision de première instance, par jugement du 14 janvier 2015. Elle l'a notamment libéré du chef d'accusation d'assassinat, l'a reconnu coupable de meurtre et l'a condamné à une peine privative de liberté de 14 ans, sous déduction de 807 jours de détention avant jugement.
Le jugement cantonal repose sur les faits suivants.
B.a. A V._, à la fin de l'année 2010, X._ a rencontré A._, ressortissante roumaine, qui se prostituait dans un bar sous le pseudonyme de B._. Jusqu'au milieu de l'année 2011, leur relation a été celle d'un client avec une prostituée. X._ est rapidement tombé très amoureux de A._ et a commencé à la fréquenter en dehors du salon.
Constatant que X._ lui proposait un soutien financier lorsqu'elle évoquait les ennuis rencontrés par sa famille restée au pays (notamment problèmes cardiaques de la mère), A._ l'a laissé miroiter qu'elle était amoureuse de lui, qu'elle envisageait de vivre avec lui et de changer de profession, ce afin de lui soutirer davantage d'argent. Contractant un crédit pour venir en aide à la jeune femme, X._ lui a remis 30'000 fr. avant qu'elle ne rentre en Roumanie à la fin de l'année 2011, afin qu'elle puisse soutenir sa famille. En mai 2012, X._ s'est rendu en Roumanie dans la perspective de rentrer en Suisse avec A._. A cette occasion, il lui a remis une somme de 20'000 fr., ainsi qu'elle le lui avait demandé en prétendant que ses parents avaient perdu leur logement. Il est rentré seul en Suisse après un court séjour. Dans l'intervalle, il avait entrepris la rénovation de sa maison familiale à l'aide d'un crédit hypothécaire de 150'000 fr., contracté en été 2011, afin de s'y installer avec la jeune femme, à son retour.
Au printemps 2012, la prénommée est retournée à V._ à l'insu de X._ pour continuer à se prostituer, sous un autre pseudonyme et après avoir changé de numéro de téléphone. Commençant à craindre la réaction de X._ s'il découvrait qu'elle l'avait trompé sur ses sentiments et qu'elle n'avait pas l'intention de quitter la profession pour lui, elle a saisi le prétexte d'un contact entre lui et son ex-amie (contact pris dans le but d'obtenir une somme supplémentaire de 5'000 fr. pour elle selon ses souhaits), pour rompre avec lui par téléphone, prétendument depuis la Roumanie. Elle a toutefois continué à lui envoyer des messages dans lesquels elle lui disait notamment qu'elle l'aimait, mais qu'elle n'avait plus confiance en lui.
B.b. Le 6 juin 2012, commençant à douter de la situation de A._, X._ a fait des recherches sur internet et a découvert qu'une prostituée, se faisant appeler C._, utilisait pour sa publicité les mêmes photos que celles publiées à l'époque par A._ et pratiquait au salon D._ à V._, où la prénommée avait déjà travaillé.
Le 9 juin 2012, X._ a passé la soirée avec un ami d'enfance, lequel lui a indiqué que, selon les rumeurs, A._ était revenue en Suisse au printemps 2012 pour travailler au salon D._ et qu'elle était retournée en Roumanie en mai dans le seul but d'y accueillir X._ durant son séjour. Il a ajouté qu'il ne devait pas espérer retrouver ses fonds, ce à quoi X._ a répondu " de toute façon, elle va payer ".
B.c. Le 12 juin 2012, X._ a téléphoné à 20h25 à la surnommée C._. Afin qu'elle ne l'identifie pas, il a utilisé une carte SIM achetée la veille et s'est annoncé sous le prénom de E._. Il a reconnu immédiatement la voix de A._, laquelle l'a probablement aussi reconnu et lui a répondu qu'elle ne pouvait pas le recevoir sous prétexte qu'elle était en voyage.
X._ est alors sorti pour réfléchir en faisant un tour au guidon de son quad. De retour à son domicile, il a décidé de se rendre à V._ pour obtenir des explications de la jeune femme. Il est allé chercher dans son atelier un des deux pistolets Beretta qu'il possédait ainsi que des cartouches et les a placés dans sa poche. Entre 21h00 et 21h30, il s'est rendu en voiture à V._ et s'est garé à quelques centaines de mètres du salon D._. Avant de quitter le véhicule, il a placé les cartouches dans le magasin qu'il a remis dans la crosse du pistolet. Il a ensuite rôdé autour du salon. Remarquant une caméra de surveillance sur la porte d'entrée, il en a sectionné le câble à l'aide d'une pince coupante qu'il avait sur lui en se hissant au moyen d'un escabeau préalablement repéré.
B.d. Peu avant 23h00, X._ a sonné à la porte du salon. Vêtue seulement d'une jupe, le torse nu, A._ a entrouvert la porte. Reconnaissant X._, elle a tenté de refermer la porte, mais celui-ci l'en a empêchée et l'a saisie. La jeune femme s'est alors mise à se débattre et à hurler. X._ a essayé de la convaincre de sortir pour s'expliquer, mais elle a refusé et a continué à résister. Il l'a alors frappée au visage et l'a blessée, ce qui l'a fait saigner. Il a ensuite sorti le pistolet de sa poche, a remonté le foulard qu'il portait sur son visage pour se dissimuler et a entraîné la victime à l'extérieur, d'abord dans l'impasse bordant le salon puis sur la rue. Comme elle résistait toujours et criait, il l'a tirée par le bras et par les cheveux au moyen de sa main gauche, sa main droite tenant le pistolet. En chemin, il a fait un mouvement de charge et armé le chien. Dans la rue, très calme, il a continué de tirer sa victime sur une dizaine de mètres en direction de sa voiture. Avant d'atteindre le trottoir, A._ a cessé d'avancer et s'est affaissée. X._ lui a fait face, puis a dirigé le canon de son pistolet à très courte distance du visage de celle-ci, qui était presque agenouillée devant lui les bras tendus et essayait d'écarter l'arme en prenant son poignet droit, et a tiré un premier coup de feu. La balle a pénétré dans le crâne, pratiquement entre les deux yeux, a traversé le cerveau et a fini sa trajectoire près de l'omoplate. Sous l'impact, la jeune femme a été projetée en arrière sur le dos. X._ s'est alors penché sur elle et lui a dit " tu es morte ". Un deuxième coup de feu a été tiré, qui n'a toutefois atteint aucune cible. X._ s'est à nouveau approché de sa victime et après l'avoir observée brièvement, a tiré une troisième balle à bout portant ou à bout touchant. La balle, qui a transpercé la boîte crânienne, a été retrouvée dans les cheveux de la victime.
Ensuite, X._ a tranquillement ramassé les douilles sur la chaussée, avant de se diriger, d'abord au pas, puis en courant, vers sa voiture. Sur le chemin pour rentrer chez lui, il a jeté les douilles par la fenêtre de la voiture.
De nombreuses personnes, qui étaient à leur balcon ou dans la rue, ont été témoins de toute la scène.
B.e. L'autopsie et les analyses balistiques révèlent que le décès de la victime est dû aux lésions cranio-cérébrales et thoraciques provoquées par les deux projectiles provenant de l'arme de X._.
C.
Le Ministère public forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut, principalement, à sa réforme en ce sens que X._ est reconnu coupable du chef d'assassinat et condamné à une peine privative de liberté d'une durée de 16 ans. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant conteste la condamnation de l'intimé du chef de meurtre (<ref-law>). Selon lui, compte tenu de la façon d'agir particulièrement odieuse de l'intimé, la cour cantonale aurait dû retenir l'assassinat (<ref-law>).
Seule la qualification de l'infraction est discutée en l'espèce, l'état de fait n'étant pas remis en cause.
1.1. L'assassinat (<ref-law>) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (<ref-law>) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la personnalité de l'auteur (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 64).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'<ref-law> évoque les cas où le mobile, le but ou la façon d'agir de l'auteur est particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux notamment lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Le but - qui se recoupe en grande partie avec le mobile - est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 64 s.). Le moyen employé, tel que le feu ou le poison, peut également être déterminant s'il est symptomatique de la cruauté ou de la perfidie (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3ème éd., 2010, n° 17 ad <ref-law>; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 3ème éd., 2013, n° 23 ad <ref-law>; cf. <ref-ruling> consid. 3c p. 128).
L'énumération du texte légal n'est toutefois pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui si l'appréciation d'ensemble en confirme le bienfondé (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 65).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, gé néralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 65).
Il n'y a pas d'absence particulière de scrupules, sous réserve de la façon d'agir, lorsque le motif de l'acte est compréhensible et n'est pas d'un égoïsme absolu, notamment lorsqu'il résulte d'une grave situation conflictuelle (<ref-ruling> consid. 1a p. 14; <ref-ruling> consid. 3a p. 274). Une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des motifs objectifs imputables à la victime exclut en général la qualification d'assassinat (<ref-ruling> consid. 3d p. 129). Il faut en revanche retenir l'assassinat lorsqu'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui (ATF <ref-ruling> consid. 3a p. 274; <ref-ruling> consid. 2b p. 126).
1.2. Retenant que l'intimé avait agi froidement et de manière déterminée, la cour cantonale a considéré que cela ne suffisait pas pour qualifier l'acte d'assassinat. L'intimé a été décrit par son entourage comme une personne calme, qui savait garder son sang-froid en toute circonstance. De plus, il existait une grave situation conflictuelle découlant du sentiment, compréhensible et justifié, pour l'intimé d'avoir été floué et totalement méprisé. Celui-ci avait eu une réaction de souffrance et de colère fondée sur des motifs objectifs imputables à la victime. Sur la base de ces éléments, la cour cantonale a considéré que l'intimé n'avait pas tué sans aucune raison, pour un motif futile ou odieux, ou qu'il s'en était pris à une personne dont il n'avait pas eu à souffrir. Il n'avait en outre pas agi avec l'égoïsme crasse et primaire caractérisant l'assassin. Enfin, il n'avait pas fait preuve d'une cruauté particulière dans l'accomplissement de son forfait. En définitive, la cour cantonale a reconnu l'intimé coupable de meurtre, et non d'assassinat.
La cour cantonale a également exclu le meurtre passionnel, au motif, notamment, que l'intimé n'était pas sous l'emprise d'une émotion violente telle que définie par la jurisprudence.
1.3. Le recourant met en évidence les étapes successives des faits reprochés, qu'il qualifie de mise à mort. Sans remettre en cause l'absence de caractère particulièrement odieux du mobile, respectivement du but, il considère qu'au vu de la détermination et de la froideur extrêmes dont a fait preuve l'intimé, celui-ci a agi avec une cruauté toute particulière, se rendant coupable d'assassinat au sens de l'<ref-law>.
1.4. Dans la mesure où il est établi et non contesté que l'intimé a agi en réaction à l'humiliation qu'il a subie de par le comportement objectivement blâmable de la victime, c'est à raison que la cour cantonale a exclu l'existence d'un mobile ou d'un but odieux (cf. <ref-ruling> consid. 3d p. 129).
1.5. S'agissant du sang-froid dont a fait preuve l'intimé, il y a lieu de relever qu'il ne suffit pas à lui seul pour conclure à l'assassinat (<ref-ruling> consid. 3a p. 127). En tout état, à teneur du jugement cantonal, l'intimé était décrit par son entourage comme une personne calme qui savait garder son sang-froid en toute circonstance. Ainsi, son calme et son sang-froid apparaissent comme caractéristiques de la personnalité de l'intimé, sans que l'on puisse en déduire que sa souffrance n'était pas réelle.
1.6. Les faits établis par la cour cantonale et rappelés par le recourant en vue de démontrer le caractère odieux de la façon d'agir de l'intimé peuvent être séparés en trois parties.
On distingue en premier lieu la phase préparatoire, à savoir l'indication par l'intimé à son ami que la jeune femme " allait payer ", l'acquisition d'une nouvelle carte SIM, l'appel sous une fausse identité ainsi que le déplacement à l'atelier pour se munir de l'arme et des munitions. D'après le recourant, ces éléments permettent de déduire que l'intimé avait réfléchi à son acte. Dans un deuxième temps, l'auteur a repéré les lieux, préparé son arme et sectionné le câble de la caméra de surveillance. Dans l'ultime phase, l'intimé a rencontré sa victime et commis la succession d'actes ayant abouti à l'issue fatale.
1.6.1. Si l'on peut certes, ainsi que le relève le recourant, déduire de la phase préparatoire et de repérage que l'intimé a planifié d'en découdre avec la jeune femme - dans l'hypothèse où il découvrait qu'elle l'avait effectivement trahi -, rien ne permet toutefois de retenir qu'il a échafaudé un plan quant au modus operandi. La succession d'actes (coup au visage, saisir la victime par le bras et les cheveux sur plusieurs mètres, coups de feu) relève plutôt d'une réaction immédiate face au constat de la tromperie (cf. expertise psychiatrique: " le passage à l'acte était soutenu par une réaction émotionnelle intense (...) amplifiée par la découverte que la jeune femme était à V._ ", jugement entrepris consid. 1.4 p. 12) et dépend essentiellement d'éléments extérieurs que l'intimé n'avait vraisemblablement pas prévus (réaction de la victime, moment où elle s'est affaissée).
Aussi, on ne saurait considérer que l'intimé a mis à exécution un plan mûrement réfléchi, ce qui aurait constitué un indice en faveur d'un assassinat. Par ailleurs, le fait de rôder autour du salon et de bloquer le système de surveillance ne saurait être qualifié d'attitude particulièrement cruelle se distinguant nettement de celle d'un meurtrier.
1.6.2. S'agissant de la façon d'agir de l'intimé une fois confronté à sa victime, elle présente certes des caractéristiques odieuses, telles que le fait de la frapper au visage au point de la faire saigner, ou de la tirer par le bras et les cheveux en pleine rue sur plus d'une dizaine de mètres devant des témoins. Ces circonstances ne permettent toutefois pas de retenir que l'intimé a fait preuve de sadisme ou de perfidie, prenant du plaisir à faire souffrir sa victime avant de l'exécuter. Il a d'ailleurs mis un terme à cette scène dès que la jeune femme a cessé de résister en s'affaissant dans la rue.
Quant à l'homicide à proprement parler, il sied de relever qu'il a été commis au moyen d'un pistolet, les coups portés à la tête ayant provoqué des lésions mortelles à brève échéance (cf. autopsie; jugement entrepris consid. 3p. 17), de sorte que la victime n'a pas souffert d'une longue agonie. Il ne ressort pas des faits établis que l'intimé aurait fait languir sa victime une fois qu'elle lui faisait face ou qu'il aurait profité de la voir souffrir avant de la tuer. Les positions respectives de l'intimé et de sa victime résultent de la succession des événements et ne permettent pas de retenir que l'intimé aurait profité des circonstances pour faire preuve d'une cruauté particulière. En tirant un second coup de feu à proximité du premier point d'impact, à bout portant ou touchant, il ne s'est pas acharné à la manière d'un assassin qui criblerait de balles le corps de sa victime ou lui assènerait de nombreux coups de couteaux (cf. arrêts 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.2; 6B_687/2012 du 21 février 2013 consid. 2.3; 6B_943/2009 du 3 décembre 2009 consid. 3.3; 6B_158/2009 du 1er mai 2009 consid. 3.3; 6S.178/1997 du 20 juin 1997 consid. 3b, s'agissant de façons d'agir relevant de l'assassinat). Le fait que l'intimé ait dit à sa victime, une fois projetée au sol, " tu es morte " relève d'un constat ou d'une intention homicide sans que l'on puisse toutefois y déceler un caractère perfide ou sadique.
Enfin, le comportement de l'intimé après l'homicide (ramassage des douilles tranquillement puis retour à son véhicule) dénote certes une certaine maîtrise de soi dans la tentative de dissimulation des preuves (cf. arrêt 6B_914/2010 du 7 mars 2011 consid. 2.3); il ne relève toutefois pas du mépris le plus complet de la vie d'autrui au même titre que le fait de s'allumer une cigarette devant la victime agonisante ou de mettre le feu au lieu du crime (cf. notamment arrêts 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.2 et 6B_943/2009 du 3 décembre 2009 consid. 3.3).
1.7. En conclusion, l'appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir) et internes de l'acte (mobile, but, etc.) révèle plusieurs éléments atypiques de l'assassinat. En sacrifiant la vie d'une personne dont il a eu à souffrir, l'intimé a agi pour des motifs qui ne relèvent pas d'un égoïsme absolu, mais de la colère et de la souffrance consécutives au comportement de la victime. Par ailleurs, si certaines caractéristiques des événements sont empreintes de cruauté, par sa façon d'agir générale, l'intimé n'a pas démontré un égoïsme primaire et odieux ne tenant aucun compte de la vie d'autrui. Bien que très lourde, sa faute ne présente pas un caractère odieux qui se distingue nettement de celle d'un meurtrier. Ainsi, en reconnaissant l'intimé coupable de meurtre au sens de l'<ref-law>, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral.
2.
La quotité de la peine ne fait l'objet d'aucun grief circonstancié indépendant de celui relatif à la qualification de l'infraction. Le recourant suggère que l'existence d'une " grave situation conflictuelle " a eu un impact tant sur la qualification de l'infraction que sur la fixation de la peine. Or cela ne ressort pas expressément du jugement entrepris.
En tout état, la peine privative de liberté de 14 ans se situe dans la partie supérieure du cadre légal fixé par l'<ref-law> et tient compte de la culpabilité extrêmement lourde de l'intimé. Aussi, la cour cantonale n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en prononçant la peine en question.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, dans la mesure où le recourant agit dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son intérêt patrimonial soit en cause (<ref-law>). L'intimé n'a pas droit à des dépens car il n'a pas été invité à déposer un mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral; sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Département des insti-tutions et de la sécurité du canton de Vaud, Service juridique et législatif, Autorité d'indemnisation LAVI.
Lausanne, le 22 février 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel (nachfolgend: FAK) gewährte A._ für ihren Sohn, geboren 1992, vom 1. Januar bis 31. August 2014 Ausbildungszulagen. Am 8. April 2014 (recte: 2015) liess A._ die weitere Ausrichtung von Ausbildungszulagen für ihren Sohn beantragen. Die FAK verneinte am 7. Mai 2015 den Anspruch auf Ausbildungszulagen ab 1. September 2014, da die Ausbildung die zeitlichen Anforderungen nicht erfülle und die Möglichkeit bestehe, überwiegend einer Erwerbstätigkeit nachzugehen. Mit Einspracheentscheid vom 16. Juni 2015 hielt die FAK daran fest.
B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die dagegen erhobene Beschwerde am 30. November 2015 ab.
C.
Das Bundesamt für Sozialversicherungen (nachfolgend: BSV) führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Angelegenheit im Sinne der Erwägungen an die FAK zurückzuweisen.
Die FAK schliesst auf Abweisung der Beschwerde. A._ verzichtet auf eine Stellungnahme.

considerations:
Erwägungen:
1.
Das BSV ist nach <ref-law> in Verbindung mit Art. 19 Abs. 1 der Verordnung vom 31. Oktober 2007 über die Familienzulagen (Familienzulagenverordnung, FamZV; SR 836.21) und <ref-law> zur Beschwerde legitimiert (vgl. <ref-ruling> E. 1.3 S. 431). Da auch die übrigen Voraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.
2.
Die Beschwerde kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 und Art. 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. <ref-ruling> E. 1.4 S. 140). Gemäss <ref-law> ist die Beschwerde hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten (<ref-law>). Das Bundesgericht prüft grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen; es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu prüfen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen wurden. Es kann die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern prüfen, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (<ref-law>).
3.
3.1. Nach Art. 3 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (Familienzulagengesetz, FamZG; SR 836.2) werden Ausbildungszulagen ab Ende des Monats, in welchem das Kind das 16. Altersjahr vollendet, bis zum Abschluss der Ausbildung ausgerichtet, längstens jedoch bis zum Ende des Monats, in welchem das Kind das 25. Altersjahr vollendet. Aus den Materialien zum FamZG ergeben sich keine Hinweise darauf, wie der Begriff Ausbildung zu verstehen ist (<ref-ruling> E. 4.1 S. 288). <ref-law> statuiert, dass ein Anspruch auf eine Ausbildungszulage für jene Kinder besteht, die eine Ausbildung im Sinne des <ref-law> absolvieren. <ref-law> beauftragt den Bundesrat, den Begriff der Ausbildung zu regeln, was dieser mit den auf den 1. Januar 2011 in Kraft getretenen Art. 49bis und 49ter der AHVV (SR 831.101) getan hat. Dabei handelt es sich um unselbstständige Verordnungsnormen im Sinne von gesetzesvertretenden Bestimmungen, weshalb dem Bundesrat ein grosser Gestaltungsspielraum zukommt. Das Bundesgericht hat in <ref-ruling> E. 4.2.2 S. 289 festgehalten, dass bezüglich des Begriffs der Ausbildung auf die Gerichts- und Verwaltungspraxis sowie namentlich die Weisungen des BSV verwiesen werden kann (<ref-ruling> E. 3 S. 474 und E. 8.2 S. 477).
3.2. Art. 49bis Abs. 3 lautet:
Nicht als in Ausbildung gilt ein Kind, wenn es ein durchschnittliches monatliches Erwerbseinkommen erzielt, das höher ist als die maximale volle Altersrente der AHV.
L'enfant n'est pas considéré en formation si son revenu d'activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de vieillesse complète maximale de l'AVS.
Un figlio non è considerato in formazione se consegue un reddito da attività lucrativa mensile medio superiore all'importo massimo della rendita di vecchiaia completa dell'AVS.
Mit zur Publikation vorgesehenem Entscheid 9C_915/2015 vom 2. Juni 2016 hat das Bundesgericht die Gesetzeskonformität von <ref-law> bejaht.
4.
Die Vorinstanz erachtet die Voraussetzung des Aufwandes von 20 Wochenstunden als erfüllt. Jedoch verneint sie einen Anspruch auf Ausbildungszulagen, weil die Einkommensgrenze von <ref-law> überschritten sei. Dabei stützt sie sich nicht auf den Jahreslohn von Fr. 27'950.- (Fr. 2'150.- pro Monat zuzüglich 13. Monatslohn) für das vereinbarte Arbeitspensum von 50%, sondern geht unter Verweis auf die Reduktion des Pensums von 60% bei Ausbildungsbeginn auf nunmehr 50% davon aus, dass es dem Sohn zumutbar wäre, auch weiterhin in diesem Umfang erwerbstätig zu sein. Die Beibehaltung des aktuellen Pensums zur Verbesserung des Ausbildungserfolgs könne aus objektiven Gesichtspunkten nicht berücksichtigt werden. Vielmehr müsse aus Gründen der rechtsgleichen Behandlung davon ausgegangen werden, dass ein höheres Einkommen erzielt werden könnte, zumal der Sohn nur an zwei Halbtagen pro Woche Unterricht habe und somit 80% der üblichen Arbeitszeit frei sei. Die Frage, ob auch mehr als 60% möglich seien, könne offengelassen werden, da er bereits bei diesem Pensum ein Einkommen erzielen würde, das über dem Betrag der vollen maximalen Altersrente liege. Unter Anrechnung dieses hypothetischen Einkommens bestehe aber kein Anspruch auf eine Ausbildungszulage. Ohne sie explizit zu nennen, argumentiert die Vorinstanz demnach mit der Schadenminderungspflicht.
Das BSV rügt die Anwendung eines objektiven Massstabs sowie die Zugrundelegung eines hypothetischen Einkommens durch die Vorinstanz. Die Anrechnung eines hypothetischen Einkommens widerspreche den anwendbaren Bestimmungen und den Weisungen des BSV; denn für die Beurteilung der Einkommensgrenze von <ref-law> sei nur das tatsächlich erzielte Einkommen zu berücksichtigen. So sei in Urteil 8C_875/2013 vom 29. April 2014 (publiziert in SVR 2014 IV Nr. 24 S. 84) festgehalten worden, es sei nicht das vertraglich vereinbarte, sondern das effektiv erzielte Einkommen massgebend. Für die Berücksichtigung eines hypothetischen Einkommens fehle es an einer gesetzlichen Grundlage.
Die FAK macht geltend, aus Gründen der Rechtsgleichheit sei bei der Ermittlung des Einkommens nach <ref-law> von dem auszugehen, was dem in Ausbildung befindenden Kind zugemutet werden könne. Werde nur auf das tatsächlich erzielte Einkommen abgestellt, liege es im Belieben einer Person, in welchem Pensum sie neben der Ausbildung noch arbeite. Im Übrigen bestreitet die FAK, dass die Ausbildung die zeitlichen Anforderungen erfüllt, da entgegen der vorinstanzlichen Feststellung bezogen auf die übliche Fünftagewoche zwei Halbtage Unterricht von jeweils vier Stunden zuzüglich zwei Stunden Selbststudium pro Tag insgesamt 18 statt der notwendigen 20 Wochenstunden ergebe und das Selbststudium gemäss Ausbildungsplan in der Freizeit zu erfolgen habe.
5.
Zu prüfen ist, wie das in <ref-law> genannte Einkommen zu ermitteln ist.
5.1. Ausgangspunkt jeder Auslegung bildet der Wortlaut der massgeblichen Norm. Ist der Text nicht ganz klar und sind verschiedene Interpretationen möglich, so muss nach der wahren Tragweite der Bestimmung gesucht werden, wobei alle Auslegungselemente zu berücksichtigen sind (Methodenpluralismus). Dabei kommt es namentlich auf den Zweck der Regelung, die dem Text zugrunde liegenden Wertungen sowie auf den Sinnzusammenhang an, in dem die Norm steht. Die Entstehungsgeschichte ist zwar nicht unmittelbar entscheidend, dient aber als Hilfsmittel, um den Sinn der Norm zu erkennen. Namentlich zur Auslegung neuerer Texte, die noch auf wenig veränderte Umstände und ein kaum gewandeltes Rechtsverständnis treffen, kommt den Materialien eine besondere Bedeutung zu. Vom Wortlaut darf abgewichen werden, wenn triftige Gründe dafür bestehen, dass er nicht den wahren Sinn der Regelung wiedergibt. Sind mehrere Auslegungen möglich, ist jene zu wählen, die der Verfassung am besten entspricht. Allerdings findet auch eine verfassungskonforme Auslegung ihre Grenzen im klaren Wortlaut und Sinn einer Gesetzesbestimmung (<ref-ruling> E. 5.2.1 S. 225; <ref-ruling> E. 4.2 S. 455, je mit Hinweisen).
5.2. Verwaltungsweisungen richten sich grundsätzlich nur an die Durchführungsstellen und sind für das Sozialversicherungsgericht nicht verbindlich. Indes berücksichtigt das Gericht die Kreisschreiben insbesondere dann und weicht nicht ohne triftigen Grund davon ab, wenn sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen und eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben enthalten. Dadurch trägt es dem Bestreben der Verwaltung Rechnung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten. Auf dem Wege von Verwaltungsweisungen dürfen keine über Gesetz und Verordnung hinausgehenden Einschränkungen eines materiellen Rechtsanspruchs eingeführt werden (<ref-ruling> E. 3.2.2.1 S. 547 f.; vgl. auch <ref-ruling> E. 5.2 S. 346, je mit Hinweisen).
5.3. Nach Art. 2 FamZG bezweckt die Ausrichtung von Familienzulagen einen Ausgleich an die finanziellen Lasten infolge der Kinder; mit anderen Worten sollen Eltern im Rahmen ihrer gesetzlichen Unterhaltspflicht (<ref-law>) entlastet werden (vgl. Kieser/Reichmuth, Bundesgesetz über die Familienzulagen [FamZG], Praxiskommentar, 2010, N. 76 Einleitung und N. 10 f. zu Art. 2 FamZG sowie Matthey/ Mahon, Les allocations familiales, in: Meyer [Hrsg.], SBVR, Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, Rz. 5; vgl. zum Ganzen auch die Botschaft vom 29. November 2013 zu einer Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [Kindesunterhalt], BBl 2014 529, 578 f. zu Art. 285a E-ZGB). Gemäss Kieser/Reichmuth sind die Ausbildungszulagen als Bedarfsleistungen konzipiert, da ab einem bestimmten Einkommen kein Anspruch auf eine Leistung mehr besteht (a.a.O., N. 15 Einleitung). Im Urteil 8C_875/2013 vom 29. April 2014 (publiziert in SVR 2014 IV Nr. 24 S. 84) wird auf den effektiv erzielten und nicht den vertraglich vereinbarten Lohn abgestellt; dies stellt keine Einschränkung des zu berücksichtigenden Einkommens dar, war im beurteilten Fall doch der tatsächlich erzielte Lohn höher als der vertraglich vereinbarte, da Überstunden geleistet worden waren.
5.4. Das BSV verweist in Rz. 205 seiner Wegleitung zum Bundesgesetz über die Familienzulagen FamZG (FamZWL) auf die Rz. 3358 bis 3367 der Wegleitung über die Renten (RWL) in der Eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung. Nach Rz. 3366 RWL erhalten Kinder, deren Bruttoerwerbseinkommen über dem Betrag einer maximalen vollen Altersrente liegt, keine Leistung; dabei werden Ersatzeinkommen wie etwa Taggelder der EO, der ALV oder der UV den Erwerbseinkommen gleichgestellt, hingegen nicht familienrechtliche Unterhaltszahlungen, Stipendien oder Renten (vgl. auch Rz. 209 und 211 FamZWL). Erstreckt sich die Ausbildung über mehr als ein Kalenderjahr, wird das Einkommen für jedes Kalenderjahr getrennt betrachtet; beginnt oder endet die Ausbildung während des Kalenderjahres, wird das durchschnittliche Erwerbseinkommen allein für die Zeit der Ausbildungsmonate ermittelt (Rz. 3367 RWL).
6.
6.1. <ref-law> spricht vom erzielten Erwerbseinkommen, so dass nach dem Wortlaut nur der tatsächliche Verdienst massgebend ist. Diese Auffassung liegt bereits dem Urteil 8C_875/2013 vom 29. April 2014 (publiziert in SVR 2014 IV Nr. 24 S. 84) zugrunde. Demnach bleibt kein Raum, ein hypothetisches Einkommen zu berücksichtigen, auch wenn dies zumutbar wäre. Ebenso wenig ist gestützt auf den klaren Wortlaut Einkommen aus anderen Quellen (z.B. Vermögenserträge, Renten oder Unterhaltszahlungen der Eltern) in diese Berechnung miteinzubeziehen, spricht die Norm doch explizit von Erwerbseinkommen. Die Weisungen des BSV geben insofern eine gesetzeskonforme und überzeugende Umsetzung der massgebenden Bestimmungen wieder. Dieses Verständnis des Einkommens nach <ref-law> entspricht denn auch dem Sinn und Zweck der Norm, indem Eltern, deren (unter 25-jähriges) Kind sich in einer anerkannten Ausbildung befindet, finanziell entlastet werden sollen.
6.2. Die Schadenminderungspflicht (<ref-ruling> E. 5.2.1 S. 274 mit Hinweisen) gilt im gesamten Bereich der Sozialversicherungen, wozu auch die Familienzulagen gehören (vgl. Art. 1 FamZG; vgl. auch SVR 2009 FZ Nr. 3 S. 9 E. 6.4.1 mit Hinweisen, 8C_881/2008, sowie Kieser/Reichmuth, a.a.O., N. 15 f. Einleitung). Angesichts des klaren Ergebnisses im Rahmen der Auslegung (E. 6.1) kann aber offenbleiben, ob es überhaupt zulässig wäre, dem Leistungsansprecher (den Eltern) gestützt auf das Verhalten einer anderen Person (des sich in Ausbildung befindenden Kindes) und damit eines nicht im Einflussbereich der versicherten Person liegenden Umstandes (Ausübung einer Erwerbstätigkeit durch das in der Regel volljährige Kind) die Leistung zu verweigern; dabei wird nicht verkannt, dass vorliegend der Lohn gemäss dem auf 50% reduzierten Arbeitspensum nur Fr. 11.- pro Monat unter dem zulässigen Maximum nach <ref-law> liegt. Da aber keine Anhaltspunkte für ein geradezu rechtsmissbräuchliches Verhalten (<ref-law>) vorliegen, hat es damit sein Bewenden. Daran ändert auch das Gleichbehandlungsgebot von <ref-law> nichts. Denn die beiden Sachverhalte sind nicht vergleichbar, weil im einen Fall tatsächlich vorhandenes Einkommen vorliegt, im anderen aber hypothetisches und damit nicht tatsächlich verfügbares Einkommen berücksichtigt werden soll.
6.3. Ebenfalls nicht stichhaltig ist der Einwand der FAK, die zeitlichen Voraussetzungen an den Ausbildungsbegriff seien nicht erfüllt. Sie übersieht dabei, dass gemäss Stundenplan der Fachhochschule die zwei Halbtage Unterricht 10 Stunden (Unterrichtszeiten: 7.30 bis 12.30 und 13.00 bis 18.00 resp. freitags 13.30 bis 18.30) ausmachen, so dass mit den täglich zwei Stunden Selbststudium die insgesamt notwendigen 20 Wochenstunden (vgl. Rz. 3359 RWL) knapp ausgewiesen sind.
6.4. Die Sache ist demnach unter Aufhebung des vorinstanzlichen und des Einspracheentscheids an die FAK zurückzuweisen, damit sie den Anspruch auf eine Ausbildungszulage unter Bejahung des Ausbildungsbegriffs in zeitlicher Hinsicht und unter Zugrundelegung des tatsächlich erzielten Erwerbseinkommens prüfe.
7.
Das Verfahren ist kostenpflichtig. Die unterliegende FAK kann sich nicht auf den Befreiungsgrund von <ref-law> berufen und hat die Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>). Dem BSV steht keine Parteientschädigung zu (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 30. November 2015 und der Einspracheentscheid der Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel vom 16. Juni 2015 werden aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Verfügung an die Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt zurückgewiesen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, A._ und dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 13. Juli 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Riedi Hunold


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 31 mars 2017, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, a procédé au séquestre de la lettre de A._ du 27 mars 2017 destinée au Directeur de l'Office fédéral de la justice B._.
Statuant le 11 juillet 2017, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a rejeté le recours formé contre cette décision par A._ et dit que la lettre du 27 mars 2017 n'est pas transmise à son destinataire mais reste au dossier.
Par acte du 15 septembre 2017, prétendument remis au gardien de la prison le même jour et posté le 19 septembre 2017, A._ recourt contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.
Les recours en matière pénale doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée (cf. art. 100 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF).
En l'occurrence, la décision de la Cour suprême a été notifiée à l'avocat d'office du recourant le 7 août 2017 selon le suivi des envois de La Poste Suisse. Le délai pour recourir contre cette décision a ainsi commencé à courir le lendemain pour arriver à échéance le 6 septembre 2017 (cf. art. 44 al. 1 LTF). Envoyé sous pli simple le 19 septembre 2017, selon le timbre postal, le recours est ainsi tardif. Il en irait de même si l'on prenait la date de la remise du recours au gardien de prison comme point de départ du délai. Il importe peu que le recourant n'ait reçu personnellement la décision de la Cour suprême que le 17 août 2017 dans la mesure où il ne prétend pas que la notification faite à son avocat aurait été irrégulière (arrêt 1B_62/2017 du 20 février 2017 consid. 2). La suspension estivale des délais de recours prévue à l'art. 46 al. 1 let. b LTF ne s'applique pas aux séquestres ordonnés dans le cadre d'une procédure pénale (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 189; <ref-ruling> consid. 1.5 p. 260).
3.
Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Vu les circonstances, il sera statué sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, et à la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne.
Lausanne, le 21 septembre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Parmelin


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
In seiner Beschwerde vom 22. Mai 2017 beantragte der Beschwerdeführer, es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Da seine behauptete Bedürftigkeit nicht nachgewiesen war, wurde ihm mehrmals Frist angesetzt, letztmals am 5. Juli 2017 bis zum 16. August 2017, um sein Gesuch umfassend zu begründen und zu belegen. Nachdem sich der Beschwerdeführer innert Frist nicht meldete und seine behauptete Bedürftigkeit nicht nachwies, wurde das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege mit Verfügung vom 24. August 2017 abgewiesen.
Mit Verfügung vom 29. August 2017 wurde der Beschwerdeführer in der Folge aufgefordert, dem Bundesgericht spätestens am 13. September 2017 einen Kostenvorschuss von Fr. 3'000.-- einzuzahlen. Obwohl die mittels Gerichtsurkunde (GU) versandte Verfügung zugestellt werden konnte, reagierte der Beschwerdeführer innert Frist nicht. Deshalb wurde ihm mit Verfügung vom 27. September 2017 die in <ref-law> vorgeschriebene Nachfrist zur Bezahlung des Kostenvorschusses bis 9. Oktober 2017 angesetzt, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde. Auch diese mittels GU versandte Verfügung konnte zugestellt werden. Der Kostenvorschuss ging auch innert der Nachfrist nicht ein. Auf die Beschwerde ist androhungsgemäss im Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten.
2.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. November 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill


facts:
Considérant en fait et en droit :
Par courrier daté du 23 janvier 2017, X._ déclare retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral dans l'affaire citée sous rubrique. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (<ref-law>), sans frais.

rulings:
Par ces motifs, le Président ordonne :
1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_1212/2016 est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 25 janvier 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring


facts:
Faits :
A.
A.a. Les époux B.A._, née en 1992, et A.A._, né en 1989, se sont mariés le 7 mai 2011 au Brésil. De cette union est issu un enfant, C._, né en 2011 à Morges.
Le 24 décembre 2016, A.A._ a été expulsé du domicile conjugal par les forces de l'ordre.
A.b. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles du 4 janvier 2017, l'épouse a notamment pris les conclusions suivantes:
" II. Pour le mois de janvier 2017, M. A.A._ est condamné à payer, en mains de Mme B.A._, pour l'entretien des siens, un montant de 728 fr. (sept cent vingt-huit francs), allocations familiales non comprises.
III. Dès le 1er février 2017, M. A.A._ est condamné à payer pour l'entretien des siens, d'avance, le 1 er de chaque mois, en mains de Mme B.A._, un montant de 2'310 fr. (deux mille trois cent dix francs), allocations familiales non comprises. "
A.c. Une audience de validation de l'expulsion s'est tenue le 10 janvier 2017. A cette occasion, la convention suivante a été signée et ratifiée pour valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles:
" I. Les parties conviennent de vivre séparées pour une durée indéterminée.
Il. La jouissance du domicile conjugal, sis... à U._, est attribuée à B.A._, qui en paiera le loyer et les charges.
III. La garde de l'enfant C._, né en 2011, est confiée à B.A._.
IV. A.A._ exercera un droit de visite sur son fils, transports à sa charge, chaque dimanche, de 9h00 à 18h00. "
A.d. Une convention aux termes similaires a été ratifiée par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après: le Président) pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale lors de l'audience du 20 janvier 2017. Au surplus, A.A._ a formellement conclu au rejet de la conclusion III de la requête du 4 janvier 2017 et, reconventionnellement, à ce qu'une contribution d'entretien n'excédant pas 450 fr. soit versée. Les parties ont par ailleurs été invitées à produire des pièces relatives à leur situation financière dans un délai échéant au 3 février 2017. Un délai leur a ensuite été imparti au 21 février 2017 pour se déterminer sur les pièces produites.
A.e. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 juin 2017, le Président a notamment rappelé les termes de la convention passée entre les époux à l'audience du 20 janvier 2017, immédiatement ratifiée pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale (I), a astreint A.A._ à contribuer à l'entretien de son fils C._, né en 2011, par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'175 fr., allocations familiales éventuelles en plus, payable d'avance le premier de chaque mois à B.A._, dès le 1er février 2017 (Il) et a dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant C._ était de 3'450 fr. par mois (III).
A.f. Par acte du 5 juillet 2017, A.A._ a interjeté appel contre l'ordonnance précitée, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien de son fils par le régulier versement d'une pension mensuelle de 217 fr. 70, allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier de chaque mois à B.A._, dès le 1er février 2017 (II) et que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de C._ soit arrêté à 490 fr. 95 par mois. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien de son fils par le régulier versement d'une pension mensuelle de 490 fr. 95, allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier de chaque mois à B.A._, dès le 1er février 2017.
A.g. Par arrêt du 25 août 2017, expédié le 28 suivant, la Juge déléguée de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel (I), confirmé l'ordonnance attaquée (II), rejeté la requête d'assistance judiciaire (III) et mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., à la charge de l'appelant (IV).
B.
Par acte posté le 25 septembre 2017, A.A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 25 août 2017. Il conclut à sa réforme en ce sens qu'il est astreint à contribuer à l'entretien de son fils C._ par le régulier versement d'une pension mensuelle de 217 fr. 70, allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier de chaque mois à B.A._, dès le 1er février 2017, et que l'assistance judiciaire lui est octroyée, le dossier retournant à l'autorité cantonale pour fixation de l'indemnité. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente " pour nouvelle instruction dans le sens des considérants ". Le recourant requiert en outre d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.
C.
Par ordonnance présidentielle du 4 octobre 2017, la requête de mesures provisionnelles assortissant le recours a été rejetée.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Déposé en temps utile (<ref-law>) et dans la forme légale (<ref-law>), le recours est dirigé contre une décision finale (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (<ref-law>) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a, 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
2.
2.1. Comme la décision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 1.1; <ref-ruling> consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; <ref-law>), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 2.4). Partant, le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF <ref-ruling> précité).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 4.3; <ref-ruling> consid. 4.1 et les références).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il peut cependant compléter d'office les constatations de fait aux conditions de l'<ref-law>, notamment sur la base du jugement de première instance, lorsque celles-ci sont lacunaires (arrêt 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 2.2 et les arrêts cités).
Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'<ref-law>, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1).
2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (<ref-law>). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (arrêt 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3 non publié in <ref-ruling>). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (<ref-ruling> consid. 1.2 et les références), ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (<ref-ruling> consid. 4.4.3).
3.
Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation arbitraire (art. 9 Cst.) de l'<ref-law>.
3.1. La Juge déléguée a constaté que l'appelant avait produit deux pièces nouvelles, soit un extrait du site internet de l'équipe du club X._ et un communiqué de presse du club Y._ daté du 12 avril 2017. Il n'avait toutefois ni allégué ni démontré qu'il eût été dans l'impossibilité de les produire devant le premier juge. Partant, ces pièces étaient irrecevables.
3.2. Le recourant rappelle que l'instruction de la cause en première instance était définitivement close le 21 février 2017, à l'échéance du délai imparti par le premier juge ensuite de l'audience du 20 janvier 2017 pour se déterminer sur les pièces à produire au 3 février 2017. Il était en conséquence " totalement inapproprié, voire irrecevable, de produire des pièces ultérieurement et sans rapport avec celles mentionnées dans le PV de l'audience, l'Ordonnance pouvant déjà être rendue (mais non communiquée) aux parties ou cette production pouvant être vue comme une manière d'influencer, hors débats contradictoires, l'avis du magistrat ". Le recourant reconnaît que la première pièce produite en appel, soit l'extrait du site internet du club X._ où apparaissait la photo des joueurs de l'équipe, n'était pas datée. Il était toutefois plus que probable que celle-ci avait été faite après l'audience du 20 janvier 2017, dès lors qu'il ne pouvait y figurer avant le 1er janvier 2017. A tout le moins, la Juge déléguée aurait-elle pu " requérir une précision si cela ne lui semblait pas évident ". La deuxième pièce, en revanche, était à l'évidence recevable au regard de l'<ref-law> dès lors qu'il s'agissait d'un communiqué de presse du club Y._ daté du 12 avril 2017, soit postérieur de trois mois à l'audience et de deux mois aux dernières déterminations. Ce n'était qu'en raison de " l'extrême lenteur du rendu de l'ordonnance de première instance que ce communiqué était antérieur à [celle-ci] ".
3.3. L'allégation de faits et moyens de preuve nouveaux n'est admise en appel qu'aux conditions de l'<ref-law> et ce même lorsque la maxime inquisitoire est applicable (<ref-ruling> consid. 2.2.2; <ref-ruling> consid. 2.2), étant toutefois précisé qu'en matière matrimoniale, la jurisprudence n'a pas tranché la question de savoir si ces conditions s'appliquent telles quelles lorsque la maxime d'office et la maxime inquisitoire illimitée s'appliquent, notamment lorsqu'est en jeu une question relative à un enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 CPC; arrêt 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.3 et l'arrêt cité).
L'<ref-law> prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (arrêt 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêts 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1).
Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance; la diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêts 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1; 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2; 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). S'agissant d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (<ref-law> en lien avec les art. 272 et 296 al. 1 CPC; arrêts 5A_445/2014 précité consid. 2.1; 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par " jusqu'aux délibérations ". Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'<ref-law> (arrêts 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.3.2.3; 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1; 5A_445/2014 précité consid. 2.1).
3.4. S'agissant de la photo des joueurs du club X._ publiée sur le site internet de l'équipe, dont il admet qu'elle a pu être faite à compter du 1er janvier 2017, le recourant n'expose pas, de manière claire et précise, pour quelle raison il aurait été empêché de la produire à l'audience du 20 janvier 2017 ou dans le délai fixé aux parties au 21 février 2017 pour déposer leurs déterminations. A cet égard, il ne suffit pas de supputer ce que le juge de première instance aurait pu considérer quant à la recevabilité de cette pièce ou d'énoncer de prétendues convenances procédurales. Au demeurant, la motivation de la Juge déléguée ne prête nullement le flanc à la critique: contrairement aux exigences susrappelées, l'acte d'appel ne contient pas un début d'exposé des motifs pour lesquels cette pièce n'a pas pu être produite devant le premier juge.
Pour ce qui est du communiqué de presse du club Y._, il s'agit en effet d'un vrai novum dès lors que, daté du 12 avril 2017, il est postérieur à la clôture des débats principaux au sens susrappelé. Il n'est toutefois pas admissible d'introduire en appel un vrai novum dans le but de prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être présenté en première instance (pseudo novum; cf. REETZ/HILBER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n° 39 ad <ref-law> et la référence citée; dans le même sens: arrêt de la Cour suprême du canton de Berne du 13 mars 2014 (ZK 12 366) consid. 7.3.1; cf. ég. arrêt 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 consid. 3.1). En l'espèce, le communiqué litigieux est censé démontrer que le recourant n'avait " guère le choix " de passer au club X._ en raison des " importants remous internes [au sein du club Y._] qui ont conduit au licenciement de son entraîneur et au départ de son assistant " (acte d'appel, p. 3). Or le recourant, qui expose qu'il avait déjà donné sa démission au club Y._ lorsque les parties se sont séparées le 24 décembre 2016 pour intégrer le club X._ au 1er janvier 2017 (recours, p. 4 et 6), n'explique pas pourquoi les raisons l'ayant conduit à quitter le club Y._ n'ont pas été alléguées à l'audience du 20 janvier 2017 voire dans ses déterminations déposées dans le délai fixé au 21 février 2017. Dans cette mesure, la motivation de l'arrêt attaqué est exempte de tout arbitraire.
Il suit de là que la Juge déléguée ne saurait se voir reprocher d'avoir appliqué l'<ref-law> de manière insoutenable en estimant qu'il n'y avait pas lieu de prendre les pièces litigieuses en considération. Autant que recevable, le grief doit être rejeté.
4.
S'agissant de la fixation de la contribution d'entretien, le recourant reproche ensuite à la Juge déléguée d'avoir violé le principe d'égalité (art. 8 Cst.) et d'être tombée dans l'arbitraire en tenant compte d'un revenu fictif [recte: hypothétique] tiré de son activité de footballeur.
Le grief de violation de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) est d'emblée irrecevable. Le recourant perd de vue que cette garantie constitutionnelle s'adresse à l'Etat et ne produit pas d'effet horizontal direct sur les relations entre personnes privées (<ref-ruling> consid. 2b et les références; arrêt 5A_362/2016 du 20 février 2017 consid. 6.3), de sorte qu'il ne peut s'en prévaloir à l'appui d'un recours dirigé contre une décision rendue dans une affaire opposant deux particuliers (arrêt 5A_362/2016 précité consid. 6.3 et la référence).
4.1. La Juge déléguée a exposé que le recourant contestait en appel le salaire retenu par le premier juge pour son activité accessoire de footballeur. Il expliquait que les primes de match étaient variables, qu'il faisait désormais partie d'un club au passé nettement moins prestigieux et qu'il n'avait guère eu le choix de ce changement, compte tenu des remous internes de son ancien club. Le raisonnement de l'intéressé quant au salaire réalisé pour son activité accessoire se fondait toutefois sur des faits nouveaux et par conséquent irrecevables. En réalité, il résultait des faits retenus et non contestés qu'il avait changé de club uniquement pour se rapprocher de son lieu de vie et non pas qu'il aurait été licencié de son ancien club ou contraint de quitter celui-ci. Conformément à l'appréciation du premier juge, il fallait retenir que les conditions financières étaient semblables, soit qu'il percevait un revenu annuel de 11'500 fr., d'autant plus qu'il était inconcevable qu'il ait changé de club de son plein gré si le club X._ ne lui offrait pas des conditions salariales à tout le moins équivalentes, nonobstant le fait que le trajet pour se rendre aux entraînements est plus court. Par ailleurs, quand bien même il devait désormais gagner moins, on devrait, en application de la jurisprudence, lui imputer le même revenu qu'il réalisait auparavant.
4.2. Sous l'angle de l'arbitraire, le recourant reproche à la Juge déléguée d'avoir, à l'instar du juge de première instance, ajouté aux revenus qu'il perçoit de son activité lucrative exercée à plein temps ceux tirés de son activité de footballeur. Or, il s'agissait avant tout d'une activité sportive, respectivement de la " pratique de son sport favori ", dont la nature ne répondait pas aux critères d'une activité accessoire lucrative. Les revenus qu'il retirait de cette activité auprès du club Y._ " [étaient] sinon anecdotique[s], à tout le moins très accessoire[s] ". Le recourant estime en outre qu'il " devait pouvoir, sans craindre la moindre retombée judiciaire, opter pour un club situé géographiquement bien plus proche de son lieu de vie et de travail et où «l'ambiance» était à l'évidence nettement plus saine et sereine ". Au vu de la chronologie des faits, il était enfin arbitraire de retenir à son encontre une intention de nuire. Il avait en effet déjà donné sa démission au club Y._ pour intégrer le club X._ lorsque la séparation était soudainement intervenue le 24 décembre 2016 suite à une altercation.
4.3. Le moyen est vain. Force est en effet de constater que le recourant se borne à opposer, dans une démarche purement appellatoire, partant irrecevable (cf. supra consid. 2.1), à l'appréciation cantonale sa propre vision de la cause, de surcroît en se fondant en partie sur des faits nouveaux ou qui s'écartent de ceux constatés dans l'arrêt querellé, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2.2 et 2.3). Ce faisant, il ne fournit pas d'explication circonstanciée démontrant en quoi la jurisprudence correctement rappelée par la Juge déléguée au considérant 2.1.4 de son arrêt aurait en l'espèce été appliquée de manière insoutenable.
5.
Le recourant fait enfin grief à la Juge déléguée d'avoir violé l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) en tant que l'assistance judiciaire lui a été refusée en deuxième instance au motif que son appel était dénué de chances de succès. Dès lors qu'il est dépourvu de toute motivation conforme aux exigences susrappelées (cf. supra consid. 2.1), il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce grief.
6.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme les conclusions du recourant étaient d'emblée dépourvues de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 3 LTF), ce qui implique sa condamnation aux frais (<ref-law>). L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer au fond mais a été suivie dans les conclusions qu'elle a prises dans ses déterminations sur la requête de mesures provisionnelles, a droit à une indemnité de dépens pour cette écriture, mise à la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Une indemnité de 300 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 6 novembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand