facts:
Faits :
A.
La loi vaudoise du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS/VD; RSV 963.15) est entrée en vigueur le 1 er janvier 2011. Les communes du district du Jura-Nord vaudois, en application des dispositions de cette loi, ont constitué un "service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) " sous la forme d'une association de communes appelée "SDIS Nord Vaudois" (ci-après: l'association). Celle-ci vise à assurer, sur le territoire des communes membres, la sécurité incendie et le secours conformément au standard cantonal. La commune de Champagne, ainsi que d'autres communes du district, ont vainement contesté les statuts de l'association, jusque devant le Tribunal fédéral (arrêt 2C_706/2012 du 16 avril 2013).
B.
Seules deux communes du district, la commune de Champagne et celle de Grandevent, n'ont pas adhéré à l'association. Le 13 décembre 2013, la Cheffe du Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud (ci-après: le Département) a imparti à ces deux communes un délai au 31 décembre 2013 pour lui remettre une copie du contrat de prestations conclu avec l'association ou un courrier aux termes duquel serait attestée leur volonté de rejoindre l'association. Les communes ont refusé d'adhérer à l'association et se sont opposées à la conclusion d'un contrat de prestations tel que proposé par celle-ci. Dans un courrier du 21 janvier 2015, le Conseil d'Etat du canton de Vaud (ci-après: le Conseil d'Etat) a accordé un ultime délai au 30 avril 2015 pour que les deux communes lui remettent le contrat conclu avec l'association. Il a en outre informé ces collectivités qu'en l'absence de solution, il prendrait des mesures. Les deux communes ont une nouvelle fois refusé de signer le contrat proposé par l'association et une conciliation entre les différents intervenants a échoué. Après que le Département a octroyé un (nouvel) ultime délai, resté sans suite, le Conseil d'Etat, au cours de sa séance du 6 juillet 2016, a rendu une décision par laquelle il a notamment prononcé l'adhésion de la commune de Champagne et de la commune de Grandevent à l'association avec effet immédiat. Celles-ci ont contesté ce prononcé le 8 septembre 2016 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Le même jour, dans la mesure où ces communes estimaient que la cause revêtait un caractère politique prépondérant, elles ont également interjeté recours contre la décision du Conseil d'Etat auprès du Tribunal fédéral. Le 1 er février 2017, le Tribunal cantonal a disjoint les causes en raison de pourparlers intervenus entre la commune de Grandevent et un SDIS autre que l'association. Par arrêt du 6 mars 2017, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de la commune de Champagne et confirmé la décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 2016.
C.
Dans un acte du 6 avril 2017 intitulé "RECOURS", la commune de Champagne demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 6 mars 2017, subsidiairement d'annuler l'arrêt précité et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle se plaint d'établissement inexact des faits, de violation du principe de proportionnalité, de violation de son autonomie communale et de violation du droit cantonal. Elle requiert en outre une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise financière.
Par arrêt du 10 avril 2017, le Tribunal fédéral a constaté que le recours déposé par-devant lui le 8 septembre 2016 contre la décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 2016 était devenu sans objet et a rayé la cause du rôle (arrêt 2C_808/2016 du 10 avril 2017). Par ordonnance du 9 mai 2017, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat et l'association concluent tous trois au rejet du recours. Dans des observations finales, la commune de Champagne a maintenu ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
L'absence de dénomination du recours ne saurait nuire à la recourante si son acte répond aux exigences de la voie de droit à disposition (cf. quant à la désignation erronée de la voie de droit: <ref-ruling> consid. 1.1 p. 370).
1.1. Le présent litige concerne l'adhésion forcée de la commune de Champagne à un service de défense contre l'incendie et de secours fondée sur la LSDIS/VD qui relève du droit public au sens de l'<ref-law>. Le recours est dirigé contre une décision finale (<ref-law>), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'<ref-law>. La voie du recours en matière de droit public est partant ouverte.
1.2. La qualité pour recourir des collectivités publiques est visée en premier lieu par l'<ref-law>. Selon cette disposition, ont qualité pour recourir les communes qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale. Sont en particulier visés les cas où les communes peuvent invoquer la garantie de leur autonomie communale, ancrée au niveau fédéral à l'art. 50 al. 1 Cst. Il n'est pas nécessaire que la commune soit réellement autonome pour bénéficier de la qualité pour recourir fondée sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Il suffit pour cela qu'elle allègue une violation de son autonomie communale et qu'elle soit touchée par l'acte cantonal en tant que détentrice de la puissance publique. Savoir si la commune est effectivement autonome dans le domaine litigieux, et si cette autonomie a été violée en l'espèce, sont des questions qui relèvent du fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 92; <ref-ruling> consid. 1.1.3 p. 407).
En l'occurrence, la commune recourante, qui est chargée par le droit cantonal de prendre les dispositions utiles en matière de lutte contre le feu (cf. art. 6 LSDIS/VD; art. 2 al. 2 de la loi vaudoise sur les communes du 28 février 1956 [LC/VD; RSV 175.11]), invoque une violation de l'autonomie communale, en alléguant notamment que la décision du Conseil d'Etat revient à l'évincer complètement de la lutte contre le feu, dès lors qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir au sein de l'association, mais supporte surtout l'obligation de financer cette tâche. Dans la mesure où elle apparaît de la sorte touchée en tant que détentrice de la puissance publique, elle a donc la qualité pour recourir sur la base de l'art. 89 al. 2 let. c LTF.
1.3. Au surplus, le recours a été déposé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes requises (<ref-law>). Il est par conséquent recevable.
2.
Par un premier grief, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir établi certains faits de manière inexacte.
2.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), sous réserve des cas prévus à l'<ref-law>. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'<ref-law> ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 314), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 234). Conformément à l'<ref-law>, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal de céans (<ref-law>).
2.2. La recourante estime que le Tribunal cantonal n'a pas relevé le caractère étonnant du calcul du coût par habitant qu'elle avait évoqué devant le Conseil d'Etat, pas plus que sa proposition relative au calcul des coûts et le contenu de sa proposition de contrat modifié. Elle est d'avis que si l'autorité précédente avait tenu compte des modifications du projet de contrat, celle-ci aurait constaté que le principal problème tenait au financement du SDIS. En outre, la recourante estime qu'en examinant les éléments chiffrés exposés dans un courrier du 17 août 2017 ( recte 2015) et en prenant en considération ses explications à leur propos contenues dans un courrier électronique du 6 avril 2016, le Tribunal cantonal aurait facilement pu contrôler ses calculs et admettre le recours.
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu que " les deux communes concernées ont fait savoir, par la plume de leur conseil le 6 avril 2016, qu'elles étaient d'accord que le prix de la prestation soit fixé à 34 fr. par habitant (au lieu de 40 fr. en 2013 et 43 fr. en 2014, selon explications qui leur avaient été données par le Préfet) correspondant aux charges (de l'association) divisé par le nombre d'habitants desservi par ce service. Elles ont en outre proposé d'autres modifications au projet de convention " (sic).
Par conséquent, contrairement à ce qu'affirme la recourante, le Tribunal cantonal a bel et bien relevé la proposition formulée le 6 avril 2016 par la commune relative au prix de la prestation. L'éventuel caractère étonnant de ce prix pratiqué par l'association, et combattu par la recourante, constitue bien plus une appréciation juridique de l'état de fait. Au demeurant, le Tribunal cantonal s'est également prononcé sur le prix de 34 fr. proposé par la recourante en expliquant que la demande de cette dernière signifiait non seulement " qu'il soit admissible de faire abstraction de la valeur des immeubles dans le calcul de la contribution, mais encore que la recourante puisse gérer un (détachement d'appui) de manière indépendante ", ce que celle-ci ne prétendait pas, dès lors qu'elle " requiert, au contraire, que son (détachement d'appui) constitue une section du SDIS placée sous le commandant et l'état-major de cette association ". Finalement, il n'était pas pertinent de reprendre le contenu de la proposition de contrat formulée par la recourante, puisque l'association l'avait expressément rejeté et qu'il appartenait à l'autorité précédente de statuer sur la légalité de l'adhésion de la recourante à l'association. On ne voit pas en quoi le contenu d'une proposition de contrat qui n'a pas été conclu serait pertinent. Dans ces conditions, le grief d'établissement inexact des faits doit être écarté.
2.3. En outre, la demande tendant à organiser une expertise financière, afin de déterminer les chiffres exacts des charges et revenus de l'association, doit être rejetée, dès lors qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rectifier ou compléter des faits qui n'ont pas été constatés de façon manifestement inexacte (cf. JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2 e éd. 2014, n° 9 ad <ref-law>) et que celui-ci n'ordonne des mesures probatoires (cf. <ref-law>) que de manière exceptionnelle (<ref-ruling> consid. 2 p. 104) et à condition que la partie qui les requiert motive sa requête (<ref-law>). Or, le mémoire de recours ne contient aucune motivation à l'appui de cette conclusion (cf. arrêt 2C_706/2012 du 16 avril 2013 consid. 1.6).
3.
L'arrêt entrepris confirme une décision par laquelle le Conseil d'Etat a ordonné l'adhésion de la recourante à l'association, afin que le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et de secours soit respecté sur le territoire de celle-ci. Le Tribunal cantonal a jugé que la mesure d'adhésion "forcée" de la recourante, si elle empiète certes sur l'autonomie communale de cette dernière, repose sur une base légale cantonale suffisante et ne constitue pas une mesure disproportionnée.
Pour sa part, la recourante est d'avis qu'en l'état, la LSDIS/VD ne permet pas au Conseil d'Etat de prononcer son adhésion à l'association et que cette mesure, en plus de violer son autonomie communale, est disproportionnée. Elle estime que d'autres solutions que son adhésion "forcée" à l'association auraient pu être trouvées et qu'il n'existe aucun rapport raisonnable entre le but de protection poursuivi et ses intérêts.
4.
La recourante invoque la violation de son autonomie communale.
4.1. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales. Il n'est pas nécessaire que la commune soit autonome pour l'ensemble de la tâche communale en cause; il suffit qu'elle soit autonome dans le domaine litigieux (cf. <ref-ruling> consid. 3.1 p. 130 s.; arrêt 1C_231/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4.1.1). Sous le titre "autonomie communale", l'art. 139 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; RS 131.231) prévoit que les communes disposent d'autonomie, en particulier dans la gestion du domaine public et du patrimoine communal, l'administration de la commune, la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux, l'aménagement local du territoire, l'ordre public et les relations intercommunales. Outre les tâches propres qu'elles accomplissent volontairement, les communes assument les tâches que la Constitution ou la loi leur attribuent (art. 138 al. 1 Cst-VD). La lutte contre le feu fait ainsi partie des attributions et tâches propres des communes (cf. art. 2 al. 2 let. e LC/VD; art. 6 al. 1 LSDIS/VD). La LSDIS/VD a pour but de régler l'organisation et le fonctionnement de la défense contre l'incendie et des secours en cas de dommages causés notamment par le feu (art. 1 al. 1 LSDIS/VD). Elle établit les rôles respectifs des autorités cantonales et des communes (art. 3, 4 et 6 LSDIS/VD). Ces dernières prennent toutes dispositions utiles en matière de lutte contre le feu (art. 6 al. 1 LSDIS/VD) et sont responsables, sur leur territoire, du respect des exigences fixées par le standard de sécurité cantonal (art. 7 LSDIS/VD). Ces dispositions concrétisent ainsi l'autonomie des communes dans le domaine de la lutte contre le feu. La LSDIS/VD impose aux communes de respecter le standard de sécurité établi par les autorités cantonales tout en leur laissant le choix des moyens pour atteindre le but fixé. Les communes
vaudoises jouissent par conséquent d'une certaine autonomie en matière de lutte contre le feu.
4.2. Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine spécifique, une commune peut dénoncer tant les excès de compétence d'une autorité cantonale de contrôle ou de recours que la violation par celle-ci des règles du droit fédéral, cantonal ou communal qui régissent la matière. Le Tribunal fédéral examine librement l'interprétation du droit constitutionnel; en revanche, il vérifie l'application de règles de rang inférieur à la constitution cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans ce cas, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences de l'<ref-law>. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (cf. <ref-ruling> consid. 4.3 p. 380 et les références citées).
5.
La recourante se prévaut d'une violation de l'art. 8 LSDIS/VD.
5.1. On doit d'emblée rappeler ici que, sauf exception de l'<ref-law> non réalisée en l'espèce, il n'est pas possible de se plaindre directement d'une violation du droit cantonal devant le Tribunal fédéral. Or, en relation avec ce grief, la recourante ne se prévaut d'aucune violation du droit fédéral, et en particulier pas d'arbitraire, si bien qu'il convient de l'écarter. Quand bien même devrait-on malgré tout examiner le caractère arbitraire de l'arrêt entrepris sur ce point, notamment en relation avec une violation de l'autonomie communale (cf. consid. 4.2 ci-dessus), force serait de constater qu'il n'est aucunement question d'application arbitraire du droit cantonal.
5.2. L'art. 2 al. 3 LSDIS/VD prévoit que, par standard de sécurité cantonal, on entend les exigences déterminant les moyens à mettre en oeuvre pour les premières interventions en matière de défense contre l'incendie et de secours, destinées à garantir une efficacité uniforme sur l'ensemble du territoire cantonal. Sur la base du standard de sécurité cantonal, le canton est divisé en secteurs d'intervention. L'art. 8 LSDIS/VD dispose quant à lui que pour assurer le respect des exigences découlant du standard de sécurité cantonal, les communes du canton collaborent pour créer et exploiter des SDIS régionaux, et accomplissent ensemble les tâches découlant du service de défense contre l'incendie et de secours (al. 1). Les regroupements communaux en SDIS régionaux doivent être conformes aux périmètres des secteurs d'intervention. Pour autant que les exigences contenues dans le standard de sécurité cantonal soient respectées, le Conseil d'Etat peut autoriser une commune à se regrouper avec les communes d'un autre secteur (al. 2). Pour assurer le respect des exigences découlant du standard de sécurité cantonal, le Conseil d'Etat peut ordonner aux communes de collaborer ou ordonner à une organisation régionale d'intégrer une commune (al. 3). L'art. 9 al. 1 LSDIS/VD prévoit quant à lui que pour accomplir les tâches de service de défense contre l'incendie et de secours, les communes regroupées selon l'art. 8 LSDIS/VD organisent, équipent et instruisent en commun un SDIS. Selon l'art. 9 al. 2 LSDIS/VD, la collaboration intervient conformément aux art. 107a ss LC/VD. L'art. 10 al. 2 LSDIS/VD dispose que le SDIS est composé d'un détachement de premier secours (DPS) et d'un détachement d'appui (DAP). Le premier doit être capable d'assurer les premières mesures d'intervention en cas d'incendie et de lutte contre les dommages résultant des éléments naturels ou dans d'autres situations présentant un caractère d'urgence (art. 11 LSDIS/VD). Le second est une unité de sapeurs-pompiers organisée de manière à renforcer le DPS ou à suppléer celui-ci pour certains types d'intervention sur l'ensemble du secteur du SDIS (art. 12 LSDIS/VD). Finalement, les communes sont tenues de prendre les dispositions nécessaires et d'établir les règles complémentaires prévues pour l'application de la présente loi, dans un délai de trois ans dès l'entrée en vigueur de cette dernière (art. 24 al. 1 LSDIS/VD), c'est-à-dire au 1 er janvier 2011.
5.3. En l'espèce, il ressort de l'arrêt contesté que la recourante semble disposer d'un DAP, mais reconnaît ne pas avoir de DPS. Sur le vu de cet élément de fait, en considérant que la recourante aurait dû prendre les dispositions nécessaires avant le 1 er janvier 2014 et au regard des dispositions légales qui précèdent, retenir, comme l'a fait le Tribunal cantonal, que le Conseil d'Etat était fondé, " comme l'art. 8 al. 3 LSDIS (/VD) lui en conférait la faculté et sous réserve de l'examen du principe de la proportionnalité (...), à ordonner à la recourante d'adhérer à un SDIS, spécifiquement (à l'association) (...)et d'en devenir membre " ne constitue aucunement une application arbitraire de l'art. 8 LSDIS/VD.
6.
La recourante se plaint ensuite d'une violation du principe de proportionnalité.
6.1. Le principe de proportionnalité, consacré à l'art. 5 al. 2 Cst., selon lequel l'activité de l'Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé, ne constitue pas un droit constitutionnel distinct, mais uniquement un principe constitutionnel. Le recours en matière de droit public permet de se plaindre directement et indépendamment d'un droit fondamental de la violation de ce principe, au même titre que du principe de la légalité ancré à l'art. 5 al. 1 Cst. Toutefois, dans l'application du droit cantonal, à part les restrictions des droits fondamentaux (art. 36 al. 1 Cst.), le Tribunal fédéral n'intervient en cas de violation du principe de proportionnalité que si la mesure de droit cantonal viole simultanément l'interdiction de l'arbitraire (cf. consid. 4.2 ci-dessus; <ref-ruling> consid. 4.3 p. 158; arrêt 2C_816/2015 du 18 juillet 2016 consid. 5.1). Il en va de même lorsque c'est la garantie de l'autonomie communale qui est invoquée (<ref-ruling> consid. 1.3 p. 46 s.; arrêt 2C_658/2015 du 3 juin 2016 consid. 3.6.3).
6.2. La recourante estime tout d'abord que l'arrêt entrepris est arbitraire en ce qu'il considère la mesure prononcée par le Conseil d'Etat comme étant nécessaire.
6.2.1. Elle conteste l'argument voulant qu'elle ait bénéficié de suffisamment de temps depuis l'échéance du délai de mise en conformité à la LSDIS/VD. Selon elle, le projet de contrat que lui avait soumis l'association consistait en une quasi-adhésion aux statuts avec des conditions financières défavorables et ne prenait pas en compte le fait qu'elle bénéficiait de son propre DAP. Sur cette base, la recourante conteste l'affirmation de l'autorité précédente voulant que les échecs de la négociation n'importent pas et que le Conseil d'Etat a laissé suffisamment de temps aux parties pour trouver une entente. Elle est d'avis que le Conseil d'Etat aurait dû privilégier la voie du contrat de droit administratif.
Le Tribunal cantonal a jugé que la recourante avait largement disposé du temps nécessaire pour convenir avec l'association d'un mode de collaboration. Si, après deux ans et demi de discussions, les négociations entre les parties en vue de conclure un tel contrat ont échoué, c'est également en raison du comportement de la recourante, qui a manifesté, sans la moindre ambiguïté, son refus d'accepter les clauses financières qui lui ont été proposées par l'association. Puisque le délai de mise en conformité était largement échu, le Tribunal cantonal a jugé que le Conseil d'Etat " ne pouvait plus se permettre de consacrer plus de temps à la recherche d'une entente, voire d'une solution taillée sur mesure pour la recourante, peu important les raisons de l'échec de la négociation ". Il a par ailleurs fait référence à l'exposé des motifs et projet de loi du Conseil d'Etat de juillet 2009 (Tome 14) sur le service de défense contre l'incendie et de secours de juillet 2009 (EMPL), qui envisage certes qu'une commune puisse se contenter de financer, gérer et exploiter seule une section DAP et confier à une autre entité les tâches d'assurer les missions du DPS sur son territoire, mais qui relève que cette solution devrait rester l'exception, privilégiant la forme de l'association de communes (EMPL, ch. 6 i.f., ch. 8 ad art. 8 al. 1, ch. 8 ad art. 9 al. 2).
Ainsi, même si la solution du contrat de droit administratif préconisée par la recourante peut être considérée comme étant concevable, voire préférable, il n'en demeure pas moins que la solution du Conseil d'Etat, confirmée par le Tribunal cantonal, ne relève pas de l'arbitraire. En effet, il est pleinement soutenable de retenir qu'au vu du temps laissé à disposition des parties pour trouver un accord, les positions de celles-ci ne seraient pas conciliables. Sur cette base, le Conseil d'Etat n'avait pas d'autre alternative que d'imposer sa propre solution. Or, puisque le législateur préconisait la voie de l'association de communes, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a confirmé l'adhésion de la recourante à l'association en cause.
6.2.2. La recourante estime ensuite que l'arrêt du Tribunal cantonal est arbitraire car, selon elle, il appartenait au Conseil d'Etat de définir un contrat de prestations contenant un financement équitable et non de prononcer son adhésion forcée à l'association.
L'autorité précédente a jugé que la solution visant à imposer un contrat de droit administratif impliquerait que le Conseil d'Etat négocie avec les parties à la convention et fixe lui-même le contenu et les modalités de celle-ci. Or, le Tribunal cantonal a considéré qu'il n'appartenait pas à l'exécutif cantonal de procéder à l'élaboration d'un tel contrat, ajoutant qu'il n'apparaissait pas d'emblée que les requêtes financières de la recourante puissent être aisément satisfaites.
L'arrêt contesté n'est nullement arbitraire sur ce point. Même si le Conseil d'Etat avait eu la possibilité d'imposer un contrat de prestations aux parties, il lui revenait dans tous les cas de leur imposer une solution. Or, la solution de l'adhésion à l'association a l'avantage de l'égalité de traitement avec les autres communes du district. De plus et surtout, les statuts de l'association, qui contiennent les dispositions sur le financement des prestations de cette dernière, ont fait l'objet d'un examen par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dont l'arrêt à été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt 2C_706/2012 du 16 avril 2013). Partant, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a confirmé la décision du Conseil d'Etat qui a prononcé l'application de ces statuts à la recourante.
6.2.3. La recourante estime encore que la façon de procéder du Conseil d'Etat ne permet qu'une adhésion volontaire ou une adhésion forcée à l'association et que la voie du contrat de prestations est d'emblée exclue. Selon elle, cette façon de procéder est ainsi contraire à l'art. 8 al. 3 LSDIS/VD et viole sa garantie communale.
Comme on l'a vu (cf. consid. 5.3 ci-dessus), imposer à la recourante d'adhérer à l'association ne constitue en rien une application arbitraire du droit cantonal. On ne saurait revenir là-dessus dans le cadre de l'examen de la proportionnalité. En outre, si la commune bénéficie en effet d'une certaine autonomie en matière de lutte contre le feu (cf. consid. 4.1 ci-dessus), force est de constater que cette autonomie n'est pas absolue. L'art. 50 al. 1 Cst. prévoit justement que cette autonomie trouve ses limites dans le droit cantonal. La recourante a eu le choix, durant les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la LSDIS/VD, de conclure un contrat de prestations avec l'association ou de trouver un accord avec un autre SDIS. Par conséquent, il n'est pas arbitraire de retenir, en particulier au vu de l'art. 8 al. 3 LSDIS/VD, que le fait que la recourante n'ait pas réussi à conclure de contrat de prestations et que le Conseil d'Etat ait dû ordonner son adhésion à l'association n'entraîne pas de violation de l'autonomie communale. A ce propos, le Tribunal cantonal a considéré de manière entièrement soutenable que la décision d'imposer à la recourante d'adhérer à l'association apparaissait la plus équitable, puisqu'elle la plaçait sur le même pied que les nombreuses autres communes ayant adhéré à l'association de leur plein gré.
6.2.4. En définitive, on doit retenir qu'il n'est pas arbitraire de considérer la mesure prononcée par le Conseil d'Etat comme étant la mesure la moins contraignante pour la recourante. Que d'autres mesures aient été envisageables, même éventuellement préférables, ne suffit pas à rendre la nécessité de la présente mesure arbitraire.
6.3. Quant à la pesée des intérêts en présence, la recourante estime qu'il n'existe pas de rapport raisonnable entre le but de défense contre les incendies et de secours poursuivi et les intérêts compromis, notamment la perte complète de son autonomie. A propos de son autonomie, elle ajoute que sa représentation dans le conseil intercommunal est totalement inutile.
La recourante n'explique nullement en quoi l'arrêt entrepris serait arbitraire sur ce point. On relèvera toutefois qu'il n'est pas insoutenable de considérer, comme l'a fait le Tribunal cantonal, que la restriction de l'autonomie de la recourante, de même ampleur que celle des autres communes membres, doit céder le pas devant les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire les standards cantonaux en matière de lutte contre les incendies. Cela permet en outre de garantir une efficacité uniforme sur l'ensemble du territoire cantonal (cf. art. 2 al. 3 LSDIS/VD).
6.4. C'est ainsi sans arbitraire que le Tribunal cantonal a retenu que la mesure prononcée par le Conseil d'Etat n'était pas disproportionnée.
6.5. Pour le surplus, les éventuelles autres critiques contenues dans le mémoire de recours, faute d'être motivées conformément aux exigences de l'<ref-law>, doivent être écartées.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. La commune recourante s'étant adressée au Tribunal fédéral dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son intérêt patrimonial ne soit directement en cause, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Conseil d'Etat du canton de Vaud, au Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) du Nord Vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 2 octobre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Tissot-Daguette


facts:
Sachverhalt:
A._ und B._ sind die Eltern des 2013 geborenen C._. Der letzte eheliche Wohnsitz der Parteien befand sich in U._ (Sachsen). Dort kam es im Zusammenhang mit der Trennung zu zwei Verfahren vor dem Amtsgericht, die u.a. das Aufenthaltsbestimmungs- und das Umgangsrecht zum Gegenstand hatten. Dagegen erhob der Vater Beschwerde, wobei das Oberlandesgericht Dresden die Rechtsmittelverfahren mit Beschlüssen vom 28. August 2015 unter Genehmigung der Vereinbarungen der Parteien erledigte. Im Mai 2016 wurde die Ehe der Parteien in Ungarn geschieden.
Der persönliche Verkehr zwischen Vater und Sohn findet seit längerem unregelmässig statt. Im März 2016 gelangte der Vater an die KESB der Stadt Zürich und wünschte Unterstützung bei der Umsetzung des persönlichen Verkehrs gemäss vom Oberlandesgericht Dresden genehmigter Vereinbarung. Später beantragte er die Errichtung einer Beistandschaft. Die Mutter verlangte im KESB-Verfahren u.a. die Abänderung der betreffenden Umgangsregelung.
Mit Entscheid vom 14. Februar 2017 regelte die KESB den persönlichen Verkehr zwischen Vater und Sohn neu und ordnete eine Besuchsrechtsbeistandschaft an. In Ziff. 9 des Dispositivs entzog die KESB einem allfälligen Rechtsmittel die aufschiebende Wirkung.
Dagegen gelangte der Vater an den Bezirksrat und stellte eine Vielzahl von Anträgen. Mit Fax vom 3. April 2017 stellte er überdies den Antrag, die aufschiebende Wirkung wiederherzustellen.
Mit Beschluss vom 4. Mai 2017 wies der Bezirksrat den Antrag auf Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung ab.
Dagegen führte der Vater Beschwerde, auf welche das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 7. Juni 2017 nicht eintrat.
Hiergegen hat der Vater eine vom 26. Juni 2017 datierende (Postaufgabe am 7. Juli 2017) Beschwerde eingereicht.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Entscheid betreffend aufschiebende Wirkung in Bezug auf die Neuregelung des Umgangsrechts und die Errichtung einer Besuchsrechtsbeistandschaft. Von der Sache her ist die Beschwerde in Zivilsachen möglich (Art. 72 Abs. 1 und Art. 75 Abs. 1 BGG). Allerdings geht es, weil das Obergericht einzig über die Frage der aufschiebenden Wirkung im Zusammenhang mit der beim Bezirksrat erhobenen Beschwerde zu entscheiden hatte, um einen Zwischenentscheid, der nur unter den Bedingungen von <ref-law> angefochten werden kann (<ref-ruling> E. 1.4 S. 196; <ref-ruling> E. 2 S. 477), indem ein nicht wieder gutzumachender Nachteil nachzuweisen ist.
2.
Soweit der Beschwerdeführer sinngemäss eine Ausdehnung der Skype-Kontakte und die Festlegung der Übergabeorte und -zeiten sowie Ersatz für die ausgefallenen Besuchstage verlangt und er sinngemäss festhält, eine Verfahrensbeschränkung sei unzulässig, weil es nur eine Sache gebe, ist ihm nicht zu folgen. Der Bezirksrat hat bislang einzig über die Frage der aufschiebenden Wirkung, aber noch nicht in der Sache selbst entschieden. Das Obergericht ist deshalb zu Recht nicht eingetreten und auch vorliegend kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden, soweit sinngemäss der KESB-Entscheid in der Sache in Frage gestellt und die KESB sowie im Übrigen die ernannte Beiständin und die Mutter kritisiert werden (die KESB tue nichts und helfe ihm nicht, sondern ergreife für die Mutter Partei und trage zur Trennung des Kindes vom Vater bei; es sei inakzeptabel, das Asperger-Syndrom des Kindes einfach als Tatsache anzunehmen; die KESB habe keinen Kontakt zum deutschen Jugendamt aufgenommen; die Beiständin wolle weder helfen noch kooperieren; die Behörden würden sich durch die Mutter irreführen lassen; die Mutter sabotiere die Kommunikation und sei zu keinen Vereinbarungen bereit; er habe nie die Zustimmung zum Umzug des Kindes in die Schweiz gegeben).
In Bezug auf die - allein - Verfahrensgegenstand bildende Frage der aufschiebenden Wirkung äussert sich der Beschwerdeführer nicht, und insbesondere macht er keine, auch nicht sinngemässe Äusserungen dazu, inwiefern ihm durch den betreffenden Entzug während des Rechtsmittelverfahrens ein nicht wieder gutzumachender Nachteil erwachsen soll.
3.
Nach dem Gesagten ist auf die Beschwerde im Verfahren nach <ref-law> durch Präsidialentscheid nicht einzutreten.
4.
Angesichts der konkreten Umstände rechtfertigt es sich, von einer Kostenerhebung abzusehen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der KESB der Stadt Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. Juli 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli

region: Federation


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 12. Mai 2016 gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 14. April 2016 (betreffend Mahnspesen, Verzugszinsen sowie Intervall der Betreibungen bei ausstehenden Krankenversicherungsprämien),

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass die Eingabe des Beschwerdeführers - soweit überhaupt sachbezogen - diesen gesetzlichen Mindestanforderungen an eine hinreichende Beschwerdebegründung offensichtlich nicht genügt, da ihr keine inhaltliche Auseinandersetzung mit der entscheidwesentlichen Erwägungen der Vorinstanz zu entnehmen ist (namentlich äussert sich der Versicherte mit keinem Wort zur vorinstanzlich dargelegten Rechtsprechung, wonach es nicht in seinem Ermessen liegt, ob verschiedene gegen ihn gerichtete vollstreckbare Forderungen vom Krankenversicherer in einem einzigen oder mehreren separaten Betreibungsbegehren in Betreibung gesetzt werden [SVR 2006 KV Nr. 1 S. 1, K 144/03 E. 4.3]),
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 1. Juni 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Attinger


considerations:
Erwägungen:
1.
A._ erhob am 29. August 2017 beim Obergericht des Kantons Solothurn eine Beschwerde wegen Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung gegen die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn und beantragte sinngemäss, die Staatsanwaltschaft sei in der hängigen Strafsache STA.2015.4778 zu verpflichten, die Sache unverzüglich an die Hand zu nehmen und zum Abschluss zu bringen. Bereits am 8. Juni 2017 hatte die Staatsanwaltschaft im Verfahren STA.20154778 eine Einstellungs- und eine Nichtanhandnahmeverfügung erlassen. Die Beschwerdekammer des Obergerichts des Kantons Solothurn trat mit Beschluss vom 25. September 2017 zufolge fehlendem Rechtsschutzinteresses auf die Beschwerde nicht ein und verzichtete auf die Erhebung von Gerichtskosten.
2.
A._ führt mit Eingabe vom 30. September 2017 (Postaufgabe 2. Oktober 2017) Beschwerde in Strafsachen gegen den Beschluss der Beschwerdekammer des Obergerichts des Kantons Solothurn. Das Bundesgericht verzichtet auf die Einholung von Vernehmlassungen.
3.
Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Die Bestimmungen von Art. 95 ff. BGG nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht; insofern besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; <ref-ruling> E. 1.4.1 S. 53, 65 E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen). Es obliegt dem Beschwerdeführer namentlich darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid gegen die gerügten Grundrechte verstossen soll.
Am angefochtenen Beschluss der Beschwerdekammer wirkten die im Solothurner Staatskalender aufgeführten Mitglieder der Beschwerdekammer mit. Weshalb nun die Beschwerdekammer ihren Beschluss trotzdem in einer "nicht gesetzeskonformen" Besetzung gefasst haben sollte, vermag die Beschwerdeführerin nicht in einer den Anforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG genügenden Weise aufzuzeigen. Ebenfalls unbegründet bzw. den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht entsprechend bleibt der Befangenheitsvorwurf, da der Umstand, dass die Beschwerdekammer wohl bereits in früheren Verfahren gegen die Beschwerdeführerin entschieden hatte, keinen Ausstandsgrund bildet. Im Weiteren setzt sich die Beschwerdeführerin mit der Begründung der Beschwerdekammer, die zum Nichteintreten auf ihre Beschwerde führte, nicht auseinander und legt mit ihren nicht sachbezogenen Ausführungen nicht ansatzweise dar, inwiefern der angefochtene Beschluss rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Formerfordernissen offensichtlich nicht, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist.
4.
Auf eine Kostenauflage ist zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. Oktober 2017
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Pfäffli


facts:
Faits :
A.
A._ a successivement exercé les fonctions dirigeantes d'administrateur, vice-président et président de B._ SA depuis l'année 2005 jusqu'au 7 octobre 2011. B._ SA a été mis en faillite le 22 mars 2013.
La Caisse de compensation du canton du Valais (ci-après: la caisse), à laquelle B._ SA était affilié en tant qu'employeur, a exigé de A._ qu'il lui verse la somme de 357'156 fr. 70 correspondant à la réparation du dommage causé par le non paiement des cotisations sociales pour la période allant de janvier 2008 à février 2013 (décision du 12 mars 2015). Saisie d'une opposition de A._, la caisse l'a partiellement admise, en ce sens que la somme réclamée a été ramenée à 282'004 fr. 60 (décision du 10 mars 2016).
B.
A._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales.
B._ SA a été radié du Registre du commerce, à la suite du prononcé de la clôture de la faillite.
L'autorité judiciaire cantonale a rejeté le recours et entériné la décision sur opposition (jugement du 18 octobre 2016).
C.
Par la voie d'un recours en matière de droit public, A._ a requis du Tribunal fédéral qu'il annule le jugement cantonal ainsi que la décision sur opposition.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public (au sens des <ref-law>) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (<ref-law>), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (<ref-law>). En principe, il n'examine que les griefs motivés (<ref-law>), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (<ref-law>). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (<ref-law>).
2.
Est litigieux devant le Tribunal fédéral le point de savoir si le recourant est responsable au sens de l'<ref-law> du dommage chiffré à 282'004 fr. 60 et subi par la caisse intimée en raison du non paiement de cotisations sociales pour la période qui précède la fin de sa présidence.
La juridiction cantonale a exposé les dispositions légales, ainsi que les principes jurisprudentiels applicables à la résolution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
3.
Les premiers juges ont considéré que la structure organisationnelle de B._ SA décrite par le recourant (qui prétendait que tout le personnel était sous contrat avec des sociétés de placement) ne permettait pas à ce dernier de se libérer de sa responsabilité dans le non paiement des cotisations sociales, dès lors que les cotisations requises portaient sur des salaires et des contributions déguisés, non déclarés, fournis par B._ SA - et non pas par les sociétés de placement concernées - et dont la reprise avait été entérinée par jugement rendu le 26 octobre 2015 par la Cour des assurances sociales et entré en force de chose jugée. Ils ont aussi retenu que le fait pour le recourant de ne pas avoir eu connaissance avant le terme de son activité pour B._ SA d'un arriéré de cotisations sociales dû à la caisse intimée ne l'exonérait pas plus de sa responsabilité, puisqu'il lui appartenait en sa qualité d'organe dirigeant de s'inquiéter de savoir si les prestations qui ont ensuite fait l'objet de reprises entraient dans le salaire déterminant AVS soumis à cotisations. Ils ont encore ajouté que l'octroi d'un prêt à B._ SA pour que celui-ci puisse faire face à ses dettes n'excluait en rien la responsabilité du recourant, du moment que celui-ci ne s'était pas assuré que l'argent avait été affecté au paiement des dettes AVS.
4.
4.1. Le recourant reproche au tribunal cantonal d'avoir violé son droit d'être entendu en n'expliquant pas les raisons pour lesquelles il avait refusé de prendre en compte la structure et le fonctionnement de B._ SA ou pourquoi les salaires non déclarés ne concernaient pas uniquement les sociétés de placement.
4.2. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment l'obligation pour l'autorité - et le juge saisi d'un recours - de motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes intéressées puissent la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que l'autorité de décision mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision; elle n'est pas tenue d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (<ref-ruling> consid. 3.2.1 p. 564; cf. aussi <ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 253).
4.3. Le grief est infondé. Si les considérations de l'autorité précédente peuvent certes paraître succinctes en l'occurrence, il n'en demeure pas moins qu'elles sont suffisantes pour comprendre que cette autorité a déduit la qualité d'employeur de B._ SA du fait que celui-ci avait versé aux membres de son personnel des prestations supplémentaires à celles versées par la société de placement qu'elle a qualifiées de salaires déguisés sur lesquels des cotisations devaient être perçues. Ces considérations ont également permis au recourant de contester utilement le jugement cantonal.
5.
5.1. Par ailleurs, le recourant ne critique pas le montant du préjudice en soi ni la nature des prestations sur lesquelles des cotisations sociales auraient dû être prélevées. Il conteste en revanche être responsable du dommage subi par la caisse intimée. Pour l'essentiel, il prétend qu'il n'exerçait aucune fonction dans la société qui employait et versait les salaires aux divers membres de l'équipe de B._ SA. Il évoque, longuement, la structure organisationnelle mise en place (une société de placement [bailleur de services/employeur] avait signé un contrat de travail avec des joueurs, entraîneurs, etc. [employés], qui étaient mis à disposition de B._ SA [locataire de services]) dont il infère que seule la société de placement peut être recherchée pour les cotisations non payées.
5.2. Cette argumentation est infondée. En effet, les explications du recourant à propos de l'impact de l'organisation de B._ SA sur la responsabilité encourue pour le non paiement des cotisations sociales correspondent à l'argumentation développée précédemment et ne lui sont d'aucune utilité. Il n'avance aucun élément autre que des allégations sur la reprise des contrats et des prestations par la société de placement. Or ces affirmations ne sont pas susceptibles de mettre en doute les constatations cantonales selon lesquelles les cotisations sociales requises en l'espèce portaient sur des prestations ou des salaires déguisés, non déclarés, fournis par B._ SA directement, et non pas par une société de placement, et dont la reprise avait été confirmée par le jugement du 26 octobre 2015 entré en force de chose jugée.
Par ailleurs, dans un rapport triangulaire de location de services, au contraire de ce que prétend le recourant de manière péremptoire, si le travailleur loué (un joueur, etc. en l'espèce) ne peut assurément pas exiger du locataire de services (B._ SA en l'espèce) le versement de son salaire - dès lors que le travailleur loué n'est lié au locataire de services par aucun contrat d'aucune sorte (cf. notamment MATILE/ZILLA, Travail temporaire, 2010, p. 9) -, rien n'interdit au locataire de services de payer au travailleur loué une rémunération additionnelle à celle qu'il doit au bailleur de services (la société de placement en l'espèce) dans la mesure où les diverses lois qui trouvent application dans le domaine de la location de services visent tout particulièrement la protection des travailleurs (cf. MATILE/ZILLA, op. cit., p. 9). Il convient toutefois de déterminer qui doit prélever et verser des cotisations sur cette rémunération additionnelle.
A cet égard, lorsqu'un tiers verse une prestation pécuniaire qualifiée de salaire déterminant au sens de la LAVS, comme B._ SA en l'occurrence, cette circonstance en soi ne fait pas de lui le titulaire de l'obligation de cotiser (cf. arrêt 9C_824/2008 du 6 mars 2009 consid. 6.1, in RSAS 2009 p. 403). Cette obligation appartient en principe au bailleur de service (cf. arrêts 9C_456/2010 du 3 août 2010 consid. 4.3; H 448/00 du 14 septembre 2001 consid. 2a et 2b). Cependant, lorsque la situation n'est pas claire, il y a lieu de considérer celui qui verse le salaire comme étant celui qui est tenu de prélever et de verser les cotisations sociales (cf. arrêt 9C_456/2010 du 3 août 2010 consid. 4.3). Or il ressort des constatations de la juridiction cantonale que la situation n'était pas claire en l'espèce: selon le recourant, le contrat de location de service était destiné à diminuer les coût des charges sociales; les premiers juges ont retenu l'existence de salaires déguisés et de conventions complémentaires unissant B._ SA et les employés en question en plus des salaires versés par la société de placement; à cela s'ajoutent des décisions de cotisations sur salaires adressées directement à B._ SA en sa qualité d'employeur ou à la société de placement pour B._ SA. Dans ces circonstances, le tribunal cantonal pouvait légitimement imposer le paiement des cotisations sociales litigieuses à B._ SA. Ces mêmes élément laissent en outre supposer une tentative d'éluder ledit paiement au sens de l'<ref-ruling> consid. 4b p. 94, ce qui aurait également pour conséquence d'admettre l'obligation de B._ SA de s'acquitter des cotisations paritaires relatives aux salaires déguisés.
6.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires fixés à 8'000 fr. sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 mai 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
Le Greffier : Cretton


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 24 avril 2015, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu X._ coupable de tentative de lésions corporelles graves sur un enfant (art. 22 al. 1 CP avec l'art. 122 al. 1 CP), de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 2 al. 3 CP), d'exposition (art. 127 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de contrainte (art. 181 CP) et d'infraction grave à la Loi fédérale sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis durant 3 ans, dont à déduire 175 jours de détention avant jugement. Il a en outre subordonné le maintien du sursis à la poursuite par X._ du traitement psychothérapeutique entrepris, charge pour lui de présenter tous les trois mois au Service de probation et d'insertion (SPI) une attestation de suivi.
B.
Par arrêt du 20 octobre 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel formé par le Ministère public contre le jugement du Tribunal de police. Statuant à nouveau, elle a fixé le délai d'épreuve à 5 ans et dit que la fréquence des séances du traitement psychothérapeutique était d'une par mois au minimum. Elle a confirmé le jugement entrepris pour le surplus.
C.
Contre ce dernier arrêt, le Ministère public forme un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il met X._ au bénéfice du sursis et requiert que ce dernier soit condamné à une peine privative de liberté ferme de 2 ans et soit astreint à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Subsidiairement, le Ministère public conclut à ce que X._ soit astreint à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP et que l'arrêt entrepris soit confirmé pour le surplus. Plus subsidiairement, il requiert la condamnation de X._ à une peine privative de liberté ferme de 2 ans, dont l'exécution est suspendue en faveur du suivi d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Plus subsidiairement encore, il conclut au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Invoquant la violation des art. 42, 56 et 63 CP, le recourant conteste le sursis octroyé à l'intimé, assorti d'une règle de conduite sous la forme d'un traitement thérapeutique. Il soutient que la cour cantonale devait examiner la nécessité d'une mesure pour déterminer si les conditions du sursis étaient réalisées, au lieu de retenir que les conditions du sursis étaient réalisées et, partant, qu'une mesure n'avait pas à être ordonnée. Or, en l'espèce, le prononcé d'un sursis assorti d'une simple règle de conduite, même pour une durée de 5 ans, n'est, de l'avis du recourant, pas susceptible de pallier le risque de récidive présenté par l'intimé, eu égard à la gravité des faits et au " contexte facilitateur de stress relationnel " susceptible de se représenter à l'échéance du sursis; seule une mesure au sens de l'art. 63 CP serait apte à obtenir un tel résultat car elle peut faire l'objet d'un suivi régulier et être prolongée aussi souvent que nécessaire, au contraire d'une règle de conduite qui vient à échéance sans possibilité de renouvellement. Le recourant conclut ainsi au prononcé d'une peine ferme et d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP.
1.2.
1.2.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 185 s.). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 185 s. et les références citées). Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de celui-ci (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 143; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 204).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans au condamné dont la peine a été suspendue. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 5.1. et les références citées). Dans ce contexte également, les autorités cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral ne considère que le droit fédéral a été violé que lorsque le juge en a abusé (<ref-ruling> consid. 1; arrêt 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 5.5 et les références citées).
1.2.2. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut imposer certaines règles de conduite au condamné pour la durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Le choix et le contenu des règles de conduite relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 3; arrêt 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2012, n° 11 ad art. 42; cf. <ref-ruling> consid. 3c p. 200).
1.2.3. A teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Cela étant, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il incombe de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits objet de l'expertise (<ref-ruling> consid. 1c et les références citées).
1.2.4. Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (<ref-ruling> consid. 2.3; <ref-ruling> consid. 3.1; arrêts 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1; 6B_71/2012 du 21 juin 2012 consid. 6).
Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (cf. arrêt 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 et les références citées).
1.3. L'autorité précédente a constaté que l'intimé, qui n'avait pas d'antécédents, avait repris une activité professionnelle quelques jours seulement après sa mise en liberté provisoire, soit depuis plus de 2 ans. Il suivait depuis lors avec assiduité une psychothérapie, à un rythme mensuel décidé par sa thérapeute. Le lien thérapeutique était jugé bon par la psychologue, qui avait pu aborder les infractions retenues avec son patient. L'intimé reconnaissait les faits reprochés, exprimait du dégoût à leur encontre et s'était éloigné de A._ et de sa mère, et, partant, du contexte dans lequel il avait commis les infractions reprochées. Depuis sa remise en liberté, l'intimé avait respecté toutes les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte. Par ailleurs, à teneur de l'expertise psychiatrique, le risque de récidive de l'intimé, qualifié de faible à moyen, pouvait être diminué par un traitement psychothérapeutique ambulatoire.
La cour cantonale a également relevé qu'au regard de la situation d'espèce, en particulier de la gravité des faits et du risque de récidive durant les années à venir si le traitement préconisé par les experts psychiatres n'était pas suivi, un tel traitement psychothérapeutique devait s'inscrire sur une longue durée. C'est la raison pour laquelle elle a augmenté de 2 ans le délai d'épreuve fixé par le tribunal de première instance. S'y ajoutent la fréquence des séances avec la psychologue, fixée par la cour cantonale à une fois par mois au moins, et une assistance de probation afin de s'assurer du suivi strict du traitement thérapeutique par le SPI, qui devra recevoir tous les trois mois une attestation dudit suivi et alerter les autorités si l'intimé ne s'y soumettait plus régulièrement, auquel cas le sursis pourrait être révoqué et la réintégration dans l'exécution de la peine ordonnée aux conditions des art. 46 al. 1 et 95 al. 5 CP. La cour cantonale a considéré que l'ensemble de ces éléments étaient de nature à exercer la pression nécessaire sur l'intimé pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. Faute de pronostic défavorable, le sursis devait être prononcé, assorti de l'obligation de suivre le traitement psychothérapeutique préconisé par les experts, alors qu'une mesure de traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP était exclue.
1.4. Le recourant ne prétend pas que la peine infligée de 24 mois serait exagérément clémente ou reposerait sur une violation du droit fédéral en lien avec les critères de fixation de la peine. La cause n'a pas à être revue sous cet angle faute de toute conclusion et critique (art. 42 al. 2 LTF). S'agissant du sursis, le recourant ne discute pas les éléments d'appréciation, hormis le risque de récidive, qui ont conduit la cour cantonale à exclure un pronostic défavorable. Il se limite à faire valoir que dans la mesure où les experts ont préconisé un traitement, l'autorité aurait dû prononcer une peine ferme de façon à pouvoir ordonner ce traitement comme mesure au sens de l'art. 63 CP.
1.4.1. Le sursis est une question de droit qui ne relève pas de la compétence des experts. De même appartient-il au juge de déterminer si, compte tenu des conclusions de l'expertise portant sur des faits, il convient d'ordonner le traitement psychothérapeutique ambulatoire proposé par les experts pour diminuer le risque de récidive sous la forme d'une mesure au sens de l'art. 63 CP ou d'une règle de conduite au sens de l'art. 94 CP. Or, on comprend du raisonnement suivi par la cour cantonale qu'elle a estimé que la mesure de l'art. 63 CP n'était pas indispensable pour détourner le recourant de la commission d'infractions dans le futur, la règle de conduite assortie d'une assistance de probation portant sur la poursuite du traitement psychothérapeutique entrepris étant suffisante à cet égard.
1.4.2. Cette appréciation n'apparaît pas abusive. La cour cantonale n'a pas ignoré le risque de récidive ni la gravité des faits. Elle a toutefois considéré qu'en assortissant le sursis d'un long délai d'épreuve et d'une règle de conduite avec une assistance de probation, le pronostic n'était pas défavorable, compte tenu de l'ensemble des éléments devant être pris en considération conformément à l'art. 42 CP. Il s'ensuit que l'octroi du sursis assorti de la règle de conduite définie en l'espèce ne viole pas le droit fédéral.
2.
A titre subsidiaire, le recourant estime qu'une mesure thérapeutique ambulatoire doit être ordonnée en parallèle à l'octroi du sursis.
Ce faisant, il requiert un changement de jurisprudence sans exposer en quoi il s'impose. Il n'y a par conséquent pas lieu de revenir sur la jurisprudence établie.
3.
Enfin, il a déjà été expliqué pourquoi le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP n'entrait pas en considération puisque le sursis pouvait être accordé. Il ne sera dès lors pas entré en matière sur la question du prononcé d'une peine ferme.
4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il est statué sans frais (art. 66 al. 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, et à A._.
Lausanne, le 29 juillet 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 8 février 2016, X._ a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., peine complémentaire à celle prononcée le 26 mars 2014 par le Ministère public du Jura.
B.
Le 15 novembre 2016, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours de X._. Ce jugement se fonde en substance sur les faits suivants.
Le 17 juillet 2013, dans le cadre d'un chantier à B._, X._ et son aide-charpentier A._, engagé une dizaine de semaines plus tôt, ont déchargé des fermes de charpente d'un camion. Ils ont ensuite transporté les fermes vers la maison en construction. Pour ce faire, X._ a utilisé un Manitou qu'il avait emprunté à un agriculteur. Il était aux commandes de l'engin tandis qu'A._ était chargé d'accrocher, avec une sangle, les fermes à une fourche du Manitou. Le premier transport, effectué avec une seule ferme, s'était passé sans encombre. Pour le second voyage, comme la sangle n'avait pas été accrochée au centre de gravité, la charge n'était pas équilibrée et il a fallu reposer les fermes. Alors qu'A._ tentait de déplacer la sangle avec une latte, les fermes sont tombées sur ses jambes, le blessant grièvement.
Le 6 mai 2014, le Service des arts et métiers et du travail (SAMT), chargé de faire un rapport sur l'accident, a constaté que plusieurs normes techniques n'avaient pas été respectées par X._.
C.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement du 15 novembre 2016 et à sa libération de la prévention de lésions corporelles graves par négligence, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu qu'il avait violé ses devoirs de prudence.
1.1.
1.1.1. L'<ref-law> réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. La réalisation de l'infraction à l'<ref-law> suppose la réunion de trois conditions: une négligence commise par l'auteur, une lésion corporelle grave subie par la victime et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la lésion.
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (<ref-law>).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (<ref-ruling> consid. 2.3.1 p. 79). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence. En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (<ref-ruling> consid. 4.2.3 p. 262 et les références citées).
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir (<ref-law>). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. L'<ref-law> énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP; <ref-ruling> consid. 1.1 p. 251 s.; <ref-ruling> consid. 4.2.1 p. 259 s. et les références citées).
1.1.2. Selon l'art. 3 de l'Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA; RS 832.30), l'employeur est tenu, pour assurer et améliorer la sécurité au travail, de prendre toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail. L'art. 3 de l'Ordonnance du 29 juin 2005 sur les travaux de construction (OTConst; RS 832.311.141) prescrit que les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d'accident professionnel, de maladie professionnelle ou d'atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l'utilisation d'équipements de travail. Selon les art. 41 OPA et 6 de l'Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues; RS 832.312.15), les objets et matériaux doivent être transportés et entreposés de façon qu'ils ne puissent pas se renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger. Des équipements de travail appropriés doivent être mis à disposition et utilisés pour lever, porter et déplacer des charges lourdes ou encombrantes, de telle sorte que la manipulation ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la santé.
L'employeur doit veiller à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail (art. 6 et 41 al. 2 bis OPA; <ref-law>). Conformément à l'art. 7 al. 1 OPA, lorsque l'employeur confie à un travailleur certaines tâches relatives à la sécurité au travail, il doit le former de manière appropriée, parfaire sa formation et lui donner des compétences précises et des instructions claires. Selon la directive «d'Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail» (MSST) édictée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité du travail, les travaux de construction réalisés sur un chantier doivent être considérés comme des travaux exposés à des dangers particuliers et tombent sous le coup de l'art. 8 OPA ainsi que de l'art. 6 de l'Ordonnance sur les grues et des directives de la SUVA (les dix règles vitales pour la branche de la construction au moyen d'éléments en bois, règle n° 6). Ces articles disposent que l'employeur ne confie des travaux comportant de tels dangers qu'à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet et, lorsque le travail porte sur le déplacement et le transport de charges avec différents moyens de levage, la formation doit porter sur l'élingage et le déplacement de charges.
1.1.3. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (<ref-law>), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 380; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 308 s.). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 368). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>).
1.2. L'autorité précédente a considéré que le recourant ne s'était pas assuré que l'intimé, simple manoeuvre sans formation professionnelle, qui n'avait jamais auparavant déplacé des fermes de charpente d'une telle dimension, disposât de la formation nécessaire pour effectuer le travail qu'il lui avait confié.
En outre, en se fondant notamment sur le rapport du SAMT, la cour cantonale a retenu que les travaux avaient été entrepris sans réflexion préalable quant à leur déroulement ou quant aux risques encourus et aux moyens de les éviter. Ainsi, les fermes avaient été déchargées du camion, pour être posées sur le sol avant d'être immédiatement reprises pour être transportées à proximité immédiate du chantier, ce qui avait occasionné des doubles manipulations qui auraient dû être évitées pour minimiser les risques. Le recourant s'était contenté de dire à l'intimé de passer une sangle autour des fermes et de l'accrocher à la fourche du Manitou sans mentionner les dangers potentiels, ni lui donner d'indications sur la manière de faire, sous réserve qu'il pouvait être admis qu'il lui avait dit de se tenir à l'extrémité des fermes. Or conformément à l'<ref-law>, l'instruction, ainsi que la planification, devaient être données avant le début des travaux pour être efficaces, empêcher les manoeuvres inadéquates, faire respecter les mesures de sécurité et éviter la survenance d'accidents. De plus, il découlait du rapport du SAMT que l'utilisation d'un Manitou pour transporter des fermes, alors que celui-ci servait exclusivement à la manutention de balles ou de palettes, était contraire aux prescriptions légales sur le transport de matériaux. En effet, cet engin ne permettait pas d'assurer l'équilibre et la stabilité de la charge transportée. Pour le travail à accomplir, l'utilisation d'un crochet autobloquant avec linguet de sécurité était ainsi recommandé. L'équipement de travail était inapproprié, ne répondait pas à l'état de la technique selon les art. 82 de la loi du 20 septembre 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20) et 3 OPA et présentait un risque évident d'accident. En outre, la conduite d'un chariot élévateur constituait un travail dangereux au sens de l'art. 8 al. 1 OPA, qui nécessitait une formation correspondante conformément à l'art. 82 al. 2LAA. Or le recourant ne disposait pas du permis de cariste autorisant la conduite d'un tel engin. Il avait, de cette façon également, violé son devoir de prudence et favorisé la survenance d'un danger qui était, au demeurant, évitable.
Enfin, il ressortait des déclarations des parties que le recourant n'avait plus fait attention à ce que faisait son employé lorsque lui-même était descendu du Manitou. Compte tenu du bruit du moteur du Manitou, l'intimé n'avait certainement pas entendu le recourant lui demandant d'attendre alors qu'il incombait au recourant de s'en assurer en stoppant toute manoeuvre pendant quelques instants et en surveillant que l'intimé restait bien à l'extrémité des fermes et qu'il n'essayait pas de redresser manuellement celles-ci.
Pour ces motifs, force était d'admettre que le recourant n'avait pas satisfait à ses obligations de choisir, d'instruire, et de surveiller correctement son collaborateur. Il avait ainsi violé son devoir de diligence.
1.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir retenu qu'il avait engagé l'intimé à l'issue de son placement par l'Office régional de placement du canton du Jura parce que son travail était satisfaisant et que l'intimé était suffisamment formé pour exécuter le travail qui lui était demandé aussi longtemps que le recourant lui indiquait en principe la manière de procéder et le surveillait. Il soutient que le déroulement des opérations était connu de l'intimé et qu'il était le même qu'avec le transport de fermes plus petites dont il s'était déjà chargé. La double manipulation des fermes était par ailleurs inévitable et l'emploi d'un Manitou pour procéder aux travaux en cause largement répandu dans le milieu. La cour cantonale aurait dû constater que le travail avait été interrompu au moment où les fermes étaient déséquilibrées et que le recourant avait demandé à l'intimé d'attendre. Enfin, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que le bruit du Manitou avait couvert l'instruction donnée à l'intimé de se placer à l'extrémité des fermes et de ne plus bouger lorsque les fermes avaient été déséquilibrées.
1.3.1. Par cette critique, le recourant se borne essentiellement à opposer son appréciation des faits à celle de la cour cantonale, sans toutefois en démontrer le caractère arbitraire. Il en va notamment ainsi lorsqu'il soutient qu'une double manipulation des fermes était nécessaire ou encore que l'emploi d'un Manitou n'était pas risqué, alors que le contraire ressort du rapport du SAMT repris dans le jugement attaqué; il en va de même lorsqu'il se contente d'affirmer, en se référant à ses propres déclarations, qu'il avait suffisamment formé l'intimé pour l'exécution du travail en question. Son grief d'arbitraire dans l'établissement des faits repose ainsi sur une motivation largement appellatoire (consid. 1.1.3 supra). Il est, partant, irrecevable.
1.3.2. Au reste, le recourant ne soutient pas qu'il avait informé l'intimé des risques de la manoeuvre dont il était chargé, ou encore que l'intimé en aurait eu connaissance autrement. Dès lors, peu importe que l'intimé ait connu le déroulement prévu des opérations ou qu'il ait déjà transporté des fermes plus petites; dans la mesure où il ignorait les dangers potentiels de la manoeuvre et la manière de procéder pour les éviter, cela suffit déjà à admettre, au regard des prescriptions légales et administratives applicables (cf. consid. 1.1.2 supra), que le choix du collaborateur pour effectuer cette tâche était imprudent, respectivement que le collaborateur en question n'avait pas été suffisamment instruit. Par ailleurs, il n'est pas déterminant de savoir si le bruit du Manitou a empêché l'intimé d'entendre les instructions du recourant. En effet, selon l'<ref-law>, le recourant aurait dû instruire l'intimé avant le début du travail en question. En outre, comme la cour cantonale l'a retenu, le recourant aurait dû s'assurer que l'intimé avait entendu, respectivement compris les instructions données, et qu'il les avait correctement interprétées; or il n'avait ensuite plus fait attention à ce que faisait son employé lorsque lui-même était descendu du Manitou.
Ainsi, fondée sur l'état de fait du jugement attaqué, dont le caractère insoutenable n'a pas été démontré, la cour cantonale pouvait conclure à une violation des devoirs de prudence au sens de l'<ref-law>. Pour le surplus, le recourant ne discute pas le caractère fautif de cette violation.
2.
Le recourant conteste l'existence d'un lien de causalité entre la violation des devoirs de prudence et les lésions corporelles graves subies par l'intimé.
2.1. Il doit exister un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (<ref-ruling> consid. 4.4.1 p. 265). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat (<ref-ruling> consid. 4a p. 185; arrêt 6B_315/2016 du 1er novembre 2016 consid. 5). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêts 6B_315/2016 du 1er novembre 2016 consid. 5; 6B_1165/2015 du 20 avril 2016 consid. 2.2.1 et les références citées). Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (<ref-ruling> consid. 4.4.2 p. 265 s.; <ref-ruling> consid. 6.1 p. 168 et les références citées).
2.2. Le recourant affirme que le fait d'avoir utilisé un Manitou pour entreprendre le déplacement des fermes n'est pas la cause de l'accident. Appellatoire, cette critique de fait est irrecevable (consid. 1.1.3 ci-dessus). Au demeurant, la cour cantonale a expliqué, en se référant au rapport du SAMT, que l'outil de levage utilisé ne correspondait manifestement pas à la technique qu'il eût fallu mettre en oeuvre. Il existait en effet un risque évident que les fermes transportées avec un Manitou ne glissent quelle que soit la position des fourches, vu que cet engin ne permettait pas d'assurer l'équilibre et la stabilité de la charge transportée et que le recourant n'avait pas utilisé de crochet autobloquant. Partant, il n'était pas arbitraire de retenir que l'usage d'un équipement inapproprié était en lien de causalité naturelle avec le déséquilibre des fermes et leur chute sur les jambes de l'intimé.
2.3. Le recourant soutient que le comportement de l'intimé consistant à se rendre sous les fermes et à tenter de remettre la sangle en place était imprévisible compte tenu des instructions données et reléguait au second plan toute éventuelle négligence de sa part.
En se servant d'un engin inapproprié pour le transport des fermes, et en ne mettant pas en place un système de blocage de la sangle permettant d'éviter que celles-ci ne glissent sur la fourche du Manitou et s'en détachent, le recourant n'a pas respecté des règles de prudence qui auraient évité, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, la survenance du résultat tel qu'il s'est produit. Même à admettre, comme le recourant le soutient, que l'intimé a provoqué la chute des charges en tentant de les rééquilibrer - ce qui n'est pas établi -, cela ne relègue pas au second plan la négligence du recourant dans le choix de l'équipement utilisé pour l'opération. En outre, que l'intimé se soit trouvé sous les fermes plutôt qu'à l'extrémité de celles-ci au moment où elles sont tombées ne revêt pas un caractère extraordinaire, insensé ou extravagant; en effet, l'intimé n'avait pas été instruit au préalable sur les dangers de la manoeuvre et les comportements à éviter, alors que le recourant savait qu'il ne disposait d'aucune formation spécifique. La survenance de l'accident lié au déséquilibre de la charge démontrait également que le recourant n'avait pas surveillé son employé avec l'attention nécessaire car il n'avait pas vérifié, au moment où le risque d'accident devenait plus concret, que ses instructions étaient comprises et suivies d'effet. Il découle de ce qui précède que le lien de causalité adéquate entre les prescriptions de sécurité violées par le recourant et la survenance de l'accident n'a pas été rompu par un acte concurrent imprévisible. Le grief est mal fondé.
2.4. La condamnation du recourant pour l'infraction de l'<ref-law> ne viole pas le droit fédéral. Le recourant ne conteste pas, au surplus, les autres conditions d'application de la norme, en particulier concernant sa position de garant et l'existence de lésions corporelles graves.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 3 octobre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy


facts:
Nach Einsicht
in das Schreiben vom 16. November 2016, worin A._ die Beschwerde vom 30. August 2016 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 15. Juli 2016 zurückzieht,

considerations:
in Erwägung,
dass die Beschwerde gemäss <ref-law> in Verbindung mit <ref-law> im Verfahren nach <ref-law> abzuschreiben ist,
dass in Anwendung von <ref-law> auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
verfügt die Einzelrichterin:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Diese Verfügung wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 18. November 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Einzelrichterin: Pfiffner
Der Gerichtsschreiber: Grünenfelder


considerations:
Erwägungen:
1.
Mit Entscheid vom 19. Juni 2017 erteilte das Regionalgericht Bern-Mittelland C._ in der gegen B._ angehobenen Betreibung Nr. xxx des Betreibungsamts Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, definitive Rechtsöffnung für Fr. 29'323.-- nebst 5 % Zins seit 11. Januar 2017.
Gegen diesen Entscheid erhob B._ zusammen mit ihrem Ehemann A._ am 30. Juni 2017 Beschwerde an das Obergericht des Kantons Bern. Zugleich stellten sie ein Ausstandsbegehren gegen das Ober- und das Verwaltungsgericht. Mit Entscheid vom 20. Juli 2017 trat das Obergericht auf die Beschwerde nicht ein. Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- auferlegte es B._ und A._ unter solidarischer Haftbarkeit.
Am 19. August 2017 haben A._ und B._ (Beschwerdeführer) gegen diesen Entscheid Beschwerde an das Bundesgericht erhoben. Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, aber keine Vernehmlassungen eingeholt. Am 19. September 2017 haben die Beschwerdeführer beantragt, auf die Einforderung eines Kostenvorschusses zu verzichten. Das Bundesgericht hat das Gesuch mit Verfügung vom 20. September 2017 abgewiesen.
2.
Der Streitwert der vorliegenden Rechtsöffnungssache liegt unter Fr. 30'000.-- (<ref-law>). Dass eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (<ref-law>) vorliegen würde, machen die Beschwerdeführer nicht geltend und solches ist auch nicht ersichtlich. Die Eingabe ist demnach als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegenzunehmen (<ref-law>). In einer Verfassungsbeschwerde kann nur die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte vorgebracht werden (<ref-law>). Diese ist zu begründen (Art. 117 i.V.m. <ref-law>), d.h. anhand der Erwägungen des kantonalen Entscheids ist klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den angefochtenen Entscheid verletzt sein sollen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 399).
Das Rechtsöffnungsverfahren richtet sich einzig gegen B._. Inwiefern ihr Ehemann, A._, in dieser Hinsicht ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides haben könnte (<ref-law>), ist weder ersichtlich noch begründet er dies. A._ ist hingegen insoweit zur Verfassungsbeschwerde legitimiert, als ihm durch das Obergericht Gerichtskosten auferlegt worden sind.
3.
3.1. Die Beschwerdeführer wehren sich dagegen, dass das Obergericht einen Entscheid gefällt hat, obschon sie ein Ausstandsgesuch gegen das Obergericht gestellt hatten. Nach ihrer Ansicht hätte das Gesuch an das Verwaltungsgericht und von diesem aufgrund des Kollektivversagens der Berner Justiz an das Bundesamt für Justiz unter der Oberleitung der Bundespräsidentin weitergeleitet werden müssen. Das Obergericht hat das Ausstandsgesuch als unzulässig und missbräuchlich beurteilt, da es allein zum Zweck der Blockierung der Justiz gegen das gesamte Obergericht gestellt worden sei, ohne spezifische Ausstandsgründe gegen einzelne Gerichtsmitglieder zu nennen. Es ist entgegen der Ansicht der Beschwerdeführer nicht zu beanstanden, wenn das Obergericht das Gesuch selber behandelt hat und es darauf nicht eingetreten ist, sofern das Gesuch als missbräuchlich zu beurteilen war (Urteil 5A_605/2013 vom 11. November 2013 E. 3.5 mit Hinweisen; vgl. <ref-ruling>). Die Beschwerdeführer zeigen nicht auf, dass das Obergericht zu Unrecht davon ausgegangen ist, ihr Ausstandsgesuch sei missbräuchlich. Sie werfen dem Obergericht zwar vor, es habe zuvor eine Beschwerde unterdrückt bzw. vernichtet, um sie zu bestrafen, einen Weiterzug an den EGMR und eine Staatshaftung zu verhindern, und es liege ausserdem eine Interessenkollision und persönliche Feindschaft des gesamten Gerichts vor. Diese Vorwürfe stellen jedoch allesamt unbelegte Behauptungen dar, die die Beurteilung des Obergerichts eher bestätigen statt sie zu widerlegen.
3.2. In der Sache ist das Obergericht auf die Beschwerde nicht eingetreten, weil die Beschwerdeführer sie nicht genügend begründet hätten. Die Beschwerdeführer hätten sich nicht mit dem erstinstanzlichen Entscheid auseinandergesetzt, sondern ihren Unmut über die Berner Justiz und die bisher in dieser Sache geführten Straf- und Zivilverfahren geäussert. Sie hätten auch den als Rechtsöffnungstitel dienenden Entscheid und dessen Zustandekommen kritisiert, doch habe der Rechtsöffnungsrichter weder über den materiellen Bestand der Forderung zu befinden noch sich mit der Richtigkeit des als Rechtsöffnungstitel dienenden Urteils zu befassen.
Vor Bundesgericht setzen sich die Beschwerdeführer mit diesen Erwägungen nicht auseinander. Sie machen zwar geltend, das als Rechtsöffnungstitel dienende Urteil sei nichtig und der Rechtsöffnungsentscheid damit auch. Sie beschränken sich jedoch darauf, anhand einer Vielzahl unbelegter und unzulässiger Tatsachenbehauptungen erneut ihrem Unmut über die bisherigen Verfahren und gegenüber diversen Personen und Institutionen Luft zu machen. Bei alldem legen sie nicht detailliert unter Bezugnahme auf ihre kantonale Beschwerde und die damalige Beschwerdebegründung dar, weshalb das Obergericht auf ihre Beschwerde hätte eintreten müssen. Die wiederholte Anrufung diverser verfassungsmässiger Rechte (Verbot der Rechtsverweigerung, rechtliches Gehör etc.), die angeblich verletzt worden sein sollen, genügt den strengen Rügeanforderungen von <ref-law> nicht (oben E. 2).
3.3. Die Verfassungsbeschwerde ist somit abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann.
4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens tragen die Beschwerdeführer die Gerichtskosten unter solidarischer Haftung (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfassungsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. November 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Zingg


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
L'Organe d'exécution du service civil de l'arrondissement de Lausanne du Département fédéral de l'économie a adressé à X._ un courrier daté du 23 novembre 2017 comportant une information relative au développement de l'armée précisant les modifications relatives au service civil en résultant qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018, ainsi qu'un décompte personnel des jours de service civil, soit 77, restant à accomplir par l'intéressé. Ce courrier est dépourvu d'indication des voies de droit.
2.
Par courrier du 2 décembre 2017, X._ dépose un recours au Tribunal fédéral contre le courrier du 23 novembre 2017. Il se plaint de ce que la durée de son service civil est raccourcie de 23 jours. Il expose que la convention passée avec son établissement d'affectation devait durer jusqu'au 28 janvier 2018 et que la décision du 23 novembre 2017 réduit cette durée au 5 janvier 2017, ce qui le prive d'une rémunération.
3.
Selon l'art. 83 let. i de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral est irrecevable contre les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile.
4.
Le présent recours est ainsi manifestement irrecevable (<ref-law>) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'<ref-law>, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al.1 et 4 LTF). Le recours est transmis au Tribunal administratif fédéral comme objet de sa compétence (art. 63 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil [LSC; RS 824.0]).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le recours est transmis au Tribunal administratif fédéral comme objet de sa compétence.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Organe d'exécution du service civil (ZIVI) et au Tribunal administratif fédéral.
Lausanne, le 4 décembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey